09 Mars 2005

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Michel Balluteau
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
rapporteur général de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Pierre Sirinelli
professeur des universités
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Philippe Labarde
journaliste
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jérôme Huet
professeur des universités
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Marc-André Feffer
maître de requêtes honoraire au Conseil d'Etat, directeur général délégué de La Poste
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Yves Cannac
maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Pierre Boisivon
professeur des universités
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Francis Balle
professeur des universités
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Elisabeth Lulin
inspecteur des finances, consultant en politique et management politique
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Alain Lancelot
professeur des universités
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Paramelle (Bernard)
Professeur
Objet:
membres, avec voix consultative, de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Représentants des prestataires de services
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Corbin (Odile)
Objet:
membres, avec voix consultative, de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Représentants des fabricants et des distributeurs de produits
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Divernet (Christophe)
Objet:
membres, avec voix consultative, de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Représentants des prestataires de services
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Avouac (Bernard)
Docteur
Objet:
membres, avec voix consultative, de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Représentants des fabricants et des distributeurs de produits
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Sindou (Marc)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Manelfe (Claude)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Guillot (Bernard)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard (Alain)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Maillard (Pierre)
Objet:
vice-présidents de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Vicaut (Eric)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Rochwerger (Richard)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Parquin (François)
Docteur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Navarro (Francis)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Machecourt (Jacques)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Legmann (Paul)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Lambert (Didier)
Docteur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Kacet (Salem)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Goëau-Brissonnière (Olivier)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Deregnaucourt (Jean)
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Beuscart (Régis)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Fery-Lemonnier (Elisabeth)
Docteure
Objet:
vice-présidents de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Goeury (Dominique)
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard Guiraud-Chaumeil
Professeur
Objet:
président de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Yves Bamberger
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Michel Paumier
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Marc Wiel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Philippe Renard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Michel Paumier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Charles Hourcade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Pierre Beuzit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Maurice Bernadet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Yves Bamberger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Claude Arnaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Chantal Duchène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Viatte (Germain)
directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Objet:
membres du conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration
2° Au titre du collège des professionnels
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Duclos (Jean-Claude)
directeur du musée dauphinois de Grenoble
Objet:
membres du conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration
2° Au titre du collège des professionnels
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: El Yazami (Driss)
Objet:
membres du conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration
1° Au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: El Karoui (Hakim)
Objet:
membres du conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration
1° Au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Arnaud Danjean
Objet:
conseiller au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bourgeaud (Pierre, Alexis)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Pierre Bourgeaud et Marie-Anne Pieri, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aléria (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Nachbronn (Alain)
service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Tulak (Nathalie)
service administratif régional de la cour d'appel de Besançon, détachée auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Caron (Nicole)
service administratif régional de la cour d'appel de Besançon
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2005 inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: André Sinigaglia
Objet:
greffier en chef à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
greffier
cour_appel="Versailles"
désignation
09 Mars 200509/03/2005
De: Echelas (Nicole), épouse Tromas
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre des archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
date_debut="2005-01-28"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Annoussamy (Sonia, Helen)
Objet:
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
au grade de capitaine
date_debut="2005-03-01"
duree="deux ans"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Lenoir (Jean-Claude)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
au consulat général de France à Berne
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2004-08-30"
duree="deux ans"
affectation
09 Mars 200509/03/2005
De: Agnès Claret de Fleurieu
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
présidente
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Loïc Richard
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action
à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean Pierre-Bultez
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action
à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Marie Haussonne
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bretagne
date_debut="2005-02-15"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard Boëne
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Christian Merlin
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Lelarge (Bernard)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France à Katmandou (Népal)
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2004-10-08"
duree="deux ans"
affectation
09 Mars 200509/03/2005
De: Bozzi (François)
attaché territorial de la ville de Dreux, détaché
Objet:
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le
1er septembre 2002
date_debut="2004-09-01"
intégration
09 Mars 200509/03/2005
