09 Février 1994

De: Neble (Georges, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Neble, Michel Servan et Jean-Claude Neble, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Février 199409/02/1994
De: Cabart (Jean, Emile, Eugène, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Cabart et Alex Caton, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tessy-sur-Vire (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
09 Février 199409/02/1994
De: Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 199409/02/1994
De: Baudet (Guillaume)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-I, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1994-04-25"
depart_retraite
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Hervé Bourges
Objet:
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Jean-Pierre Angrémy
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Bruno Grange
commissaire général aux transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
09 Février 199409/02/1994
De: Van Crayelynghe (Claude, Camille, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société Pierre Mouton et Alain Boivin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grandvilliers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Kipp (Claude, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société Pierre Mouton et Alain Boivin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Grandvilliers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Van Crayelynghe (Claude, Camille, François)
Crévecoeur-le-Grand (Oise)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
09 Février 199409/02/1994
De: Mouton (Pierre, Michel, Louis)
Objet:
membre de la société Pierre Mouton et Alain Boivin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Grandvilliers (Oise)
Groupe:
cessation de fonction
09 Février 199409/02/1994
De: Van Crayelynghe (Claude, Camille, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Crévecoeur-le-Grand (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
09 Février 199409/02/1994
De: Thierry (Valérie)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès du service de la navigation de Nancy
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Gruson (Claude, Gérard, Joseph)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
RADIOLOGIE
Radiologie
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Mbow (Fara, Makha)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
PSYCHIATRIE
Psychiatrie polyvalente
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Sramek (Karel)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Médecine polyvalente gériatrique
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Nguyen (Ngoc Qui)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Hemou (Pitchki)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Phan Thanh (Du)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie polyvalente
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Ould Saïd (Si Abdelhamid)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie générale et digestive
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Paillard (Jean, Alexandre, Rémi)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
RADIOLOGIE
Radiologie
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Jacob (François, Jean-Jacques)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
RADIOLOGIE
Radiologie
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Colin (François, Jean-Pierre)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
PSYCHIATRIE
Psychiatrie polyvalente
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Emmanuelli (François, Xavier)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Médecine polyvalente
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Andriamanjay (Jean, Bosco, Rufin)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Médecine polyvalente
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Benkirane (Jamal)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Morin (Luc, Raymond, Marie)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Gynécologie et obstétrique
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Perez-Moreiras (Juan, Ignacio)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie thoracique et cardiaque
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Simon (Philippe, Marcel, Jean-Paul)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie générale et digestive
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Ricciardi (Jean-Louis)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
CHIRURGIE
Chirurgie générale et digestive
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Misset (Chantal, Marie, Françoise)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
RADIOLOGIE
Radiologie
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Rastel (Evelyne, Marie-Thérèse)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Médecine polyvalente gériatrique
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Lechler (Hannelore)
Objet:
à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an
à compter de la date de publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé
MEDECINE
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Seilhan (Philippe, Pierre, Georges)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Chambon (Pierre, Auguste, Edmond)
huissier
huissier_residence="Sully-sur-Loire (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Dahan (Gilles)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Fiorillo (Christine, Yolande)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Dahan (Gilles)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
09 Février 199409/02/1994
De: Charlot (Robert)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Quittet (Anne-Marie)
maître de conférences (28e section) à l'université Paris-XI
Objet:
directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Claeyssen (Monique)
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
directeurs adjoints de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Gauthier (Pierre)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie, et
de
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
cessation de fonction
09 Février 199409/02/1994
De: Masset (Monique)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
cessation de fonction
09 Février 199409/02/1994
De: Alain Touraine
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Marceau Long
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: René Lenoir
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Philippe Farine
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Jean-Pierre Delalande
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Pierre Chaunu
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Georges Charpak
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: François Autain
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Françoise de Veyrinas
Objet:
membres du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Algre (Jean-Paul)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
