09 Mars 2007

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(auto-pub)
De: Jacques Pronnier
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2007-09-03"
depart_retraite
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Gilles de Lacaussade
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Patrick Broudic
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Groupe:
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Mars 200709/03/2007
De: Rioux (Rémy)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Girodolle (Jean-Louis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Pascal Lelarge
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et prérogatives de préfet
Remplace:M. Francis Rol-Tanguy
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Philippe Le Fur
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Objet:
au grade de directeur du travail
puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir et détaché dans cet emploi
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
promotion
09 Mars 200709/03/2007
De: Franck Fauchon
directeur adjoint du travail, affecté à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2007-01-01"
promotion
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean Lamy
Objet:
membre titulaire de la délégation française
Remplace:Mme Nicole Taillefer
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Kalfon (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Buhl (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Jacques Roudière
Contrôleur général des armées
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Witkowski (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du ministère de l'outre-mer
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
»
Groupe:
date_debut="2006-07-25"
duree="deux ans"
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: Bobin (Jean-Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2006-09-10"
duree="deux ans"
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean-Michel Nicolas
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean-Yves Rouverol
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Chesnoy (David, André, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Pleau, Alain Descois, Pierre Fongarnand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gien (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Pleau (Claude, Georges, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Pleau, Alain Descois, Pierre Fongarnand, notaires associés
notaire
notaire_residence="Gien (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
09 Mars 200709/03/2007
De: Hiely (Jérôme, Pierre, Robert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Hiely, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Carpentras (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Christophe Bernard
ingénieur de recherche, chef du bureau des affaires générales et des établissements publics nationaux à la direction des affaires financières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe éducation formation France »
Remplace:Mme Véronique Gronner
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Serge Lepeltier
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Sophie Le Baut
administratrice civile, affectée au ministère de la culture et de la communication, est mise à disposition de la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
31 août 2009
dont 4 mois
14 jours
au titre de la mobilité
rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="1er novembre 2006 au"
cour_comptes
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: Dewailly (Marie-Christine)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au ministère de la justice
date_debut="2007-02-01"
affectation
09 Mars 200709/03/2007
De: Brigitte Henri
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Eric Pilloton
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Fabienne Buccio
préfète hors cadre
Objet:
préfète de la Mayenne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Mayenne"
prefet_departement_code="53"
prefet
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Gérard Lemaire
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Belloc (Marcel)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général de l'Ecole polytechnique, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2007-09-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
ecole="École polytechnique, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense"
depart_retraite
réintégration
09 Mars 200709/03/2007
De: Py (Olivier)
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Odéon
Remplace:M. Lavaudant (Georges)
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Dharman Sury
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2007-03-19"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 200709/03/2007
De: Annie Lheritier
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Hervé Lejeune
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean-Marc Montguillet
Objet:
membres titulaire et suppléant d'Autisme France
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Remplace:M. Henri Doucet
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Xavier Pruvost
Objet:
membre suppléant de l'Association nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Suppléant
Remplace:M. Pierre-Marie Lebas
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Françoise Queruel
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
au titre du 1° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Suppléante
Remplace:M. René Bruneau
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: François Baraduc
vice-président du conseil général du Rhône
Objet:
membre
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Michel Roux
Objet:
membre titulaire de la Croix-Rouge française
au titre du 2° de l'arrêté du
13 juillet 2006
Titulaire
Remplace:M. Gilbert Abergel
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Herbin (Ludovic, Eric)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Gama (Matthieu, Jude, Saint-Simon)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Herbin (Ludovic, Eric)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
cessation de fonction
09 Mars 200709/03/2007
De: Christian Piolot
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir du 1er au
14 mars 2007
inclus
Groupe:
charge
09 Mars 200709/03/2007
De: Pierre-Jérôme Henin
Objet:
conseiller technique de la ministre déléguée
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 200709/03/2007
De: Aubouin (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Barrier (Denis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Carton (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet hors classe
date_debut="2007-02-27"
duree="trois ans"
sous-prefet
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: Alain Trehout
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean-Paul Lieval
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: du Breil de Pontbriand (Romuald)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès de la communauté urbaine de Strasbourg
directeur du conseil juridique et de gestion
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: Laurent Marquier
receveur des finances
Objet:
auprès de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du service études et gestion prévisionnelle
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: Berbach (Marie-Laure)
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la défense
administratrice civile
adjointe au sous-directeur chargé de la fonction financière et comptable
dont deux ans
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: Buhl (Christine)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2007-01-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Mars 200709/03/2007
De: Joëlle Bourgois
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Royaume de Belgique
Objet:
ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:M. Jean Gueguinou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean-Michel Arsac
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-06-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: André Deutscher
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Philippe Couveinhes
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2007-02-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Mars 200709/03/2007
De: Philippe Leraitre
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des sous-préfets
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-12-04"
duree="deux ans"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: Marc Jezequel
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2006-11-01"
affectation
09 Mars 200709/03/2007
De: Hubert Comis
Objet:
directeur du CREPS de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2007-03-06"
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Dominique Maitre
directeur adjoint hors classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2007-09-01"
depart_retraite
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Lucie Le Houx
Objet:
présidente de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Hugues Fournier
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Allegret (Christian)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Watine (Paul-Henry)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Raulin (Patrice)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Perdiolat (Laurent)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Lacroix (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Guyard (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Guignard (Philippe)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Azéma (Daniel)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Amiot (Vincent)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Doucede (Véronique, Geneviève, Paulette, Marie)
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Troyes (Aube)
Remplace:Mme Degiorgi (Marie-Christine, Georgette, Suzanne), épouse Chaplain
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Troyes"
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Gaston H. Gonnet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées
par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Michael Brady
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées
par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Bernard Dubuisson
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées
par le ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Martin Wirsing
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Olivier Pironneau
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean-François Lavignon
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean-François Abramatic
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: David Sadek
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Patrick Johnson
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique proposées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Anja Feldmann
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées
par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Yolande Berbers
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques proposées
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Martin Wirsing
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
president
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Piolat (Raymonde)
attachée principale d'administration du ministère de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
09 Mars 200709/03/2007
De: Baumann (Odile)
attachée d'administration du ministère de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
duree="un an"
habilitation
09 Mars 200709/03/2007
De: Daniel Ract Mugnerot
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
inclus
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
détaché dans cet emploi
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
date_fin="2007-04-01"
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Pascal Apprederisse
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir
inclus
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
détaché dans cet emploi
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
date_fin="2007-02-28"
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Jeanne Harbonnier
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne
détachée dans cet emploi
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2007-04-02"
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Queyranne (Maximilien)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de sa nomination
auditeur de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
cour_comptes
radiation
09 Mars 200709/03/2007
De: Augustin de Romanet de Beaune
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Chevalier (Robert)
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Orsay (Essonne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2007-10-01"
depart_retraite
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Vautrin (Danielle)
directrice hors classe du centre hospitalier de Pithiviers et Beaune (Loiret)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2007-06-10"
depart_retraite
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud
Objet:
inspectrice des finances
Groupe:
date_debut="2007-03-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cessation de fonction
09 Mars 200709/03/2007
De: Marie-France Pagnier
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République de Cuba
Objet:
ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:M. Georges Vaugier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Claude Blanchemaison
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
date_debut="2007-05-01"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Kalfon (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Buhl (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Claude Christophe
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Jean-Claude Bernier
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 200709/03/2007
De: Dominique Lacroix
sous-préfet hors classe, hors cadre
Objet:
préfet délégué pour les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Schneider (Anne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
lecteur d'arrêts
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2009-10-06"
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: Veyret (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-12-19"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Mars 200709/03/2007
De: Regazzo (Eric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
secrétaire général, adjoint du directeur des affaires juridiques, administratives et financières
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Mars 200709/03/2007
De: Sacchi (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Giudicelli (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4. Pour les Indépendants
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Jolly (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Benrerbia (Réda)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Michelet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la liste d'entente CGT-FO - CFE-CGC - UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Yala (Camal)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Voisin (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Lerendu (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Capron (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Frances (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Cler (Danièle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Morelon (Colette)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1. Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Fruhauf (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
5. Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Galle (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
4. Pour les Indépendants
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Honoré (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Couve (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
3. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Saint Ges (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la liste d'entente CGT-FO - CFE-CGC - UNSA
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Sananes (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Roué (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Gaudot (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Robinet (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Pesme (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Le Mignon (Lysiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2. Pour la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Beauhaire (Patricia)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1. Pour la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Jacquet (Christine, Monique)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christine Jacquet et Laurent Desbois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
09 Mars 200709/03/2007
De: Luc Longavesne
Objet:
des admis du centre de Lille-III
Groupe:
cessation de fonction
09 Mars 200709/03/2007
De: Géraud Guibert
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
09 Mars 200709/03/2007
De: Monique Saliou-Gloux
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (1er tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
09 Mars 200709/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.