09 Mars 2019

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: GALLAS (Dominique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: RANDRIA (Cécile Madeleine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: MICHEL MIGUEL (Véronique Sylvie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: LE DU (Anne Hélène)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: DENIS (Isabelle Marie-Hélène)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: COUDERT (Lætitia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BOULAS DRETZ (Sandrine Christelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BONNEL (Stéphane Roger)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: ZEMOUR (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: SPORTOUCHE (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: LOFFICIAL (Loïc)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: GUICHERD (Michel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: GOUAL (Nouredine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: FELER (Alain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: DONNET (Christophe)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: DARSAUT (Jean-Jacques)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: CADIOU (Jean-Jacques)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: AVEZOU (Bruno)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: YAICHE (Tarik)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: VIAL (Cyril)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: PUVIS (Vincent)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: PIQUOT (Sébastien)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: PASQUINI (Sylvain)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: Adrien Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: MORINIERE (Thomas)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: MIGUEL (Alberto)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: Julien Maurice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: MASSON (Pascal)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: MARSIGAGLIA (Thierry)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: Raymond Jean)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: FIRZE (Jérémie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: DUROUSSEAU LAURENT (Guillaume)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: Pierre Charles)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: Roger Yves)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: Robert Louis)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: ARRIGHI (Frédéric)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: VIGNERON (Laure)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: VERHAEGHE (Sandrine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: TUOT (Joëlle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: THOMAS (Patricia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: RENE (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: PILLU (Béatrice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: MOUEZA (Bénédicte)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: MARIE (Nadine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: LE PAGE (Françoise)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: JACQUEMONT (Brigitte)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: HEITZ (Véronique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: GRANDJEAN (Frédérique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: GOSSE (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: FREYTOS (Hélène)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: DARD (Florence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: CARRERE (Chrystelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BECQUE-CORCOS (Laure)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BEAUVAL (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BARON (Céline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BARBIERO (Frédérique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste principale
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: ROZAT (Marie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Liste complémentaire
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: WOLF (Caroline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: WEBER (Lydie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: VILLARME (Céline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: VARASSE BABEU (Judith)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: STORA (Virginie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: SAMAKE (Awa)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: RALLO NOUVEAU (Caroline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: PIOU (Soazig)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: PETRIAT DE ASSIS (Alexandra)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: Émilie Pauline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: Séverine Paule)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: N'GUYEN (Élodie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: MONNET AUGEIX (Natacha)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: MEGNIEN DESBOIS (Audrey)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: Marie Marcelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: MAGNIER (Alice)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: LEMAGNY BAUDUER (Laurence)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: LEGRAND (Isabelle)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: LARROUY (Muriel)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: JOLY (Audrey)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: GUILLIN MANGIN (Karine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: GRIDAINE (Sandra)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: GOUJON MUTHS (Sonia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: GENAUX (Hélène)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: FURON (Anne)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: DUARTE (Bernadette)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: Claire Audrey)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
1/3
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: Zoé Marthe)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: Lucille Isadora)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: DALDALIAN ROGOWSKI (Nadia)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: Marcelle Cécil)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: COMMUNAL CAUSSE (Virginie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: CHAN TUNG (Lindsay)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BONIN (Laureline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BISCAREL (Barbara)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: ANDREELLI (Isabella)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: ALEXANIAN (Nathalie)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: PHILIBEAU (Serge)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Effet au
1er janvier 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: GABRIEL (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Effet au
1er décembre 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BOL (Gérard)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Effet au
19 janvier 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BOURRIER (Catherine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Effet au
4 avril 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: GUERBER (Yolande)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Effet au
26 juillet 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: JUVIGNY (Gina)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Effet au
21 octobre 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: JAILLER (Christine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Effet au
1er janvier 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BARTHET (Martine)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Effet au
16 janvier 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: CHERTON-SAUNIER (Aline)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 27 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, au choix au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
Effet au
12 août 2019
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: Michel DUFOUR
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
Groupe:
date_debut="2019-03-07"
duree="quatre ans"
reconduction
09 Mars 201909/03/2019
