09 Février 2018

De: Ian Boucard
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Février 201809/02/2018
De: Stéphane Buchou
Objet:
mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Hervé Saulignac
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Jimmy Pahun
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Anthony Cellier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Julien Aubert
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Claude de Ganay
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Isabelle Rauch
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Mathilde Panot
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (Assemblée nationale)"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Barbara Pompili
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Février 201809/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
09 Février 201809/02/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
09 Février 201809/02/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Février 201809/02/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Février 201809/02/2018
De: Lionel SUCHET
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Février 201809/02/2018
De: Julien MARIEZ
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Février 201809/02/2018
De: Emilie LE BERT
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du
3 juin 2008
relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Février 201809/02/2018
De: Bernard CHEMOUL
Objet:
aux habilitations conférées
cessation de fonction
09 Février 201809/02/2018
De: Joël BARRE
Objet:
aux habilitations conférées
cessation de fonction
09 Février 201809/02/2018
De: Olivier FRENOY
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
4 novembre 2014
23 juin 2016
au titre de l'article 10 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
cessation de fonction
09 Février 201809/02/2018
De: Jean-Yves DENOYERS
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
4 novembre 2014
23 juin 2016
au titre de l'article 10 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
cessation de fonction
09 Février 201809/02/2018
De: Joël BARRE
Objet:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
en date du
4 novembre 2014
23 juin 2016
au titre de l'article 10 de la loi du
3 juin 2008
pour les agents
cessation de fonction
09 Février 201809/02/2018
De: Pascal SANJUAN
préfet
Objet:
directeur des stages de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
duree="un an"
ecole
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Loïc Duflot
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des réseaux et des usages numériques
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Jean-Pierre Bailet
administrateur civil hors classe
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des ressources humaines et de la communication
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Jo-Michel Dahan
administrateur civil hors classe
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Patrick Lelarge
administrateur général
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur des affaires financières et des moyens
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Claude Renard
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Nicolas Lermant
administrateur général
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Alain Schmitt
ingénieur général des mines
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Xavier Merlin
ingénieur général des mines
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Emma Delfau
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directrice du tourisme
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Sonia Beurier
administratrice civile hors classe
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directrice du droit des entreprises
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Véronique Barry
administratrice générale
Objet:
dans leurs fonctions à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sous-directrice de l'innovation et de l'entrepreneuriat
Groupe:
date_debut="2018-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: PETROSYAN (Andranik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
09 Février 201809/02/2018
De: KASDI (Ahmed Reda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
09 Février 201809/02/2018
De: ABI AKAR (Ramzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
09 Février 201809/02/2018
De: HMIDA (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
09 Février 201809/02/2018
De: ZAIMI (Rym)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
09 Février 201809/02/2018
De: OUALD ALI (Hanane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie thoracique et cardio-vasculaire"
autorisation
09 Février 201809/02/2018
De: ZOKOU (Gnoleba Hyacinthe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la « chirurgie infantile »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
autorisation
09 Février 201809/02/2018
De: LACHEMI (Karima), épouse BENMOUHOUB
Objet:
en France la profession de médecin dans la « chirurgie infantile »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie infantile"
autorisation
09 Février 201809/02/2018
De: Perrin (Jean-Marie)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
09 Février 201809/02/2018
De: Perrin (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Février 201809/02/2018
De: Reymond-Kellal (Romain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-04-01"
réintégration
09 Février 201809/02/2018
De: Reymond-Kellal (Romain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
affectation
09 Février 201809/02/2018
De: Christelle Thomas
administratrice des services de l'Assemblée nationale
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Coralie Albumazard
administratrice principale au Sénat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: DEBOISSY (Florence, Claire, Charlotte), épouse DEMEYER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lestrem (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: BULTEL (Eric, Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: MICHOTEY (Emmanuel, Pierre, François)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: DESPIERRE (Emmanuel, Bruno)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: DESPIERRE (Emmanuel, Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
09 Février 201809/02/2018
De: DUBOIS (Anne, Cécile, Hélène)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orsinval (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: DUBOIS (Anne, Cécile, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
09 Février 201809/02/2018
De: BEAUGRAND (Marie, Annie, Marguerite), épouse JACQUART
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: BROMHORST (Sandra), épouse QUIRIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mutzig (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: BONAITI (Ludivine, Marie, Joëlle, Roberte), épouse GAUME
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: BERNARD (Laure, Marie-Françoise)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: DAMOISY (Émilie), épouse BERTRAND
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: GUITTON (Cédric)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: CORREIA (Stéphanie), épouse REVOL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Meunier-Garner (Marie-Odile)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-07-01"
réintégration
09 Février 201809/02/2018
De: Meunier-Garner (Marie-Odile)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
09 Février 201809/02/2018
De: Bertolo (Cyrille)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
09 Février 201809/02/2018
De: Bédier (Jean-Louis)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2018-03-08"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
09 Février 201809/02/2018
De: Ury (Didier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
09 Février 201809/02/2018
De: Monteiro (Marie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
09 Février 201809/02/2018
De: Sandrine BERNABEI CHINZI
Objet:
directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
Remplace:Mme Christine BOUCHET
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
en outre, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Stéphanie LOZANO
cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De: Quentin LEGRAND
ingénieur d‘Etude CNRS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°6252 intitulée ClMAP, a compter du 1/1/2017
Groupe:
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Thierry BEEN
Technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°6252 intitulée CIMAP
à compter du 1/1/2017
Groupe:
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Malgorzata Chwirot
Ingénieur d'Etudes CNRS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS n° 2999
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Thierry DE LA RUE
Objet:
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De: Thierry DE LA RUE
Chargé de recherches
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De:
M
Objet:
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De: Thierry DE LA RUE
Objet:
Chargé de recherches et à
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De:
Anita
Objet:
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De: Paolo BELLINGERI directeur de l'unité FR3335
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De: Anita FORO
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De: Gilbert LEVITT
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De: Gilbert LEVITT
Objet:
Professeur et à
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De: Anita FORO
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De: Eric RICARD
directeur de l'unité UMR6139
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
09 Février 201809/02/2018
De: Franck LEMARIE
Technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°6252 intitulée CIMAP
à compter du 1/1/2017
Groupe:
renouvellement
09 Février 201809/02/2018
De: Vasile HERESANU
Ingénieur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2015-11-03"
duree="5 ans"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Sylvia NIETO-PELLETIER
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant renouvellement de l'unité n° 5060
Remplace:M. Bernard GRATUZE
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Hélène MARIOT
Assistante Ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR7330 intitulée Centre européen de recherche et d'enseignement de géosciences de l'environnement (CEREGE)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
09 Février 201809/02/2018
De: Éric Eliot
chercheur au CEA
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:Mme Christiane Alba-Simionesco
Groupe:
date_fin="2018-06-30"
nomination
09 Février 201809/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.