09 Mars 2012

De: Jacqueline GADOBERT épouse RACHID
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Christelle LE GUEN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-04-01"
tribunal="" suppleant="
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Carine GRIMALDI
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel-Pierre Prat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Jamet
conseillers maîtres
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre Beysson
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Claude GIRAULT
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte (EDM)
Groupe:
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Roger Genet
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Ronan Stéphan
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Thomas Fournier d'Hennezel
directeur de cabinet adjoint
Objet:
directeur de cabinet
date_debut="2012-03-12"
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Lagarde
Objet:
directeur de cabinet
date_debut="2012-03-12"
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Claire Lamboley
Objet:
conseillère
date_debut="2012-03-30"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Didier Vin-Datiche
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
gouverneur honoraire de la Banque de France
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-François Ducher
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
09 Mars 201209/03/2012
De: Plouhinec (Corentin)
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans le grade d'administrateur de classe normale
Groupe:
date_debut="2012-03-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
intégration
09 Mars 201209/03/2012
De: Benoît TREVISANI
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Christelle DESBOIS
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Aline DECQ
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Georges Morin
président de l'association Coup de soleil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Fihey (Yonec, David)
de la frégate Prairial
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Deroide (Côme, Paul, Jean-Claude)
du groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée et du bâtiment base de plongeurs démineurs Pluton
Objet:
aux commandements suivants
C. ― GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
Groupe:
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Sévette (Ronan, Pierre)
du groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique et du bâtiment base de plongeurs démineurs Styx
Objet:
aux commandements suivants
C. ― GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
Officiers de marine
Le capitaine de corvette
Groupe:
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Provencal (Jean-Luc)
du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. ― SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Frankowski (Benoît, Jean, Gaston, Fabien)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. ― SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Courau (Gildas, Raphaël, Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. ― SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Berthet (Arnaud, Justin, Paul)
du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. ― SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Lebosquain (Olivier, Jean-Marie)
du remorqueur-ravitailleur Révi
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Le-Ven (Stephane, Maurice)
bâtiment de soutien de région Taape
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Beauvais (Cyril, Jean, Dominique, Henri)
du remorqueur côtier Bison
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Bakis (Rodolphe, Ludovic)
du remorqueur côtier Bélier
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Kermabon (Erwan, Yann, Hervé)
du bâtiment hydrographique Laplace
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Nielly (Jean, Arnaud, Marie)
du bâtiment-école Lynx
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Monboussin (Vincent, Thierry)
du patrouilleur de surveillance des sites Aramis
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Delaveau (Antoine, Pierre, Yves, Marie)
du bâtiment hydrographique Borda
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Corman (François-Olivier, Marie)
du bâtiment-école Guépard
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Coggia (Laurent, Gaston)
du bâtiment remorqueur de sonar Antarès
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Chaumery (Jean-Christophe, Hugues, Yannick, Marceau, Marie)
du bâtiment-école Jaguar
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Bolelli (Arnaud, Thibault, Hugues)
du patrouilleur de service public Arago
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Blehaut (Guillaume, Gilles, Marie)
du bâtiment-école Lion
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Henry (Jérôme, Jacques, Robert)
du patrouilleur de service public Cormoran
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Danguy des Deserts (Bruno, Patrick, Marie)
du bâtiment de transport léger La Grandière
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Vaujour (Nicolas, Robert, Marie)
de la frégate Chevalier Paul
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Polderman (François-Xavier, Marie)
du bâtiment de projection et de commandement Mistral
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Maulbon d'Arbaumont (Jean, Louis, Albert)
de la frégate Primauguet
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Grente (Pierre-Yves)
de la frégate Jean de Vienne
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Gregoire (Vincent)
de la frégate Cassard
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Ferragu (Charles, Henri, Noël, Marie)
de l'équipage d'armement de la frégate multimission marocaine
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: D'Andigné (Geoffroy, Marie, Bertrand)
de la frégate La Motte-Picquet
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Baudonnière (Benoît, Paul, Louis, Marie)
de la frégate Jean Bart
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Pungier (François, Marie, Hervé)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Mauban (Emmanuel, Gilles, Philippe)
du bâtiment d'essais et de mesures Dupuy de Lôme (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Lauth (Jean-Charles, Pierre)
du bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Guerry (Joffrey, Tanguy)
de la frégate Vendémiaire
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: De Lorgeril (Bertrand, François, Régis, Anne, Marie)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Meuse
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Caliendo (Eric, François, Nicolas)
de la frégate Floréal
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Bomont (Romuald, Joël, Jacky)
de la frégate Georges Leygues
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Barre (Nicolas, Eric)
du patrouilleur austral Albatros
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Bailly (Sacha, Pascal)
du patrouilleur hauturier Adroit (équipage B)
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Schricke (Sébastien, Gilbert)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Majou (Samuel)
de la frégate Nivôse
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Le Quilliec (Jean-Marc, Eric, Antoine)
du transport de chalands de débarquement Siroco
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Fontarensky (Guillaume)
de la frégate Montcalm
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Peltier (Justin, Marie, Jacques)
de l'aviso Lieutenant de vaisseau Le Hénaff
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Molitor (Nicolas, Paul, Georges)
de l'aviso Commandant L'Herminier
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Lecomte (Jacques, Jean-Claude, Joël)
du bâtiment-école Léopard
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Haguenier (Eric, René)
du bâtiment d'expérimentation de guerre des mines Thétis
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Gouret (Pierre-François)
du chasseur de mines Eridan
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Gaumé (Christophe, Marie)
du bâtiment hydrographique La Pérouse
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Catros (Franck, Roger, Yves)
du patrouilleur de service public Pluvier
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Brunel (Vianney, Marie, Thierry)
du chasseur de mines Céphée
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Mençon (Jean-Baptiste)
