09 Mars 1995

De: Pujalte (Christian)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Mars 199509/03/1995
De: Pouzoulet (Jean-Pierre)
sous-préfet
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-09-05"
duree="trois ans"
détachement
09 Mars 199509/03/1995
De: Leleu (Daniel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 4 avril 1995
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Roger (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
à compter du 22 avril 1995
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Corteel (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 15 avril 1995
Groupe:
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Julia (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="1995-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Pujol (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Pargemin (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 1er avril 1995
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Agam-Ferrier (Marie)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1995-02-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Mars 199509/03/1995
De: MD Productions
12,14, rue de l'Eglise, 75015 Paris
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du
2 novembre 1945
susvisée
Centre européen de documentation et de recherches iconographiques (C.E.D.R.I.), 34, rue de Trévise, 75009 Paris
Daniel Roussel Productions, 33, rue des Petits-Champs, 75001 Paris
Michel Spector, 74, rue Lemercier, 75017 Paris
cessation de fonction
09 Mars 199509/03/1995
De: Houlgatte (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
date_debut="1995-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Guery (Christian)
magistrat du second grade
à compter du 2 septembre 1994
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
détachement
09 Mars 199509/03/1995
De: Manlay (Françoise), épouse Jeanjaquet
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="1995-01-08"
duree="trois ans"
ecole
détachement
09 Mars 199509/03/1995
De: Vasseur (Michel, Daniel, Pierre)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-05-08"
a_sa_demande
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Levy (Bertrand)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Haute-Garonne
Remplace:M. Fourlon (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="1995-04-03"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Le Pape (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1995-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Terre (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
date_debut="1996-07-24"
depart_retraite
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Pinauldt (Michel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1991-10-30"
renouvellement
09 Mars 199509/03/1995
De: Pinauldt (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1986-10-30"
détachement
09 Mars 199509/03/1995
De: de Malafosse (Aymard)
Objet:
membre du comité technique radiophonique de Bordeaux
membre suppléant
Groupe:
date_fin="1999-03-16"
duree="quatre ans"
suppleant
reconduction
09 Mars 199509/03/1995
De: Guérin (Jacques)
Objet:
membre du comité technique radiophonique de Bordeaux
membre titulaire
Groupe:
date_fin="1999-02-06"
duree="quatre ans"
reconduction
09 Mars 199509/03/1995
De: Reynaud (Geneviève)
Objet:
membre du comité technique radiophonique de Bordeaux
membre titulaire
Groupe:
date_fin="1999-02-06"
duree="quatre ans"
reconduction
09 Mars 199509/03/1995
De: Gensous (Bernard)
Objet:
membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Michel (Alfred)
directeur de la région S.N.C.F. de Rouen
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. de Treglode (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Herrmann (Nicole), épouse Mascard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit) auprès de l'université Paris-I
Groupe:
date_debut="1995-03-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Jolivet (Benoît)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Julien (Jean-Louis)
chef de service administratif
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Allier
Groupe:
date_debut="1995-03-27"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Beguerie-Dortet (Claudie)
trésorier principal de 2e classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Bureau national de métrologie (création)
Groupe:
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Seignol (Alain)
trésorier principal de 2e classe
Objet:
agent comptable de l'institut régional d'administration de Nantes
en remplacement du chef de poste de la recette-perception de Nantes-les-Ponts
Groupe:
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Cuzin (Jean-Pierre)
conservateur général du patrimoine, chef du département des peintures du musée du Louvre
Objet:
à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre titulaire de la 3e section
Remplace:M. Rosenberg (Pierre)
Groupe:
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Cousseau (Henry-Claude)
conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale des musées
Objet:
à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre titulaire de la 3e section et de la 4e section
Remplace:M. Cuzin (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Des Cars (Laurence)
conservateur au musée d'Orsay
Objet:
à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre
Groupe:
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Gerardot (Alain)
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation, pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)
Groupe:
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Gerardot (Alain)
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
délégué départemental des services sociaux de Meurthe-et-Moselle
date_debut="1995-03-01"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Grellety-Bosviel (Alain)
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
directeur général de la commune de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Mars 199509/03/1995
De: Perron (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1995-07-20"
depart_retraite
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Cara (Maurice)
Professeur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Vice-président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Auffret (Robert)
Docteur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Marotte (Henri)
Médecin en chef
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Corbe (Christian)
Médecin-chef des services
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Montagne (Claude)
Docteur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des principales compagnies aériennes françaises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Ledoux (Paul)
Docteur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des principales compagnies aériennes françaises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Haertig (Alain)
Professeur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des principales compagnies aériennes françaises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Casano (Gérard)
Docteur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres désignés
sur proposition des principales compagnies aériennes françaises
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Pfister (André)
Professeur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Masson (Jean-Michel)
Docteur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Leguay (Gérard)
Professeur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Grosgogeat (Yves)
Professeur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Grateau (Paul)
Professeur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Fournier (Etienne)
Professeur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Desbordes (Pierre)
Docteur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Cupa (Michel)
Professeur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Crance (Jean-Pierre)
Professeur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membres choisis parmi les docteurs en médecine particulièrement qualifiés dans une des disciplines essentielles de la médecine aéronautique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Le Mer (André)
Docteur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membre désigné
sur proposition du président d'Aéroports de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Moreau (François)
Docteur
Objet:
membres du conseil médical de l'aéronautique civile
Membre désigné
sur proposition du ministre de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Viénot (Marc)
Objet:
membre du Conseil national du crédit
représentant des banques
Remplace:M. Haberer (Jean-Yves)
Groupe:
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Orengo (Philippe)
sous-préfet
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Mars 199509/03/1995
De: Bernet (Claude)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Mars 199509/03/1995
