09 Avril 2009

De: TITRE Ier
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DES SANCTIONS
DE LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE
Groupe:
charge
09 Avril 200909/04/2009
De: Camille GESNEL-LACOUR
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe SAUZE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Emmanuel PROTASSIEFF
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Lucas PIERORAZIO
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Ronan PERROTTE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Yannick PALLE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Didier PALLANDRE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean-Marc LE TRONG
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Fabrice LARGE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Hugues JULIE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Nicolas DELESTRE
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Sonia SBAA
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Murielle SAROUDA
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Alain Dominique DUPONT
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Chloé BALAS
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-23"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Gilbert CLARET
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Plate-forme HAD-SSIAD Sud 79 »
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Bernard YGOLINSKY
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cellule mutualisée d'information médicale »
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Moscati (Maryse)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
09 Avril 200909/04/2009
De: Moscati (Maryse)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 200909/04/2009
De: Albert (Nancy)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
09 Avril 200909/04/2009
De: Albert (Nancy)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 200909/04/2009
De: BOSQUILLON DE JENLIS (Grégoire, Daniel, Milko, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gaëtan DESROUSSEAUX, Bernard MEINSIER, Didier LEGRAND et Clément FONTEYNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: MEINSIER (Bernard, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gaëtan DESROUSSEAUX, Bernard MEINSIER, Didier LEGRAND et Clément FONTEYNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
09 Avril 200909/04/2009
De: ALOÏ (Serge, Robert, Noël, Francis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian VIGNAL, Michel OLLIVE, Claude REYNAUD et Isabelle BONDIL-JULIAN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
(Bouches-du-Rhône)
notaire
notaire_residence="Marseille (8e)"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: OLLIVE (Michel, Constant, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian VIGNAL, Michel OLLIVE, Claude REYNAUD et Isabelle BONDIL-JULIAN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (8e)"
cessation de fonction
09 Avril 200909/04/2009
De: LIEGEOIS (Frédérique), épouse GAUBERT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Clayes-sous-Bois (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: SONILHAC (Anne-Marie, Andrée, Bernadette), épouse COULON
Objet:
notaire
Remplace:M. SAGETTE (Jacques, Augustin)
notaire
notaire_residence="Mur-de-Barrez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Vivens (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Riquin (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Lambert (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Jullière (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Duchon-Doris (Jean-Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Denizet (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Chanel (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Brotons (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Bouleau (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Texier (Marie-Jeanne)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Perrot (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Nakache (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Merlin-Desmartis (Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Kimmerlin (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Céline Dazzan, épouse Barel
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission à la délégation à la prospective et à la stratégie relevant du secrétariat général
inclus
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
date_fin="2010-09-14"
corps="Administrateurs civils"
détachement
09 Avril 200909/04/2009
De: Patrick ANGLARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
radié du corps des mines
a_sa_demande
réintégration
09 Avril 200909/04/2009
De: Ivonne PAPIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Ghislain Weisrock
directeur des relations institutionnelles Electrabel France, vice-président de France-Hydro-Electricité
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des producteurs d'électricité
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Michel Lassus
administrateur de Franche-Comté Nature Environnement
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des producteurs d'électricité
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Alain Tiret
délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: David Mourot
directeur de l'eau et de l'assainissement de la ville de Besançon
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Antoine Henrion
membre de la chambre d'agriculture de la Moselle
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Lionel Le Borgne
administrateur de l'UNAF
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: René Régnault
maire de Saint-Samson-sur-Rance
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe Rapeneau
adjoint au maire d'Arras
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean-Paul Mariot
conseiller général de la Haute-Saône
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Yvon Bonnot
président de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Charles Saout
adjoint à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Alain Pesson
chef de la mission développement industriel durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Claude Roustan
président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe Lalauze
président de la fédération départementale de pêche de Vaucluse
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Serge Moll
Confédération française des papiers, cartons et celluloses
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants de la conchyliculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Noël Germanneau
président de la Fédération nationale des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants de la conchyliculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Sébastien Chantereau
chargé des questions environnementales au Comité national de la conchyliculture
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants de la conchyliculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Bernard Mahiou
directeur délégué à la coordination de l'eau et au développement de la division production et ingénierie hydraulique à EDF
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des producteurs d'électricité
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean-Yves Colleter
pisciculteur en eau douce
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des pisciculteurs
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Michel Pontier
membre de la chambre d'agriculture de l'Hérault
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean-François Mortier
administrateur de la Fédération nationale de la propriété privée rurale
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de riverains
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean Wencker
vice-président d'Alsace-Nature
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe Boisneau
