09 Mars 1993

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Chauvin (François)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer en cette même qualité
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1992-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer en cette même qualité"
intégration
09 Mars 199309/03/1993
De: Mitjavile (Nicolas)
attaché d'administration centrale de 2e classe au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1990-02-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
09 Mars 199309/03/1993
De: Loudière (Daniel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
directeur de la recherche
Remplace:M. Desmartin (Pierre)
Groupe:
date_debut="1993-03-01"
ecole
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Laouisset (Brahim)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
c) Concours interne
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Cohen-Solal (Marc)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
c) Concours interne
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Scherrer (Philippe)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b) Concours externe
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Rougerie (Catherine)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
c) Concours interne
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Rascol (Odile)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
c) Concours interne
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: François (Christine)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
c) Concours interne
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Mourougane (Annabelle)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b) Concours externe
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Chambaz (Christine)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
b) Concours externe
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Fermanian (Jean-David)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
a) Concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
ecole
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Berjot (Vincent)
Objet:
élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
a) Concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1992-09-14"
ecole
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Saint-Aubin (Bertrand)
Objet:
élèves administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques
a) Concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Ravalet (Philippe)
Objet:
élèves administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques
a) Concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Mordant (Guillaume)
Objet:
élèves administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques
a) Concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Lenglart (Fabrice)
Objet:
élèves administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques
a) Concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Le Blanc (David)
Objet:
élèves administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques
a) Concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Draznieks (Alexandre)
Objet:
élèves administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques
a) Concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Bénaroya (François)
Objet:
élèves administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques
a) Concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Brunet (François)
Objet:
élèves administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques
a) Concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Bonnet (Xavier)
Objet:
élèves administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques
a) Concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Genier (Pascale)
Objet:
élèves administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques
a) Concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Dabauvalle (Christel)
Objet:
élèves administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques
a) Concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Levi (Jean-Daniel)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Levi (Jean-Daniel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalité
sur proposition du ministre de la défense
Remplace:M. Morin (François-Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Bourdier (Patrick)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
date_debut="1992-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
intégration
09 Mars 199309/03/1993
De: Lemoine (Jean-Jacques, Georges, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Courty, Patrick Level et Michel Beauvallet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Maitre (Xavier, René, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Godefroy, Jean-Jacques Lemoine et Yves Chaumette, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Lemoine (Jean-Jacques, Georges, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société Eric Godefroy, Jean-Jacques Lemoine et Yves Chaumette
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
09 Mars 199309/03/1993
De: Martin (Charles, Henri, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Frapper, Jean Dugor et Michel Dolo, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Dolo (Michel, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Frapper, Jean Dugor et Michel Dolo, notaires associés
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
09 Mars 199309/03/1993
De: Guisnel (Isabelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
09 Mars 199309/03/1993
De: Forgeron (Loan)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1992-01-01"
promotion
09 Mars 199309/03/1993
De: Descloitres (Robert)
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts économiques, sociaux et culturels
Force ouvrière
Membre suppléant
Remplace:M. Giraud (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Ganibenq (Marc)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
au ministère de l'équipement, du logement et des transports
date_debut="1991-09-15"
affectation
09 Mars 199309/03/1993
De: Compagnon (Pierre-Albert)
chef de section du Laboratoire national de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
2. Au titre des représentants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Mesure (Bernard)
président du Syndicat national de l'industrie pharmaceutique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
1. Au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Dangoumau (Jacques)
Professeur
professeur des universités - praticien hospitalier de pharmacologie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
1. Au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Brazier (Jean-Louis)
Professeur
directeur de l'Institut de pharmacie industrielle de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
1. Au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Benech (Jean-Marie)
médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
1. Au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Herail (Elisabeth)
attaché d'administration au ministère de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
2. Au titre des représentants du personnel
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Auge-Caumon (Marie-José)
président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du médicament
1. Au titre des personnalités nommées
en raison de leur compétence en matière de médicament à usage humain
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Lajoinie (Daniel)
attaché d'administration centrale de Ire classe
Objet:
radié du corps des attachés d'administration centrale des ministères sociaux
suite à son intégration dans le corps des attachés territoriaux de la ville d'Antibes
date_debut="1992-03-01"
corps="Attachés territoriaux de la ville d'Antibes"
réintégration
09 Mars 199309/03/1993
De: Laure (André)
vice-président de la Fédération nationale des centres P.A.C.T., personne qualifiée pour ses compétences en matière d'habitat, notamment du point de vue social
