09 Mars 2016

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Le Référendum d'initiative partagée par Wikipédia.

(pub citoyenne)
De: Patrice Champion
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-07-09"
depart_retraite
admission
09 Mars 201609/03/2016
De: Bénédicte Papin
Objet:
titulaire
Remplace:Mme Natacha Djani-Troussard
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: Bénédicte Papin
Objet:
titulaire
Remplace:Mme Natacha Djani-Troussard
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: Alain Ballay
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
09 Mars 201609/03/2016
De: Pouria Amirshahi
Objet:
à la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Mars 201609/03/2016
De: Pouria AMIRSHAHI
Objet:
ERRATUM au Journal officiel (Lois et décrets) du
8 mars 2016
édition électronique n° 0057, texte 111, Groupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 11)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: Alain BALLAY
Objet:
ERRATUM au Journal officiel (Lois et décrets) du
8 mars 2016
édition électronique n° 0057, texte 111, Groupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (273 membres au lieu de 274)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: Pouria AMIRSHAHI
Objet:
ERRATUM au Journal officiel (Lois et décrets) du
8 mars 2016
édition électronique n° 0057, texte 111, Groupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (273 membres au lieu de 274)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 201609/03/2016
De: Sophie DESSUS
Objet:
ERRATUM au Journal officiel (Lois et décrets) du
8 mars 2016
édition électronique n° 0057, texte 111, Groupes politiques, Modification à la composition des groupes, lire
Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen (273 membres au lieu de 274)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 201609/03/2016
De: Thomas GRENON
ingénieur général des mines
Objet:
directeur général du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Remplace:M. Jean-Luc LAURENT
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: Leclercq (Patrick, Joël)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201609/03/2016
De: PITON (Jacques, Yves, Marie)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 201609/03/2016
De: Antoine GUERIN
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: Marie-Laure Denis
conseillère d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
date_debut="2016-01-07"
date_fin="2017-01-03"
détachement
09 Mars 201609/03/2016
De: SAADA (Yohann, Jimmy)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée RÉSEAU NOTAIRES & CONSEILS
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
reprise de fonctions
09 Mars 201609/03/2016
De: HERBINIERE (Olivier, Louis, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: HERBINIERE (Sylvie, Léonie, Paulette), épouse SOLANO
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: HERBINIERE (Bernard, Gustave, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
09 Mars 201609/03/2016
De: DE BAECQUE (Etienne, Yves)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: BERLINGHI (Muriel), épouse DOMINGO
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Muriel BERLINGHI-DOMINGO, commissaire-priseur judiciaire, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
09 Mars 201609/03/2016
De: SERRAND (Nicolas, Philippe, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. SERRAND (Paul, Jean, Louis, Marie)
notaire
notaire_residence="Pontorson (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: de la FAYOLLE de la TOURNE (Gilles, Damien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurent CHARBONNEAUX, notaire associé
notaire
notaire_residence="Marolles-en-Brie (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: SOULIER (Anne, Laure), épouse CASSIAU-HAURIE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel ROBERT, Raphaël RANISIO, Loïc SELLIER et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cugnaux (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: GENESTAR (Matthieu, Simon, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DESHAYES et ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: PONS (Alice, Marie-Christine, Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: WEDRYCHOWSKI (François, Marie, Joseph)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: BAILLY (Isabelle, Catherine, Andrée), épouse POMMERY
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Paris (Paris)
cessation de fonction
09 Mars 201609/03/2016
De: CASSAGNE (Noël, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Noël CASSAGNE et Isabelle VINCENT-MARTIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lamure-sur-Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Mars 201609/03/2016
De: MAINIL (Vanessa, Sophie, Caroline), épouse DALIFARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc LAPLACE, Bénédicte PÉNIN-COURTET et Patrice FURON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: MIGNARD (Chrystel, Hélène), épouse SCOTTI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle WARGNY KATZ & Associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: CONTARDO-BOUVARD (Stéphanie, Emmanuelle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle WARGNY KATZ & Associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: LEVET (André, Louis, Antonin, Martial)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Annick GRAILLOT, Frédéric WEIL, Thomas LE BORGNE et Sébastien RAULET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESCO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: LARRÉGUY (Ludivine), épouse DELAFOSSE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine CARELY, Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ et Cyril TAILLANDIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: RAIMBAULT (Pascal, Frédéric)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: LEVESQUE (Richard, Philippe, Gilbert, Adolphe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: LAURENT (Claude, Michel, René)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: LEMEE (Hélène, Agathe), épouse BAIX
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: LE GAC (Fleur, Annie), épouse HELLEU
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: LEVESQUE (Richard, Philippe, Gilbert, Adolphe)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Lô (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
09 Mars 201609/03/2016
De: LAURENT (Claude, Michel, René)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Avranches (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
09 Mars 201609/03/2016
De: GHESTEM (Antoine, Pierre-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART et Damien DELATTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: QUETTIER (Nicolas, Laurent, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Alain CASAGRANDE et Jean LABROUSSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: MERGUI (Sarah, Léa)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Claudine MAMET - Estelle PONS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: ROSENBAUM (Claudine, Marcelle, Eugénie), épouse MAMET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Claudine MAMET - Estelle PONS, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Mars 201609/03/2016
De: Bertrand Gaudin
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de 2e classe
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: Yannick BADOR
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Remplace:M. Alain SOUVIGNON
Groupe:
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: Isabelle BOUCHE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. Christophe LE MAUX
Groupe:
ecole
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: Karine Manach
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère affaires consulaires et juridiques
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: POURADIER DUTEIL (Jean)
président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Remplace:M. BOBET (Philippe)
Groupe:
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: Luc-André Jaxel-Truer
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée de l'égalité réelle
Conseiller habitat, politique de la ville et mobilité
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 201609/03/2016
De: Janie LETROT-HADJ-HAMOU
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
09 Mars 201609/03/2016
De: Serge RABET
administrateur civil hors classe affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201609/03/2016
De: Rhône-Alpes (AREA)
qui
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française
charge
09 Mars 201609/03/2016
De: Paris-Rhin-Rhône (APRR)
directeur général de la Société des autoroutes
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française
charge
09 Mars 201609/03/2016
De: Delphine DARGERE
IE2
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMRB8638 intitulée Chimie Organique
Groupe:
nomination
09 Mars 201609/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.