09 Avril 2003

De: Daniel Villoutreix
chargé d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-04-04"
admission
09 Avril 200309/04/2003
De: Maler (Philippe)
adjoint au directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
Remplace:M. Aymeric (Michel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Elisabeth Dupont-Kerlan
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
directrice départementale de l'équipement de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="2003-04-14"
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Dessaint (Joël)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-05-13"
détachement
09 Avril 200309/04/2003
De: Moutot
Objet:
auprès de l'Association permanente de la chambre des métiers
directeur général des services
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
09 Avril 200309/04/2003
De: Moutot (François)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement sur un emploi de sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
cessation de fonction
09 Avril 200309/04/2003
De: Le Dévéhat (Michel)
professeur des écoles de classe normale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-02-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
intégration
09 Avril 200309/04/2003
De: Gateau-Leblanc (Philippe, Léon, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Gateau-Leblanc, Didier Armbruster et Jean-Marie Zins, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
09 Avril 200309/04/2003
De: Pierre Lemoussu
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2003-02-26"
ecole
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Louis Coiquaud de Fontanes
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2003-02-26"
ecole
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Eric Bouillard
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2003-02-26"
ecole
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Dominique Devigne
Objet:
maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2003-02-26"
ecole
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Marie-Louise Desgrange
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Groupe:
date_debut="2003-04-08"
duree="trois ans"
president
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Hanne (Hugo)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-11-01"
affectation
09 Avril 200309/04/2003
De: Le Foll (Denise)
attachée d'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et
radiée des cadres de l'administration centrale
date_debut="2003-03-10"
admission
09 Avril 200309/04/2003
De: Trouilly (Pascal)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Bachini (Bruno)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Pellissier (Sylvie)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Lecourbe (Anne)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Artus (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Buffet (Catherine)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Martinez (José)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Guichaoua (Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Francoz (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Firmin (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Alfonsi (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Massé-Degois (Christine)
conseiller au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Marginean-Faure (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Deletang-Bap (Agnès)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Besson-Ledey (Laurence)
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Vié (Jean-Marc)
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Le Gars (Julien)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Le Gars (Anne-Catherine)
conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Hardy (Marianne)
conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Balzamo (Evelyne)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
09 Avril 200309/04/2003
De: Nicolas Jacquet
magistrat
Objet:
conseiller technique (justice) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: De Lesquen (Jacques)
chef du bureau des affaires générales de défense civile
en remplacement du chef du bureau des plans de protection
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
b) Deuxième représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Simeon Drevon (Philippe)
chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
en remplacement du chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
a) Premier représentant
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Rouques (Gilles)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentant du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Titulaire
Remplace:M. Graszk (Edmond)
Groupe:
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Barsacq (Gilles)
sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques
en remplacement du sous-directeur de la prévention et de la protection des populations
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
b) Deuxième représentant
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Galliard de Lavernée (Christian)
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
en remplacement du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
représentant du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
a) Premier représentant
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Tenzer (Nicolas)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Avril 200309/04/2003
De: Marie-Noëlle Nicolini
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-06-01"
admission
09 Avril 200309/04/2003
De: Pascal Penaud
inspecteur général des affaires sociales, chef de service à la direction générale de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2003-02-18"
duree="trois ans"
reconduction
09 Avril 200309/04/2003
De: Michèle Joigny
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directrice régionale de l'équipement de Picardie et directrice départementale de l'équipement de la Somme
Groupe:
date_debut="2003-05-01"
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Cotis
Objet:
auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique
directeur du département des affaires économiques
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
détachement
09 Avril 200309/04/2003
De: Cotis (Jean-Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
au détachement
directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-08-19"
cessation de fonction
09 Avril 200309/04/2003
De: Régis Paranque
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
date_debut="2003-04-20"
cessation de fonction
09 Avril 200309/04/2003
De: Hemeury (Xavier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
directeur départemental de l'équipement
Groupe:
date_debut="1998-09-14"
date_fin="2002-05-19"
détachement
09 Avril 200309/04/2003
De: Raymond Cournou
directeur départemental du Trésor public
Objet:
auprès du Port autonome de Bordeaux
agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
détachement
09 Avril 200309/04/2003
De: Liliane Atticot dit Ravino
attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agente comptable en adjonction de service du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Guyane
Groupe:
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Maryse Pestka
attachée principale de 2e classe au Conseil d'Etat, placée en position de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
réintégration
09 Avril 200309/04/2003
De: Maryse Pestka
Objet:
directeur des services administratifs du Conseil d'Etat
secrétaire du contentieux et de directeur des services administratifs de la section du contentieux
Groupe:
détachement
09 Avril 200309/04/2003
De: Alain Cazenave
attaché principal de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des services administratifs du Conseil d'Etat
directeur des services généraux
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
détachement
09 Avril 200309/04/2003
De: Jean-Claude Barros
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 200309/04/2003
De: Martinez (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Hubert (Joëlle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Galbrun, née Urvoy (Mireille)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale
aux dates ci-dessous
date_debut="2002-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Dassonville (Christine, Françoise, Geneviève), épouse Szymusiak
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry et Bernard Debrabant, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Dassonville (Christine, Françoise, Geneviève), épouse Szymusiak
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry et Bernard Debrabant, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
09 Avril 200309/04/2003
De: Mathieu (Jean, Claude, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Mathieu, Didier Tholon et Jean-Michel Mathieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Treffort-Cuisiat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
09 Avril 200309/04/2003
De: Martinez (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice
inscription
09 Avril 200309/04/2003
De: Hubert (Joëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice
inscription
09 Avril 200309/04/2003
De: Galbrun, née Urvoy (Mireille)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
