09 Avril 1998

De: Le Carré (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="1998-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 199809/04/1998
De: Aferiat (Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut="1998-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 199809/04/1998
De: Le Corre (Gérard)
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale principal de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
09 Avril 199809/04/1998
De: Debard (Geneviève)
Objet:
au grade d'attaché d'administration centrale principal de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
09 Avril 199809/04/1998
De: Renaud-Basso (Odile)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, chef du bureau de l'endettement international à la direction du Trésor
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Aucoin (Alban)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Dupont-Kerlan (Elisabeth)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Crouzet (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Robert (Arlette)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
09 Avril 199809/04/1998
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
09 Avril 199809/04/1998
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
09 Avril 199809/04/1998
De: Claude Girault
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
09 Avril 199809/04/1998
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
09 Avril 199809/04/1998
De: Yann Dyèvre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
09 Avril 199809/04/1998
De: Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
habilitation
09 Avril 199809/04/1998
De: Jacques Toubon
Objet:
conseiller auprès du Président de la République
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Avril 199809/04/1998
De: Piral (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre
Sur proposition des organisations professionnelles
Au titre des représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Reimonenq (Léopold)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre
Sur proposition des organisations professionnelles
Au titre des représentants des usines
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Monteiro (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre
Sur proposition des organisations professionnelles
Au titre des représentants des usines
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Bourillon (Erick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre
Sur proposition des organisations professionnelles
Au titre des représentants des usines
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Bonnard (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre
Sur proposition des organisations professionnelles
Au titre des représentants des usines
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Veiron (Denis-Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre
Sur proposition des organisations professionnelles
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Sellin (Patrick.)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre
Sur proposition des organisations professionnelles
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Magdeleine (José)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre
Sur proposition des organisations professionnelles
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Rangassamy (Mauricia)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre
Sur proposition des organisations professionnelles
Au titre des représentants des planteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De:
le directeur du Centre de coopération internationale en recherche agronomique
pour le développement (CIRAD) Cultures annuelles
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre
Sur proposition du préfet
Au titre des personnalités qualifiées
M. le président de la chambre d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De:
la directrice de la Société d'aménagement foncier
d'établissement rural (SAFER)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre
Sur proposition du préfet
Au titre des personnalités qualifiées
M. le président de la chambre d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Debain (Jackie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur des services actifs de la police nationale
Groupe:
date_debut="1998-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 199809/04/1998
De: Pineau (Claude)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
admission
09 Avril 199809/04/1998
De: Blondeau (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 199809/04/1998
De: Lambert (Tony)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1998-03-22"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
09 Avril 199809/04/1998
De: Spitz (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire général de la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
Groupe:
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Castel (Philippe)
magistrat
Objet:
membres du secrétariat général de la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
secrétaire général adjoint pour les affaires juridiques
Groupe:
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Bouchez (Aurélia)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
membres du secrétariat général de la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
secrétaire générale adjointe pour les questions diplomatiques
Groupe:
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Kopaczynski (Sophie)
Objet:
membres du secrétariat général de la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
conseillère pour la culture et la communication
Groupe:
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: André (Christine)
Objet:
membres du secrétariat général de la mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
attachée de presse
Groupe:
nomination
09 Avril 199809/04/1998
De: Fraisse (Geneviève)
déléguée interministérielle aux droits des femmes
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:Mme Aubin (Claire)
Groupe:
nomination
09 Avril 199809/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.