09 Mars 2018

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Florence Lefresne
professeure agrégée hors classe
Objet:
directrice du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Thierry Bastard
adjoint administratif principal de l '" classe
à compter du I" avril 2018
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: Clarisse Chéa
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Remplace:Mme Laëtitia Quiko
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
suppleant
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Hervé GUILLEMAILLE
adjoint au chef d'établissement
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon
Groupe:
date_debut="2018-03-09"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Olivier DECHERAT
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inte1Tégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- P.J.!/ FSU)
D Suppléants : NadiaZINE
Groupe:
suppleant
élection
09 Mars 201809/03/2018
De: Patricia MASSON
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction inte1Tégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNP ES- P.J.!/ FSU)
D Titulaires : Kamele A Y ADJ
Groupe:
élection
09 Mars 201809/03/2018
De: Laurent BERNARD
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
D Suppléants : Julien LEMAIRE
Groupe:
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Céline PERAZZIO
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
D Suppléants : Julien LEMAIRE
Groupe:
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Franck ARNAL
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
D Titulaires : Michèle GUIDI
Groupe:
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Christelle FABIANI
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
D Titulaires : Michèle GUIDI
Groupe:
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Rodolphe PAUVERT
maître de conférences, responsable des langues et des relations internationales à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ParisTech, pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Fernando CUROPOS
maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve de portugais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Christophe MEUNIER
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Henri HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive (responsable des épreuves)
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Daniel HÉLAL
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Serge GUÉMARD
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Yves FRAISSE
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Patrick DIQUET
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Simon CASSE
maître-nageur sauveteur
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Pierre BONVIN
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Ioulia ZARETSKAÏA-BALSENTE
formatrice au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour l'épreuve de russe
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Annie VIGNAL
ancien maître de conférences, pour l'épreuve d'espagnol
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Béatrice PELLISSIER
maître de conférences à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'Université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve orale facultative de langue vivante
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Christine REY
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Gisèle DI GIACOMO
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Léone BERTIMON
professeur d'éducation physique et sportive
Objet:
comme examinateurs spéciaux des concours externes pour le recrutement d'agents
(avis d'ouverture publiés au Journal officiel de la République française du 8 août au 26 septembre 2017)
Pour l'épreuve d'exercices physiques
parlement="Sénat"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Éric Woerth
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Sylvain Waserman
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Michel Vialay
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Francis Vercamer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Vincent Thiébaut
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Charles Taugourdeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Antoine Savignat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Cédric Roussel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Thierry Robert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Bernard Reynès
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Frédéric Reiss
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Robin Reda
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Alain Ramadier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: François Pupponi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Loïc Prud'homme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Benoit Potterie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Stéphane Peu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-François Parigi
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Ludovic Pajot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Mickaël Nogal
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Sébastien Nadot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Maxime Minot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Bruno Millienne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Philippe Michel-Kleisbauer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Ludovic Mendes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Louis Masson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Franck Marlin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Gilles Lurton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: David Lorion
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Richard Lioger
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Luc Lagleize
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Mustapha Laabid
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Yves Jégo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Sébastien Jumel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Patrick Hetzel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Antoine Herth
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Brahim Hammouche
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean François Mbaye
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Olivier Faure
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Daniel Fasquelle
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Christophe Euzet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Nicolas Démoulin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Christophe Di Pompeo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Fabien Di Filippo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Pierre Dharréville
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Alain David
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Olivier Dassault
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Alexis Corbière
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Paul Christophe
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Luc Carvounas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Gilles Carrez
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Pierre Cabaré
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Bernard Brochand
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Christophe Bouillon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Philippe Bolo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Bruno Bilde
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Thierry Benoit
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Erwan Balanant
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Florian Bachelier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: François André
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Saïd Ahamada
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Damien Adam
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Hélène Zannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Corinne Vignon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Alexandra Valetta Ardisson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Sira Sylla
