09 Janvier 2020

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Patrick Le Pivert
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
chef de la mission ministérielle d'audit interne des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Bernard Betant
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au
1er janvier 2020
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Stéphane Le Ray
secrétaire général du vice-rectorat de Polynésie française
Objet:
exercer par intérim les fonctions de vice-recteur de Polynésie française
jusqu'à la nomination d'un nouveau vice-recteur. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
date_debut="2019-12-01"
charge
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pascal Misery
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2023-12-31"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Diaz
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire général de l'académie de Normandie (groupe I)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
date_fin="2024-01-05"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pierre Arene
administrateur général
Objet:
secrétaire général de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2023-12-31"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Michel Daumin
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
secrétaire général de la région académique Hauts-de-France
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2023-12-31"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Jean-Luc Rossignol
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la région académique Bourgogne-Franche-Comté
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2023-12-31"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Véronique Riotton
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Rapporteures
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Rapporteures
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Marta de Cidrac
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Rapporteures
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Christophe-André Frassa
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Laetitia Avia
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Martin Lévrier
Objet:
rapporteur de la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (n° 180, 2019-2020)
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 687 (2018 2019) relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Richard Yung
sur le projet de loi n° 199 (2019-2020)
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Hugues Saury
sur le projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 202 (2019-2020)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Francis Vercamer
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Gomès
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Paul Christophe
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Guy Bricout
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Maina Sage
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
8 janvier 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Francis Vercamer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Francis Vercamer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Gomès
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Gomès
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Michel Zumkeller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Francis Vercamer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Gomès
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pascal Brindeau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Guy Bricout
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Mélissa Nobileau
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-02-17"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Martin PARENT
Objet:
au cabinet de la ministre des outre-mer
conseiller chargé des affaires stratégiques, de la trajectoire 5.0 et du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-01-06"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Johan PORCHER
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Groupe:
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Vincent PATRIARCA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Tarn
Groupe:
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Catherine ROGY
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directrice départementale des territoires de la Marne
Groupe:
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Nathalie CLARENC
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer de l'Aude
Groupe:
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Jean-Philippe DALLE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Auvergne »
Remplace:Mme Brigitte SABATIER
Groupe:
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Luc Mayaux
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Adrien Pop
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: François Carlier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Thierry Tisserand
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Frédéric Hassaine
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: François Rosier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Jean-Philippe Diguet
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Jérôme Pedrizzetti
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Bertrand de Saint Mars
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Eric Sidot
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De:
Refait-Alexandre
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pauline Pailler
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Noëlle Belmimoun
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Isabelle Pariente-Mercier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pascale Fassinotti
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Mariette Bormann
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Claire Boiget
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Judith Azevedo
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Hélène MONASSE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: BOYER (Charles)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. LETIERS (Antoine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: GOMEZ-COLOMBANI (Anna)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: COZ (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds prévu à l'article L. 862-1 du code de la sécurité sociale
représentantes de la ministre chargée de la sécurité sociale
Remplace:Mme SAUNERON (Sarah)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Philippe Lalliot
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie
en résidence à Dakar
Remplace:M. Christophe Bigot
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: ESPUNA (Claudine, Céline), épouse ALIVON