De: Messié (Bruno, Marie, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-les-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Feraud (Eric, Christian, Jean-Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-les-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Messié (Bruno, Marie, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-les-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Emmanuel Ollivier, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emmanuel Ollivier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Chamelot (Véronique, Nathalie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Blüm, Jean-Pierre Boyer et Françoise Bertucat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brioude (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Pasquier (Alain, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi Julien Saint Amand, notaire associé
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Eric Doligé
titulaire
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre du Sénat
Remplace:M. Jean Clouet
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Didier Robert
suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre des associations
intervenant dans le domaine économique et social
Remplace:Mme Henriette Steinberg
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jackie Pierre
titulaire
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Bernard Pancher
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Daniel Laurent
suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Robert Clément
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard Dussaut
suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Gérard Bailly
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard Derosier
titulaire
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. René Beaumont
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Henriette Steinberg
titulaire
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre des associations
intervenant dans le domaine économique et social
Remplace:M. Didier Robert
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Grimaldi (Pierre-Philippe, Roger, Paul)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Meyran (Françoise, Marie, Cécile), épouse Bouscarle
notaire
notaire_residence="Barcelonnette (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Ozonas (Jean-Paul)
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
date_debut="2005-01-28"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Roger Genet
directeur de recherche
Objet:
conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique au cabinet du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Pierre Merviel
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Claude-Valentin Marie
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Amar Dib
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Louis Schweitzer
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Alain Bauer
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Michel Belorgey
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Marc Gentilini
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membre désigné par le président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Marie-Thérèse Boisseau
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Fadéla Amara
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Nicole Notat
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Catherine Kopp
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Louis Schweitzer
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard Challe
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Soler (Francis)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2005-03-05"
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Lionni (Pippo)
designer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2005-03-05"
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Hegyi (Lorand)
directeur général du musée d'art moderne de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2005-03-05"
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Flammarion (Jean-Noël)
éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2005-03-05"
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bekelynck (Edouard, Louis, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Edouard Bekelynck, Frédéric Nicolas et Isabelle Poupon-Nicolas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Biet (Pierre-Yves)
attaché d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, détaché
Objet:
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le
1er juillet 2001
date_debut="2004-09-13"
intégration
09 Mars 200509/03/2005
De: Teissier (Anne, Henriette, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre-Adrien Gourceaud et Jean-Michel Ladet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Ayroles (Marie-Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Puy-l'Evêque (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Pierson (Nadine)
parquet Cour de cassation
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Pidery (Marie-Georges), épouse Marie-Perrine
conseil de prud'hommes de Fort-de-France
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Perrin-Joubert (Nadine)
greffe tribunal de grande instance de Paris, mise à disposition du cabinet du garde des sceaux
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Masion (Jacqueline)
tribunal de grande instance de Metz
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Lonne (Patricia), épouse Prade
cour d'appel de Pau
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Lagarde (Pierrette)
greffe Cour de cassation
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Flesch (Sylvia), épouse Rust
tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Coucher (Bernadette), épouse Marchenoir
tribunal de grande instance de Tours
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Espesset (Lionel)
direction du personnel militaire de l'armée de terre, Paris
Objet:
dans le corps des études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2005-02-04"
corps="Études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
09 Mars 200509/03/2005
De: Michel Swieton
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-02-28"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Christophe Carol
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2005-02-27"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Vincent Richard
chef du bureau de l'intérieur, des finances locales et de l'outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Christian Laurent
chef de bureau des comptabilités publiques à la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Deux représentants de l'Etat au sein de la section des régions
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Vincent Richard
chef du bureau de l'intérieur, des finances locales et de l'outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Deux représentants de l'Etat au sein de la section des régions
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Vincent Richard
chef de bureau de l'intérieur, des finances locales et de l'outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Frédéric Iannucci
sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Anne Boquet
directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Paul Fabre
Objet:
directeur de l'école généraliste d'ingénieurs de Marseille
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Christian Merlin
recteur de l'académie de la Réunion
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Nicole Belloubet-Frier
Objet:
rectrice de l'académie de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.