09 Mars 2005

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(auto-pub)
De: Michel Balluteau
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
rapporteur général de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Pierre Sirinelli
professeur des universités
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Philippe Labarde
journaliste
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jérôme Huet
professeur des universités
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Marc-André Feffer
maître de requêtes honoraire au Conseil d'Etat, directeur général délégué de La Poste
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Yves Cannac
maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Pierre Boisivon
professeur des universités
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Francis Balle
professeur des universités
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Elisabeth Lulin
inspecteur des finances, consultant en politique et management politique
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les problèmes de concentration dans le domaine des médias
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Alain Lancelot
professeur des universités
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Paramelle (Bernard)
Professeur
Objet:
membres, avec voix consultative, de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Représentants des prestataires de services
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Corbin (Odile)
Objet:
membres, avec voix consultative, de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Représentants des fabricants et des distributeurs de produits
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Divernet (Christophe)
Objet:
membres, avec voix consultative, de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Représentants des prestataires de services
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Avouac (Bernard)
Docteur
Objet:
membres, avec voix consultative, de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Représentants des fabricants et des distributeurs de produits
mentionnés à l'article L. 165-1
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Sindou (Marc)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Manelfe (Claude)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Guillot (Bernard)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard (Alain)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
b)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Maillard (Pierre)
Objet:
vice-présidents de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Vicaut (Eric)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Rochwerger (Richard)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Parquin (François)
Docteur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Navarro (Francis)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Machecourt (Jacques)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Legmann (Paul)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Lambert (Didier)
Docteur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Kacet (Salem)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Goëau-Brissonnière (Olivier)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Deregnaucourt (Jean)
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Beuscart (Régis)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Fery-Lemonnier (Elisabeth)
Docteure
Objet:
vice-présidents de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Goeury (Dominique)
Objet:
membres de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
a)
membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard Guiraud-Chaumeil
Professeur
Objet:
président de la commission d'évaluation des produits et prestations
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Yves Bamberger
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Michel Paumier
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Marc Wiel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Philippe Renard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Michel Paumier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Charles Hourcade
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Pierre Beuzit
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Maurice Bernadet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Yves Bamberger
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Claude Arnaud
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Chantal Duchène
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalités extérieures à l'institut choisies pour leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Viatte (Germain)
directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Objet:
membres du conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration
2° Au titre du collège des professionnels
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Duclos (Jean-Claude)
directeur du musée dauphinois de Grenoble
Objet:
membres du conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration
2° Au titre du collège des professionnels
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: El Yazami (Driss)
Objet:
membres du conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration
1° Au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: El Karoui (Hakim)
Objet:
membres du conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration
1° Au titre du collège des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Arnaud Danjean
Objet:
conseiller au cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bourgeaud (Pierre, Alexis)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Pierre Bourgeaud et Marie-Anne Pieri, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aléria (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: André Sinigaglia
Objet:
greffier en chef à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
greffier
cour_appel="Versailles"
désignation
09 Mars 200509/03/2005
De: Echelas (Nicole), épouse Tromas
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre des archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
date_debut="2005-01-28"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Annoussamy (Sonia, Helen)
Objet:
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
au grade de capitaine
date_debut="2005-03-01"
duree="deux ans"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Lenoir (Jean-Claude)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
au consulat général de France à Berne
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2004-08-30"
duree="deux ans"
affectation
09 Mars 200509/03/2005
De: Agnès Claret de Fleurieu
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
présidente
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Loïc Richard
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action
à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean Pierre-Bultez
Objet:
membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action
à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Marie Haussonne
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bretagne
date_debut="2005-02-15"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard Boëne
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Réunion
Remplace:M. Christian Merlin
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Réunion"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Lelarge (Bernard)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à l'ambassade de France à Katmandou (Népal)
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2004-10-08"
duree="deux ans"
affectation
09 Mars 200509/03/2005
De: Bozzi (François)
attaché territorial de la ville de Dreux, détaché
Objet:
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le
1er septembre 2002
date_debut="2004-09-01"
intégration
09 Mars 200509/03/2005