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Est confirmé
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Riou (Daniel)
membre du bureau de la Confédération nationale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Olivie (Jacques)
vice-président de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Mersch (Xavier)
secrétaire général du groupement des sociétés immobilières d'investissement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Dauchez (Michel)
membre de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Coulmin (Pierre)
directeur de la Fédération nationale de l'habitat rural et de l'aménagement du territoire rural
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Bokarius (Michel)
trésorier adjoint de l'Union nationale de la propriété immobilière
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Dubin (François)
président de la Fédération nationale des centres P.A.C.T
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Mathieu (Nicole)
secrétaire générale de la Confédération générale du logement
Objet:
ou confirmés dans leurs fonctions de membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Podeur (Jean)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 199309/03/1993
De: Havet (Lucien)
Objet:
au titre de l'année 1992
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
B. - Au titre de l'article 19 bis de ce même décret
date_debut="1992-01-01"
promotion
09 Mars 199309/03/1993
De: Villain (Jean-Francis)
Objet:
au titre de l'année 1992
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A. - Au titre de
l'article 19 du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
date_debut="1992-01-01"
promotion
09 Mars 199309/03/1993
De: Desclos (Thierry)
Objet:
au titre de l'année 1992
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A. - Au titre de
l'article 19 du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
date_debut="1992-01-01"
promotion
09 Mars 199309/03/1993
De: Roussel (Dominique)
Objet:
au titre de l'année 1992
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A. - Au titre de
l'article 19 du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
date_debut="1992-01-01"
promotion
09 Mars 199309/03/1993
De: Lafarge (Claire)
Objet:
au titre de l'année 1992
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A. - Au titre de
l'article 19 du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
date_debut="1992-01-01"
promotion
09 Mars 199309/03/1993
De: Jego (Christine)
Objet:
au titre de l'année 1992
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A. - Au titre de
l'article 19 du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
date_debut="1992-01-01"
promotion
09 Mars 199309/03/1993
De: Arnould (Brigitte)
Objet:
au titre de l'année 1992
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A. - Au titre de
l'article 19 du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
date_debut="1992-01-01"
promotion
09 Mars 199309/03/1993
De: Cochery (Bertrand)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères dans un emploi de secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-11-16"
duree="deux ans"
détachement
09 Mars 199309/03/1993
De: Melgrani (Joseph, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Appietto et Henri Pinna, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Appietto (Joseph, Michel, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Appietto et Henri Pinna, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
cessation de fonction
09 Mars 199309/03/1993
De: Dolo (Michel, François, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Jan (Francis, Pierre, Marie)
notaire
notaire_residence="Rheu (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Anne-Marie Kuperberg
agrégée d'anglais, inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie, de l'académie d'Amiens
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Hélène Mathieu
agrégée de lettres
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Bellavoine (René)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 199309/03/1993
De: Moutie (Marie-Christine)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de sa titularisation dans le grade d'administrateur de 2e classe de la ville de Paris
date_debut="1991-08-26"
corps="Attachés d'administration centrale"
radiation
09 Mars 199309/03/1993
De: Hureau-Mignucci (Martine, Marthe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Pleau, Alain Descois, Pierre Fongarnand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gien (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Hureau-Mignucci (Martine, Marthe)
notaire
Ouzouer-sur-Loire (Loiret)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
09 Mars 199309/03/1993
De: Hureau-Mignucci (Martine, Marthe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Ouzouer-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
09 Mars 199309/03/1993
De: Martin (Charles, Henri, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Claude Pleau, Charles Martin, Alain Descois et Pierre Fongarnand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gien (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
09 Mars 199309/03/1993
De: Auberger (Raoul, Simon, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Coullons (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
09 Mars 199309/03/1993
De: Jean Hebrard
inspecteur de l'académie de Paris
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Roy (Christiane)
inspecteur de 1re classe à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
(2e échelon du 4 septembre 1990)
date_debut="1992-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère des postes et télécommunications"
intégration
09 Mars 199309/03/1993
De: Bernard (Michel)
attaché d'administration centrale de 2e classe au secrétariat d'Etat à la mer
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
09 Mars 199309/03/1993
De: Enteric (Patrice)
Objet:
au 1er échelon de la 1re classe
au lieu du
16 octobre 1992
date_debut="1992-09-16"
promotion
09 Mars 199309/03/1993
De: Desmartin (Pierre)
Objet:
au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
mutation
09 Mars 199309/03/1993
De: Desmartin (Pierre)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1993-02-28"
a_sa_demande
ecole
cessation de fonction
09 Mars 199309/03/1993
De: Anselme (Georges, Denis)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société Pierre Couret, Jacques Bourcier, Richard Maunier et Georges Anselme, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Toulon (Var)
Groupe:
cessation de fonction
09 Mars 199309/03/1993
De: Nau (Jean, Michel)
notaire
Cognac (Charente)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
09 Mars 199309/03/1993
De: Flechon (Marcel, Paul, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cognac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
09 Mars 199309/03/1993
De: Jean-Claude Luzzi
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="1993-02-09"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
09 Mars 199309/03/1993
De: Nicole Moureix
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1993-02-09"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
09 Mars 199309/03/1993
De:
Caroline Martin près la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Mars 199309/03/1993
De: Cathelain (Tanguy)
chef du service Formations de l'encadrement et de l'enseignement supérieur
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Conseil national du patronat français
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Bernard Toulemonde
professeur des universités, recteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
09 Mars 199309/03/1993
De: Ennajoui (Monique)
administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Culture)
Objet:
au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
date_debut="1993-01-01"
affectation
09 Mars 199309/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.