du patrouilleur de service public Flamant
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau sous contrat inscrit au tableau d'avancement
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Rouillé (Stéphane, Antoine)
du bâtiment-école Chacal
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
L'enseigne de vaisseau de 1re classe
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Villermet (Raphaël, Louis, Paul)
du bâtiment-école Tigre
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
L'enseigne de vaisseau de 1re classe sous contrat
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Loin (Stéphanie)
du bâtiment-école Panthère
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Duc (Adeline)
du patrouilleur de surveillance des sites Athos
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Vinogradoff
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize
en résidence à Salvador
Remplace:Mme Blandine Kreiss
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Barbry
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Remplace:Mme Marie-Christine Glas
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Meunier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise
Remplace:M. Gabriel Keller
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine FEUILLET
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à Athis-Mons (Essonne)
Groupe:
date_debut="2012-03-30"
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain KERHASCOET
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
UNSA
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Frantz CHOUT
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
UNSA
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Christian BEAUD'HUIN
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
UNSA
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal LE DROGO
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Franck BOURGEOIS
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel KERMARREC
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe DEBITUS VAUGLIN
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe BATAILLE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Gwénola LE ROHELLEC
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Francine BOUET
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: François LEBAILLY
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Bruno GARNIER
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
UNSA
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
UNSA
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SPAC-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Antoine HERVE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SPAC-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Didier SIDOINE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel HODOUL
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe GABOULEAUD
directeur de la gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Présidente : Florence ROUSSE, directrice, ou son représentant
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Fatiha MEBARKI
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Claudine AIDONIDIS
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
UNSA
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Vincent Rigaudière
adjoint à la directrice
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes, et toutes autres pièces relevant de ce service
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Gautier
directrice
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes, et toutes autres pièces relevant de ce service
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que toutes autres pièces nécessaires au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ted Marx
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Joyeux
directeur
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Edith Lalliard
pour le pôle mécénat et partenariats de la direction
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Michèle Cazenave
pour le pôle affaires publiques de la direction
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Lépany-Duval
adjoint au directeur
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yves Soubigou
responsable des affaires générales
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yann Derrien
responsable du contrôle permanent
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marianne Louradour
directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Louis Quétier
contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion du budget du service, dans le cadre des règles en vigueur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Chatot
contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion du budget du service, dans le cadre des règles en vigueur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Nanty
directeur des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Joyeux
directeur de la communication
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Gautier
directrice de l'audit central
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gil Vauquelin
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Loïc Rolland
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Roland-Billecart
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Thierry Ravot
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Pupin
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gérard Perfettini
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Nanty
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marcel Morisset
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Mirada
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier général et directeur des « back-offices »
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christophe Laurent
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Lambert
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Joyeux
directeur de la communication
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick François
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Richard Curnier
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Collin
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Camau
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Antoine Bréhard
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Claude Blanchet
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Beuzelin
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Viola
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gaëlle Velay
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Moulard
directrice des fonds de la direction des retraites à Paris et de son annexe de Metz
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aline Morancho
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Mas
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Louis
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Gautier
chef du service de l'audit
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Richard Lantéri
Objet:
responsable fiscal, à l'effet de
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Klein
Objet:
l'ensemble des actes, documents, décisions, déclarations, et toutes autres pièces citées au second alinéa du présent article relevant des gestions associées
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Noël
à l'effet
Objet:
la Caisse des dépôts et consignations et
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
Objet:
magistrat, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal, ayant également en charge les gestions associées, comprenant, notamment, les assurances, les archives ainsi que la documentation générale, à l'effet de
magistrat
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Claude Daverdin
responsable du secteur affaires générales de la direction juridique et fiscale
Objet:
tous actes, contrats ou conventions, marchés, correspondances, mandats de dépenses et titres de recettes, les engagements budgétaires de la direction et pièces relevant de la gestion de la direction, signer les correspondances et notifications administratives, les ampliations, les documents afférents aux ressources humaines et, en général, pour les fonctions supports ainsi que les documents afférents au suivi des relations avec la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De:
Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau
Objet:
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
