09 Juin 2017

De: Nicolas STEPIEN
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes
Groupe:
date_debut="2017-08-08"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: Monique DESCHAMPS
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube et de la Haute-Marne
Groupe:
date_debut="2017-06-30"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: Patricia DRAVENY
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne
Groupe:
date_debut="2017-07-18"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Pierre BABILLIOT
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2017-08-16"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: Marjorie VUILLAUME
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges
Groupe:
date_debut="2017-07-11"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: Monique WAMSLER
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2017-07-04"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: Gilles SACCOLETTO
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle
Groupe:
date_debut="2017-07-25"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: Pascal PARIS
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
Groupe:
date_debut="2017-08-22"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: Sandrine ROBINET
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle
à compter du 1 er août 2017
Groupe:
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: Margaret GERNEZ
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Valenciennes
date_debut="2017-06-12"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Franck FROMENT
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
date_debut="2017-06-12"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Sandrine CASTELNOT M. Mohamed ZOULEIRI Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation
du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
09 Juin 201709/06/2017
De: Sabrina CALATAYUD M. Olivier DECHERAT
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
09 Juin 201709/06/2017
De: Kamele AYADI M. Mohand MAMMERI
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
09 Juin 201709/06/2017
De: Franck ARNAL Mme Céline PERAZZIO
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201709/06/2017
De: Michèle GUIDI M. Julien LEMAIRE
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201709/06/2017
De: Christelle FABIANI M. Laurent BERNARD
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Titulaire(s) Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
désignation
09 Juin 201709/06/2017
De:
Koen
Consistoire central des Israélites de France : les contraintes inhérentes au travail des élèves en classe de mathématiques supérieures font obstacle à ce qu'une scolarité normale s'accompagne d'une dérogation systématique à l'obligation de présence le samedi, dès lors que l'emploi du temps comporte un nombre important de cours et de contrôles de connaissances organisés le samedi matin Annexe 3
Objet:
Conseil d'Etat, 144038, 23 avril 1997, Bitauld : Les articles publiés par M.B., fonctionnaire de police, outre qu'ils sont presque exclusivement consacrés à une critique violente de la politique du gouvernement et à la mise en cause en des termes injurieux des autorités de l'Etat, comportent des incitations à l'indiscipline collective et sont donc de nature à compromettre le bon fonctionnement du service. Ainsi, tant par leur nature que par la violence de leur expression, ces écrits, qui n'ont aucun lien avec la défense des intérêts professionnels des adhérents du syndicat dont M.B. est le représentant, sont incompatibles avec l'obligation de réserve prévue par les décrets des 24 janvier 1968 et 18 mars 1986. Leur publication était donc de nature à justifier une sanction disciplinaire
En décidant de rétrograder
du grade de brigadier à celui de sous-brigadier, le ministre n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation
CE, 43008, 43009, 5 novembre 1984, Markarian : en provoquant au cours de la campagne pour les élections législatives, une polémique publique, notamment par la diffusion d'un tract contenant des allégations présentant un caractère injurieux envers un chef de service de la mairie de Brive, M.M. a gravement manqué à la réserve à laquelle il était tenu à l'égard d'un supérieur hiérarchique; qu'en prononçant
à raison de ces agissements, et nonobstant les fonctions syndicales exercées par le requérant, la sanction de la révocation sans suspension des droits à pension à son encontre, le maire de Brive s'est livré à une appréciation qui n'est pas entachée d'erreur manifeste
Groupe:
élévation
09 Juin 201709/06/2017
De:
B
l'intégralité des propos qui ont été rapportés dans la presse et qui lui sont reprochés aient été effectivement tenus par lui, lesdits propos, tenus par
Objet:
Conseil d'Etat, 10 janvier 1969, Melero : Le fait pour
d'avoir publié, dans un journal dont il était le directeur, un dessin offensant pour le Président de la République, constituait, en admettant même que
n'ait pas été l'auteur dudit dessin, un manquement au devoir de réserve qu'un fonctionnaire, même suspendu et se trouvant en dehors de l'exercice de ses fonctions, est tenu d'observer ; que ce fait était, dans les circonstances de l'affaire, de nature a justifier légalement une sanction disciplinaire
Exigence de neutralité et opinion syndicale
CE, 25 nov. 1987, District du Comtat Venaissin : Le blâme avec inscription au dossier infligé à
Groupe:
élévation
09 Juin 201709/06/2017
De:
B
caporal chef au corps des sapeurs pompiers du district du Comtat Venaissin
par le président de cet établissement public a été justifié par le manquement au devoir de réserve qui serait résulté des déclarations faites par
Objet:
Conseil d'Etat, 10 janvier 1969, Melero : Le fait pour
d'avoir publié, dans un journal dont il était le directeur, un dessin offensant pour le Président de la République, constituait, en admettant même que
n'ait pas été l'auteur dudit dessin, un manquement au devoir de réserve qu'un fonctionnaire, même suspendu et se trouvant en dehors de l'exercice de ses fonctions, est tenu d'observer ; que ce fait était, dans les circonstances de l'affaire, de nature a justifier légalement une sanction disciplinaire
Exigence de neutralité et opinion syndicale
CE, 25 nov. 1987, District du Comtat Venaissin : Le blâme avec inscription au dossier infligé à
Groupe:
élévation
09 Juin 201709/06/2017
De: Morgan Larhant
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
conseiller questions financières, budgétaires et économiques
date_debut="2017-06-08"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Sophie Lagoutte
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
directrice-adjointe de cabinet
date_debut="2017-06-06"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Victoire Ract-Madoux
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
conseillère questions diplomatiques, institutionnelles et relatives à la justice et aux affaires intérieures
date_debut="2017-06-06"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Alexandra Leuliette
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
cheffe de cabinet