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société par actions simplifiée « SAS TARAKDJIAN, ALIVON & GALLIER », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: BRUNEAU (Lauriane, Amandine), épouse TARAKDJIAN
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société par actions simplifiée « SAS TARAKDJIAN, ALIVON & GALLIER », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: GALLIER (Ludivine, Marjorie, Eva), épouse RAMAIN
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société par actions simplifiée « SAS TARAKDJIAN, ALIVON & GALLIER », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: ALIVON (Christian, Alexis, Louis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: ESPUNA (Claudine, Céline), épouse ALIVON
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Maîtres Christian ALIVON, Claudine ESPUNA-ALIVON, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: BRUNEAU (Lauriane, Amandine), épouse TARAKDJIAN
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Lauriane TARAKDJIAN, Huissière de Justice Associée », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: BRÉANT (Florence, Jeanne, Bernadette), épouse GUETTIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF, Anne LUTUN-LE MAGNENT et Sébastien DENOITS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: HAKOBYAN (Vardouhie), épouse ASSATRYAN
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « UP NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Décines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
09 Janvier 202009/01/2020
De: ROMEU (Vincent, Gabriel, Nicolas, Raphaël)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES »
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: PIETIN (Maxime, Michel)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTITIA »
huissier
huissier_residence="Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: CHOCHOY (Morgan, Louis, Jacques)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD et Morgan CHOCHOY, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Valenciennes (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: CHOCHOY (Morgan, Louis, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD et Morgan CHOCHOY, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: LAMERAND (Sandrine, Agathe, Nathalie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « UP NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « Fabrice VAZ, Claude TOUZET et Frédéric AUMONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Décines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
09 Janvier 202009/01/2020
De: RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel)
anciennement notaire au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein du même office
notaire
notaire_residence="Saint-Genis-Pouilly (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
reprise de fonctions
09 Janvier 202009/01/2020
De: HENRY (Aurélie, Marie, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bruyères (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: FOULONNEAU (Lloyd, Daniel, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Bernard JAULIN et Jean-Charles BOUZONIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: PIGUET (Sophie, Laure), épouse MARY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: MAAS (Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: MAAS (Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « François PERSON, Benoît BODART et Audrey PETITPAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: VANDENBERGHE (Katy)
Objet:
nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES »
Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
Groupe:
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: VANDENBERGHE (Katy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Rahma BOITEUX et Jean-Charles GRESILLON, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: SAURET (Anne-Cécile, Mélanie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DELREZ GRAUX JACQUES KARNIK Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
09 Janvier 202009/01/2020
De: NARQUIN (Audrey, Mélanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires »
notaire
notaire_residence="Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: NEYME (Jade)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING »
huissier
huissier_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
09 Janvier 202009/01/2020
De: MAESTRI (Aliénor)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AUXILIA CONSEILS 18, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
09 Janvier 202009/01/2020
De: LAGRANGE (Marie-Charlotte, Aurélie, Gwenaëlle), épouse FLAMENT
Objet:
Sables-d'Olonne (Vendée)
Groupe:
transfert
09 Janvier 202009/01/2020
De: JUILLAN (Jean-Michel)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: BOREL (Tugdual, Clément, Budoc)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: JUILLAN (Jean-Michel)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires
membres de la société civile professionnelle « Jean-Michel JUILLAN et Tugdual BOREL » titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Groupe:
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: BOREL (Tugdual, Clément, Budoc)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: DAUBA (Virginie, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « DIEULESAINT Martine, notaire associée »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « REGNIER NOTAIRES société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
09 Janvier 202009/01/2020
De: ROUARD (Amélie, Christèle), épouse MARTIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Philippe ARMAND Notaire »
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: ROCHER (Yves, Xavier, Marie, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tence (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: ROCHER (Benjamin)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tence (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: ROCHER (Yves, Xavier, Marie, Bernard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: LAURENT (Myriam, Elisabeth, Pierrette), épouse BAUZA
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Yves ROCHER et Myriam LAURENT-BAUZA, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tence (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: TABANAUD (Astrid), épouse DELTREUIL
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: PFEIFFER (Pierre-Henri)
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « GROUPE CPN, notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Aubusson (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: PFEIFFER (Pierre-Henri)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GROUPE CPN, notaires », anciennement société civile professionnelle « Jean-Yves CANOVA et Pierre-Henri PFEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: REBOIS (Emilie), épouse JOASSON
