09 Avril 2008

De: Michel Bord
administrateur civil hors classe, directeur administratif et financier
Objet:
tous les actes et correspondances, à l'exception de ceux visés
l'article 6 du décret n° 2005-799 du
15 juillet 2005
portant statut particulier du corps de contrôle des assurances. »
délégation de signature
09 Avril 200809/04/2008
De: Yvette Petiot
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Phare »
Remplace:Mme Monique Laurent
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Bernard Zentner
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire du Territoire de Belfort
Remplace:Mme Marie-Christine Christ
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Tremblay (Dominique)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Rahmani (Roger)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Rabilloud (Thierry)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Pineau (Charles)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Peltre (Gabriel)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Pallardy (Marc)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Morel (Fabrice)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Lescuyer (Pierre)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Le Pape (Alain)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Le Crom (Stéphane)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Guillouzo (André)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Guillemain (Joël)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Fattal (Elias)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Domenjoud (Lionel)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Claude (Jean-Roger)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Lerondel (Stéphanie)
Objet:
membres du groupe de travail « Innovation non clinique »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Claude (Jean-Roger)
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:
president
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Kosta Ivanov
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin
autorisation
09 Avril 200809/04/2008
De: Ghandour (Fadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité rhumatologie
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne
autorisation_exercice_medecin
autorisation
09 Avril 200809/04/2008
De: Aoun (Charbel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité hématologie
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin
autorisation
09 Avril 200809/04/2008
De: Malou (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité hématologie
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin
autorisation
09 Avril 200809/04/2008
De: Rolland (Sébastien)
attaché d'administration du ministère de la défense, placé en position de détachement auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile
Objet:
dans son corps d'origine
attaché d'administration de l'aviation civile depuis le
1er septembre 2005
date_debut="2007-09-01"
réintégration
09 Avril 200809/04/2008
De: Rolland (Sébastien)
attaché d'administration du ministère de la défense, placé en position de détachement auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile
Objet:
des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
attaché d'administration de l'aviation civile depuis le
1er septembre 2005
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
radiation
09 Avril 200809/04/2008
De: Dubé (Thierry, Bernard, Jean-Marie)
Objet:
au grade de capitaine
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
date_debut="2008-04-01"
duree="deux ans"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Laurent (Alain)
Objet:
au grade de chirurgien-dentiste en chef
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de chirurgien-dentiste
date_debut="2008-04-01"
duree="quatre ans"
promotion
09 Avril 200809/04/2008
De: Lucciardi (Pascale)
cadre de second niveau de France Télécom, détachée dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense le
1er juillet 2007
Objet:
dans son corps d'accueil
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-03-01"
intégration
09 Avril 200809/04/2008
De: Annie Maubant
inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2008-05-01"
promotion
09 Avril 200809/04/2008
De: Marie-Pierre Chauvel
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Avril 200809/04/2008
De: François Chieze
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2008-03-27"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Anne-Charlotte Varin
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2008-03-19"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Jean-Pierre Bouveyron
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Avril 200809/04/2008
De: Sarda (Xavier)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Antignac (Eric)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie »
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Feidt (Cyril)
Objet:
membre du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques »
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Avril 200809/04/2008
De: Lafon (Dominique)
Objet:
membre du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires »
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Avril 200809/04/2008
De: Guilbaud (Joseph, Maurice, Albert, Marie)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts classe normale, détaché depuis le
22 avril 2003
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse
Groupe:
date_debut="2008-04-24"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Avril 200809/04/2008
De: Jean-Yves Magneron
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er février 2005
auprès du syndicat intercommunal d'électrification de la région d'Argenton-sur-Creuse
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Avril 200809/04/2008
De: Remond (Bernard, Alexandre, Paul)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'ENITA de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Pruvot (Patrick, Jean, Albert)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Premier ministre depuis le
28 novembre 1996
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2008-05-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Philippe Westrelin
président du tribunal de commerce de Grasse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Jean-Claude Seugé
président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Jean-Pierre Remery
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Jacques Picard
président du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Sylvie Mandel
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Martine Denis-Linton
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Arlette Berthelot
présidente du tribunal de commerce d'Alençon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Jacques Vernet
président du tribunal de commerce de Senlis
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Robert Rabelle
président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Gérard Palti
président de chambre au tribunal de commerce de Bobigny
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Jean-Pierre Munier
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Philippe Marchand
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Claire Favre
présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Présidente
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Isabelle Geerssen
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Marie-Dominique Gaillard
présidente du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Montalescot (Jean-Pierre, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges Teilliais, Christian Devos et Guillaume Rouillon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Avril 200809/04/2008
De: Mary (Jean-Claude, Armand)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Mary (Cédric, Pierre, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Mary (Jean-Claude, Armand)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
09 Avril 200809/04/2008
De: Fessard (Alain, Louis, Armand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Fessard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Blois (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
09 Avril 200809/04/2008
De: Guilbaud (Dominique, Robert)
notaire
Saint-Benoît-du-Sault (Indre)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés à l'office de Chaillac (Indre) avant sa suppression prononcée
Groupe:
désignation
09 Avril 200809/04/2008
De: Villin (François, Maurice, Louis)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lignac (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
09 Avril 200809/04/2008
De: Toutard (Olivier, Guy)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montbrison (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Pourtoyan (Yves, Jean, Marc)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montbrison (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Pourtoyan (Yves, Jean, Marc)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montbrison (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
09 Avril 200809/04/2008
De: Rolland (Jean-Philippe)
huissier de justice
Ennezat (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
09 Avril 200809/04/2008
De: Balmann (Frédéric, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Rouart (Rémy, Georges)
notaire
notaire_residence="Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Vachon (Harold, Bruno)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dominique Perinne, Bruno de Lapasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Brault (Christophe, Alexandre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Dominique Perinne, Bruno de Lapasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Maurice Duchamp
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Toul
Remplace:M. Gérard Jeannot
Groupe:
date_debut="2008-04-30"
centre_detention="Toul"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: José Caria
surveillant principal
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Ajaccio
Remplace:M. Patrick Labarussias
date_debut="2008-05-02"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Rose-Marie Beguerie
magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2008-06-28"
depart_retraite
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Monique Mercier-Bouvier, née Bouvier
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Sommer, née Pere (Bernadette)
ingénieure de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Suveg (Michel)
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Patricia Lefebvre
Objet:
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
membre suppléant de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V
Remplace:M. Mustapha Kherif
Groupe:
suppleant
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Michel Hurlin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services opérationnels à la direction de la défense et de la sécurité civiles, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Sébastien Zaremba (Nièvre)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence
Groupe:
diplome
09 Avril 200809/04/2008
De: Sébastien Jollivet (Deux-Sèvres)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence
Groupe:
diplome
09 Avril 200809/04/2008
De: Guillaume Grand (Loire)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence
Groupe:
diplome
09 Avril 200809/04/2008
De: Frédéric Laubreton (Deux-Sèvres)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence
Groupe:
diplome
09 Avril 200809/04/2008
De: Dominique Françoise (Calvados)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence
Groupe:
diplome
09 Avril 200809/04/2008
De: Didier Avril (Deux-Sèvres)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence
Groupe:
diplome
09 Avril 200809/04/2008
De: Cédric Rassier (Essonne)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence
Groupe:
diplome
09 Avril 200809/04/2008
De: Sandrine Marichez (Côte-d'Or)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence
Groupe:
diplome
09 Avril 200809/04/2008
De: Patricia Pauchet (Hauts-de-Seine)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence
Groupe:
diplome
09 Avril 200809/04/2008
De: Nathalie-Sybille Goddet-Bete (Hauts-de-Seine)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence
Groupe:
diplome
09 Avril 200809/04/2008
De: Mélanie Abalzi (Paris)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence
Groupe:
diplome
09 Avril 200809/04/2008
De: Elodie Fargeot (Ain)
Objet:
le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)
par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence
Groupe:
diplome
09 Avril 200809/04/2008
De: Santel (Gilbert)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
au titre du ministre en charge des transports
Remplace:M. Patrick Vieu
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Vincent Piveteau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Alain Jacques
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Marc Véron
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Stéphane Cormier
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Maîtrepierre (Eric)
sous-directeur des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère chargé des transports
Groupe:
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Maîtrepierre (Eric)
sous-directeur des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère chargé de l'aviation civile
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: de Chazeaux (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-04-21"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 200809/04/2008
De: Frédérique Gaspard
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:Mme Nathalie Peuvrel
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: François Chieze
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
délégation de signature
09 Avril 200809/04/2008
De: Anne-Charlotte Varin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la famille"
délégation de signature
09 Avril 200809/04/2008
De: Vincent Piveteau
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Avril 200809/04/2008
De: Alain Jacques
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Avril 200809/04/2008
De: Marc Véron
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
délégation de signature
09 Avril 200809/04/2008
De: Stéphane Cormier
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
délégation de signature
09 Avril 200809/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.