09 Janvier 2022

De: Jean-Pierre Bauve (Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Jacques Arnal (Confédération générale du travail - Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Joris Dumazer
(directeur de projets à la direction générale des entreprises, sous-direction du tourisme)
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Eric Alexandre
(chargé d'études à la délégation ministérielle à l'accessibilité)
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Chantal Thomas (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Love Andrieu
(chargée de mission soutien à la parentalité et gouvernance des services aux familles à la direction générale de la cohésion sociale)
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Michel Langlois
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Patrick Carrouer
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sophie Benguigui
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Floren COLLOUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
60e section
école national supérieure d'arts et métiers
Groupe:
professeur="École national supérieure d'arts et métiers"
professeur_section="60"
ecole="École national supérieure d'arts et métiers"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Muriel CARIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
62e section
université de Bretagne-Sud
Groupe:
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="62"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Yann MARCO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
60e section
université de Bretagne-Sud
Groupe:
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="60"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Laurent MAHEO
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
60e section
université de Bretagne-Sud
Groupe:
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="60"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: David MENIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
36e section
université de Bretagne-Sud
Groupe:
professeur="Université de Bretagne-Sud"
professeur_section="36"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Isabelle AUTAIN-KERMEN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
70e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="70"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Gaëtan LE FLOCH
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
68e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="68"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Karine PICHAVANT-RAFINI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
66e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="66"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Nicolas BERNARD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
23e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="23"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Fabienne POMEL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
9e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="9"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Xavier RIONDET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
70e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="70"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Johan OSZWALD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
23e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="23"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Dorothea BOHNEKAMP
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
22e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="22"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Clarisse BARDIOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
18e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="18"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Cédric LAURENT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
15e section
université Rennes-II
Groupe:
professeur="Université Rennes-II"
professeur_section="15"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Pascal BENQUET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
69e section
université Rennes-I
Groupe:
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="69"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Yves LE DREAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
64e section
université Rennes-I
Groupe:
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="64"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Laurent ALBERA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
61e section
université Rennes-I
Groupe:
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="61"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Yannick DUMEIGE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
30e section
université Rennes-I
Groupe:
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="30"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Thomas GENET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
27e section
université Rennes-I
Groupe:
professeur="Université Rennes-I"
professeur_section="27"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Jean-Christophe PREVOTET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
63e section
institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rennes"
professeur_section="63"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Matthieu CRUSSIERE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
63e section
institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rennes"
professeur_section="63"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Kévin BERNOT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Au titre du 4° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
32e section
institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rennes"
professeur_section="32"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: BOUAT Vincent
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: ROLLAND Anne-Solène
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: VERNOU Christian
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: VAISSE Damien
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: SUMERA Franck
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: MORGAT Alain
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: MAGUET Frédéric
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: LEROY Damien
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: GERNIGON Karim
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: DOHRMANN Nicolas
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: DASSAS Frédéric
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: CURIE Pierre
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: BEL Nicolas
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: WATELET Sylvie
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: TABUSSE Christèle
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: RESTIF Dominique
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: RENAUDIN Annie-France
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: MONFORT Marie
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: LORRE Christine
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: LHEUREUX-ICARD Rosine
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: LEPAPE Séverine
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: LAZAJ Jehanne
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: JOUBERT Hélène
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: GUYARD Patricia
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: GIROIRE Cécile
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: DAVADIE Axelle
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: BAJOU-CHARPENTREAU Valérie
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine
au titre de l'année 2022, les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Christophe WURTZ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
09 Janvier 202209/01/2022
De: Henri DUBOZ
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
09 Janvier 202209/01/2022
De: Henri-Jean COUDY
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
date_fin="2023-12-06"
president
renouvellement
09 Janvier 202209/01/2022
De: Alain LERCHER
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
date_fin="2023-06-28"
president
renouvellement
09 Janvier 202209/01/2022
De: David CARMIER
Objet:
directeur de cabinet adjoint
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
09 Janvier 202209/01/2022
De: Didier MAMIS
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2022-01-28"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Janvier 202209/01/2022
De: Pauline HODILLE
Objet:
conseillère en charge de la sécurité civile et des discours au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Janvier 202209/01/2022
De: Seymour MORSY
préfet
Objet:
chef du service à compétence nationale dénommé « Service national des données de voyage » (SNDV)
Groupe:
date_debut="2022-01-10"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Marc GALERON
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur interrégional à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur de l'école nationale des douanes de La Rochelle (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Remplace:M. Serge AUDOYNAUD
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
