09 Avril 2011

De: Gérard (Pascal)
Objet:
adjoint suppléant à la personnalité qualifiée
mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
suppleant
personnalite_qualifiee
désignation
09 Avril 201109/04/2011
De: AUJOULAT (Norbert, Jean)
conservateur du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite pour limite d'âge
date_debut="2011-05-04"
radiation
09 Avril 201109/04/2011
De:
Françoise
Geneviève HEILBRUNN, conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite pour limite d'âge
date_debut="2011-04-01"
radiation
09 Avril 201109/04/2011
De: Macchi (Hélène, Geneviève, Louise), épouse Téjeda
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
conge_parental="2011-02-11"
depart_retraite
réintégration
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Gilles Chocheyras
Objet:
membre de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Pascale MANGEL-OGIER DE BAULNY
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative Grand Toulouse »
Remplace:Mme Martine DEDIEU
Groupe:
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Caroline BARDIN-GIRARD
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « France Haras »
Groupe:
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Julien CHAPPAZ
contrôleur de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Centre
Groupe:
date_debut="2011-04-01"
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: SEDILLOT (Béatrice)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Olivier ASSAILLY
inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de la Loire-Atlantique
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2010-12-15"
promotion
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Pierre Dhumerelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Groupe:
date_debut="2011-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Pierre Hemmery
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-07-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Jacques (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Pierre Lafond
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Bruno CARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
depart_retraite
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Isabelle Deleu
Objet:
contrôleuse générale économique et financière de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Francis Lamy
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Patrick Stefanini
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Dominique Schmitt
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Henri-Michel Comet
préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Dominique Bur
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Michel Bérard
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Michel Bart
préfet hors cadre
Objet:
préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Groupe:
date_debut="2011-05-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Alain BESSAHA
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Vaucluse"
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Philippe LERAITRE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
09 Avril 201109/04/2011
De: Philippe LERAITRE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
09 Avril 201109/04/2011
De: QUILLET (Stéphane, Francis, Noël)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard VENEZIA, Jean VENEZIA, Fabienne LAVAL et Frédérine LODIEU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: LEDUN (Pâquerette, Andrée, Anne-Marie) épouse DUPIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Géraud CHANUT et Jean LEDUN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vans (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: GOMBART (Dorothée, Evelyne, Séverine)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. QUILLET (Stéphane, Francis, Noël)
huissier
huissier_residence="Lisieux (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Michel LORCY
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône
Groupe:
date_debut="2011-04-04"
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Michel Bérard
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Yves MANO
membre du comité exécutif de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Remplace:M. Jean-Pierre CAROFF
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Thierry BERT
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentants de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Remplace:M. Pierre QUERCY
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Jean-Louis CHARTIER
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
personnalité qualifiée
à raison de ses compétences dans le domaine du logement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: CILLARD (Jean-Ulric)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre orient)
date_debut="2011-11-26"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
depart_retraite
radiation
09 Avril 201109/04/2011
De: Daniel Farras
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Avril 201109/04/2011
De: Huguette Allard
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
date_debut="2011-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
09 Avril 201109/04/2011
De: Dominique Schmitt
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
09 Avril 201109/04/2011
De: Thierry Deldicque
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général adjoint en charge
par intérim, des fonctions de secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Avril 201109/04/2011
De: Sylviane Heckly
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Avril 201109/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.