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: FRAGNE (Jeannie), épouse BERDIEL
Objet:
notaires associées
membres de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: FRAGNE (Jeannie), épouse BERDIEL
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: REBOIS (Emilie), épouse JOASSON
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: MARTIN (Valérie, Janine, Marthe), épouse CERRI
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Poligny (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: CERRI (Perrine, Aline, Sophie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Poligny (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: MARTIN (Valérie, Janine, Marthe), épouse CERRI
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Poligny (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: CERRI (Perrine, Aline, Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Poligny (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: VINCENT (Alexis, Armand, René, Clément)
Objet:
notaire
Remplace:M. VINCENT (Didier, Jacques)
notaire
notaire_residence="Fursac (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: EPARVIER (Sylvain, Francisque)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: MARCHAIS (Caroline, Julie, Marie-Madelaine), épouse EPARVIER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: EPARVIER (Sylvain, Francisque)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: MARCHAIS (Caroline, Julie, Marie-Madelaine), épouse EPARVIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: GIACOSA (Fabrice, Antoine, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Mireille DURAND-GUERIOT - Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Lionel BOTALLA-GAMBETTA - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: BELLANGER (Patricia, Monique, Lucie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Mireille DURAND-GUERIOT - Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Lionel BOTALLA-GAMBETTA - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: DURAND (Mireille, Agathe)
Objet:
ayant pour nom d'usage DURAND-GUERIOT, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Mireille DURAND-GUERIOT - Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Lionel BOTALLA-GAMBETTA - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »
Groupe:
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: GIACOSA (Fabrice, Antoine, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mireille DURAND-GUERIOT - Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Lionel BOTALLA-GAMBETTA - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: SPEEG (Alexandre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL 2RW », pour exercer au sein de l'office d'huissier de justice dont elle est titulaire
huissier
huissier_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: ISMAN (Jacques, Mickaël)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: NOIRIEL (Marie, Bernadette, Liliane)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé ROUET, Sandrine MAGET, Huissiers de Justice Associés »
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: LECELLIER (Stéphane, Jean-Claude)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: ISMAN (Jacques, Mickaël)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « A.H. ISMAN & LECELLIER, SCP d'huissiers de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: PETITE (Christophe, Jacques, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: HEURTEL (Etienne, Michel, Eugène, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: ROBERT (Pascal, Marie, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: MAUDENS (Rémi, Marie, André, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Catherine COTE et Thomas LESNÉ, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: COTE (Catherine, Françoise, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Catherine COTE et Thomas LESNÉ, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: GELÉ (Jean-Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: OSTERMANN (Pauline, Nathalie, Marie-Josèphe, Jacqueline), épouse MORIN
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: GELÉ (Jean-Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe GELÉ, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
huissier_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: MENGER (Typhenn), épouse BELLEC
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yannick RIOU, Notaire », titulaire d'un office de notaire la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)
notaire
notaire_residence="Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: MENGER (Typhenn), épouse BELLEC
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Bertrand LE MOGUEDEC et Typhenn MENGER BELLEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: VILLATTE (Pierre, Joseph, Maximilien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE et Julie BRÉMENT, notaires, associés d'une Société Civile professionnelle titulaire de deux offices notariaux » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: VILLATTE (Pierre, Joseph, Maximilien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: DELOMEAU (Paul-Bernard, Constant, Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Paul-Bernard DELOMEAU, Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD et Marie-Virginie DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: ALLAIRE-RINEAU (Julie, Marie), épouse BRÉMENT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Janvier 202009/01/2020
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Rémi BOUCHEZ
Groupe:
suppleant
désignation
09 Janvier 202009/01/2020
De: Michel LAVAUD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits de ce service
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Grégory ARLAUD
commissaire de police, adjoint au chef du service d'information et de communication de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment tous documents comptables concernant les crédits de ce service
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à
Groupe:
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Catherine Roszyk
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, son adjointe
pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2020-01-13"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Olivier Meslin
administrateur général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés à la coordination de la production normative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Fabrice Bretéché
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Julian Virlogeux
administrateur des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Benjamin Thywissen
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Grégory Pierresteguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit du logement et de la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Julien Meniot
