09 Mars 2011

De: Françoise Lasne
Objet:
directrice du département des analyses de l'agence
Groupe:
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Françoise Lasne
Objet:
dans cette fonction à son indice en cours
Groupe:
affectation
09 Mars 201109/03/2011
De: Moreau (Vincent)
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gintz (Rodolphe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: SURCOUF (Joël, Jean, Albert)
conservateur général du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge
date_debut="2011-06-03"
radiation
09 Mars 201109/03/2011
De: Colleu (Gilles)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-II (IUT)
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Betirac (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Avignon
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Aurélien Adam
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Stéphanie Verhaeghe
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Vincent Soetemont
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
date_debut="2011-03-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Adrien Baron
Objet:
conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Bernard BLIN
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Crézancy
Remplace:Mme Yvette CRAIGHERO
Groupe:
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Jean-Louis FLORENS
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Villefranche-de-Rouergue
Remplace:Mme Sandra LEPELLEY
Groupe:
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Sébastien HAUTIN
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Pontivy
Remplace:Mme Delphine TARDIVEL
Groupe:
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Guy OTTIN
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de Dijon
Remplace:M. Louis-Paul JANET
Groupe:
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Monique LATOUR
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Yvetot
Remplace:M. Jean-Pierre SANCHEZ
Groupe:
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Marie-José MUFFAT-JOLY
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Figeac
Remplace:M. Patrick DELTOMBE
Groupe:
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Virginie VERON
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Castelnau-le-Lez
Remplace:M. Jean-Pierre PAGOLA
Groupe:
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Dominique LE MAGADOU
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guingamp
Remplace:Mme Marie-Noëlle CROIZER
Groupe:
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Pascale CAMY
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle d'Aquitaine »
Remplace:M. Raphaël SARRAZIN
Groupe:
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Jack ESCRIVE
directeur adjoint du travail, en fonctions à l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2011-04-01"
promotion
09 Mars 201109/03/2011
De: René Luigi
Docteur
(1er mandat), désigné par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du e du 4° de cet article
Groupe:
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Jean-Pierre Dozon
(2e mandat), désigné par le Premier ministre
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 3° de cet article
Groupe:
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Jean-Pierre Door
(1er mandat), député du Loiret, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)
au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique
Au titre du 2° de cet article
Groupe:
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Jean-Luc Labaune
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Mars 201109/03/2011
De: Andres (Yves)
Objet:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
professeur="Maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes"
ecole
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Samson (Eric)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: Roelens (Matthieu)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: Martinat (Thibaut)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: Jousseaume de la Bretesche (Louis)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: Gillibert (Vincent)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: El Baze (Jonathan)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: Beaussart (Charles)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: Audras (Jean-Baptiste)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: Valleray (Leila)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: Sapin (Ludivine)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: Ellert (Anne-Claude)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2010)
Groupe:
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: Viricel (Nathalie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Balbigny (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: NEVEUX (Michel, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle SCP Gérard RANVOISE, Michel NEVEUX, Jean-François VALLERAND, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
huissier_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
09 Mars 201109/03/2011
De: BURNICHON (Yohan)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GRANGER et Marc DESCOURNUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: GRANGER (Philippe, Jacques, Marie, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GRANGER et Marc DESCOURNUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Mars 201109/03/2011
De: ROUSSEAU (Jérôme)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: BLANC (Jean, Alain)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: BLANC (Jean, Alain)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
09 Mars 201109/03/2011
De: Philippe SCHIES
notaire à Alfortville (Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Cyril NOURISSAT
professeur agrégé des facultés de droit, vice-président de l'université Jean Moulin - Lyon-III
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Alain FOURNIER
ancien président de la commission juridique de l'Association mutuelle des conservateurs des hypothèques, conservateur des hypothèques honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Alain DORISON
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Christophe MARQUES
représentant du syndicat national Force ouvrière des personnels de surveillance
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Jean-Marie Huet
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Elisabeth Pichon, épouse Calut
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:
date_debut="2011-01-11"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
09 Mars 201109/03/2011
De: Nathalie Pérez, épouse Ancel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice de la protection des personnes au sein de la direction des Français de l'étranger
Groupe:
date_debut="2011-04-19"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
09 Mars 201109/03/2011
De: Marie-Hélène Hurtaud
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'immobilier au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-12-24"
duree="trois ans"
détachement
09 Mars 201109/03/2011
De: Franck Lagier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de mission au sein du département international
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
09 Mars 201109/03/2011
De: Denis TRINQUESSE
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-01"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Jacques SALHI
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-01"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Florent GUHL
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-01"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Frédéric DOISY
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-01"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Antoine BERBAIN
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-01"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Gilbert GUICHENEY
Objet:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-01"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Murièle MILLOT
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-01"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Nathalie CENCIC
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-01-01"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Patrick FALCONNIER
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Membres suppléants
UNSA fonction publique
Remplace:M. Christophe COUDERT
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Jean VILLARET
chef du bureau des corps communs des catégories B et C, à la direction des ressources humaines, aux ministères du travail, de l'emploi et de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville, des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:Mme Hélène LUSSAN
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: David BRESSOT
adjoint au chef du bureau des statuts, à la direction des ressources humaines, aux ministères du travail, de l'emploi et de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville, des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Jean-François VAUTHIER
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Catherine ROBIN
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
Membres suppléants
UNSA fonction publique
Remplace:M. Christian DEVES
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Yves LE NOZAHIC
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, à la direction des ressources humaines, aux ministères du travail, de l'emploi et de la santé, de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville, des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:M. Serge PICARD
Groupe:
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Michel Valdiguié
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes, en prolongation d'activité
Groupe:
date_debut="2011-07-27"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 201109/03/2011
De: Virginie Riedinger
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Mars 201109/03/2011
De: Vincent Soetemont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
délégation de signature
09 Mars 201109/03/2011
De: Guillaume Passard
attaché principal de l'administration de l'équipement, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'organisation du dialogue social de la direction générale, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers correspondantes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Mars 201109/03/2011
De: Paul Jaume
agent contractuel, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Mars 201109/03/2011
De: Guillaume Larrivé
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Sarah Gaubert
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Simon Dufeigneux
Objet:
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
09 Mars 201109/03/2011
De: Olivier Marleix
Objet:
conseillers techniques à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 201109/03/2011
De: Hugues Moutouh
Objet:
conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles, et de
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 201109/03/2011
De: Gérard Maisse
ingénieur de recherche de l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bretagne
date_debut="2011-04-01"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Alain DEDENIS
ingénieur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de la direction des comptes et de l'information financière
Remplace:Mme Laurence LOMME
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
nomination
09 Mars 201109/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.