date_debut="2017-06-01"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Erwan Quinio
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
conseiller veille, prospective et société civile
date_debut="2017-05-23"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Gaël Veyssière
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
directeur de cabinet
date_debut="2017-05-22"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Philippine Laniesse
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
conseillère communication et presse
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Anne-Sophie BARTHEZ
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseillère formations
date_debut="2017-06-15"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Isabelle RICHARD
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseillère santé
date_debut="2017-06-08"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Philippe BOURGOIN
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseiller recherche
date_debut="2017-06-01"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Graig MONETTI
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseiller vie étudiante
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Julien BLANC
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseiller collectivités territoriales, Europe et international
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: David CAVAILLOLÈS
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseiller budgétaire, industrie et spatial
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Marie FRANCOLIN
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseillère communication et presse
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Pierre GASC
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public, Agence de rénovation énergétique Var Est - AREVE (création)
Groupe:
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Christophe MESUIL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Yvelines sud
Remplace:Mme Nathalie GOROSTIZA
Groupe:
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Christophe MESUIL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Réseau de promotion pour la santé mentale dans les Yvelines Sud »
Remplace:Mme Nathalie GOROSTIZA
Groupe:
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Marie-Pierre PASQUIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du comité de protection des personnes Est I
Remplace:Mme Florence GRAPIN
Groupe:
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Christine LEFIEF
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire de l'Artois
Remplace:M. Jean-Jacques VILLETTE
Groupe:
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Etienne DUVIVIER
sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales au service
mentionné à l'article 1er
Objet:
comme représentant du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
09 Juin 201709/06/2017
De: Nathalie BIQUARD
cheffe du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques
Objet:
comme représentante du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
désignation
09 Juin 201709/06/2017
De: Hervé DURAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
des fonctions de directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
09 Juin 201709/06/2017
De: David KNECHT
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseiller budgétaire et numérique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Marie DUTERTRE
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Dimitri Lucas
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie
conseiller presse
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie
conseiller politique
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Aloïs Kirchner
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie
conseiller industrie
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Marie Magnien
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie
conseillère fiscalité, consommation et concurrence
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Eléonore Peyrat
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie
conseillère affaires européennes et internationales
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Bernard RIEHL
attaché économique du ministère de l'économie (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 201709/06/2017
De: Chaulieu (Christine, Louise, Henriette)
Générale de brigade
Objet:
adjointe au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne à Bruxelles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Léonard (Philippe, Paul)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Lesimple (Philippe)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Labuze (François, Xavier, Pierre, Louis)
Général de brigade
Objet:
commandant les écoles de Coëtquidan et commandant de la base de défense de Vannes-Coëtquidan
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Kolodziej (Laurent, René, Joseph)
Général de division
Objet:
chef d'état-major du général commandant le quartier général de corps de réaction rapide
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Grégo (Pierre)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Gournay (Patrick, Jean, Francis)
Général de brigade
Objet:
adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Goupil (Hubert, Henri, Olivier)
Général de brigade
Objet:
général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité de Paris
date_debut="2017-08-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Gaulin (Emmanuel, Ange, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Collet (Patrick, Pierre, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant la 11e brigade parachutiste et commandant de la base de défense de Toulouse-Castres
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Boisgontier (Philippe, Marcel)
Général de brigade
Objet:
adjoint au chef de la division « planification de défense » du commandement stratégique allié pour la transformation à Mons
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Blachon (Frédéric, François, Alain)
Général de division
Objet:
commandant la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Barau (Jean-Eudes, Marie, Pascal)
Général de brigade
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2017-08-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Bailly (Christian, Jean)
Général de brigade
Objet:
commandant terre pour le territoire national
date_debut="2017-08-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Pincet (David, Henri, Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la division des opérations d'enseignement au Collège de défense de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Rome
Groupe:
date_debut="2017-07-22"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Thiébault (Christian, Louis)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-07-11"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Parisot (Frédéric)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Issac (Christophe, Edmond)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Bléjean (Hervé, Marie)
Contre-amiral
Objet:
commandant adjoint du commandement de composante maritime interalliée à Northwood
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Lherbette (Laurent, Franck, Jérôme)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-06-19"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Chaulieu (Christine, Louise, Henriette)
Générale de brigade
Objet:
chargée de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2017-06-19"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Perron de Revel (Luc, Anne, Marie, Joseph, Charles)
Général de brigade du
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 201709/06/2017
De: Rio (Yannick, Joseph, Raymond)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 201709/06/2017
De: Gouraud-Voisin (Éric, Henri, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 201709/06/2017
De: Cambournac (Dominique, Yves, François)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 201709/06/2017
De: Rolland (Jean-Philippe, Marie)
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 201709/06/2017
De: Maitrier (Bernard, René)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2017-06-30"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juin 201709/06/2017
De: Schill (Pierre, André)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 9e brigade d'infanterie de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Palu (Charles, Jean, Marie, Albert)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Mistral (Denis, Michel, François)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Lalubin (Walter, Alain, Pierre)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement en charge de l'enseignement militaire supérieur terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Ladoucette (Thierry, Robert, Patrick, Marie, Fidèle)
Colonel des troupes de marine de
nommé commandant du service militaire adapté
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Chavanat (Benoit, Olivier)
Colonel du génie
nommé sous-directeur du recrutement à la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Baldi (Philippe, César)
Colonel du matériel
nommé commandant de l'école du matériel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Lignières (Bertrand, Marie, Alain, Jacques, André)
Capitaine de vaisseau de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-07-16"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Bigot (Denis, Charles, Marie, Pierre)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2017-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Boyard (Bertrand, Charles, Étienne)
Général de brigade
Objet:
commandant la brigade franco-allemande
date_debut="2017-07-07"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Perrin (Jean-Pierre, Marie)
Colonel des troupes de marine
nommé sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Ollier (Marc, Frédéric, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Fouilland (Rémi, Pierre-Marie, Gérard)
Colonel du génie
nommé directeur de la section technique de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2017-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Claudot (Yves, Henri, François)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2017-07-16"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juin 201709/06/2017
De: Edouard GEFFRAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-05-19"
réintégration
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Yves BOSSON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la performance financière au sein du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice
à compter de la publication au Journal officiel de la République française
Groupe:
duree="un an"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Eric Dunas
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Représentants du ministère chargé du budget
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Olivier Bidard
inspecteur des finances publiques
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Représentants du ministère chargé du budget
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Olivier Toffoletti
chargé de mission au bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Francis Girault
maître des requêtes honoraire
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Présidents
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Présidents
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Elodie Viscontini
adjointe au chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Pauline Berne
chef du bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Baptiste Picot
chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Titulaire
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Olivier Rousselle
conseiller d'Etat
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Présidents
Titulaire
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Vincent Villette
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Simon Chassard
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Sylvie Berthon
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Représentants du ministère chargé du budget
Titulaire
Groupe:
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Bernard Charruault
président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Groupe:
cour_cassation
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Pierre Robillot
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Régis Froger
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Frédéric Rocheteau
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Bruno Le Griel
Objet:
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
ainsi qu'il suit
Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Fabrice LUZU
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: François FRANCHI
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Valérie LASSERRE-KIESOW
professeur des universités à l'université du Mans
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Présidente
Groupe:
suppleant
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Michel MATHIEU
notaire à Treffort-Cuisat
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Daniel FONTANAUD
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Geneviève PIGNARRE
professeur des universités à l'université de Savoie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Présidente
Groupe:
composition
09 Juin 201709/06/2017
De: Maxime Boutron
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: Constance Rivière
