09 Mars 2013

De: Blaise SOURY-LAVERGNE
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Younès RIFAD
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Christophe RAVIER
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Gaëtan PONCELIN DE RAUCOURT
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Xavier MERLIN
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: David MASSEBOEUF
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Geoffroy HERMANN
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Laurent FERRALI
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Grégoire FAUQUIER
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Gérard EMOND
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Simon-Pierre BONELLI
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Benoît BLARY
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Anne-Lise THOUROUDE
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Chantal RUBIN
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Angélique ROCHER
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Mireille LECINQ, épouse CAMPANA
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Annick DUMONT
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Cécile DUBARRY
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Anne CHERSOULY
Objet:
à procéder aux enquêtes prévues à l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201309/03/2013
De: Christian Billy
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Bretonnière
Remplace:M. Marc Georget
Groupe:
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Claude Lestavel
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, chef du service de publicité foncière de Paris (9e)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201309/03/2013
De: Nicole Lange
administratrice des finances publiques de 5e échelon, chargée de la trésorerie auprès de l'ambassade de France en Algérie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201309/03/2013
De: Congy (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
6e section
université de Tours
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="6"
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Raoust (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Schatt (Michaele Andrea)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
18e section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="18"
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: COSTA MONTEIRO (Renato)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en immunologie biologique et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris-VII)
Objet:
dans ce corps
intégration
09 Mars 201309/03/2013
De: Alexandre Heully
Objet:
membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Suppléant
Remplace:M. Jean-Christophe Boulanger (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Jean-Christophe Boulanger
Objet:
membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles de presse représentatives
Titulaire
Remplace:M. Laurent Mauriac (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne)
Groupe:
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Jérôme Bastin
Objet:
conseiller pour les affaires régionales au cabinet du ministre
date_debut="2013-03-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Mars 201309/03/2013
De: Françoise RAMBAUD
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-01-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: ARCHIMBAUD (Jacques)
Objet:
vice-président de la Commission nationale du débat public
Groupe:
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: THON (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: STEVENS (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: PERRIN (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: MAZANCOURT (DE)
(Claire)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: WOLF (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: VIU (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: VIRELY (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: VIGUIER (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: VAUDEL (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: TSCHITSCHMANN (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: THUOT (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: THERRY (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: TEYSSIER D'ORFEUIL (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: TEJEDOR (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: SOULE (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: SIEBERT (Richard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: SARRAUSTE DE MENTHIERE (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: ROY (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: RICARD (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: REMY (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: REICHERT (Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: REFFAY (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: POISSON (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: PFEIFFER (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: PAULIN (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: PASQUET (Richard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: NICOLAS (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: MORZELLE (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: MIGNEREY (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: MERLOT (Jean-Loup)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: MEIGNIEN (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: MARTINET (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: LORRE (Emile)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: LORENZO (Martial)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: LHUISSIER (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: LESTOILLE (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: LEGRIGEOIS (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: LE BER (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: LAROUSSINIE (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: LAGRANGE (Jean-Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: KOVARIK (Jean-Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: JUSSIAU (Roland)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: JOSIEN (Etienne)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: JEANNIN (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: JACQUET (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: HOELTZEL (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: GUINARD (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: GILLET (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: GEORGES (Maurice)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: FOUSSE (Wilfrid)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: FALCONE (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: DUPRAZ (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: DESHAYES (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: DESBOUIS (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: DENEUVY (Jean-Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: DELDUC (Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: DEFFAYET (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: DE LARA (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: CUGIER (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: CREPON (Etienne)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: COUDERT (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: CINOTTI (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: CHOMIENNE (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: CHEVOIR (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: CHANSOU (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: CARRIERE (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: CARNUS (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: CAIRE (José)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: BŒUF (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: BONNEFOI (Benoît)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: BEROUD (Loïc)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: BECQ (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: BAUER (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: ALLAIN (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: TOURASSE (Corinne)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: STOLL (Magali)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: ROPERT (Anne-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: REY (Geneviève)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: RABIER (Florence)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: PERARNAUD (Victorine)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: MONNIER (Isabelle)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: MOLINIER (Marie-Lise)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: LENNOZ-GRATIN (Christiane)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: LANLY (Claire)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: GIVONE (Christiane)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: DUTARTRE (Sylvie)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: DEJAGER-SPECQ (Fabienne)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: CORREZE-LENEE (Patricia)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: COLLEU (Rachel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: CHAMPAGNE (Michèle)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: BLESSON (Brigitte)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: BAUDOIN (Emmanuelle)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2013-07-01"
promotion
09 Mars 201309/03/2013
De: Patrick HEROLE
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201309/03/2013
De: Jean-Paul GEOFFROY
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-04-05"
depart_retraite
admission
09 Mars 201309/03/2013
De: Jacques Archimbaud
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
09 Mars 201309/03/2013
De: Etienne Champion
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Annabelle Malnou
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Gaëlle Nerbard
Groupe:
suppleant
désignation
09 Mars 201309/03/2013
De: Elodie Hemery
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Murielle Jamot
Groupe:
désignation
09 Mars 201309/03/2013
De: Pascal Rothé
administrateur général des finances publiques
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe
représentant de l'Etat
Groupe:
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Henri Plagnol
conseiller d'Etat
Objet:
à ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-12-17"
réintégration
09 Mars 201309/03/2013
De: Henri Plagnol
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-10-19"
réintégration
09 Mars 201309/03/2013
De: Henri Plagnol
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2012-10-19"
date_fin="2012-12-16"
disponibilité
09 Mars 201309/03/2013
De: Agnès MICALOWA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: François-Xavier BEAUVAIS
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cessation de fonction
09 Mars 201309/03/2013
De: Pascale Puech, épouse Rabeyrin
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
date_debut="2013-06-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: Bernard Valette
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
president
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: François Alric
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: Jean-Claude Guyard
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Valérie Vilbert
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Guinamant (Ludovic)
chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2013-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
09 Mars 201309/03/2013
De: Boizot (Sabine)
lieutenante-colonelle du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de première conseillère
date_debut="2013-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
09 Mars 201309/03/2013
De: Nathanaël Majster
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-02-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
09 Mars 201309/03/2013
De: Claude TORRECILLA
inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
dans la spécialité « administration et vie scolaire »
date_debut="2013-01-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
09 Mars 201309/03/2013
De: Djemaï LASSOUED
personnel de direction de 1re classe
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
dans la spécialité « administration et vie scolaire »
date_debut="2013-01-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
09 Mars 201309/03/2013
De: Annie Derriaz (département de l'Isère)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale dans le département ci-dessous désigné
Meuse
Remplace:Mme Anne-Marie Maire
Groupe:
date_debut="2013-03-11"
directeur_academie
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: PARENTEAU-DENOËL (Thierry)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
09 Mars 201309/03/2013
De: Arnaud Jean
adjoint au chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Arnaud Jean
adjoint au chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Arnaud Jean
adjoint au chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Arnaud Jean
adjoint au chef de bureau, pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Catherine Rogowski
adjointe au chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Catherine Rogowski
adjointe au chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Catherine Rogowski
adjointe au chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Catherine Rogowski
adjointe au chef de bureau
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Virginie Meunier
chef du bureau de la communication
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Virginie Meunier
chef du bureau de la communication
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Virginie Meunier
chef du bureau de la communication
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Virginie Meunier
chef du bureau de la communication
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Florence Guérin
gestionnaire, pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Florence Guérin
gestionnaire, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Florence Guérin
gestionnaire, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ des compétences de leur bureau
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Arnaud Jean
professeur de sport hors classe
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Catherine Rogowski
secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Virginie Meunier
chef du bureau de la communication, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Céline David
directrice adjointe à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 6, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Karine Nonnon
chef du service de l'administration générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Thomas Parmentier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Pierre-Edouard Colliex
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur des ressources et des compétences de la police nationale et du directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Patrick Balsa
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: Nathalie Fourré-Callies
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de gestion et de formation des personnels, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de gestion et de formation des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: AUGOUVERNAIRE (Franck)
à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: LOUIN (Gaëlle)
chef de l'équipe produits médicaments génériques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: LE (AN)
chef de l'équipe produits médicaments homéopathiques, à base de plantes, préparations et ASMF (Active Substance Master File), et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: ROUSSELLE (France)
directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013
De: HEDO (Nathalie)
pharmaciens évaluateurs au sein du pôle importation, exportation qualification des produits de santé
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d'autorisation d'importation et d'exportation de médicaments. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Mars 201309/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.