date_debut="1992-12-12"
date_fin="1994-06-14"
détachement
09 Février 199409/02/1994
De: Feydy (Gérard, Jean, Théodore)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Mes Gérard Feydy et Aurèle Biraben, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur
Bergerac (Dordogne)
Groupe:
cessation de fonction
09 Février 199409/02/1994
De: Crambes (Yves)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
régisseur d'avances auprès du service de la navigation Rhône-Saône, Rhône, Saône et canal du Rhône au Rhin, 1re section, subdivision de Besançon
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Stéphan Rivard
sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Février 199409/02/1994
De: Marie-José Palasz
sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Février 199409/02/1994
De: Leclercq (Marie-Laurence, Françoise, Yvonne), épouse Zarcate
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marc Kintgen et Bernard Leclercq, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Kintgen (Valérie, Anne), épouse Ekert
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marc Kintgen et Bernard Leclercq, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Cavel (Claude)
receveur principal des douanes
Objet:
régisseur de recettes et régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes de La Rochelle"
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Isabelle Fluxa
administrateur des P.T.T
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris - La Villette
Remplace:M. Jean-Claude Walter
Groupe:
date_fin="1995-01-05"
conseil_administration
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Fourche (Jacques)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'institut universitaire de technologie A de Villeurbanne (université Lyon-I)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Février 199409/02/1994
De: Arpaillange. Le
conseiller maître, rapporteur désigné par la Cour des comptes, s' est retiré
Objet:
députés, c'est la dernière déclaration déposée en leur qualité d'élu local qui a été transmise à l'Assemblée nationale et non pas celle qu'ils avaient déposée à l'occasion de leur entrée au Gouvernement. Cette dernière a été conservée dans les archives de la COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE Cinquième rapport de la commission pour la transparence financière de la vie politique
De la même manière, le bureau de l'Assemblée nationale et celui du Sénat ont transmis à la commission les dernières déclarations patrimoniales des membres sortants de ces assemblées non réélus, mais ayant conservé des mandats locaux les faisant entrer dans le champ d'application de l'article 2 de la loi du
11 mars 1988
d) L'examen de la déclaration de situation patrimoniale qu'avait déposée, à son départ du Gouvernement
Groupe:
élection
09 Février 199409/02/1994
De: Pierre Joxe
devenu membre de la commission en sa qualité de premier président de la Cour des comptes, s'est déroulé en son absence, comme il y avait été procédé dans les mêmes circonstances après la nomination de
Objet:
députés, c'est la dernière déclaration déposée en leur qualité d'élu local qui a été transmise à l'Assemblée nationale et non pas celle qu'ils avaient déposée à l'occasion de leur entrée au Gouvernement. Cette dernière a été conservée dans les archives de la COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE Cinquième rapport de la commission pour la transparence financière de la vie politique
De la même manière, le bureau de l'Assemblée nationale et celui du Sénat ont transmis à la commission les dernières déclarations patrimoniales des membres sortants de ces assemblées non réélus, mais ayant conservé des mandats locaux les faisant entrer dans le champ d'application de l'article 2 de la loi du
11 mars 1988
d) L'examen de la déclaration de situation patrimoniale qu'avait déposée, à son départ du Gouvernement
Groupe:
élection
09 Février 199409/02/1994
De: Le Bihan (Pierre, Roger)
notaire
Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
09 Février 199409/02/1994
De: Saliou (Yves, Pierre, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plestin-les-Grèves (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
09 Février 199409/02/1994
De: Belmas (Jean, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Belmas et Claude Belmas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loriol-sur-Drôme (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
09 Février 199409/02/1994
De: Lanoy (Paul)
chef de section principal des travaux publics de l'Etat
Objet:
régisseur d'avances auprès du service de la navigation Rhône-Saône, Rhône
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Rivard (Stéphan)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
agent judiciaire adjoint du Trésor
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Humbert (Jean-Luc)
assistant technique des travaux publics de l'Etat
Objet:
régisseur de recettes auprès du service de navigation de Nancy
Groupe:
date_debut="1994-01-01"
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Jactel (Bruno)
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Salat-Baroux. (Seban, M.)
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Debat (Jean-François)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Salat-Baroux. (Seban, M.)
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Vannier (Frédéric)
Objet:
membres
Remplace:M. Pollina (Lucien)
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Leininger (Patrick)
Objet:
membres
Remplace:M. Pollina (Lucien)
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Lussan (Hélène)
Objet:
membres
Remplace:M. Pollina (Lucien)
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Roy (Jean-Paul)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de la commission interrégionale de Nantes
Remplace:
M. Cacheux
Groupe:
president
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Vivian (Robert)
Objet:
de
président du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
Groupe:
conseil_administration
élection
09 Février 199409/02/1994
De: Hoguet (André)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
représentant du régime général de sécurité sociale
Remplace:M. Gandonniere (Robert)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Michel Leygue
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des"
délégation de signature
09 Février 199409/02/1994
De: Claude Antier
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des"
délégation de signature
09 Février 199409/02/1994
De: Bruno Grange
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
09 Février 199409/02/1994
De: Trolez (Sylvie)
chef de section des douanes
Objet:
régisseur de recettes auprès du centre informatique douanier
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994
De: Poggi (Viviane)
contrôleur des douanes
Objet:
régiseur d'avances auprès du centre informatique douanier
Groupe:
nomination
09 Février 199409/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.