09 Juin 2016

De: Yannick Lerrant
maître de conférences
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Anne Roger
(Snesup-FSU)
Objet:
Suppléante
Remplace:M. Pierre Chantelot
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Pierre Chantelot
(Snesup-FSU)
Objet:
Titulaire
Remplace:M. Thierry Astruc
Groupe:
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-Luc Rossignol
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Magali Clareton Perotin
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Anne Armand
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
exercer par intérim les fonctions de doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
charge
09 Juin 201609/06/2016
De: Olivier LE BERTRE
juge au tribunal de commerce de Rouen, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée
Remplace:M. Pierre GAMBERT
Groupe:
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: VIEL Florian
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: TAIEB Paul
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: TAHORA Danil
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: PETRYSZYN Maxime
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: MORAND Alexandre
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: MARTINEZ Mathieu
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: LUCENO Jérémy
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: GALLAUD Julien
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: FAUQUEUR Sébastien
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: CANIBEK Osman
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: BOITIER Alexandre
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: ABALO Ifoni
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: VARLIN Valérie
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: ROUSSEL Stéphanie
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: ROUSSEAU Nathalie
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: ROUAULT Geneviève
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: PILORGE Marie-Claire
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: PANIEGO MARTINEZ Audrey
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: MOALIC Caroline
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: MALACRIA Morgane
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: MAILLY Juliette
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: MAILLET Carine
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: LEGEARD Emilie
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: LE BRIS Marine
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: LAURET Marie
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: LALBIN-WANDER Akouavi
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: KEBABSA Zaia
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: JARY Maëlle
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: HERIAUT Murielle
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: GARCIA Alexandra
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: FICHON Delphine
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: DELAITRE Julie
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: COMBE Guylène
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: CHAUSSIN Laura
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: CHATELAIN Faustine
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: CHABIRON Nathalie
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: BOUKHARSSA Malika
Objet:
Liste principale
admissibilite
09 Juin 201609/06/2016
De: Philippe Nachbar
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Guy Dominique Kennel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Pascal Allizard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Stéphane Travert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Marcel Rogemont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Frédéric Reiss
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Michel Piron
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Joël Giraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Yves Durand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Michel Savin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Jacques Grosperrin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-Louis Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Rudy Salles
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Marcel Rogemont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Frédéric Reiss
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Yves Durand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Sylvie Robert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Françoise Laborde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Nicole Duranton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Maryvonne Blondin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Vivette Lopez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Mireille Jouve
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Maryvonne Blondin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Martine Martinel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Gilda Hobert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Députés
Suppléants. -
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-Pierre Leleux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Pierre Laurent
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: David Assouline
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: François de Mazières
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Franck Riester
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Michel Pouzol
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Christian Kert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Hervé Féron
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Patrick Bloche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Hugues Portelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-Pierre Leleux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: David Assouline
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Patrick Abate
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Stéphane Travert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Franck Riester
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Michel Pouzol
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Christian Kert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Michel Herbillon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Michel Françaix
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Patrick Bloche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Colette Mélot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Françoise Férat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Martine Faure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Députés
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Sylvie Robert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Colette Mélot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du
8 juin 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
09 Juin 201609/06/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Le groupe socialiste, écologiste et républicain
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Henri Emmanuelli
Objet:
Le groupe socialiste, écologiste et républicain
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean Launay
Objet:
Le groupe socialiste, écologiste et républicain
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Le groupe socialiste, écologiste et républicain
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean Launay
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 201609/06/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 201609/06/2016
De: Henri Emmanuelli
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 201609/06/2016
De: Laurent Zylberberg
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Bernard Cottin
directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: François Bachy
directeur de la communication du groupe Caisse des dépôts
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Alain Bouillé
responsable de la sécurité des systèmes d'information du groupe Caisse des dépôts à la direction des risques et du contrôle interne
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont il relève
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Patrick Laurens-Frings
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Lucien Risal
responsable du département des risques et de la conformité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Christian Costrejean
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Yves Aguiton
directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Bernard Icard
responsable du département des risques financiers, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Bruno George
directeurs adjoints à la direction de la communication du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Philippe Caïla
directeur senior de projets de transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Olivier Mareuse
directeur des finances, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Antoine Colas
directeur du département du pilotage du groupe Caisse des dépôts, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Loïc Bonhoure
directeur du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Denis Maréchal
secrétaire général, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Arnaud Freyder
directeur délégué, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-Marie Foucault
directeur du département des relations sociales, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: José Morata
responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Jérôme Lamy
secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Michel Cadio
responsable du département des instruments financiers, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Christel Sanguinède