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme et de l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Vincent Demange
administrateur civil, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Nicolas Degand
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Sophie Malet
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Cécile Le Poupon
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Caroline Sauze
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Cécile Madé
administratrice civile, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Marie Lehman
administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Constance Lachèze
administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Noémi Gaullier-Chatagner
agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Sophie Briet
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Fabienne Augereau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Sylvain Gorawski
chef de la mission stratégie et innovation numérique, attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Domenico Ditaranto
directeur adjoint du numérique, attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction du numérique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Nicolas Lhuillier
chef de la mission des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Gaëtan Bigot
adjoint au chef de la mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau outils et portail transverse, attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Richard Parmentier
adjoint au chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions et chef du bureau des déploiements pour l'administration centrale et de la gestion de parc, attachés principaux des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: François Boyer
chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Thierry Verleyen
chef de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs, attaché principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Olivier Péguin
chef du bureau de l'ingénierie et de l'administration des systèmes, attaché principal des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Gaëtan Crahay
adjoint au chef de de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs et chef du bureau supervision des systèmes et applications, attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Marc Saint-Criq
chef de la mission de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Bernard Magri
adjoint au chef de la mission de l'administration générale, cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Jean-Baptiste Battiato
adjoint au chef de la mission de l'administration générale et chef du bureau organisation et ressources humaines, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Marie-Françoise Desnos
chef du bureau de la qualification et de l'intégration du SI, attachée principale des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: THIEULIN (Patrick)
chef d'équipe d'exploitation, 26 ans de services. Décédé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
6 décembre 2019
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Luc Blanchet
membre titulaire du Bureau des Longitudes
Objet:
vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 2020
Groupe:
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: François Mignard
membre titulaire du Bureau des longitudes
Objet:
président du Bureau des longitudes pour l'année 2020
Groupe:
president
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Dominique BONNET
Objet:
Directeur de recherche
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: David PALMIS
Objet:
Assistant ingénieur, aux fins
mentionnées à l‘article ler
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Didier ROGNAN
Objet:
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Michaela GULEA
Objet:
Directrice de recherche et, dans la limite de 10 000 € HT maximum, à
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Didier ROGNAN
directeur de l'unité UMR7200
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l‘unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Leonid ROGALEV
médecin de prévention et animateur régional
Objet:
responsable du service de médecine de prévention de la délégation Ile-de-France Gifsur-Yvette
à compter du 01/01/2020
Remplace:Mme Élisabeth DE LESCURE
Groupe:
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Jean-Baptiste SCHELL
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Bruno BON
Objet:
Ingénieur de recherche hors classe et à
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Sandra LABOURE
Objet:
technicienne de classe exceptionnelle, à
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Caroline HEID Ingénieure
Objet:
de recherche de 1ère classe aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Alexandra VRECQ
Objet:
Ingénieure d'étude de 2ème classe, à
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Monica BRINZEI
Objet:
Directrice de recherche de 2ème classe, à
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: François BOUGARD
directeur de l'unité URP841
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Elisabeth Ballon
Ingénieure de Recherche Hors Classe
Objet:
chargée de mission auprès du directeur général délégué à la science pour l'Institut écologie et environnement
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Gurvan Carou
Objet:
assistant-ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Corinne Verhulst
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Dominique Davoult
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Ludovic PETITDEMANGE
Chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant notamment renouvellement de l'UMR8112
Groupe:
date_debut="2020-01-19"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Martina WIEDNER
Chargée de recherche au CNRS
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant notamment renouvellement de l'UMR8112
Groupe:
date_debut="2020-01-19"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Benoît SEMELIN
Professeur des universités 1ère classe à l'Université Sorbonne Université
Objet:
directeur de l‘unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant notamment renouvellement de l'UMR8112
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Anthony BOCCALETTI
Chargé de Recherche classe normale au CNRS
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC1818980GDS portant notamment renouvellement de l'UMR8109
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Carine BRIAND
Astronome 2ème classe au sein de l‘Observatoire de Paris
Objet:
directeurs adjoints de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC1818980GDS portant notamment renouvellement de l'UMR8109
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
09 Janvier 202009/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.