09 Février 2020

De: Clélie Devienne
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-03-23"
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Joris DELON
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-03-16"
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Marie-Aimée Veinberg-Trouvet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Février 202009/02/2020
De: Christophe Prou
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du greffe de la Cour des comptes et
Objet:
pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Francine Baudot-Denys
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du greffe de la Cour des comptes
Objet:
pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Michelle Ollier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du greffe contentieux, et à
Objet:
chacun pour ce qui concerne ses attributions
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Stéphanie Marion
secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef du greffe contentieux
Objet:
chacun pour ce qui concerne ses attributions
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: François MAYNADIER
membre du bureau du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Remplace:Mme Linda ARIA
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Pierre GUYOMAR
directeur du site de Montpellier du centre régional d'information jeunesse d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Remplace:Mme Catherine LEMOUZY
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Carine VARLEZ
conseillère technique nationale de l'Union nationale sportive Léo Lagrange
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentante de l'Etat
Remplace:M. Eric WYSS
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: TRETON (Michel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ROELENS (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MUSELLEC (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LE PAGE (Alain)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: JAN (Guillaume)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: HILLENWECK (Marc)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: GUILLET (Laurent)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DE SAINT POL (Xavier)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: BREUIL (Patrice)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: VERGER (Thibault)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: STÉPHAN (Guy)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ROULAND (Denis)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: PELLETIER (Thomas)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LEFRANC (Serge)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LE PINEAU (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: GAILLARD (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: FOURNIER (Yves)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: BILTAUD (Christophe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ESSNER (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentant des pépiniéristes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: SAUTEREAU (Virginie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LEGAVRE (Nathalie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LEFEBVRE (Corinne)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: BOURUT (Marie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles les membres suivants
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Jean-Baptiste GOURDIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises, (www.pple.fr) »
Remplace:M. Martin AJDARI
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Guillaume Pons
au titre du ministre chargé de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Jean-Luc Perrin
au titre du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Rémi Galin
au titre du ministre chargé des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Isabelle Wallard
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Marie-Hélène Tusseau-Vuillemin
au titre du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Vanessa Salas-Pouget
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Alexie Lalanne-Pelerin
au titre du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Michel Schmitt
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Philippe Merle
au titre du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Ahmed J'Mila
au titre du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Bernard Commère
au titre du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Baptiste Bondu
au titre du ministre chargé de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Guglielmina Oliveros-Toro
au titre du ministre chargé des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Christile Drulhe
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Marc Chaussidon
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Michèle Rousseau
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Sylvie Joussaume
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Marie-Axelle Gautier
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Anne Besnier
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Carole DUMONT
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
comptable spécial du Centre national de la fonction publique territoriale
Remplace:Mme Anne-Marie DOS REIS
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Smail ZAGHMOURI
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Université Paris sciences et lettres
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Pierre LECHADO
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Lozère
Remplace:Mme Aline COMBET
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LABATUT COUAIRON Bruno
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de l'Hérault
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2019-12-30"
promotion
09 Février 202009/02/2020
De: EXPOSITO Maurice
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, site de Montpellier
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2019-12-30"
promotion
09 Février 202009/02/2020
De: des Ressources Déontologie Ethique (CNRDE)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Universités Populaires de Parents (AF-UPP)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Haute Autorité de Santé (HAS)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Ecoute Jeunes (ANPAEJ)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Familial (ELISFA)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant des Employeurs du Lien Social et
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Solidaires (SUD)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: SANVICENS (Gérard)
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social
représentant du comité local du travail social et du développement social des Hautes-Pyrénées
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: COUVERT LEROY (Thierry)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
c) Représentants des acteurs de la formation
représentant de la Croix-Rouge française (CRF)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: VALLANCE (Denis)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
c) Représentants des acteurs de la formation
représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ROSE (Pierre)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: PENAUD (Frédéric)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LERAY (Marc)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: SEVERAC (Claude)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MAENNEL (Philippe)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: VOITURIER (Jérôme)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MARCATO (Riccardo)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des organismes de protection sociale
représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MAZEAU (Alain)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: HEID (Luc)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de l'Association française des aidants
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DESROCHES (Joël)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant des Employeurs du Lien Social et
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LARMET (Jacques)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de NEXEM
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: BECKER (Xavier)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LAAZAOUI (Ali)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: GIRAUD (Laurent)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'association France MEDIATION
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: VAUCHEZ (Jean-Marie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: BOUSSATON (Michel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
b) Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MATHIEU (Sylvain)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé du logement (DIHAL)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MEIRA (Jean-François)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé des familles et de l'enfance
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DIDIER (Michel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la politique de la ville (CGET)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: HERMEZ (Olivier)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LAMARQUE (Mathieu)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de la jeunesse (DJEPVA)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MASI (Fabrice)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ASSIBAT (Nathalie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
5) Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social
représentant du comité local du travail social et du développement social des Hautes-Pyrénées
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LEROUX (Marion)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
c) Représentants des acteurs de la formation
représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: QUIRIAU (Fabienne)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: GHADI (Véronique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
b) Représentants des associations et organismes nationaux
représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LACHAUSSEE (Catherine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des organismes de protection sociale
représentant de la caisse nationale d'assurance vieillesse
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: RICHARD (Fanny)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des organismes de protection sociale
représentant de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: VEZARD (Carole)
Objet:
Haut Conseil du travail social
4) Au titre du collège des associations et organismes nationaux
a) Représentants des organismes de protection sociale
représentant de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: BRADSHAW-JONES (Annette)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant du Conseil national des personnes accueillies et accompagnées (CNPA) désigné parmi les personnes accompagnées
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: VIGNAU (Martine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DUPUY (Monique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ZAKANI (Annie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
3) Au titre du collège des personnes accompagnées
représentant d'ATD Quart Monde
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: PERRAULT (Claire)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social
représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ANDRIEUX-HENNEQUIN (Nathalie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ROCCETTI (Laura)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: SOVRANO (Christine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MARTZ (Nathalie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: CHEVALLIER-BOURELY (Isabelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: COQ MOUTAWAKKIL (Christine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MARTY-PICHON (Julie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LEMBERT (Céline)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MARTIN (Nathalie)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
représentant de l'Association France ESF
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: ARRIAU (Véronique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements (ANDASS)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MARTIN (Cristelle)
Objet:
Haut Conseil du travail social
2) Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social
a) Représentants des organisations professionnelles
désigné par l'Association nationale des cadres d'action sociale et de santé des départements (ANCASD)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: FURNON-PETRESCU (Hélène)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé des droits des femmes
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: MICHEL (Corinne)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: GASTE (Véronique)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'éducation nationale (DGESCO)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: FRICONNET (Anita)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: KERNEUR (Catherine)
Objet:
Haut Conseil du travail social
1) Au titre du collège des pouvoirs publics
a) Représentants des ministres
représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur (DGESIP)
Groupe:
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: PELISSIE (Manuel)
représentant de l'Association pour la Formation, la Recherche, et l'Intervention sociale (AFRIS) - France
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LOUDIERE (Guy)
représentant de la Commission Professionnelle Consultative « Cohésion Sociale et Santé »
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: JAEGER (Marcel)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DUBASQUE (Didier)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: RURKA (Anna)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: LE FLOCH (Carole)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DELPECH (Françoise)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: DAMBUYANT (Gisèle)
maître de conférence
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: COLS (Marie-Paule)
Objet:
Haut Conseil du travail social
6) Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Février 202009/02/2020
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Roland Joannic
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses et des recettes incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens et prestations de soutien, formations et prestations de maintien en condition opérationnelle pour ces matériels ou ceux préalablement achetés, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
15 décembre 2016
entre la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant l'achat de matériels militaires et d'hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Roland Joannic
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Nicolas Hué
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
5 août 2016
par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Roland Joannic
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
5 août 2016
par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Nicolas Hué
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
5 août 2016
par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur
Prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
26 novembre 2018
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2018-2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Roland Joannic
Ingénieur en chef de l'armement
directeur adjoint de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères et missiles
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur
Prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
26 novembre 2018
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2018-2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Nicolas Hué
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur
Prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
26 novembre 2018
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2018-2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Sophie Le Berre
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à la préparation, à la définition et à la mise en œuvre du soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique civil, prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
30 novembre 2015
entre la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Sophie Le Berre
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques l'armement
directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'exécution des dépenses et des recettes, tous actes nécessaires à l'achat de matériels militaires et d'aéronefs, ainsi qu'à l'achat de modifications, moyens, formations et toutes prestations de soutien pour ces matériels ou ceux préalablement achetés par la direction générale de l'armement, prestations confiées dans le cadre de la délégation de gestion du
5 août 2016
par la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics à la direction des opérations de la direction générale de l'armement du ministère de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Sophie Le Berre
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques l'armement
directrice adjointe de l'unité de management Avions de missions et de support
Objet:
au nom du ministre, à l'exception des marchés publics et des actes relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses incombant au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement
tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur
l'achat de moyens et prestations de soutien, de formation ou de prestation de maintien en condition opérationnelle consécutives à l'achat, la location ou la location-vente d'un aéronef ou d'un simulateur
Prestations confiées, dans le cadre de la délégation de gestion du
26 novembre 2018
entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, la direction des opérations et le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l'armement du ministère de la défense pour la période 2018-2021
Groupe:
autorite_delegation="Ministre, à l'exception des marchés publics et des"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Pascal Prophète
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Jean-Luc Lagathu
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint ressources humaines auprès du directeur des opérations
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Marc Howyan
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020
De: Frédérique Lelaizant
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
adjointe méthodes au directeur des opérations
chargée des fonctions de sous-directrice de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Février 202009/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.