De: Saint-Clémente (Dominique)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
titularisation
09 Mars 199509/03/1995
De: Gillon (Jean-Yves)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
titularisation
09 Mars 199509/03/1995
De: Birot (Michel)
Objet:
assistants techniques de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-12-20"
titularisation
09 Mars 199509/03/1995
De: Barthélémy (Hélène)
Objet:
assistant technique de 3e classe
Groupe:
date_debut="1994-10-04"
titularisation
09 Mars 199509/03/1995
De: Barcellini (Serge)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
orps de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre
Membre suppléant
Groupe:
inspecteur_general="Anciens combattants et victimes de guerre"
suppleant
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: de Chalvron (Jean-Guy)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
orps de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Anciens combattants et victimes de guerre"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Nosmas (Jean-Patrice)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
orps de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Anciens combattants et victimes de guerre"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Gal (Christian)
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
orps de l'inspection générale des anciens combattants et victimes de guerre
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Anciens combattants et victimes de guerre"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Orluc (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Morel (Christian)
trésorier principal de 1re classe
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de police
Remplace:M. Chevallier (Paul)
Groupe:
ecole
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Fuentes (Philippe)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna
Remplace:M. Boisier (Jean)
Groupe:
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Granie (Eliane)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de l'Ecole nationale d'art de Dijon
Remplace:M. Marger (Pierre)
Groupe:
ecole="École nationale d'art de Dijon"
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Tricoire (Annette)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Institut régional de management public
Remplace:M. Rouyre (Michel)
Groupe:
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Berthier (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Naud (Gérard, Gaston)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Duhamel (Pierre-Mathieu)
directeur de la comptabilité publique au ministère du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances
Remplace:M. Deniel (Alain)
Groupe:
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Olivier Schrameck
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au nom du président du Conseil constitutionnel, tous actes et décisions d'ordre administratif
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
délégation de signature
09 Mars 199509/03/1995
De: Ivan Chiaverini
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, sur la proposition conjointe du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Remplace:M. Marcel Gerente
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Tireau (Joël)
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de la production
Remplace:M. Etevenon (François)
Groupe:
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Guiboux (Paul)
trésorier principal de 1re classe
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:Mme Lecamp (Geneviève)
Groupe:
ecole
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: René Salomon
président du tribunal de grande instance de Nice, du premier grade, second groupe
Objet:
Hors hiérarchie
élévation
09 Mars 199509/03/1995
De: Francis Lapeyre
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, du premier grade, premier groupe
Objet:
Au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-Louis Bec
président du tribunal de grande instance de Montauban, du premier grade, premier groupe
Objet:
Au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
09 Mars 199509/03/1995
De: François Ruellan
président du tribunal de grande instance d'Albertville, du second grade
Objet:
Au premier groupe du premier grade
Groupe:
élévation
09 Mars 199509/03/1995
De: Gérard Zemerli
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:M. Parneix
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Daniel Delpeuch
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Remplace:M. Chouleur
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-Pierre Bauve
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Reims
Remplace:Mme Caron
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-Alain Nollen
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:
M. Braud
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Pierre Bouyssic
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Pau
Remplace:
M. Nollen
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Robert Parneix
président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:
Mme Credoz
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Monique Goix-Daillant
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Remplace:
M. Zemerli
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Michel Gaget
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:
M. Goudon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Pascale Andre, épouse Le Champion
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lure
Remplace:
Mme Finielz
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-Michel Depommier
vice-président au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Laon
Remplace:
M. Velly
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Marie-Yvonne Lecuyer
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
M. Cibiel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jacques Degrandi
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Draguignan
Remplace:Mme Gervais de Lafond
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Pierre Lavigne
président du tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Digne
Remplace:
Mme Combes
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Marc Pouyssegur
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Dax
Remplace:M. Lavigne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Yvonne Bodenan, épouse Lassalle
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:M. Sabard
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Michel Chouleur
président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:M. Baizet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Régis Vouaux-Massel
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:
M. Bauve
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Alain Girot
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Remplace:M. Germain
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-François Sabard
président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bourges
Remplace:
M. Gayet
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Jean-Jacques Baizet
président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Auxerre
Remplace:
M. Seltensperger
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
president
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Bickel (Martine)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
assurer
jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Remplace:M. François (Marcel)
Groupe:
ecole
charge
09 Mars 199509/03/1995
De: Brujaud (Huguette)
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-06-01"
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Naud (Christiane, Marie, Claire)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
admission
09 Mars 199509/03/1995
De: Tapia-Fernandez (Angel)
attaché territorial de 2e classe
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
à compter du 1 er janvier 1995
attaché de préfecture à la préfecture de l'Essonne
intégration
09 Mars 199509/03/1995
De: Djahanchahi (Hamid)
attaché territorial de 2e classe
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="1995-01-01"
intégration
09 Mars 199509/03/1995
De: Delmas (Yves)
attaché de 2e classe des services extérieurs du ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de l'Hérault
date_debut="1995-01-01"
intégration
09 Mars 199509/03/1995
De: Lebigre (Anne-Marie)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans les corps des personnels de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="1995-01-01"
intégration
09 Mars 199509/03/1995
De: Maurice (Jacqueline)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances de la direction des gens de mer et de l'administration générale
Remplace:Mme Juppet (Chantal)
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
nomination
09 Mars 199509/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.