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Muriel Ressiguier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Nadia Ramassamy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Catherine Osson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Emmanuelle Ménard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Cendra Motin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Monica Michel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Sophie Mette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Jacqueline Maquet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Alexandra Louis
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Brigitte Liso
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Geneviève Levy
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Constance Le Grip
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Valérie Lacroute
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Monique Iborra
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Albane Gaillot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Isabelle Florennes
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Agnès Firmin-Le Bodo
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Nathalie Elimas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Sarah El Haïry
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Christelle Dubos
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Béatrice Descamps
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Dominique David
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Bérangère Couillard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Christine Cloarec
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Huguette Bello
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Nathalie Bassire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Ericka Bareigts
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Clémentine Autain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: Alain Bruneel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: France (DGEF)
individuellement désignés et habilités par l'autorité hiérarchique dont ils relèvent
Objet:
Elle rappelle néanmoins que cette durée maximale ne saurait constituer une norme et que le système de registre mis en place dans chaque CRA doit permettre la suppression des données dans un délai raisonnable et proportionné au besoin de s'assurer que la personne retenue s'est vu notifier ses droits et a été en mesure de les exercer
Sur les accédants et les destinataires
inscription
09 Mars 201809/03/2018
De: Sandra BARDET-THEBAUT
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Viviane BESTARD
Groupe:
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Eric DUPONT-DUTILLOY
administrateur général des douanes et droits indirects, directeur interrégional à Nantes (DI Bretagne - Pays de la Loire)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale (future recette interrégionale) des douanes de Nantes
receveur régional (future receveur interrégional)
Groupe:
date_debut="2018-03-15"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Caroline CHASSIN
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives à l'égalité, la mobilité et aux parcours professionnels du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Armelle DREXLER
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Stéphanie FRUGERE
sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:M. Yves LE NOZAHIC
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Simon BABRE
sous-directeur des personnels, ministère de l'intérieur
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Antoine GUERIN
Groupe:
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Nicolas BIZEUL
représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative
Remplace:Mme Françoise SAVY
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Gabrielle HOPPE
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) chargée de la mise en œuvre du compte personnel d'activité auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Patrick MARTIN
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale de l'Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: Ludovic de GAILLANDE
attaché d'administration hors classe
Objet:
directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Groupe:
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Cédric MERGEN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201809/03/2018
De: Anthony GRASSO
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201809/03/2018
De: Pierre DUBREUIL
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201809/03/2018
De: Laurian CHOAIN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201809/03/2018
De: Lenaïg SALIOU épouse CATZ
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201809/03/2018
De: Lena MORVAN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201809/03/2018
De: Marie FRANCFORT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
09 Mars 201809/03/2018
De: Joël Darmian
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Mars 201809/03/2018
De: Odile Le Quilliec
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201809/03/2018
De: Hélène Garnier
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mars 201809/03/2018
De: Evelyne Bisson
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
d'office après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-06-14"
depart_retraite
admission
09 Mars 201809/03/2018
De: Christian Jaubert
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2017-12-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201809/03/2018
De: Chashchina (Olga)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des étudiants en master et en doctorat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Ayad (Mohamed)
chef du bureau des marchés du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Ghantous (Sylvain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Sagliet (Véronique)
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
stagiaires, les lauréats et les lauréates du concours interne
au titre de l'année 2018
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Pires (Caroline)
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
stagiaires, les lauréats et les lauréates du concours interne
au titre de l'année 2018
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Mercurelli (Annelyse)
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
stagiaires, les lauréats et les lauréates du concours interne
au titre de l'année 2018
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Mathon (Kheira)
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
stagiaires, les lauréats et les lauréates du concours interne
au titre de l'année 2018
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Debré (Anne-Christine)
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
stagiaires, les lauréats et les lauréates du concours interne
au titre de l'année 2018
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Ficuet (Jean-Louis)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
09 Mars 201809/03/2018
De: Ficuet (Jean-Louis)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201809/03/2018
De: Hubert (Francis)
Général de brigade
Objet:
membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
mentionné à l'article 7 de l'arrêté du
30 novembre 2011
modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Groupe:
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Pagès-Xatart-Parès (Pascal)
Général de brigade
Objet:
membre du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Groupe:
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry Mathou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Nicolas GALEY
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Manille
Remplace:M. Thierry Mathou
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Lionel Collet