De: Denis RUELLAN
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Groupe:
date_debut="2019-02-27"
duree="quatre ans"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Sandrine VABRE
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2019-02-27"
duree="quatre ans"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du collège des membres en charge de l'exercice indirect des droits
Groupe:
president
élection
09 Mars 201909/03/2019
De: Bertrand du MARAIS
conseiller d'Etat
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Alexandre LINDEN
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Christine MAUGÜE
conseillère d'Etat
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Sylvie LEMMET-SEVERINO
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Marie-Laure DENIS
conseillère d'Etat
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Bernard VIU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Talec (Nathalie)
Objet:
présidente du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Mayer (René-Jacques)
directeur de l'Ecole Camondo
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Leclerc (Michel-Edouard)
président du Fonds Hélène et Edouard Leclerc pour la culture
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Delot (Sébastien)
directeur du Lille Métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Gounod (Isabelle)
directrice de la galerie Isabelle Gounod, désignée par le comité professionnel des galeries d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Cozette (Marie)
directrice du centre régional d'art contemporain Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Alliot (Bénédicte)
directrice générale de la Cité internationale des arts
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
2
représentants des professions artistiques et des organisations représentatives de l'art contemporain
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Hénart (Laurent)
maire de la ville de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Billarant (Jean-Philippe)
collectionneur d'art
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Zabunyan (Elvan)
professeure en histoire de l'art contemporain
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Talec (Nathalie)
artiste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
1
personnalités qualifiées désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Eric Lebas
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine chargé de la création et des industries culturelles
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Laurent PÉTIAU
adjoint à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat, désigné par la ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Damien ROUSSET
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Remplace:Mme Laurence PINSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Damien Rousset
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:Mme Laurence Pinson
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: JÉRÔME Nathalie
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2019-05-28"
ecole
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Elisabeth MULLER
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Vitry-le-François
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Patrick VAUTIER
personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Pontivy
sous-préfet, sous-préfet de Vierzon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pontivy"
sous-prefecture_departement_code="56"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Patrick LEVERINO
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Largentière
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Baptiste MANDARD
inspecteur de l'administration de 2e classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Christophe BURBAUD
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
09 Mars 201909/03/2019
De: Christophe BURBAUD
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, détaché
Objet:
sous-préfet de Parthenay
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: Bastien LLORCA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des dépenses et des recettes de l'Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-03-11"
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Eric PERETTI
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:Mme Martine BAYARD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean-Christophe COUVY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant des bénéficiaires
au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Remplace:Mme Thérèse HERGOTT
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Guilhem de ROBILLARD
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2019-04-01"
duree="deux ans"
reconduction
09 Mars 201909/03/2019
De: Cédric PUYDEBOIS
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2019-03-14"
duree="trois ans"
reconduction
09 Mars 201909/03/2019
De: Thierry Pellé
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean Bémol
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Marie-Hélène Amiel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: NEBOUT Philippe
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: LISTRAT Frédéric
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: LETISSIER Hubert
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: LEJUSTE Pierre-Henri
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: LEJUSTE Nicolas
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: LECOCQ Patrice
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: GISSINGER Paul
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: CREMEL James
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: CHEMLA Hervé
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: CAMPS Pascal
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BOUZON Patrick
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BERTHET Laurent
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BABY Jacques
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: VASSALLE Christel
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: SANCHEZ BRKIC Laure
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: ROUTIER Christèle
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: PERIGORD SACHOT Valérie
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: OLIVIER Catherine
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: MULARD Armelle
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: MEGRET Valérie
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: LONGERINAS Estelle
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: LEGRAVEY-HOGGUI Sylvie
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: LEBASTARD Delphine
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: LAJOUMARD Nathalie
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: HORALA Stéphanie
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: DERUETTE Isabelle
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: DARIEN Dominique
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: CHERVET Magali
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BOURION-POULIZAC Sonia
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: BOUREL Marie-Laure
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: ARCHAMBAULT Bénédicte
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: ALOIN RIOCREUX Marie-Laure
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: ALLANO Gaëlle
Objet:
de droit en classe L3 de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
inscription
09 Mars 201909/03/2019
De: Nathalie SALLES
professeure des universités - praticienne hospitalière au centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Objet:
membre du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
au titre des personnalités désignées par les ministres chargés de la santé et de l'action sociale
Remplace:M. Didier CHARLANNE
Groupe:
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Lucile Olier
Objet:
membre suppléant de la ministre des solidarités et de la santé, au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Remplace:M. Jean-Louis Lhéritier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Adélaïde GOMEZ
adjudante
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry
Remplace:M. Richard LEGENDRE
Groupe:
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Serge GUEVARA
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Serge GUEVARA
