09 Juin 2007

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Jean-Marie Pelat
secrétaire général de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
de l'intérim des fonctions de recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
charge
09 Juin 200709/06/2007
De: de Micheri (Jérôme)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
09 Juin 200709/06/2007
De: Prou (Didier)
professeur de sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
09 Juin 200709/06/2007
De: Peridy (Thierry)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
09 Juin 200709/06/2007
De: Hauw (Frantz)
inspecteur de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
09 Juin 200709/06/2007
De: Carrere-Biscay (Martine)
inspectrice principale de la jeunesse et des sports
Objet:
à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires
habilitation
09 Juin 200709/06/2007
De: Carpentier (Jean-Baptiste, Marie, Emmanuel)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique auprès du chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
cabinet="Chef d'état-major de l'armée de terre"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Hervé Maroux
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Tony Ibanez
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Martin Garcia
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: André Tonneau
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Christian Quaglia
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Maximin Maillot
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif, affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Paul Lajugie
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Yves Harscoet
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Noël Tambia
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
a) Division juridique et contentieuse
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Guy-Pierre Martin
sous-directeur
Objet:
agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Sylvie Baile
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
d) Sous-direction de la modernisation des services
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Monique Philetas
agente administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Gloria Mascarenhas
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Marie-Laure Gucher
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Martine Goudy
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Nicole Francillette
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Mélissa Fort
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Françoise Caretti
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Camille Benon
agente des services techniques
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Dalida Benbelkacem
agente administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Arlette Rielbage
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Corinne Pierron
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Caroline Navarro
agente administrative, affectés au bureau de la formation de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Marie-Joëlle Mournetas
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Nicole Mottier
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Maryse May
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Christiane Lepillet
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Evelyne Lagouche
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Esther Erault-Roig
adjointe administrative, affectée au bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels d'administration centrale de la sous-direction du développement professionnel et des statuts
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Dieynaba Coulibaly
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Mylène Charles-Belamour
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Lydia Charbonneau
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Maud-Line Chambeau
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Martine Bérard
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Martine Berthelin
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Soheir Belkahla
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Renée Alminin
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Karinne Alexandre
agente administrative, affectés au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Lydie Le Guillou
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
a) Division juridique et contentieuse
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Micheline Girault
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle solidarité et intégration
a) Division juridique et contentieuse
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Francis Merrien
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Eric Waisbord
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Loup Moussier
sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Manuel Cartier
administrateur civil
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Claude Barruet
chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Danièle Champion
sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Simone Baylocq
chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Martine Barberi
adjointe au chef de la division
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Noël Codevelle
Objet:
directeurs des services douaniers, à
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Eric Fisitzky
Objet:
attaché principal de 1re classe, à
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Dominique Lamic
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Nicole Difède
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Georges Fraga
Objet:
directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jacques Galy
Objet:
inspecteurs régionaux des douanes
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services »
au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Perrot (Charles)
(Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Objet:
représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural
Groupe:
désignation
09 Juin 200709/06/2007
De: Merillon (Philippe)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural
Groupe:
désignation
09 Juin 200709/06/2007
De: Gervaiseau (Patrick)
(direction générale de la forêt et des affaires rurales)
Objet:
représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural
Groupe:
désignation
09 Juin 200709/06/2007
De: Champanhet (François)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural
Groupe:
désignation
09 Juin 200709/06/2007
De: Autissier (Pierre)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural
Groupe:
désignation
09 Juin 200709/06/2007
De: Legendre (Gislaine)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural
Groupe:
désignation
09 Juin 200709/06/2007
De: Le Henaff (Marie Hélène)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural
Groupe:
désignation
09 Juin 200709/06/2007
De: Lavarde (Françoise)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural
Groupe:
désignation
09 Juin 200709/06/2007
De: Hubert (Claire)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural
Groupe:
désignation
09 Juin 200709/06/2007
De: Dupuis (Odile)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Objet:
représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural
Groupe:
désignation
09 Juin 200709/06/2007
De: Vinçon (Philippe)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut de l'élevage
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Gervaiseau (Patrick)
(direction générale de la forêt et des affaires rurales) auprès de GAEC & Sociétés
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Chaud (Bernard)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Champanhet (François)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès d'Arvalis, Institut du végétal
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Autissier (Pierre)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès du Service des échanges et des stages agricoles dans le monde (SESAME)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Uhl (Frédéric)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Sartre (Pascal)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH) et de l'Institut technique interprofessionnel des plantes médicinales, aromatiques et industrielles (ITEPMAI)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Magadoux (Jean-François)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès d'Arvalis, Institut du végétal
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Le Den (Stéphane)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique du porc (ITP)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Catrou (Olivier)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut de l'élevage
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Vidal (Edith)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de Coop de France
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Legendre (Gislaine)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Lavarde (Françoise)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) et de l'Inter-association de formation collective à la gestion (Inter-AFOCG)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Hubert (Claire)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Eliez (Annie)
(Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) auprès du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Dupuis (Odile)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'Institut technique du porc (ITP)
Objet:
à la fonction de commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Ribault (Sylvie)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Hayat (Solange)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Habellion (Geneviève)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et de la Tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises (TRAME)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Balmont (Véronique)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB)
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Avelin (Christine)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de Coop de France
Objet:
à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
09 Juin 200709/06/2007
De: Laurent Gerin
secrétaire général de l'académie d'Amiens
Objet:
de l'intérim des fonctions de recteur de l'académie d'Amiens
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
charge
09 Juin 200709/06/2007
De: Audemard (Alexandre, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Olivier Lapeyre et Alain Ducros, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Roger Chudeau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
éducation
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Edgar Radelet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
relations avec l'Assemblée nationale
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Matthieu Labaume
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
déplacements de la presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Sandrine Javelaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
éducation
professeure certifiée
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Clotilde L'Angevin
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
prévisions économiques
administratrice de l'INSEE
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Nadia Bouyer
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargés de mission
aménagement et logement
ingénieure des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: David Molho
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
énergie, politique industrielle, sûreté nucléaire
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Martin Guespereau
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
écologie et urbanisme
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Hervé Monange
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
travail, emploi et formation professionnelle
administrateur du Sénat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Frédéric Lauze
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
sécurité
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Yohann Leroy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l'information
ingénieur des mines
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Xavier Malenfer
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
sports
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Cédric Grouchka
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
santé
praticien hospitalier
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Séverin Naudet
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Eric Etienne
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
politique de la ville, intégration et lutte contre l'exclusion
administrateur territorial
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Frank Demaille
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
financement des entreprises, services, artisanat, concurrence et consommation, tourisme
ingénieur des mines
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Vincent Fleurot
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
déplacements de la presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Etienne Oudot de Dainville
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
affaires économiques internationales
conseiller économique hors classe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Emmanuel Mignot
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
affaires stratégiques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Arnaud Barthelemy
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
affaires diplomatiques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Olivier Magnaval
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
administration territoriale, collectivités locales et outre-mer
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Yves Chevalier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la fonction publique et la réforme de l'Etat
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Jacques Lapouge
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
ministre plénipotentiaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour les affaires économiques et financières
inspectrice des finances
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Delphine Burgaud
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
relations avec le Sénat et les associations d'élus
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Céline Finon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
relations avec l'Assemblée nationale et l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'UEO
administratrice adjointe principale du Sénat
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Isabelle de Lacharrière
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Eva Portier
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
espace, industries de défense, recherche et innovation
ingénieure de l'armement
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Claire Giry
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
enseignement supérieur et recherche
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Cécile Previeu
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
climat, transport et règles de construction
ingénieure des ponts et chaussées
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Delphine Peyrat-Stricker
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
chef du service de presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Yorick de Mombynes
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
discours
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: François Rey
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Brahim Laouisset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Patrick Joffre
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Luc Coper
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Pierre Canitrot
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Louis Bouvier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Gérard Quesada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Denis Martinez
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Philippe Legué
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Nicolas De Snoeck
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Bernard Calce
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Alain Brunet
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Louis Bonneric
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Denis Bertuit
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Gilbert Beltran
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Robert Cuzon
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Serge Duyrat
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Mahamudi Omari
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Hervé Monin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Erick Chatenet
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Denis Millet
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Paul Garcia
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Gilbert Laborde
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Nicolas Le Gall
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Patrick Delepaut
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Frédéric Lambert
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Claude Gobitz
inspecteurs régionaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Evelyne Jimenez
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Corinne Cléostrate
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Isabelle Peroz
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Elisabeth Melscoet
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Nadine Lebourdier
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Laurence Larhant
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Patricia Grange
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Séverine Clément
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Hélène Ferran
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Claire Coute
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Miriam Ferrante
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Gisèle Clément
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Elisabeth Nussbaum
inspectrices régionales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Chantal Marie
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Anny Corail
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Thomas Andrieu
secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Objet:
au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale
autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.