09 Juin 1999

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(pub gratuite)
De: Vayssie (Michel)
Corse
Objet:
comme suit
affectation
09 Juin 199909/06/1999
De: Tronco (Jean-Luc)
Midi-Pyrénées
Objet:
comme suit
affectation
09 Juin 199909/06/1999
De: Sire (Philippe)
Pays de la Loire
Objet:
comme suit
affectation
09 Juin 199909/06/1999
De: Sigalla (Alain)
Ile-de-France
Objet:
comme suit
affectation
09 Juin 199909/06/1999
De: Myard (Olivier)
Réunion
Objet:
comme suit
affectation
09 Juin 199909/06/1999
De: Gauthier (Benoît)
Rhône-Alpes
Objet:
comme suit
affectation
09 Juin 199909/06/1999
De: Estampes (Hervé)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
comme suit
affectation
09 Juin 199909/06/1999
De: Doucet (Pierre)
Nord - Pas-de-Calais
Objet:
comme suit
affectation
09 Juin 199909/06/1999
De: Boutereau-Tichet (Sylvie)
Ile-de-France
Objet:
comme suit
affectation
09 Juin 199909/06/1999
De: Pere (Marie-Hélène), épouse Host
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:
Mme Haulier
Groupe:
date_debut="1999-02-23"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Leautier (Monique)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gap
Remplace:
Mme Rambaud
Groupe:
date_debut="1999-03-29"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Croquet (Sandrine), épouse Langlet
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Trugeon (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sansonetti (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Royez (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Furon (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Cogneau (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Polton (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Halley des Fontaines (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique
les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Quenel (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur prévu au 2o de l'article R. 792-10 du code de la santé publique
représentant du personnel de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Pillonel (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur prévu au 2o de l'article R. 792-10 du code de la santé publique
représentant du personnel de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Villac (Michel)
Objet:
auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Groupe:
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Fléjou (Jean-François)
service d'anatomie pathologique, hôpital Saint-Antoine
Objet:
chef de service
Centre hospitalier et universitaire de Paris
(UFR de Saint-Antoine)
date_debut="1999-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jeandel (Claude)
service de médecine interne C et gérontologie, clinique Centre Antonin-Balmes
Objet:
chef de service
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier
date_debut="1999-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Savard (Michel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
c)
spécialistes en santé publique de pays tiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Bartlett (Christopher)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
c)
spécialistes en santé publique de pays tiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Ducimetière (Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
b)
Sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Schaffer (Paul)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
2o
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Riboli (Elio)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
2o
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Martin-Moreno (José)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
2o
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Hémon (Denis)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
2o
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Dally (Sylvain)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
2o
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Boutin (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
2o
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Obadia (Yolande)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
a)
représentant des observatoires régionaux de la santé
sur proposition de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Védrine (Michèle)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
2o
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Vallayer (Cécile)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
2o
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Moisonnier (Brigitte)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
2o
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Haeringer-Cholet (Anouk)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
2o
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Dufour (Barbara)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
2o
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Bouvet (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
2o
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Berthod-Wurmser (Marianne)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
1o Parmi les membres de droit
2o
personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Spira (Alfred)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Robert Lamarque
président du tribunal administratif de Nouméa
Objet:
président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
Remplace:M. Henri Mignot
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
president
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Lecuit (Luc)
ingénieur-élève géographe qui a suivi les cours de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieur géographe de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"
titularisation
09 Juin 199909/06/1999
De: Renouf (Marcel)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1998-08-30"
duree="deux ans"
détachement
09 Juin 199909/06/1999
De: Legois (Françoise), épouse George
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Derveaux (Roselyne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="1999-08-16"
cour_appel="Douai"
suppleant
réintégration
09 Juin 199909/06/1999
De: Lesieur (Christine)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
pour la période du 19 mars au
15 août 1999
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Thérèse Augier, épouse Douvreleur
sous-directrice chargée du service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juin 199909/06/1999
De: Boldo (Didier)
ingénieur-élève géographe qui a suivi les cours de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieur géographe de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"
titularisation
09 Juin 199909/06/1999
De: Anne-Dominique Fauvet
chef de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques au service du contrôle d'Etat
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration d'Elf-Aquitaine
Remplace:M. Jean-Claude Prevel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Blanchard (Claudine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Leclerc
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Lerat (Dominique), épouse Rivoallan
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Lejeune
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Nîmes"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Helies (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
Mme Rivoallan
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Nîmes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Tournan (Hélène)
née Clarisse, greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Stassart
Groupe:
date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Douai"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Lespilette (Marie-Christine), épouse Chérifi
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
Mme Delva
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Magnie (Ginette), épouse Delva
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
Mme Ducourneau
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Laffon (Philippe)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: de La Breteche (Laure)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Zeggar (Hayet)
Objet:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Bernard Amaudric du Chaffaut
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie
Remplace:M. Bernard Pottier
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Nièvre (CIALYN)
3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes, sous le numéro PH 80 318
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine et ovine
duree="cinq ans"
renouvellement
09 Juin 199909/06/1999
De: Ier (Aéronefs)
Objet:
ou III (Transport aérien) et qui comprennent cinq membres titulaires et un nombre égal de suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Benkemoun (Sandra)
greffière en chef du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Toulouse
Remplace:
Mme Panarotto
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Miegemolle (Eliane), épouse Pillon
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Toulouse
date_debut="1999-04-01"
greffier
suppleant
cessation de fonction
09 Juin 199909/06/1999
De: Barbieux (Marie-Claude), épouse Deletrez
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante
Remplace:
Mme Rasolofo
suppleant
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Rajaonarivelo (Angeline), épouse Rasolofo
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
Mme Deletrez