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Gilles GENESTE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Gilles GENESTE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pensions de retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Olivier HUGUEN
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2018-11-05"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Laurent LAMARRE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:
date_debut="2018-10-31"
cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: Béatrice KHAIAT
Objet:
directrice générale de l'établissement public Campus France
Groupe:
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: HERBIN (Maxime)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: HUCHETTE (Paul-Alain, Jules, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: BOULLÉ (Tristan, Albert, André, Gérard)
Objet:
notaire associés
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles POINSIGNON et Pascal JAFFLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: DARPHIN (Céline, Elisabeth, Clotilde), épouse BOULL
É
Objet:
notaire associés
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles POINSIGNON et Pascal JAFFLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albertville (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: DARPHIN (Céline, Elisabeth, Clotilde), épouse BOULL
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas BOUVIER, notaire, associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aime-la-Plagne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: BOULLÉ (Tristan, Albert, André, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Tristan BOULLÉ et Nicolas BOUVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aime-la-Plagne (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: LAVERGNE (Céline, Anne-Marie), épouse MAULINO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: CHAUDRÉ LESOEUR (Pierre, François, Rémi)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel DEPOND, Olivier ROCHOUX et Thomas LEMONNIER, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montargis (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: DEPOND (Jean-Michel, Gilbert, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel DEPOND, Olivier ROCHOUX et Thomas LEMONNIER, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Montargis (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: MARTIN (Cécile, Julie, Suzanne), épouse GRAVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: KLEIN (Marion, Céline), épouse MASSUELLE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: VALMALLE (Pierre-Yves)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: REINBOLT (Nicolas, Alexandre, Fernand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Genis-Pouilly (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: GUILLEMET (Marie-Aimée, Alice, Suzanne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: BERNARD (Eliane, Francine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: DENIS (Christophe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: LAMOUROUX (Marine, Elodie, Charlotte)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ Contentieux France »
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: SANTRAILLE (Jean-Dominique, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: LART (Michaël)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Soustons (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: LALANNE (Julien, Xavier, Emmanuel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Soustons (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: FANCELLU (Pierre, Marie, Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: ROBERT (Véronique, Marie-Pierre)
Objet:
huissières de justice salariées au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: PLANES (Caroline, Isabelle), épouse POUSSI
Objet:
huissières de justice salariées au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: TARDY (Frédéric, Hubert, Marie, Gabriel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: NOËL (Wilfried, Stéphane, Roger)
de
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: SANTRAILLE (Jean-Dominique, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Dominique SANTRAILLE, Huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
09 Mars 201909/03/2019
De: Sylvie LEMAN-LOURDELLE
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Eric MINNEGHEER
président du tribunal de grande instance de Brest, atteint par la limite d'âge le
8 avril 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er septembre 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean-Pierre GIMONET
président de chambre à la cour d'appel de Rennes, atteint par la limite d'âge le
23 février 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Claudine ROYER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, atteinte par la limite d'âge le
13 août 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Albert LEVY
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, atteint par la limite d'âge le
20 mai 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Catherine SERY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le
12 mars 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Bernard MESSIAS
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
27 février 2017
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
27 août 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Benoît MESLIN
avocat général près la cour d'appel de Versailles, atteint par la limite d'âge le
7 novembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 mai 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean BAYARD
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, atteint par la limite d'âge le
7 décembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 juin 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Lionel BERTHET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
au sein du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention et des risques, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
nomination
09 Mars 201909/03/2019
De: Kevin GUITTET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-03-15"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Mars 201909/03/2019
De: Chantal PETITOT
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Charente
Objet:
dans leurs fonctions, les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-05-01"
duree="un an"
renouvellement
09 Mars 201909/03/2019
De: Jacky ROCHE
directeur départemental des territoires du Jura
Objet:
dans leurs fonctions, les directeurs départementaux interministériels suivants
1° Jusqu'au
1er juillet 2019
date_debut="2019-04-28"
renouvellement
09 Mars 201909/03/2019
De: Christian SCHWARTZ
directeur départemental des territoires du Doubs
Objet:
dans leurs fonctions, les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-04-10"
duree="un an"
renouvellement
09 Mars 201909/03/2019
De: Lise-Marie LUNEAU
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Lot
Objet:
dans leurs fonctions, les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-04-02"
duree="un an"
renouvellement
09 Mars 201909/03/2019
De: Patricia PHENÉ
administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Dominique Tarjon
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne en chef
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Mohamed Hamdi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Laurent Teissier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Fabrice Mazens
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Gérard Daniel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: René Précope
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Patrick Marie-Appoline
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Patrick Hugl
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Cyril Hennion
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Jean-Pierre Barrières
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Frédéric Guignier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Eddy-Michel Bazile
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjoint du directeur, chargé des affaires techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Nadiège Maville
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Laurence Gibon
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Jeanne Flandrina
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Guyane, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019
De: Nadine PEYRIERAS
directeur de l'unité USR3695
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
09 Mars 201909/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.