pour engager la Caisse des dépôts et consignations par ses avis, conseils et décisions, prévue
Objet:
les actes et documents qui relèvent des missions qui lui sont confiées par le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
adjoint au secrétaire général
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction des achats de l'immobilier et de la logistique
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
les actes et documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, relevant de la direction des processus et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Poccardi
Objet:
responsable du département achats
les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés relevant du périmètre de la fonction achats
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Didier Voyenne
Objet:
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux
les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts
représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Jeanneau
Objet:
responsable de la direction des achats, de l'immobilier et de la logistique
les correspondances, actes, documents, les demandes d'autorisation préfectorales, les déclarations à la CNIL et les correspondances et notes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques relevant de ses attributions ; les contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
Objet:
adjoint au secrétaire général
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Vioulac
responsable du département du contrôle des risques et de la conformité de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Vachez
responsable du département du contrôle de gestion et de la performance économique
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les contrats, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Treilhou
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage des fonds »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jacques Taffin
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Serrié
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Sapin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: David Sanchez
Objet:
à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels à la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ludovic Mercier
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Meillaud
directeur des ressources humaines et des moyens opérationnels de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
directeur de la gouvernance, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Mahé
directeur des retraites supplémentaires
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Lafon
directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les mandats de dépenses et les titres de recettes et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benjamin Kérignard
Objet:
les pièces et les correspondances relatives au département gestion relation clients
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernard Kneib
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de l'unité « action sociale »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Kiffert
Objet:
les pièces et les correspondances relatives au département gestion mines de la direction du site de Metz de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Joachim
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylvain Jayat
directeur des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bruno Gouesclou
Objet:
les actes relatifs à la direction de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Fortin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Lilian Espugna
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bruno Doucet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Vincent Delsart
directeur du développement et des relations institutionnelles de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Daguin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Coubard
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Lionel Couaillet
responsable des activités transversales au département comptabilité de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les frais de fonctionnement de ce département
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hervé Brière
responsable du département des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Boutet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-François Berthier
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Louis Barsottini
directeur des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les contrats de prêts individuels et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Baron
responsable du département comptabilité de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les frais de fonctionnement et tout document administratif relevant de son département
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Badilian
responsable du département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernard Perraut
Objet:
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Sanchez
Objet:
responsable du site de Cholet
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Laurendeau
Objet:
responsable du numéraire
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Grégoire Badault
Objet:
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ismaël Lourabi
Objet:
responsable de la gestion au département financier
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Freyermuth
Objet:
responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Pillot
à
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: François Darnet
à
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre Lanoix
Objet:
les pièces et les correspondances relatives au département gestion retraite
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Cateau
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service « actifs et employeurs »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Palluau
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Erwan Guinement
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de la mission « commission de recours amiable »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Sanchez
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christian Sautejeau
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Cyrille Guillot
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Henri Tovenatti
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Sargeac
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Guy Boutinaud
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Bonnissou
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « pilotage de la relation clients »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Cyril Parodi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Romain Berthier
Objet:
l'ensemble des éléments mentionnés aux alinéas ci-dessus, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Thierry Hamon
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Glinel
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Luc Gerbore
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Serrié
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Sargeac
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Sapin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Louis Molas
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Lanau
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Erwan Guinement
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Boutet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Romain Berthier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Lionel Couaillet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Baron
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Badilian
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Cyril Parodi
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Arnaud de la Morinerie
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Vioulac
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Vachez
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Timothy Pullman
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Clair Pouzet
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernard Perraut
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Palluau
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ange Massoni
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Garelli
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Coubard
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hubert Ciaravino