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Iatropoulos (Florence), épouse Destrade
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:
Mme Forray
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gerardin (François)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Gualco (Henri)
Groupe:
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Hahusseau (Christian)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Loire
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Terrie (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Corrèze
Groupe:
date_debut="1999-06-14"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: de Bossoreille de Ribou (Stéphan)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des sous-préfets
au titre de la mobilité
date_debut="1998-11-04"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
09 Juin 199909/06/1999
De: Teller (Robert)
professeur à l'université de Nice
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (art. 49-2 2o) pour l'année 1999 en
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Reix (Robert)
professeur à l'université Montpellier-II, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (art. 49-2 2o) pour l'année 1999 en
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Pras (Bernard)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (art. 49-2 2o) pour l'année 1999 en
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Levasseur (Michel)
professeur à l'université Lille-II
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (art. 49-2 2o) pour l'année 1999 en
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Dietsch (Michel)
professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (art. 49-2 2o) pour l'année 1999 en
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Castellani (François)
directeur général du cabinet Energy-Consult
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (art. 49-2 2o) pour l'année 1999 en
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Bournois (Frank)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
22 avril 1999
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (art. 49-2 2o) pour l'année 1999 en
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Luc Pelerin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Claude Baby, épouse Baby
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Charles-Henri Bisot
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Béatrice Guillermou, épouse Vautherin
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marguerite Zauberman
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Françoise Avram, épouse Boucher
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Hervé Lourau
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Annie Desfaudais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Ghislaine Marteau, épouse Sixdenier
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Pierre Ollivaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Philippe Segard
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Malo Bohuon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: François Patté
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Ghislaine Martinet, épouse Sillard
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Véronique Jeannesson, épouse Burgeat
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Eric Serfass
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Dominique Ferali, épouse Gourvennec
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Roselyne Nemoz, épouse Benilan
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillères du second grade
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Catherine Bolteau-Serre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillères du second grade
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Mariane Alvarade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Hélène Monteforte-Langlois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-Laure Nadaud, épouse Castani
é
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Dominique Mallassagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Véronique Maussire
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sylvie Canovas, épouse Lagarde
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Caroline Baret
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Laurent Tignol
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Catherine Claret
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Alain Chene
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-José Dasque, épouse Delambily
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Anne Mauchamp
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jérôme Hayem
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gilles Latapie
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: George Desous
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Françoise Albou, épouse Dupoty
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Laurent Fabre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Louisella Muzzin
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gérard Morel
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sabine Gaston
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Martine Boniol, épouse Capron
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Anne Darmstådter
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gisèle Bresdin
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Blandine Arrial, épouse de Medeiros
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Véronique Jauvion
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Eric Lambert
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gisèle Metten
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Maryline Saleix
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Claire Jacquin
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Anne-Marie Bailly, épouse Dubillot
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Yann Cattin
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Christiane Pugieu, épouse Beroujon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Pascale Crutchet
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: René Roux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Michel Dejardin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Claude Testut
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Pierre Aaron
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Mérète Turlin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Denise Couturier, épouse Gaillard
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Christine Lemaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Marie Blin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Patrick Leleu
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Béatrice Guillou, épouse Nectoux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Véronique Carre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Céline Lesay
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Renaud Deloffre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Pierre Richard
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie Mongin, épouse Heuze
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Guy Poilane
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Ziad El Moutaouadia El Idrissi
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Chantal Litaudon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Géraldine Costes, épouse Blanchevoy
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sylvie Delacourt
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Rémy Bouscant
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Alain Leroi
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-Dominique Merlet
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Christine Lagarde, épouse Bodin
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Sylvie Chamayou-Dupuy
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-François Parietti
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Yves Mocaer
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Franck Laberche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Samuel Lebhar
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-François Fauquenot
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Gérard Bougon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Isabelle Rohart-Messager
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Jean-Pascal Violet
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Stéphane Meyer
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Martine Deray, épouse Ba Mohammed
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Philippe Marcovici
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Daniel Duloutre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Alain Bourdy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Florence Gery
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Catherine Mabrut
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Marie-Laure Arnouil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Cyril Ozoux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Catherine Doustaly, épouse Pierru
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Hélène Dubreuil-Ittah
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Fabienne Rayon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Christian Combes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
09 Juin 199909/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.