09 Mars 2017

De: Philippe Mougenot
Objet:
Suppléant représentant l'Union nationale de l'enseignement technique privé - UNETP
Remplace:M. Dominique Campana
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Hubert Schmidt
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
au titre des dispositions transitoires et finales del'article 11 du décret n° 2016-619 du
18 mai 2016
modifiant le
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Jean-François Picq
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
au titre des dispositions transitoires et finales del'article 11 du décret n° 2016-619 du
18 mai 2016
modifiant le
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Pierre Lussiana
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
au titre des dispositions transitoires et finales del'article 11 du décret n° 2016-619 du
18 mai 2016
modifiant le
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Patrick Le Pivert
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
au titre des dispositions transitoires et finales del'article 11 du décret n° 2016-619 du
18 mai 2016
modifiant le
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Sacha Kallenbach
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
au titre des dispositions transitoires et finales del'article 11 du décret n° 2016-619 du
18 mai 2016
modifiant le
décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Pierre Moya
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
au titre des dispositions del'article 5 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Dominique Marchand
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
au titre des dispositions del'article 5 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Audrey BUILLIT
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Mars 201709/03/2017
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
Groupe:
habilitation
09 Mars 201709/03/2017
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1 et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
09 Mars 201709/03/2017
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
Groupe:
habilitation
09 Mars 201709/03/2017
De: François Lions
directeur général adjoint, et de
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général
Groupe:
habilitation
09 Mars 201709/03/2017
De: Isabelle Hagnéré
cheffe de l'unité « Finances » ou, en son absence ou
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général
Groupe:
habilitation
09 Mars 201709/03/2017
De: Catherine Gallet-Rybak
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général
Groupe:
habilitation
09 Mars 201709/03/2017
De: Céline Bredèche
cheffe de l'unité « Ressources humaines » pour les questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général
Groupe:
habilitation
09 Mars 201709/03/2017
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Didier PEANO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-05-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: Elisabeth Delorme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: Martine BURET-PUJOL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: Pierre DUFLOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: Michel GELLF
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Adeline-Lise KHOV
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
rapporteure au sein du comité interministériel de restructuration industrielle
Groupe:
date_debut="2017-03-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
détachement
09 Mars 201709/03/2017
De: Hoffmann (Danièle)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
09 Mars 201709/03/2017
De: Hoffmann (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: Baillieux (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2017-09-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
réintégration
09 Mars 201709/03/2017
De: Vincent KONIECZNY
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Valérie BARRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Michel DAMAS
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:M. Vincent KONIECZNY
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Catherine VARIN
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Catherine PESSEMIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Catherine PESSEMIER
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Véronique DEROLEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Daniel BOULNOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2018-01-20"
depart_retraite
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: Alexis WARRET
directeur de service
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Remplace:Mme Véronique BENOIT
Groupe:
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Laure LAGUERRE
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
agente comptable de la haute autorité de santé
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détachée
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Mars 201709/03/2017
De: Jean-Paul HARDOIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur, chargé de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201709/03/2017
De: Claire WAYSAND
inspectrice générale des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Françoise Lombard
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: François DUQUESNE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
au sein de la direction générale de la prévention et des risques, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
date_debut="2017-03-17"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Mars 201709/03/2017
De: DE SOUSA (Florence)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Côte d'Azur de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Nice (Alpes Maritimes)
Groupe:
date_debut="2017-03-20"
cessation de fonction
09 Mars 201709/03/2017
De: BOSC Lydie
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Montpellier (Hérault)
Groupe:
date_debut="2017-03-20"
cessation de fonction
09 Mars 201709/03/2017
De: Marianne LEBLANC-LAUGIER
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
représentant de l'Etat
au titre des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: THEUILLON (Gwladys)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Suppléante
Remplace:Mme LONCHAMPT (Corinne)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: FEKIRI (Faouzia)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Remplace:M. LE MOING-SURZUR (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201709/03/2017
De: Richard MARIE
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les décisions de suspension de fonctions visées à l'article 2 du présent arrêté, applicables à des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Bastien Llorca
Objet:
administrateurs civils, à
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Daniel Pomeranc
Objet:
administrateur des finances publiques, à
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Maïté Gabet
Objet:
administratrice générale des finances publiques, à
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Florence Lerat
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Richard Tuffery
Objet:
inspecteur divisionnaire des finances publiques, directeur des finances publiques de Wallis-et-Futuna par intérim, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Wallis-et-Futuna
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Pascal Rothé
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Gilles Marchal
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés à Saint-Pierre-et-Miquelon
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Gilles Deshayes
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de La Réunion, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés dans les Terres australes et antarctiques françaises
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Pascal Coevoet
Objet:
administrateur général des finances publiques, directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Nouvelle-Calédonie
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Thierry Viu
Objet:
administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Ghislaine Veyssier
Objet:
administratrice générale des finances publiques, directrice des finances publiques de la Polynésie française, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles exercés en Polynésie française
en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017
De: Alain Baldy
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du secrétariat du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
au nom du président du comité d'indemnisation
autorite_delegation="Président du comité d'indemnisation"
délégation de signature
09 Mars 201709/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.