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Treilhou
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: David Sanchez
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Pillot
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Mahé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Luc Gerbore
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du l'unité « événementiel » de la direction de la communication
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Dufour
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Prono
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Louis Molas
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Micallef
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Gondelle
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Lilian Espugna
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Luc Duloué
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christian Devoir
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Coudouin
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Luc Chevalier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Chancel
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Bouhours
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Wahlen
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction du site de Metz de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Morin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage de la performance »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Danièle Mantani
directrice de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Murielle Lupinacci
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité « vie sociale des instances »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marion Lesguillier
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Guigonet
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « maîtrise d'ouvrage informatique »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice en charge de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Marie Granic
directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
directrice du pilotage et de la coordination, à l'effet de
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Fontagnères
directrice des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Fontagnères
adjointe au directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-José Chazelles
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Frédérique Brault
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « assistance au pilotage »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Boissenot
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « offre relation client »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Adrienne Bakoto
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alexia Bacchi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « flux »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annick Pebayle
Objet:
responsable de la comptabilité des fonds bordelais
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie Chartus
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Chantal Lecoq
Objet:
les pièces et les correspondances relatives à l'unité prestations du département gestion retraite
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ginette Migout
Objet:
les pièces et les correspondances relatives à l'unité paiements du département gestion retraite
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité « contentieux » et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maguy Saulnier
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « contacts et accueil »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aude Lodi
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de l'unité « réglementation »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laetitia Ribeiro
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eva Garcia
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernadette Hourdebaigt
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Françoise Pelletan
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hélène Quancard-Miel
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Geneviève Guilbert
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Foucault
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maguy Saulnier
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sophie Pomès
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aude Lodi
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylviane Le Saux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Frédérique Brault
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Boissenot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alexia Bacchi
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Françoise Dailhé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Françoise Pelletan
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aurore Simon
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Céline Moisant
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patricia Lozac'h
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Guigonet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Antoinette Denux
pour le site de Paris
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Frédéricke Blandin
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Erica Billmann
pour le site de Cholet, et à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Bernès
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Danièle Mantani
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Murielle Lupinacci
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Marie Granic
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-José Chazelles
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Foucault
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication de Paris de la direction de la communication
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hélène Quancard-Miel
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication de Bordeaux de la direction de la communication
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication d'Angers de la direction de la communication
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Antoinette Denux
Objet:
ainsi que
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sandrine Triquet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Francine Thebault
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Céline Moisant
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylviane Le Saux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aurélie Guiet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Geneviève Granger
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Drouin-Delaby
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michèle Beduneau
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Auffret
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Nanty
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Lilian Espugna
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général, responsable des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Maréchal
Objet:
secrétaire général de la direction des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Frentz
Objet:
responsable du pôle politique RH
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marie Foucault
Objet:
responsable du pôle emploi et compétences
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Boutet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Meillaud
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylvain Jayat
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Sabourin
responsable de la direction déléguée aux activités et à la protection sociales
Objet:
b)
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Sabourin
Objet:
b)
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Sabourin
responsable de la direction déléguée aux activités et protection sociales
Objet:
a)
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Liey
responsable de la Mission sociale groupe
Objet:
a)
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Sabourin
Objet:
Dans le cadre de leurs attributions spécifiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Liey
ont délégation pour signer les actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents et, également
avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Objet:
Dans le cadre de leurs attributions spécifiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sophie Commenge