président du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant de la pêche professionnelle en eau douce
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Nicolas Michelet
chargé de mission du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant de la pêche maritime
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Thierry Pollet
pisciculteur en eau de mer
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant de l'aquaculture en eau de mer
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Martial Saddier
président de l'Association nationale des élus de la montagne
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe Rapeneau
adjoint au maire d'Arras
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: René Quatrefages
vice-président du conseil général de l'Aveyron
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Edmond Lauret
adjoint au maire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Claude Halbecq
vice-président du conseil général de la Manche
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Marc Francina
président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Max Feschet
vice-président de l'Association des maires ruraux de France
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Daniel Dietmann
maire de Manspach
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Bernard Cazeau
président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Alain Cadec
premier adjoint au maire de Saint-Brieuc
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Pascal Bonnetain
adjoint au maire de Labastide-de-Virac
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean Pénot
chargé de mission auprès de la sous-directrice des politiques touristiques
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Damien Cazé
directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Frédéric Eymard
chef du département de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par intérim au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean-Louis Oriot
association Consommation, logement et cadre de vie
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: David Mourot
directeur de l'eau et de l'assainissement de la ville de Besançon
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Serge Deslandes
membre de la chambre d'agriculture de la Manche
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des distributeurs d'eau en régie
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Lionel Le Borgne
administrateur de l'UNAF
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Daniel Bideau
administrateur national de l'UFC-Que Choisir
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Marc Reneaume
président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Bernard Rousseau
administrateur responsable des politiques de l'eau à France nature environnement
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentant des associations de protection de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Jacques Perreux
vice-président du conseil général du Val-de-Marne
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Michel Partage
conseiller général du canton du Var
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Gérard Miquel
président du conseil général du Lot
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Yves Jégo
maire de Montereau-Fault-Yonne
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Michel Desmars
chef du service de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Charles Beauchamp
conseiller général du Nord
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Philippe Dieudonné
chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Alain Gras
sous-directeur à la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression de fraudes
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la consommation
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Frédéric Eymard
chef du département de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par intérim au sein du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Pierre Ducout
président de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux nappe profonde de la région bordelaise
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre de représentant des présidents des commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Danièle Bonifaci
maire d'Ortale
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Odile Gauthier
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Monique Bevière
conseillère régionale de la région Centre, présidente de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Beauce
Objet:
membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau
Au titre de représentante des présidents des commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Danièle Bonifaci
maire d'Ortale
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Cécile Bigot
sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé des pêches maritimes
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Odile Gauthier
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Monique Bevière
conseillère régionale de la région Centre, présidente de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Beauce
Objet:
membres du comité permanent de la pêche au sein du Comité national de l'eau
Au titre de représentante des présidents des commissions locales de l'eau
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Isabelle Prioux
déléguée générale du Groupement des entreprises industrielles de service textile
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentante des riverains industriels
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Emilie Dennig
adjointe au maire de Fleurance
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Odile Gauthier
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentante du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Marie-Laurence Madignier
sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: MECHET (Philippe-Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) au sein de la mission qualité de la norme du service de la législation et de la qualité du droit dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: MECHET (Philippe-Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
contribuer à l'intensification de la pratique des études d'impact
Groupe:
charge
09 Avril 200909/04/2009
De: Jean Leonetti
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
charge
09 Avril 200909/04/2009
De: Giry (Claire)
faisant fonction de chef de service de la coordination stratégique et des territoires
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Avril 200909/04/2009
De: Coulon (Alain)
faisant fonction de chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Avril 200909/04/2009
De: Kerneis (Danièle)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au sous-directeur de l'égalité des chances et de la vie étudiante
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Avril 200909/04/2009
De: Est (CPE)
dont le siège social est situé 109, boulevard d'Haussonville, BP 304, 54006 Nancy Cedex
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes
Groupe:
autorisation
09 Avril 200909/04/2009
De: Fauvet (Eric)
capitaine de police ; 23 ans de services civils et militaires. Décédé en mission dans le cadre de la préparation et la sécurisation d'une course de ski-alpinisme
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
2 février 2009
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Gateau (Jérôme)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Narbonne (Aude) ; 8 ans de services civils. Décédé alors qu'il procédait à l'extinction d'un violent incendie
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
13 janvier 2009
legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Claudie Haigneré
Objet:
présidente du conseil d'administration du Palais de la découverte
Remplace:Mme Catherine Bréchignac
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Avril 200909/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.