ecole="École nationale des douanes de La Rochelle"
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Dominique BOCQUET
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 8, COFINOVA 19 et INDEFILMS 11
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Julien OGER
premier conseiller de chambre régionale des comptes (1er tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sébastien DORLHIAC
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Antoine COMTE-BELLOT
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (1er tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: David CARMIER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Cyprien CANIVENC
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes (3e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Isabelle VINCENT
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, (hors tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sandrine VENERA
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, (3e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Louise THIN
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (3e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Pauline HODILLE
administratrice civile (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Raphaëlle GODDET
administratrice civile hors classe (4e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Anne FICHEN
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (1er tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Souad ELGNAOUI
première conseillère de chambre régionale des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sandrine DUCHENE
administratrice civile hors classe (hors tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Gwladys de CASTRIES
administratrice territoriale (hors tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Justine BONIFACE
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes (2e tour)
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sébastien VACHER
Objet:
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Lyon"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Emmanuel ROUX
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Séraphia SCHERRER
commissaire de police, cheffe d'Etat-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Isabelle MASSE
commandant de police, adjointe au chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Laurence LE MOIGNE
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Murielle DUROCHAT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Christine DUFAU
commissaire général, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Stéphane PIALLAT
commissaire divisionnaire, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'Intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, et à
Groupe:
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Pascal PIQUOT
directeur des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Stéphane PICHEGRU
directeur des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes, chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Ronan JAOUEN
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sorey FEJTO
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Patrice VERNET
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de la Réunion
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts de France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Jean-François TANNEAU
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Philippe RICHARD
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Serge PUCCETTI
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Alexis LOPES
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Philippe LEGUE
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Christian LACOUME
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Michaël LACHAUX
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire par intérim
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Jérôme GAUTRAUD-FEUILLE
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie par intérim
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Marc GALERON
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Florian COLAS
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Christian BOUCARD
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-cotes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Chantal MARIE
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau du recrutement, des compétences et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Véronique FERRERO
cheffe de mission, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers, adjointe au chef du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers, ainsi que
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Nadine BESSAC
inspectrice principale des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Annick BARTALA
administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sandrine CASTERA
Objet:
adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale, à l'organisation du dialogue social, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétence de la direction générale et au bon fonctionnement interne de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Christophe Sion
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Gaëtan Rioult
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Alexandre Dusserre
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Cyrille Bernagaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Nicolas Morin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Pierre-Yves Appert
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à ses adjointes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sandrine De Lahondes, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Yann Dumareix
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sandrine De Lahondes, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sandrine De Lahondes, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Bruno Schumer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chef du pôle moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Elois Divol
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la synthèse et la veille stratégiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Michel Debosscher
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relevant des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents de la direction générale et aux moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Anne-Florie Coron
ingénieure en chef des mines, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Lucie Roux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Claire Baritaud
ingénieure des mines, cheffe de la mission innovation, numérique et territoires, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Gaëlle Petit
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sandrine De Lahondes, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la commande publique, au suivi et au contrôle interne de la régularité des procédures d'achat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sandrine De Lahondes, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Bernadette Boucard
PNT CETE classe A
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Sandrine De Lahondes, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Nathalie Odent
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la politique technique et à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Myriam Conraux
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle ressources humaines de proximité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sophie Geay
Objet:
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
Groupe:
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Olivier Meslin
administrateur général, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Luc Villeneuve
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Pierre-Louis Lefever
administrateur des affaires maritimes de première classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Jean-Noël Le Gouill
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Vincent Demange
administrateur civil, chef de bureau, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Frédéric Davous
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Olivier Cabanne
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Sophie Malet
administratrice civile hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Marie Lehman
administratrice civile hors classe, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Cécile Le Poupon
administratrice civile hors classe, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de bureau, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Nathalie Portal
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Céline Karaguilian
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé et des nouvelles technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Marie-Elise Ilhat-Pinturaud
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Maria Cardoso
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Stéphanie Bottineau
administratrice civile, cheffe de bureau et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Elodie Bonzom
attachée d'administration de l'État, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Anne Aubert
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.