09 Mai 1995

De: Droulez (Bric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Bendavid (Yaël)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Valentin (Willy)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Truquet (Rémy)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Tournery (François)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Tine (Jean-Pierre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Sant (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Sabadel (Thierry)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Reinhardt (Bruno)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Quang (Vincent, Khaï-Dich)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Noël (Jean-Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Niarfeix (Patrick)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Milosavjlevic (Boban)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Menard (Franck)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Mahier (Bruno)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Leduc (Christian)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Laudet (Thierry)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Laporte (Alexis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Lapauw (Pierre-Yves)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Korady (Guillaume)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Guingand (Jérôme)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Echarqi (Mohamed)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Dumont (Thierry)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Dizay (Laurent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Delaunay (Thierry)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Cyrille (Alain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Couhier (Fabrice)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Chichery (Laurent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Amar (Sylvain)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Addou (Khalid)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Velmont (Corinne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Piechowiak (Anne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Mohtasseb (Hala)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Mirat (Emmanuelle)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Beignet (Milène)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Aboussaouira (Nouzha)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
Groupe:
diplome
09 Mai 199509/05/1995
De: Verrier (Etienne)
maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Disenhaus (Catherine)
maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Trecourt (Philippe)
maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Jaffré (Philippe)
inspecteur des finances
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-08-04"
president
conseil_administration
détachement
09 Mai 199509/05/1995
De: Blanc (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1993-03-23"
détachement
09 Mai 199509/05/1995
De: Blanchou (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1993-03-08"
détachement
09 Mai 199509/05/1995
De: Texier (Jean-François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au ministère de l'éducation nationale
date_debut="1993-09-01"
affectation
09 Mai 199509/05/1995
De: Taly
Objet:
dans la limite des attributions du service de la législation fiscale et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Alain Guillouët
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de la législation fiscale et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Philippe Durand
Objet:
dans la limite des attributions du service de la législation fiscale et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Loïc Guinard
administrateur civil de 2e classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Serge Garache
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Marie-Hélène Montes
magistrat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Philippe Fallachon
administrateur civil de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Marie-Claude Bonhenry
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Henry (Jean-Pierre)
maître-assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole à. compter du
1er septembre 1992
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole à. compter du"
intégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Queinnec (Bernadette)
maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Polack (Bruno)
maître-assistant stagiaire
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences stagiaires des enseignants-chercheurs de l'enseignement agricole
date_debut="1992-09-01"
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences stagiaires des enseignants-chercheurs de l'enseignement agricole"
intégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Raffarin (Jean)
ancien ministre, ancien président du comité d'organisation des expositions nationales du travail
Objet:
président d'honneur du comité d'organisation des expositions nationales du travail
Groupe:
president
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Boisivon (Jean-Pierre)
directeur général du groupe Essec
Objet:
président du comité d'organisation des expositions nationales du travail
Remplace:M. Raffarin (Jean)
Groupe:
president
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De:
Vetel
Docteur
président de la commission médicale du centre hospitalier du Mans
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
Remplace:
M. Labram
Groupe:
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Poree (Philippe)
sur proposition du Syndicat national des jeunes médecins généralistes
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
Remplace:M. Dabas (JeanPaul)
Groupe:
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Rouer (Sylvie)
sur proposition de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux des villes de faculté
Objet:
membres de la Commission nationale des études médicales
Remplace:M. Vastel (Laurent)
Groupe:
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Laderriere (Pierre)
Objet:
administrateur de l'organisation de coopération et de développement économique
Groupe:
date_debut="1993-10-18"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
09 Mai 199509/05/1995
De: Gross (Maurice)
Objet:
professeur à l'université Paris-VII
Groupe:
date_debut="1993-10-04"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Mai 199509/05/1995
De: Lancelot (Alain)
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Groupe:
date_debut="1993-10-04"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
09 Mai 199509/05/1995
De: Marc Beraud-Chaulet
administrateur civil hors classe
Objet:
consul général de France à Bombay
Remplace:M. Claude Fay
consul="Bombay"
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Jean-François Thillier
conseiller des affaires étrangères (Orient), consul adjoint à l'ambassade de France à Kuala Lumpur
Objet:
consul général de France à Karachi
Remplace:M. Michel Trinquier
consul="Karachi"
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Ballade (Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur, au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-03-25"
détachement
09 Mai 199509/05/1995
De: Olivier (Patrick)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1993-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Dominique Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Jean-Louis Journet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Noyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers de l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Gérard Matamala
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers de l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Antoine Guyot d'Asnières de Salins
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers de l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Bertrand de Mazières
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Noyer
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Ludovic Bizouard de Montille
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Marie-Hélène Bouvard
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers de l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Obolensky
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Ariane Obolensky
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Onno (Bernard)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Quintin-Colonna (Françoise)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, inscrite sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 1992
Objet:
maître de conférences des écoles nationales vétérinaires dans la discipline de pathologie générale, microbiologie et immunologie
au même établissement
date_debut="1993-07-01"
maitre_de_conference
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Quintin-Colonna (Françoise)
maître-assistant de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Raynal (Guy)
maître de conférences à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
du cadre des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
maitre_de_conference
radiation
09 Mai 199509/05/1995
De: Raynal (Guy)
maître de conférences à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
après concours, maître de conférences en pathologie végétale
au même établissement
date_debut="1993-08-26"
maitre_de_conference
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret du
16 septembre 1985
auprès de la société Sogea
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
09 Mai 199509/05/1995
De: Haas (Jérôme)
administrateur civil affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur suppléant auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
duree="deux ans"
suppleant
détachement
09 Mai 199509/05/1995
De: Brochier (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de France Télécom
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
directeur général adjoint chargé du Plan et de la stratégie
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
cour_comptes
réintégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Saliou-Gloux (Monique)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission auprès du directeur des affaires économiques et financières
en application
du décret n° 73-369 du
27 mars 1973
appliquant aux magistrats de la Cour des comptes la mobilité instituée par le décret du
30 juin 1972
relatif à l'emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale de l'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
Groupe:
date_debut="1993-04-01"
duree="deux ans"
ecole="École nationale de l'administration et des administrateurs des postes et télécommunications"
cour_comptes
disponibilité
09 Mai 199509/05/1995
De: Besser (Dominique)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1993-03-23"
détachement
09 Mai 199509/05/1995
De: Moura (Pascal)
délégué de classe normale du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés (direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Marseille)
Objet:
dans le corps des conseillers principaux d'éducation du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1993-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers principaux d'éducation du ministère de l'éducation nationale"
détachement
09 Mai 199509/05/1995
De: Renoux (Alain)
administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
représentant de l'Etat désigné par le ministre du logement
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_administration
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Bégassat (Luc)
Objet:
administrateur civil, chef du bureau des études financières et fiscales
Groupe:
date_debut="1993-09-15"
conseil_administration
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Falque-Pierrotin (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'an et de culture Georges-Pompidou
Remplace:M. Martin (Stéphane)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Gasnault (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="1993-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Mai 199509/05/1995
De: Cardon (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
délégué interministériel au projet Euro-Disneyland en France
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
cour_comptes
réintégration
09 Mai 199509/05/1995
De: Jacques de Beaussé
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Venise et Trieste
Remplace:Mme Josette Dallant
consul="Venise et Trieste"
nomination
09 Mai 199509/05/1995
De: Jean-Claude Barrois
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions, conformément aux instructions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et en son nom, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Jean-Claude Saffache
Objet:
dans la limite de ses attributions, conformément aux instructions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et en son nom, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995
De: Michel Darmedru
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, conformément aux instructions du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et en son nom, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
09 Mai 199509/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.