09 Mars 2021

De: MARIN-LAMELLET (Claude)
Objet:
au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: EL MANKIBI (Mohamed)
Objet:
au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: DENEELE (Dimitri)
Objet:
au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: RENAUDIN (Valérie)
Objet:
au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: MUSY (Marjorie)
Objet:
au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: KATA-SARTELET (Karine)
Objet:
au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: GROMAIRE (Marie-Christine)
Objet:
au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: BUISSON (Christine)
Objet:
au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: TAREL (Jean-Philippe)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: SIMONIN (Jean-Michel)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: RUTHERFORD (Jonathan)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: ROUSTAN (Yelva)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: DUPONT (Laurent)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: DUCHENE (François)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: CLAVERIE (Rémy)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: ROGE (Joceline)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: PALLAS (Marie-Agnès)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: PAIRE-FICOUT (Laurence)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: FORT (Alexandra)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: DUC (Myriam)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2021, les chargés de recherche de classe normale du développement durable
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Béatrice SCIANNAMEA
Objet:
régisseur d'avances et ·· de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
en remplacement de madame Abla FEDJKHI qui est en congé maternité
une fois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="six mois renouvelable"
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Olivier DASSAULT
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(96 membres au lieu de 97)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Mars 202109/03/2021
De: Christophe VIVENT
adjoint au chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Paul VINCENT
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Benjamin VIALLE
chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Félicien VALLET
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Benoit SEGUIN
chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Valentin ROGER
responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Vincent RASNEUR
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Benjamin POILVÉ
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Antoine PLANCHOT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Benoît PELLAN
chargé du développement des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Mathias MOULIN
directeur de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Thomas MOREAU
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Étienne MAURY
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Tony MARTIN
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Gwendal LE GRAND
secrétaire général adjoint
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Julien JEDRZEJCZAK
assistant juridique à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Hugo JAUFFRET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Armand HESLOT
Chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Paul HEBERT
directeur adjoint de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Belaïd AÏT HAMOUDA
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Basile GULEY
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Michel GUEDRÉ
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Jérôme GORIN
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Rodolphe GENISSEL
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Gaston GAUTRENEAU
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Émile GABRIÉ
conseiller auprès de la Présidente et du secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Hugo DUSSERT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Corentin DUPOUEY
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Antoine DROIN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Xavier DELPORTE
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Éric DELISLE
chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Grégoire DELETTE
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Thomas DAUTIEU
directeur de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Olivier COUTOR
chargé d'études à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Régis CHATELLIER
chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Rodolphe BRÉARD
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Tanguy BOUCHER
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Érik BOUCHER DE CRÈVECOEUR
ingénieur référent santé au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Maxime BLANCHOT
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Thomas BIZET
adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Monir AZRAOUI
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De:
. Zelda GERARD
juriste au service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Sophie VULLIET-TAVERNIER
directrice des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Clémentine VOISARD
chargée de mission au service des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Albine VINCENT
chef du service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Anne VIDAL
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Lola TAIEB
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Émilie SERUGA-CAU
chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Clémence SCOTTEZ
chef du service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Stéphanie SAULNIER
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Mathilde ROUSSEL
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Caroline RILOS MACIAS
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Ismini RIGOPOULOU
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Albane RICHET
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Florence RAYNAL
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Bertrande PIAT-TAMBAREAU
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Lorraine PERRONNE
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Adélaïde PATERNOGA
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Marie PACALET
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Rabia OUADDAH
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Ingrid NKOUENJIN
chef du service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de co-régulation économique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Élise MERY-BOUDONNAT
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Marjorie MENAPACE
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Astrid MARIAUX
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Delphine MARGULIS
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Isabelle MANTZ
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Marie-Françoise MAINDRON
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Noémie LICHON
chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Nina LE BONNIEC
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Névine LAHLOU
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Victoria LAFAY
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Joana KOJUNDZIC
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Karin KIEFER
directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Véronique JENNEQUIN
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Nathalie JACQUES
assistante au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Sonia HUDELA
assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Agathe HUBERT
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Agathe HITCHON
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Clarisse HESLAUT
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Estelle HARY
designer au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Sophie GENVRESSE
adjointe au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Marie FROMENTIN
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Florence FOURETS
directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Anne FONTANILLE
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Viktorija ELENSKI
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Marie DUBOYS FRESNEY
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Gabrielle DU BOUCHER
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Sadio DIOUMASSY
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Maryange DICHI
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Amélie DELEUZE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Isabelle DELERUE
assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Christine DECHESNE-CEARD
chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Justine DEBOTÉ
assistante au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Alice DE LA MURE
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Marion de GASQUET
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Manon de FALLOIS
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Marion de CASTELBAJAC
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Nastassia COGNÉE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Virginie CLAUDE-LOONIS
adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Lucie CHARTRAIN
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Madeleine CAZETTES de SAINT LEGER
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Marjolaine CASSAR
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Solenn BRUNET
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Emilie BRUNET
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Véronique BREMOND
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Justine BRAIVE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Flora BRAC DE LA PERRIERE
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Valérie BOURRIQUEN
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Soumia BOUASSAM
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Aziza BOUALLAGA BENHASSI
chargée du développement des outils au service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Nana BOTCHORICHVILI
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Sophie BORY
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Stéphanie BOISSEAU
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Claire BIZOT-ESPIARD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Justine BERTAUD du CHAZAUD
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Khadija BELGHITI-ALAOUI
assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Nacéra BEKHAT
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Barbara BAVOIL
assistante au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Siré BARRY
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Isabelle BARBÉ
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Audrey BACQUIE
assistante au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Dorine ARNAUDEAU
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Guillaume Valette-Valla
secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Paul Serre
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Nathanaël Ravi
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Olivier Gérard
adjoints administratifs principaux de 2e classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Jérôme Biard
administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, d'une part
au nom du premier président
tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Pascal Guy
agent contractuel, directeur des systèmes d'information, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation est donnée
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Michaël Rakotondrainibe
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Jean-François Moubeche
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Mathias Masson
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Ted Marx
agent contractuel, directeur de la communication, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Emile Lombard
attaché principal d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Jérôme Le Grall
attachés principaux d'administration, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Denis Gettliffe
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Philippe Frezet
pour valider les dispositions relatives à la sécurité des chantiers
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Philippe Frezet
attachés d'administration hors classe, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Thierry Dugenetay
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Laurent Chasseray
attaché principal
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: François Boisseau
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Richard Chrébor
administrateur général, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion et responsable du centre de services partagés (CSP), exerçant la fonction de délégataire pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Marie-Laure Berbach
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Pascale Piguet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Ghislaine Dumont
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Dominique Arnuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Sylvie d'Almeida-Gillot
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation est donnée
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Marlène Lombarda
attachée d'administration
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation est donnée
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Hélène Berthe
ingénieure et architecte d'administration parisienne, détachée
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
attachée d'administration, pour réaliser les études de maîtrise d'œuvre, viser les études d'exécution et assurer la direction et la réception des travaux ainsi que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des chantiers
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Nurdan Yilmaz
attachées principales d'administration, d'une part
au nom du premier président tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, et, d'autre part, pour valider les demandes d'achat, signer les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Fabienne Watrin
attachées d'administration, pour constater le service fait pour les commandes attachées à leur département respectif
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Géraldine Vivier
attachée d'administration hors classe, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Caroline Rincel-Rotillon
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Eléonore Patron-Bellet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Sophie Onado
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Marie-Geneviève Naud
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Julie Ladant
conservatrice générale des bibliothèques, directrice de la documentation et des archives, pour valider les demandes d'achat, signer les ordres de service et les rapports d'analyse des offres et constater le service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Edwige Grandet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
au nom du premier président les actes d'achat, les conventions et les subventions d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), procéder à la certification du service fait, et pour transcrire dans le progiciel CHORUS tous les actes de dépenses et de recettes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Anne-Caroline Gauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Julie Dedieu
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Aurélie Chenuil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Véronique Chandelier
agente contractuelle, directrice du patrimoine et de la logistique, pour
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Hélène Berthe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Karine Bergonzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Anne Barillier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Jean-Michel Thornary
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Jean-Michel Thornary
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur de la Cour des comptes"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Muriel LECULLIER
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté »
Remplace:M. Eric ROBERT
Groupe:
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Mradabi ALI
Objet:
directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Pierre Bontour
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
09 Mars 202109/03/2021
De: Claire TRAON
Objet:
membres titulaires de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentantes de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Sandrine FRANGEUL
Groupe:
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Julie POUGHEON
Objet:
membres titulaires de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
représentantes de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Remplace:Mme Delphine CHAMPETIER
Groupe:
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de la 7e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-03-10"
duree="quatre ans"
president
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Annick Defer
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
09 Mars 202109/03/2021
De: Christine MAUGÜE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Alain MENEMENIS
Groupe:
date_debut="2021-03-10"
president
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Nathalie VAYSSE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante du ministre chargé de l'emploi
Remplace:Mme Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Lyon (69)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police judiciaire Sud-Est à Lyon (69)
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Béatrice BRUN
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice interrégionale, directrice du service régional de police judiciaire à Strasbourg (67)
Objet:
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police judiciaire Est à Strasbourg (67)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Gilles SOULIE
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Rennes (35)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police judiciaire Ouest à Rennes (35)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Eric ARELLA
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Marseille (13)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police judiciaire Sud à Marseille (13)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-03-08"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police judiciaire Sud à Marseille (13)"
