09 Février 2019

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Marie-Anne LEVÊQUE
personnalité qualifiée
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale
Groupe:
composition
09 Février 201909/02/2019
De: Anne-Marie LEVRAUT
vice-présidente du conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale
Groupe:
composition
09 Février 201909/02/2019
De: Nicole KLEIN
directrice du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale
Groupe:
composition
09 Février 201909/02/2019
De: Régine ENGSTRÖM
secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, prévu à l'article 4 du décret n°2006-1019 modifié portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administration centrale
Groupe:
composition
09 Février 201909/02/2019
De: Émilie Guerel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Février 201909/02/2019
De: Hugues Renson
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
09 Février 201909/02/2019
De: Hugues Renson
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: Émile Guerel
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: Patrick Sitbon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Jean-Christophe Chouvet
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Perrine CUVILLIERS
Objet:
membre suppléant
personnalité représentant les organisations de producteurs au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Remplace:Mme Gaëlle GUILBERT
Groupe:
suppleant
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Dominique RIFFARD
inspecteurs généraux de l'agriculture de 2e classe
Objet:
inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Jean-Luc GONZALES
Objet:
inspecteurs généraux de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Christophe MIRMAND
préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
au titre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Thierry COUDERT
administrateur général
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
09 Février 201909/02/2019
De: Thierry COUDERT
administrateur général
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
09 Février 201909/02/2019
De: Olivier ROUSSEAU
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public Campus Condorcet
Remplace:Mme Marie-Josée BRIGAUD
Groupe:
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Philippe LE BRIS
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'agence de services et de paiement
Remplace:M. Joël TIXIER
Groupe:
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Gabrielle HOPPE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) chargée de la mise en œuvre du compte personnel de formation auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2019-03-07"
duree="un an"
reconduction
09 Février 201909/02/2019
De: Michel MARBAIX
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2018-10-24"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: Mailhac (Jean-Laurent, Aymeric)
gendarme ; 7 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 novembre 2018
Promu adjudant à titre exceptionnel le 12 novembre 2018
Objet:
de la Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
16 novembre 2018
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="7"
décoration
09 Février 201909/02/2019
De: Turin (Sébastien, Gérard)
gendarme ; 10 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 21 octobre 2018
Cité. Promu major à titre exceptionnel le 21 octobre 2018
Objet:
de la Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
24 octobre 2018
GENDARMERIE NATIONALE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="10"
décoration
09 Février 201909/02/2019
De: Meynier (Alexandre, Michel, René)
sergent, génie ; 14 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 4 septembre 2018
Objet:
de la Médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="14"
décoration
09 Février 201909/02/2019
De: Martine de BOISDEFFRE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: RIPERT (Jean-Maurice)
ambassadeur de France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 201909/02/2019
De: BRISSOS (Ana, Cristina), épouse ZAPICO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - Hauts-de-Seine »
notaire
notaire_residence="Garches (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: BORDRON (Karl, André, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric ANDRE et Karl BORDRON, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vouzailles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: ANDRE (Frédéric, Serge)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric ANDRE et Karl BORDRON, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mirebeau (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: BORDRON (Karl, André, Pascal)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vouzailles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: ANDRE (Frédéric, Serge)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mirebeau (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: BROTHIER (Hélène, Agnès, Renée)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARCEAU et associés, notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: BROTHIER (Hélène, Agnès, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CLERMON et associés, notaire »
notaire
notaire_residence="Vaucresson (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: MORA (Annabel, Denise, Thérèse), épouse ANDRIEU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: MICHAUD (Camille, Monique, Solange)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
transfert
09 Février 201909/02/2019
De: GIBERT (Mathieu, Benoît, Georges, Denis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: DOURS (Pierre-Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: DORME (Kévin)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Aubenas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: DORME (Kévin)
Objet:
titulaire d'un office de notaire
Aubenas (Ardèche)
Groupe:
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: MERCADIÉ (Paul, Charles-Edouard)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Roanne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: DESMARTHON (Jean-Jacques)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roanne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: ZONINO (Charlotte, Catherine, Camille)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Michel ZONINO Bertrand ZONINO »
huissier
huissier_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: MONCHAUX (Pauline, Paulette, Monique)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique MARGOLLE, Jérôme BARBET, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: SYLVAIN (Audrey, Caroline)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle « Didier BOURDEAU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Blanc (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: BOURDEAU (Didier, Louis, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Didier BOURDEAU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Blanc (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: PALLENTI (Barbara), épouse OLLIVIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: RICCI (Pierre, Albert, Bernard, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Février 201909/02/2019
De: RICCI (Pierre, Albert, Bernard, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, Cyril CIPOLIN, Jean-Louis BOUYSSOU »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Février 201909/02/2019
De: Fabrice GRESSENT
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2019-03-12"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Georges DOMERGUE
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-03-04"
date_fin="2019-09-03"
a_sa_demande
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Anne VAUDANO
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-15"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 2 mars 2019 et
date_fin="2019-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Christophe INGRAIN
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2019-03-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Jean-Pierre PICCA
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2019-02-04"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
09 Février 201909/02/2019
De: Michel REBOULOT
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2019-01-08"
radiation
09 Février 201909/02/2019
De: Pascal PONSART-PONSART
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-13"
depart_retraite
admission
09 Février 201909/02/2019
De: Jérémy Wyatt
attachés d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Kaëlig Lebreton
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Claire Tessier
administratrice civile, cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Céline Dusautoir
adjointe à la cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Yildiz Atis
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de la cheffe du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'animation et du financement de la politique de l'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Virginie Peyramaure
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Mélanie Milhit
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité de la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Vanessa Evrard
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Sophie Boussac
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Sophie Baour
attachée principale conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du département de l'accès à la procédure d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'accès à la procédure d'asile. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Jean Prudhomme
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Martin Prigent
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Bertrand Pouliquen
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Erick Nourry
Ingénieur cadre technico-commercial
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019
De: Erick Nourry
Ingénieur cadre technico-commercial
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres, de fournitures et de services, dans le domaine de compétence de la direction centrale du service de soutien de la flotte
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Février 201909/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.