De: Messié (Bruno, Marie, François)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Feraud (Eric, Christian, Jean-Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Messié (Bruno, Marie, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-les-Trois-Châteaux (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Emmanuel Ollivier, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emmanuel Ollivier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Chamelot (Véronique, Nathalie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Blüm, Jean-Pierre Boyer et Françoise Bertucat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brioude (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Pasquier (Alain, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi Julien Saint Amand, notaire associé
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Eric Doligé
titulaire
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre du Sénat
Remplace:M. Jean Clouet
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Didier Robert
suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre des associations
intervenant dans le domaine économique et social
Remplace:Mme Henriette Steinberg
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jackie Pierre
titulaire
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Bernard Pancher
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Daniel Laurent
suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Robert Clément
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard Dussaut
suppléant
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Gérard Bailly
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard Derosier
titulaire
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. René Beaumont
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Henriette Steinberg
titulaire
Objet:
membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
Au titre des associations
intervenant dans le domaine économique et social
Remplace:M. Didier Robert
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Grimaldi (Pierre-Philippe, Roger, Paul)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Meyran (Françoise, Marie, Cécile), épouse Bouscarle
notaire
notaire_residence="Barcelonnette (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Ozonas (Jean-Paul)
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
Groupe:
date_debut="2005-01-28"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Roger Genet
directeur de recherche
Objet:
conseiller pour les sciences du vivant, la santé et la bioéthique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2005-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Pierre Merviel
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Claude-Valentin Marie
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Amar Dib
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Louis Schweitzer
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Alain Bauer
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Michel Belorgey
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membre désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Marc Gentilini
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membre désigné par le président du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Marie-Thérèse Boisseau
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Fadéla Amara
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Nicole Notat
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Catherine Kopp
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membres désignés par le Premier ministre
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Louis Schweitzer
Objet:
président du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bernard Challe
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Soler (Francis)
architecte
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2005-03-05"
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Lionni (Pippo)
designer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2005-03-05"
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Hegyi (Lorand)
directeur général du musée d'art moderne de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2005-03-05"
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Flammarion (Jean-Noël)
éditeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
date_debut="2005-03-05"
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Bekelynck (Edouard, Louis, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Edouard Bekelynck, Frédéric Nicolas et Isabelle Poupon-Nicolas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Biet (Pierre-Yves)
attaché d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, détaché
Objet:
attaché d'administration centrale
attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le
1er juillet 2001
date_debut="2004-09-13"
intégration
09 Mars 200509/03/2005
De: Teissier (Anne, Henriette, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre-Adrien Gourceaud et Jean-Michel Ladet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Ayroles (Marie-Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Puy-l'Evêque (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Pierson (Nadine)
parquet Cour de cassation
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Pidery (Marie-Georges), épouse Marie-Perrine
conseil de prud'hommes de Fort-de-France
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Perrin-Joubert (Nadine)
greffe tribunal de grande instance de Paris, mise à disposition du cabinet du garde des sceaux
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Masion (Jacqueline)
tribunal de grande instance de Metz
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Lonne (Patricia), épouse Prade
cour d'appel de Pau
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Lagarde (Pierrette)
greffe Cour de cassation
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Flesch (Sylvia), épouse Rust
tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Coucher (Bernadette), épouse Marchenoir
tribunal de grande instance de Tours
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2005 pour l'accès au corps des greffiers en chef
inscription
09 Mars 200509/03/2005
De: Espesset (Lionel)
direction du personnel militaire de l'armée de terre, Paris
Objet:
dans le corps des études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2005-02-04"
corps="Études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
09 Mars 200509/03/2005
De: Michel Swieton
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-02-28"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Christophe Carol
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2005-02-27"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Vincent Richard
chef du bureau de l'intérieur, des finances locales et de l'outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Christian Laurent
chef de bureau des comptabilités publiques à la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Deux représentants de l'Etat au sein de la section des régions
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Vincent Richard
chef du bureau de l'intérieur, des finances locales et de l'outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Deux représentants de l'Etat au sein de la section des régions
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Vincent Richard
chef de bureau de l'intérieur, des finances locales et de l'outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Christophe Moraud
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Frédéric Iannucci
sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Anne Boquet
directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer
Objet:
à la commission consultative sur l'évaluation des charges
Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes
Groupe:
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Jean-Paul Fabre
Objet:
directeur de l'école généraliste d'ingénieurs de Marseille
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École généraliste d'ingénieurs de Marseille"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Christian Merlin
recteur de l'académie de la Réunion
Objet:
recteur de l'académie de Toulouse
Groupe:
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
nomination
09 Mars 200509/03/2005
De: Nicole Belloubet-Frier
Objet:
rectrice de l'académie de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
recteur_academie="Toulouse"
cessation de fonction
09 Mars 200509/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.