Objet:
responsable mobilités-carrières
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Jacquenet
Objet:
responsable emploi-formation, et à
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Monique Senac
Objet:
responsable du pôle gestion administrative
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Fontagnères
directrice des gestions mutualisées de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alexia Bacchi
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice des retraites et de la solidarité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Marie Granic
Objet:
directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Chantal Guillou
ont délégation, notamment, pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion
Objet:
b)
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Chantal Guillou
directrice administrative du COSOG
Objet:
b)
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Nanty
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
secrétaire général du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Vigier
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Edward Arkwright
directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint au secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Frentz
responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
V. - Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean Lagriffol
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Granier
son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marie Foucault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Roland Guilloux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Tony Da Mota
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Waël Rizk
directeur des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Franck Pillon
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour l'établissement public, au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et de la solidarité ainsi qu'à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jacqueline Poincelet
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Perenet
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sabine Schimel
directrice du département développement filiales et participations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Corinne Bulloz
responsable des ressources humaines, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Sok
responsable du secteur de la formation, chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Monique Sénac
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annie Pouet
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylviane Lievois
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylvie Roger
responsable du vivier hauts potentiels « perspectives groupe »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie Hélène Turpin
responsable de l'université CDC
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Gavoty
responsable de la gestion des dirigeants du cercle 2
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Ferretti
responsable « systèmes de rémunération dirigeants »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Biechy
responsable du vivier cadres supérieurs « ressources dirigeants »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Subileau
responsable stratégie et organisation à la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Lagrée
responsable du pôle développement RH de la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maryse Cailleaux
responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire, pour chacun, dans le cadre des attributions qui leur
Objet:
Groupe:
conférés
09 Mars 201209/03/2012
De: Christel Sanguinède
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) , ― et à signer tout acte et document relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance ou entités
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Christel Sanguinède
secrétaire générale de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les actes et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Ludovic Valadier
Objet:
responsable du département innovation recherche université
au titre des actions « renforcement des pôles de compétitivité - plate-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
les actes et décisions relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, à savoir
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Pradier
Objet:
adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain
au titre de l'action « ville de demain »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean Philippe Richard
Objet:
responsable du département politique de la ville et développement urbain
au titre de l'action « ville de demain »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Stéphane Hayez
son adjoint, en charge de la coordination opérationnelle du PIA
Objet:
l'ensemble des documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 3 (b) du présent arrêté, dans le cadre de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) confiées à la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
Objet:
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Fabien Ducasse
directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Guilpart
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Arnaud Meyer
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Claude Tissié
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Mathieu Niclaeys
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XX. ― Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul Saltapé
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: José Dumas
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Borde
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XV. ― Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Patrick Waguet
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Zili Fu
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christian Baudot
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VIII. ― Pour la direction régionale Centre
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Louis-François Le Glass
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean Leverrier
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
Objet:
délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Camau
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Thierry Ravot
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Lambert
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Collin
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christophe Laurent
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Hoffmann
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Antoine Bréhard
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Pupin
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Loïc Rolland
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Francis Cubeau-Rousseau
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Richard Curnier
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick François
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yves Bellec
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
16 mars 2012
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Roland-Billecart
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marcel Morisset
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Mirada
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gil Vauquelin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Claude Blanchet
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Arnaud Stotzenbach
Objet:
chef de projet de l'action « investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Adelphe de Taxis du Poët
Objet:
chef de projet de l'action « financement de l'économie sociale et solidaire »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
ont la faculté de se substituer entre eux
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Karen Le Chenadec
Objet:
responsable du département développement numérique des territoires
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuelle Lucien
Objet:
responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain
au titre de l'action « ville de demain »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alexandra Hauville
Objet:
responsable administratif et financier du département innovation-recherche université
au titre des actions « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yolaine Poirier-Molendi