au titre de l'année 2002 les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice
inscription
09 Avril 200309/04/2003
De: Lenain (Jacques)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directeur du Fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Avril 200309/04/2003
De: Varry (Dominique)
représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
Membre du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2002-2003)
Groupe:
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Labesse (Pierre)
pharmacien inspecteur régional à la DRASS de Midi-Pyrénées
Objet:
Membre du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2002-2003)
Groupe:
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Ghislain (Jean-Claude)
représentant le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Objet:
Membre du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2002-2003)
Groupe:
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Becot (Jacques)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
Objet:
Membre du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2002-2003)
Groupe:
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Larger (Danièle)
inspectrice générale, présidente, représentant le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
Membre du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2002-2003)
Groupe:
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Lacombe (Françoise)
représentant le directeur général de la santé
Objet:
Membre du jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2002-2003)
Groupe:
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Jean-Christophe Villemaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Nièvre
Groupe:
date_debut="2003-04-15"
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Claude Perronne
receveur des finances
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable de Voies navigables de France
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
détachement
09 Avril 200309/04/2003
De: Jean Mendelson
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2002-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Avril 200309/04/2003
De: Henri Louis-Sidney
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-06-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 200309/04/2003
De: Nadler (Jean-Marc, Marie, André, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Jean Demougeot, Jean-Marc Nadler, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard, Pascal Ferry et Anne Nadler, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Audincourt (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
09 Avril 200309/04/2003
De: Touzet (Claude, Marie, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Fabrice Vaz et Bernard Mauvais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Décines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Mauvais (Bernard, Maurice, Charles, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Fabrice Vaz et Bernard Mauvais, notaires associés
notaire
notaire_residence="Décines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Avril 200309/04/2003
De: Danièle Diot (Mouazan)
Objet:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Morbihan
Groupe:
date_debut="2002-02-04"
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Stadium Presse Image (SPI)
27, avenue de Belfort, 93140 Bondy
Objet:
des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du
2 novembre 1945
Actualis data, 109, cours Emile-Zola, BP 2049, 69616 Villeurbanne Cedex
Imax, 33, rue André-Joineau, 93310 Le Pré-Saint-Gervais
cessation de fonction
09 Avril 200309/04/2003
De: Francis Lagoutte
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
pour une durée maximale de trois ans
agent comptable du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
Groupe:
date_debut="2002-10-15"
détachement
09 Avril 200309/04/2003
De: de Gennes (Pierre-Gilles)
professeur au Collège de France
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Weinrich (Harald)
professeur honoraire au Collège de France
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Stupp (Sam I.)
professeur à l'université Northwestern (Etats-Unis)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Singer (Wolf)
directeur du Max-Planck-Institut für Hirnforschung de Francfort (Allemagne)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Rice (James R.)
professeur à l'université Harvard (Etats-Unis)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Rabinow (Paul)
professeur à l'université de Berkeley (Etats-Unis)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Ossola (Carlo)
professeur au Collège de France
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Lazdunski (Michel)
professeur des universités à l'université de Nice, praticien hospitalier
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Klein (Jacob)
professeur à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Danthine (Jean-Pierre)
professeur à l'université de Lausanne (Suisse)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Dagron (Gilbert)
professeur honoraire au Collège de France
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Caffarelli (Luis)
professeur à l'université du Texas, Austin (Etats-Unis)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Bourguignon (Jean-Pierre)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur de l'Institut des hautes études scientifiques
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Amatore (Christian)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Pierre-Gilles de Gennes
président du jury des membres seniors, est membre du jury des membres juniors défini ci-dessus
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Veltz (Pierre)
professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Rideau (Joël)
professeur des universités à l'université de Nice
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Fink (Mathias)
professeur des universités à l'université Paris-VII
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Coullet (Pierre)
professeur des universités à l'université de Nice
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Boutron (Claude)
professeur des universités à l'université Grenoble-I
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Weiss (Mary)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, professeure à l'Institut Pasteur
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Petit (Christine)
professeure à l'Institut Pasteur
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Marchello-Nizia (Christiane)
professeure des universités à l'Ecole normale supérieure des lettres et sciences humaines
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Herzlich (Claudine)
directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Gauvard (Claude)
professeure des universités à l'université Paris-I
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Gasser (Susan)
professeure à l'université de Genève (Suisse)
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Fagot-Largeault (Anne)
professeure au Collège de France
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Delmas-Marty (Mireille)
professeure au Collège de France
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Buckingham (Margaret)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, professeure à l'Institut Pasteur
Objet:
le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Vergne (Michèle)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Tournier-Lasserve (Elisabeth)
professeure des universités à l'université Paris-VII, praticienne hospitalière
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Moatti (Claudia)
professeure des universités à l'université Paris-VIII
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Lavielle (Solange)
professeure des universités à l'université Paris-VI
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Kerbrat-Orecchioni (Catherine)
professeure des universités à l'université Lyon-II
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Gilcher (Ingrid)
professeure à l'université de Bielefeld (Allemagne)
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Cossart (Pascale)
professeure à l'Institut Pasteur
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Briand (Pascale)
directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, directrice adjointe de l'Ecole normale supérieure
Objet:
Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France
prévu par l'article 7 du règlement intérieur
s personnalités
Groupe:
composition
09 Avril 200309/04/2003
De: Maydat (Evelyne, Janine, Léontine), épouse Burban
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Gerondeau, Jean-Michel Bouvier et Thierry Louchard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rémalard (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Louchard (Thierry, Marc, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Gerondeau, Jean-Michel Bouvier et Thierry Louchard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rémalard (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
09 Avril 200309/04/2003
De: Pouneau (Yann, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Labbe (Jean-Maurice, Marie, Jacques, Julien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
09 Avril 200309/04/2003
De: Labbe (Jean-Maurice, Marie, Jacques, Julien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
09 Avril 200309/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.