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Olivier TAINTURIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Paul
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Guillaume OLLAGNIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Vincent MARINET
Objet:
Groupe:
renouvellement
09 Mars 202109/03/2021
De: Jean-Roger RIBAUD
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
sous-directeur du service national universel à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Daniel Coelho
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
suppléant pour l'examen des affaires relatives aux installations nucléaires de base
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: COMMEAU (Natalie)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentantes de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature
Suppléante
Remplace:M. LABAT (Didier)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: MÉTAYER (Marie-Laure)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentantes de l'Etat
Pour la direction générale de l'aménagement du logement et de la nature
Titulaire
Remplace:M. HUET (Brice)
Groupe:
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: COUDERC-OBERT (Céline)
chef de la mission biodiversité, santé, activités anthropiques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
membres de droit
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: HELLO (Gwenaëlle)
sous-directrice de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
membres de droit
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Philippe Voiry
conseiller des affaires étrangères
Objet:
président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc
Remplace:M. Cyril Piquemal
Groupe:
president
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Philippe Voiry
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Remplace:M. Cyril Piquemal
Groupe:
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Maud FAIPOUX
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Remplace:M. Julien TURENNE
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Saïd ACEF
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
directeur de cabinet adjoint chargé de la transformation de l'offre et de l'innovation territoriale, à la date du
11 mars 2021
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Maëlig LE BAYON
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
conseiller budgétaire et branche autonomie, en charge du suivi de l'exécution des réformes, à la date du
5 mars 2021
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: Brousse Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Capouillez Cathy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Lory Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Lavaure Adeline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Dewez Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Cochet Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Lalande Raphaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Largillière Joël
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Merlette Dominique
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Germa Jean-Louis
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Rouzaud Séverine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Poure Frédrick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Llence Christelle
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Bellamy Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Gibert Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Perrin Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Aubry Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Chapuis Kevin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Huri Teiti
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Baron Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Azas Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Rouchy François
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Bernat Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Julien Eloi
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Yilmaz Tarek
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Carreyre Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Choay Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Ferre Lorris
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Malgouyres Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Amzad Nordine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Dussauze Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Berni Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Roquin Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Bitz Bernard
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Châtelain Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Barrière Kévin
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Bellot Bruno
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Cavalière Sandra
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Stimpfling Lionel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Rives Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Paravy Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Gilles Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Renauld Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Bernard Frédéric
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Paulin Sylviane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Marin Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Félicité Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Huj Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Kasprzak Rémi
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Berka Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Delcamp Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Weiss-Hébert Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Samyn Samuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Bouissac Daniel
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Maugeais Morgane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Plante Julien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Dumas Sullivan
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Joufflineau Romain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Fèvre Alain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Payen Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Gate Grégory
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Chéron Romain
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Laffitte Jean-Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Moutardier Cyril
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Olivier Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Thibaut Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Mélanie Aurélien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Brioude Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Chaizy Christelle
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Lefèvre Marc
Objet:
au grade de major
date_debut="2021-02-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Guillioux Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Briant Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Saint Maxin Aude
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Morice Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2021-04-01"
promotion
09 Mars 202109/03/2021
De: Pierre-Yves Manach
professeur des universités
Objet:
délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Pays de la Loire
Remplace:Mme Sophie Chauveau
date_debut="2021-04-01"
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: François SIINO
Objet:
politologue
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Isabelle LENOIR
Objet:
chargée de gestion financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Cédric PARIZOT
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: François SIINO
Objet:
IR et à
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Cédric PARIZOT
Objet:
CR, à
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Isabelle LENOIR
Objet:
AI aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Richard JACQUEMOND
directeur de l'unité UMR7310
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Laurent BOUFFIER
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Karine FLAVIER
Objet:
ingénieure d'étude hors classe aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Alain FRITSCH
professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Laurent BOUFFIER
Objet:
chargé de recherche de classe normale
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Karine FLAVIER
Objet:
ingénieure d'étude hors classe
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Alain FRITSCH
Objet:
professeur des universités
professeur
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Eric FOUQUET
directeur de l'unité UMR5255 (ISM)
Objet:
au nom du délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021
De: Grégory Teste {ingénieur d‘Etudes)
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR5001 intitulée IGE
à compter du 01/01/2021
Groupe:
nomination
09 Mars 202109/03/2021
De: VITRE Jérôme
délégué régional
Objet:
membre titulaire à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de la recherche
Remplace:Mme LEFORT-DAVID Clarisse
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
nomination
09 Mars 202109/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.