Objet:
responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale
au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Kalifa
Objet:
responsable administratif et financier du département développement numérique des territoires
au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie Adeline-Peix
Objet:
responsable adjointe du département développement numérique des territoires, chacune, seule
au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions, l'action « développement des réseaux à très haut débit » et l'action « usages services contenus numériques innovants »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Lenours
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuelle De Bona
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Brand
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Cécile Terrien
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Moquart
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
X. - Pour la direction régionale Corse
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Danielle Sygula
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurence Dehan
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
I. - Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Louis
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Viola
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Duhamel
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gaëlle Velay
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aline Morancho
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Mas
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marianne Faucheux
Objet:
chef de projet du département innovation-recherche-université
au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Claire-Anne David-Lecourt
Objet:
chef de projet du département innovation-recherche-université
au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Françoise Morsel
Objet:
chef de projet du département innovation recherche université
au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Karen Le Chenadec
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie Adeline-Peix
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
Objet:
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Luc Bœuf
Objet:
responsable du pôle « analyse et prospective » au sein du département stratégie territoriale et partenariats
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Lecomte
Objet:
responsable du département énergie et environnement
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
responsable du département systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Roland Chaboud
Objet:
responsable du département stratégie territoriale et partenariats
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Philippe Richard
Objet:
responsable du département politique de la ville et développement urbain
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hammou Allali
Objet:
responsable du département investissements immobiliers et logement
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ludovic Valadier
Objet:
responsable du département innovation-recherche-universités
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yves Aguiton
Objet:
responsable du département gestion des participations
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Chilliet
Objet:
responsable du département entreprises
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marc Desjardins
Objet:
responsable du département animation et consolidation de l'offre
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gérard Poignant
Objet:
responsable administratif et financier du département énergie et environnement
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benoît Pichard
Objet:
responsable administratif et financier du département investissement immobilier et logement
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
Objet:
délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
ont la faculté de se substituer entre eux
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Pradier
Objet:
adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Macquet
Objet:
adjoint au responsable du département gestion des participations
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marthe Steffann
Objet:
responsable du pôle « partenariats » au sein du département action territoriale et partenariats
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annie Blanchard
Objet:
responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du département stratégie territoriale et partenariats
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Corinne Denel
Objet:
responsable du département ressources humaines et moyens logistiques
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Maugendre
Objet:
responsable du département pilotage et finances
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annabelle Cazes
Objet:
responsable du département infrastructures d'intérêt général
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Karen Le Chenadec
Objet:
responsable du département développement numérique des territoires et
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Françoise Chassard
Objet:
responsable du département des risques et du contrôle interne
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Edith Martin-Bonnenfant
Objet:
responsable du département communication et relations presse
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuelle Lucien
Objet:
responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alexandra Hauville
Objet:
responsable administratif et financier du département innovation-recherche-universités
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yolaine Poirier-Molendi
Objet:
responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Kalifa
Objet:
responsable administratif et financier du département développement numérique des territoires
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Camau
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Thierry Ravot
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Lambert
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Collin
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Christophe Laurent
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Hoffmann
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Antoine Bréhard
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Pupin
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Loïc Rolland
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Francis Cubeau-Rousseau
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Richard Curnier
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick François
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Yves Bellec
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
15 mars 2012
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Roland-Billecart
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marcel Morisset
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Mirada
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Gil Vauquelin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Claude Blanchet
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Louis
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Viola
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Duhamel
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Gaëlle Velay
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Aline Morancho
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Mas
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Fabien Ducasse
directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Pannoux
directeur territorial Développement économique
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Roland Massuda
directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Guilpart
directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Bulckaert
directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Frédéric Noël
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Arnaud Meyer
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Mathieu
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Chedly Yacoub
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Claude Tissié
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Didier Sorel
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Jusserand
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Dugravot
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012