directrice par intérim de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Marianne Louradour
directrice de l'audit du groupe
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Gabrielle Gauthey
directrice de l'investissement et du développement local
Objet:
responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Nathalie Tubiana
directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Marianne Paris
responsable du département contrôle permanent et conformité
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Florence Lépany-Duval
à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Sandrine Ducombs
responsable du département appui à la performance
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Céline Scemama
directrice du département de la stratégie, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Marie Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
12°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Hélène Gerbet
responsable de la gestion administrative
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
11°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Fabienne Costa
responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
10°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Bernard Cottin
directeur de la transformation numérique du groupe Caisse des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions définies par la mission qui lui a été confiée
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Philippe Caïla
directeur sénior de projets de transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Christian Costrejean
adjoint à la directrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Nicolas Chung
chef de cabinet auprès du directeur général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Nicolas Umbach-Bascone
responsable du budget et du contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR)
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Jérôme Houdbine
responsable du département ressources humaines et contrôle de gestion du fonds de réserve pour les retraites (FRR), et à
Objet:
au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Nathalie Tessier
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Anne Guillaumat de Blignieres
médiatrice du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes relatifs à la gestion du budget alloué à sa mission
dans la limite de ses attributions
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Marianne Louradour
directrice de l'audit du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Sophie Quatrehomme
directrice du cabinet du directeur général, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes
Groupe:
cabinet="Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Luc DURAND
membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique
Objet:
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Remplace:M. Hubert LEBRETON
Groupe:
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Anne DUCHATEAU
membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
Objet:
sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
Remplace:M. Frédéric LAISNE
Groupe:
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-Pierre BIENAIME
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
1er septembre 2016
au titre des articles L. 4.1° et L. 24.I 1° du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-François Bonhoure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: David Witt
chef du service aménagement, énergies renouvelables à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
suppléant
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Michel Antoine
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Renaud Laheurte
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
titulaire
au titre du logement
Remplace:Mme Emmanuelle Gay
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Emmanuelle Gay
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine
titulaire
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Samuel Meunier
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Huguette THIEN-AUBERT
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne - Franche-Comté
Remplace:M. Jean-Luc LINARD
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Mathieu LANCRY
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
Remplace:M. Raoul LETURCQ
Groupe:
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Nicolas (Alain, Cédric)
Adjudant
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Groupe:
date_debut="2016-05-21"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Royer (Jean-Christophe)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Groupe:
date_debut="2016-05-20"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Jamet (Dominique, Jean-Marie)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Groupe:
date_debut="2016-05-20"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Loussalez-Artets (Lionel, Paul, Jean)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les adjudants-chefs
Groupe:
date_debut="2016-05-20"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Cavaillès (Christophe, Pierre, Robert)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les adjudants-chefs
Groupe:
date_debut="2016-05-20"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean CHARBONNIAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
prefet
depart_retraite
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Philippe Leraître
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: MATTIONI (Laurent, Jacques, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sierentz (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: MUTEL (Clément, Germain, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sarre-Union (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: CHANTERET (Véronique, Marie), épouse FAGOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: MORHANGE (Elie, Jean)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: BAYLOT (Ghislaine, Paule, Germaine), épouse KAPANDJI
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: MORHANGE (Elie, Jean)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
cessation de fonction
09 Juin 201609/06/2016
De: BAYLOT (Ghislaine, Paule, Germaine), épouse KAPANDJI
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
09 Juin 201609/06/2016
De: OURGAUD (Marie-Noëlle), épouse RICARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Jean-Jacques PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à MONTPELLIER (Hérault)
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: LESCANE (Olivier, Charles, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques HERMANT, Stéphanie CASTELLAN-JUSBERT, Antoine LUCIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: KLING (Lauryanne, Anne, Paulette), épouse TOILLIER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: BESANÇON (Claire)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thomas QUIRIN, Claude COUDERT, Jérôme SCHREIBER et Antonia CALDEROLI-LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mundolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: PILET (Catherine), épouse BOILEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Thann (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: VETTER (Céline, Paulette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roeschwoog (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: GRAUSSE (Céline), épouse PFOHL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roeschwoog (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Goupil (Nathalie, Laurence, Danielle)
Objet:
à l'emploi d'infirmier de la défense de classe normale stagiaire, la lauréate du concours organisé
au titre de l'année 2015
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Philippe CLAUS
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-11-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-Luc MAÎTRE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-11-09"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Claude BERGMANN
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
09 Juin 201609/06/2016
De: Julien Tognola
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2016-07-02"
renouvellement
09 Juin 201609/06/2016
De: Jean-François Fougnet
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Ain
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Patricia Goupil
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Stéphane DOTTELONDE
administrateur civil, affecté à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Objet:
des cadres
radiation
09 Juin 201609/06/2016
De: Rémi DARMON
chef adjoint du cabinet, chargé des discours et des politiques de l'emploi
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Sylvain BRUNO
chef du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Nathalie PUVILLAND
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
délégation de signature
09 Juin 201609/06/2016
De: Fabrice Boudjaaba
Objet:
chargé de mission auprès du directeur de l'INSHS, en charge du suivi des laboratoires, des personnels et des travaux de la section 33
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
cessation de fonction
09 Juin 201609/06/2016
De: Denis-Didier Rousseau
Objet:
délégué scientifique de l'INSU en charge du suivi des activités relatives aux affaires polaires
date_debut="2016-05-26"
cessation de fonction
09 Juin 201609/06/2016
De: Martin GIARD
directeur de recherche
Objet:
délégué scientifique de l'INSU en charge du suivi des affaires spatiales et des unités relevant du domaine
nomination
09 Juin 201609/06/2016
De: Philippe Bertrand
directeur de recherche
Objet:
délégué scientifique de l'INSU en charge du suivi des dossiers relatifs à la mise en place des nouvelles infrastructures marines
nomination
09 Juin 201609/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.