09 Avril 2010

De: Gilles TOURPIN
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Maine-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Paul MARTIN
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: François SAUVAGE
professeur des universités à la faculté de droit d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Bernard GAURIAU
professeur des universités à la faculté de droit d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Didier ROUILLARD
commissaire aux comptes au Mans (Sarthe), vice-président à la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
BOMJL n° 2010-02 du
30 avril 2010
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Romuald BEDOUIN
commissaire aux comptes au Mans (Sarthe)
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
BOMJL n° 2010-02 du
30 avril 2010
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Fabienne VERDUN
conseiller à la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Sophie BARBAUD
conseiller à la cour d'appel d'Angers
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Luc SIMON
président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Claude CHAUVET
président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Frédéric BRU
président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Bernard BARBONNAT
président de chambre au tribunal de commerce d'Angers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Angers"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Michel PROVOST
procureur financier à la chambre régionale des comptes des Pays de Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Patrick BONNAUD
président de section à la chambre régionale des comptes des Pays de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Olivier TCHERKESSOFF
avocat général près la cour d'appel d'Angers
suppléant
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Jean-Jacques Bignon
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
09 Avril 201009/04/2010
De: Hervé DREVARD
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Alain Leroux
Groupe:
cour_appel="Angers"
désignation
09 Avril 201009/04/2010
De: Denis GIROUDET
directeur du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Alain BILLAUD
conseiller à la cour d'appel de Pau
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Philippe BERTRAND
président de chambre à la cour d'appel de Pau
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
président
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Sébastien PELLE
professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Alain CLERMONTELLE
commissaire aux comptes à Tarbes (Hautes-Pyrénées), trésorier de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
BOMJL n° 2010-02 du
30 avril 2010
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Francis CAZABAN
commissaire aux comptes à Billère (Pyrénées-Atlantiques)
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
BOMJL n° 2010-02 du
30 avril 2010
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Claudine FRITSCH
directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Monique LUBY
professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Pau et des pays de l'Adour, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Amr SOUBRA
gérant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Joseph-Emmanuel CARO
directeur de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Michel BRAU
président de la chambre de commerce et d'industrie Pau-Béarn, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Fabienne BASCOU
gérante de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Pau"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Noël GOUT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Philippe FAUSTIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Pau
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Christian SIBERT
trésorier-payeur général de l'Allier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jacky SECRETAIN
chef de division à la trésorerie générale de l'Allier, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: François SCHRAM
vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jacques DESPIERRES
conseiller à la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Hervé CAUSSE
professeur à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Pierre ALIX
commissaire aux comptes au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
BOMJL n° 2010-02 du
30 avril 2010
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Audrey DARSONVILLE
professeure à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Anne BONNICHON
commissaire aux comptes à Vichy (Allier), vice-présidente à la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
BOMJL n° 2010-02 du
30 avril 2010
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jacques SERVAJEAN
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Riom, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Patrick SAILLANT
président de la commission des finances de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Patrick PERROTIN
juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Edith CANDELIER
présidente du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Michel BON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Maud CHILD
procureur financier à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Claude VOLOT
Objet:
médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, placé auprès du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Valentine MARY-CHAMOIN
Objet:
conseillère chargée de la communication
Groupe:
date_debut="2010-05-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Avril 201009/04/2010
De: Nicolas Boudot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de la communication
Groupe:
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Conseiller"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Durrleman (Sophie)
Objet:
directrice de l'administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Gruson (Luc)
Objet:
directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Groupe:
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Frotier (Charles, Jean-Marie, Anne)
de la Messelière, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction générale de l'alimentation
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Lafon (Serge, Alphonse, Raymond)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la DRAAF Midi-Pyrénées SRISET, antenne service des nouvelles des marchés de Moissac
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Drouet (Jean-Marie, Joseph, Antoine, Ernest)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Danguy (Dominique, Alain, François, Marie)
Des Déserts, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Cedric BELLON
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales pour la période du 30 mars au
30 juin 2010
Remplace:M. Bernard PREVAULT
Groupe:
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Emmanuel CROUX
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
pour la période du 30 mars au
30 juin 2010
Remplace:M. Jean-Pierre MARINE
Groupe:
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Pierre PAGES
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
pour la période du 30 mars au
30 juin 2010
Remplace:M. Patrick TRILLON
Groupe:
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Sylvain Demoures
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produits à partir de betteraves ou de céréales
personnalité représentant le commerce et les industries de la filière
Remplace:M. Alain d'Anselme
Groupe:
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Boura (Monique)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès du centre d'exposition du Mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var)
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
cessation de fonction
09 Avril 201009/04/2010
De: Sinigaglia (Toussaint)
Objet:
directeur comptable et financier de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Petignier (Coralie)
élève de la 49e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Suppléante
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Damdoum (Haïfa)
élève de la 49e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
représentants élus de chacune des promotions de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en cours de scolarité
Titulaire
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Agnès Marie-Egyptienne
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
date_debut="2010-04-02"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Marc Bourquin
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
09 Avril 201009/04/2010
De: Guillaume QUEYRON
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
grade="Chef"
cessation de fonction
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-Jacques NERSET
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Christian LAMBERT
préfet, directeur de cabinet du préfet de police de Paris
Objet:
préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Seine-Saint-Denis"
prefet_departement_code="93"
prefet
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Nacer MEDDAH
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jacques BARTHELEMY
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: BOYER (Jean-Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François PAPON, Marie-Claire PAPON-NOËL et Paul GILBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: GILBERT (Paul, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François PAPON, Marie-Claire PAPON-NOËL et Paul GILBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
09 Avril 201009/04/2010
De: Thomas BRETON
attaché principal
Objet:
dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Groupe:
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"
intégration
09 Avril 201009/04/2010
De: Bruno SEGOND
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
date_debut="2010-09-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Isabelle CLEMENT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Maud BERJON
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Avril 201009/04/2010
De: PROVENIER (Hélène), épouse GIBASSIER
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: BOILLOT-MANADAS (Catherine)
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Avril 201009/04/2010
De: PERRAGUIN (Joëlle), épouse COLLINET
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: LECOMTE (Chantal), épouse TANCHOUX
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Avril 201009/04/2010
De: Francine FAUCHE, épouse IACUZZI
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay
Remplace:Mme Corinne COUTURE, épouse CAUVIN
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Rachida DATI
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-07-14"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
09 Avril 201009/04/2010
De: Jacques DEGRANDI
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Philippe HERALD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Christine Albanel
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
auprès du groupe France Télécom
Groupe:
date_debut="2010-04-01"
duree="trois ans"
disponibilité
09 Avril 201009/04/2010
De: Jacques BARTHELEMY
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Cyril ROTH
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Samuel CREVEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Alexis CONTAMINE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Sylvie TREARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Murielle KLEIBER, épouse ROBERT-NICOUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montbéliard chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jeanne PALAU-LIGNIER
présidente de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Emile GUIGNARD
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201009/04/2010
De: Younes SLAOUI
délégué du cycle international long en cours de scolarité, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Jean-François MEIRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Emmanuel DUPUIS
délégué de la promotion 2009-2011, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Daniel ALONSO-VALCKX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Irina SCHAPIRA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Agathe CAGÉ
déléguée de la promotion 2010-2011, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
délégués des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: Benoît Parlos
délégué national à la lutte contre la fraude
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Avril 201009/04/2010
De: Agnès Marie-Egyptienne
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des aînés, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
délégation de signature
09 Avril 201009/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.