09 Juin 1994

De: Charbonniaud (Jean)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date d'effet de sa titularisation
sous-préfet
date_debut="1993-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
09 Juin 199409/06/1994
De: Selves (Francine), épouse Banon
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Millau
Remplace:
Mme Badel
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Thibier (Michel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Tambourin (Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Puigserver (Antoine)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Pave (Alain)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Moisdon (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Lessafre (Benoît)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Laffont (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Desprez (Michel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Cheverry (Claude)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Brunet (Roger)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Bricout (Jacques)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Brette (Charles)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Aigle (Michel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Aigle (Michel)
Objet:
président du conseil scientifique
Groupe:
president
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Pinel (Arnaud)
administrateur de l'Association française de télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
au titre des professionnels
2o Au titre des fournisseurs de moyens télématiques
membre suppléant
Remplace:M. Schwerer (Antoine)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: de Maublanc (Henri)
président de l'Association française de télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
au titre des professionnels
1o Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques
membre titulaire
Remplace:M. Nahon (Georges)
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Frappat (Luc)
université de Savoie
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 29
Constituants élémentaires
Remplace:Mme Jabes (Nimet), épouse Frascaria
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Vialle (Pierre)
université Lyon-III
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 2
Droit public
Remplace:M. Duhamel (Olivier)
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Trautmann (Odile), épouse Durieu
université Paris-VII
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 65
Biologie cellulaire
Remplace:Mme Milot (Monique), épouse Pinck
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Vaissermann (Jacqueline)
université Paris-VI
Objet:
membre de la commission de groupe du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Groupe 7
Remplace:M. Gerardin (Hubert)
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Savinien Grignon du Moulin
Objet:
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, à l'effet d'enregistrer, au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger
magistrat
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 199409/06/1994
De: Delon (Francis)
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, pour représenter le ministre de l'éducation nationale
Objet:
président du Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
president
délégation de signature
09 Juin 199409/06/1994
De: Moinard (Philippe)
désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Bros (Gilbert)
président de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricole et du bureau de coordination du machinisme agricole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Touzet (Georges)
directeur général de l'Office national des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Solelhac (Camille)
vice-président de l'Union nationale des fédérations de pêche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Reber (Walter)
président du conseil de surveillance de Kuhn S.A
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Frouin (André)
directeur de recherche à la société Bongrains
membre du comité Agrobio
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Fau (Michel)
président de l'Association nationale pour le développement agricole
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres représentant les secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Regnault (René)
sénateur, maire de Saint-Samson-sur-Rance, vice-président de l'Association des maires de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Muyard (Claude)
conseiller général du Jura
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membres de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Renard (Jean)
vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Chevassus-Au-Louis (Bernard)
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Chartier (Philippe)
président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Mollier (Corinne)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service des approvisionnements de la flotte de la direction du commissariat de la marine à Toulon
Remplace:M. L'Hermier des Plantes (Georges)
Groupe:
date_debut="1994-06-06"
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Quirion (Michel)
inspecteur général adjoint, 1er échelon, à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
sous-directeur à l'établissement dans les conditions suivantes
Groupe:
détachement
09 Juin 199409/06/1994
De: Vansteeger (Maryse), épouse Mutin
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Meloux (Michel)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
cessation de fonction
09 Juin 199409/06/1994
De: Bogaert (Ange-Marie), épouse Beyaert
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:
Mme Mallevaey
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Dunkerque"
suppleant
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Jean-Pierre Courtois
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise
Remplace:M. Louis Dominici
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gabon"
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Dubois (Sylvie)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de La Châtre
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="La Châtre"
suppleant
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Souverbie (Romain, Pierre, Paul)
professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1994-06-30"
a_sa_demande
admission
09 Juin 199409/06/1994
De: Mouchel-Blaisot (Rollon)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Jura
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Wojciechowski (Daniel)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
09 Juin 199409/06/1994
De: Wojciechowski (Daniel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Jura
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
09 Juin 199409/06/1994
De: Jean-Pierre Bonin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Claire Bazy-Malaurie
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Rousseau (Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre
Groupe:
date_debut="1994-05-17"
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Martins-Ferreira (Manuel)
Objet:
pour la période restant à courir
membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Remplace:M. Jussac (Christophe)
Groupe:
date_fin="1994-11-17"
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: de Maublanc (Henri)
président de l'Association française de télématique
Objet:
membre titulaire du comité de la télématique anonyme
au titre de la presse et des fournisseurs ou éditeurs de services
Remplace:M. Nahon (Georges)
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Hanquez (Françoise), épouse Petit
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:
Mme Domon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
suppleant
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Lodde (Pierre)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date d'effet de sa titularisation
sous-préfet
date_debut="1993-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
09 Juin 199409/06/1994
De: Marmot (Jean)
conseiller à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 28 du décret no 69-83 du 27 janvier 1969
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Fouquet (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 28 du décret no 69-83 du 27 janvier 1969
Groupe:
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Raynaud (Jean)
procureur général honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission
prévue à l'article 28 du décret no 69-83 du
27 janvier 1969
relatif à l'organisation et aux attributions du bureau d'aide sociale de Paris ainsi qu'à l'admission à l'aide sociale à Paris.
Groupe:
president
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Lete (Jacqueline), épouse Villatte
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vichy
Remplace:M. Prieur
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
suppleant
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: Ballet (Jean-Marie)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date d'effet de sa titularisation
sous-préfet
date_debut="1993-08-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
09 Juin 199409/06/1994
De: Riffaut (Philippe)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Flour
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juin 199409/06/1994
De: de Saint-Laurent-du-Maroni (Radio U.D.L.)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
1er mars 1994
Catégorie A
Association Musiques Informations guyanaises (Radio M.I.G.)
Groupe:
admission
09 Juin 199409/06/1994
De: de Kourou (Radio Toucan)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
1er mars 1994
Catégorie A
Association Musiques Informations guyanaises (Radio M.I.G.)
Groupe:
admission
09 Juin 199409/06/1994
De: Association Radio Pagani (Radio Pagani)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
1er mars 1994
Catégorie A
Association Musiques Informations guyanaises (Radio M.I.G.)
Groupe:
admission
09 Juin 199409/06/1994
De: Antilles-Guyane (Radio Média Tropique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
1er mars 1994
Catégorie A
Association Musiques Informations guyanaises (Radio M.I.G.)
Groupe:
admission
09 Juin 199409/06/1994
De: A.I.D.E.) (Radio Cayenne)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
1er mars 1994
Catégorie A
Association Musiques Informations guyanaises (Radio M.I.G.)
Groupe:
admission
09 Juin 199409/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.