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: GUÉRILLON (Maxime, Etienne, Vincent)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Yerville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: BRIDAULT (Jean-Pierre, Michel, Emile, Louis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Yerville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: BRIDAULT (Jean-Pierre, Michel, Emile, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Yerville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: LE STRAT (Benjamin, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: CEVAËR (Eric, Gilbert, Louis, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: CEVAËR (Eric, Gilbert, Louis, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: SOURDAIS (Jocelyne, Françoise), épouse MAUDUIT
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Marcellin SIGONNEAU et Sylvain SIGONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="l'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: FONTAINE (Ludivine, Audrey), épouse RIBREAU
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Marcellin SIGONNEAU et Sylvain SIGONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="l'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: SIGONNEAU (Marcellin, Joseph, Gabriel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: SIGONNEAU (Sylvain, Marcellin)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Marcellin SIGONNEAU et Sylvain SIGONNEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="l'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: RETEL (Vincent, Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: DOUBLET (Stéphanie, Arlette, Henriette), épouse RIET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, Notaires associés, société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: FAVRE-VICTOIRE (Sophie, Germaine), épouse BALLARIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CELLARD & CELLARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: BILLIARD (Hélène, Yvette), épouse CHEVRIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: PERSONENI (Pierre-Antoine, Daniel, Amédée, Jean)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Christine VIENNET, Anne-Mathilde ADAM et Marie-Astrid FERRAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
reprise de fonctions
09 Mars 201809/03/2018
De: CHAUSSEMY (Jacques)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2018-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
09 Mars 201809/03/2018
De: VOISIN Jean-Pierre
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: VIDAL Tahiri
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: LAGRANGE Claire
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: GUILLOT Sandrine
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: SIMON Bruno
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: LE DALL Hélène
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Papeete"
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Marie-José DESRUELLE
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-04-18"
date_fin="2018-08-14"
a_sa_demande
disponibilité
09 Mars 201809/03/2018
De: Marie LIEBERHERR
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Défenseur des droits
cheffe du pôle « Défense des droits de l'enfant »
Groupe:
date_debut="2018-03-09"
duree="trois ans"
détachement
09 Mars 201809/03/2018
De: Laure VUITTON
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
09 Mars 201809/03/2018
De: Thierry LIPPMANN
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Mars 201809/03/2018
De: Magali NORGUET
substitute générale chargée d'un secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation basée au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Toulouse"
détachement
09 Mars 201809/03/2018
De: Jérôme PAUZAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation basé au siège de la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_debut="2018-02-15"
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Metz"
détachement
09 Mars 201809/03/2018
De: Alice-Anne MEDARD
administratrice générale
Objet:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
date_debut="2018-04-01"
duree="cinq ans"
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Alain DORISON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Rémi BOUCHEZ
conseiller d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
a)
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Membre permanente
Groupe:
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Loguivy ROCHE
conseillère référendaire
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes
Membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Sylvie TORAILLE
conseillère maître
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes
Membre permanente
Groupe:
cour_comptes
désignation
09 Mars 201809/03/2018
De: Alexandre Touzet
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sur proposition de l'Association des maires de France
Remplace:M. Jean-Louis Mivel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Luc ALLAIRE
contrôleur général économique et financier
Objet:
adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: ADN Médias
immatriculée 522674316 au Registre du commerce et des sociétés
Objet:
des organismes constituant des agences de presse, au sens
l'ordonnance n° 45-2646 du
2 novembre 1945
cessation de fonction
09 Mars 201809/03/2018
De: Vincent REYMOND
chargé de mission
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Mars 201809/03/2018
De: Olivier NOBLECOURT
délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Mars 201809/03/2018
De: RÉCIPIENTS POUR VRAC (GRV)
Objet:
pour
la réévaluation de la conformité
TITRE V
Groupe:
habilitation
09 Mars 201809/03/2018
De: l'Organisation Maritime Internationale (OMI)
visés aux sections 6.11.4 de l'ADR et du RID, et 6.9.4 du code IMDG
Objet:
pour
la réévaluation de la conformité
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENEURS POUR VRAC
Groupe:
habilitation
09 Mars 201809/03/2018
De: Aurélien ADAM
administrateur civil, chef du bureau des polices administratives, adjoint au sous-directeur des polices administratives, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Mars 201809/03/2018
De: Chloé FONTAN-MAUER
attachée principale, cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Mars 201809/03/2018
De: Nadège TRONEL
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des établissements de jeux, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Mars 201809/03/2018
De: Julien Grenet
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Groupe:
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Max Dauchet
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Groupe:
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Gérard Berry
vice-président
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Groupe:
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Catherine Moisan
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Groupe:
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Laure Lucchesi
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Groupe:
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Noëlle Lenoir
présidente
Objet:
membres du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
Groupe:
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Lionel ALLOUCHE
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
09 Mars 201809/03/2018
De: Jean-Pierre LEPOITTEVIN directeur de l'unité FR2010
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
09 Mars 201809/03/2018
De: Christian GAUTHIER
Objet:
Professeur, dans la limite de 20 000 € HT maximum
aux fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
09 Mars 201809/03/2018
De: Philippe CHOFFEL
Objet:
Ingénieur de recherche, dans la limite de 20 000 € HT maximum
aux fins
mentionnées à l'article 1
délégation de signature
09 Mars 201809/03/2018
De: Nicolas GIUSEPPONE
Objet:
délégation de signature
09 Mars 201809/03/2018
De: Nicolas GIUSEPPONE
directeur de l'unité FR3627
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
09 Mars 201809/03/2018
De: Bayram Balci
Ingénieur de recherche 1è classe au CNRS
Objet:
directeur de l'unité de service et recherche n°3131 intitulée Institut français d'études anatoliennes jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
09 Mars 201809/03/2018
De: Céline ENGELDINGER
assistante ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR7053 intitulée L2CM
à compter du 01/01/2018
Groupe:
nomination
09 Mars 201809/03/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.