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: FILAINE (Séverine)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Rocroi (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: DELEGRANGE (Tanguy, Marie-Josèphe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rocroi (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: FILAINE (Séverine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rocroi (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: CORNEILLE (Vincent, André, Fabien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Myriam MEYER et Sylvie SCHMITT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Recologne (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: CORNEILLE (Vincent, André, Fabien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Myriam MEYER et Sylvie SCHMITT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Recologne (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: ROY (Sylvie, Claude, Josèphe), épouse SCHMITT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Myriam MEYER et Sylvie SCHMITT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Recologne (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: TEMPLÉ (Karine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maîtres VERMIGLIO - EYMARD - MARIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cavalaire-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: VERMIGLIO (Serge, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres VERMIGLIO - EYMARD - MARIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,.La dénomination sociale de la société civile professionnelle Maîtres VERMIGLIO - EYMARD - MARIE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Stéphane EYMARD - Pascal MARIE - Karine TEMPLÉ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cavalaire-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: GAUSSIN (Benoît, Philippe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GAUSSIN, Philippe FAUVARQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jenlain (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: GAUSSIN (Philippe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GAUSSIN, Philippe FAUVARQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Jenlain (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: Serge GUILBAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support
au sein du service des politiques support et des systèmes d'information du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_fin="2019-05-31"
renouvellement
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Michel LAIR
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
president
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Eric VITEAU
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juin 201709/06/2017
De: François-Xavier LAUCH
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
09 Juin 201709/06/2017
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe
Groupe:
date_debut="2017-05-21"
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
09 Juin 201709/06/2017
De: Pierre-Emmanuel PORTHERET
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Morbihan
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="2017-05-20"
sous-prefet
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Corinne DESFORGES
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
directrice de cabinet
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Amel KEFIF
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
cheffe de cabinet
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Thomas BRISSON
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2017-05-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Catherine PETIT
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
conseillère en charge des droits des femmes
date_debut="2017-05-22"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Mathieu PONTECAILLE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Gaël Veyssière
Objet:
directeur de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Sophie Lagoutte
Objet:
directrice-adjointe de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Alexandra Leuliette
Objet:
cheffe de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Marc Valès
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Yves Chogon
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Pierre Bernard
administrateur civil, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Philippe Albano
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Christian Mirandol
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Serge Desclaux
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Patrice Vespuce
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Alexandre Gardette
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Frédéric Iannucci
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Philippe-Emmanuel de Beer
administrateur civil hors classe, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Lionel Testevuide
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Laurent Bignon
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Agnès Arcier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Nadia Gabsi
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Sylvie Perroudon-Ragot
administratrices des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Marie-Aimée Musy
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Annie Cabrol
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Maxime Gauthier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Marie-Christine Brun
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Rémi Van Lede
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Philippe Parini
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Thierry Dufant
administrateurs généraux des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Frédéric Bentejac
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Pascale Varin
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Alain Cuiec
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Marc Emptaz
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Alain Cuiec
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Véronique Py
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Hélène Séveno
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Jacques Saillard
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Paul Touzet
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Eric Sauvage
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Patrick Casabianca
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Francis Bonnet
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Bernard Berthier
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Sylvie De Gentile
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Philippe Riquer
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Noël Costerg
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Régine Cau
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Laurent de Jekhowsky
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Laurent Grave
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: François Cousin
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: François Musy
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Guy Dinet
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Victor Le Blanc
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Frédéric Escarras
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Thibault Leblanc
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Etienne Fischer
administrateur civil hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Paul Bohème
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Léa-Martine Ledent
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Léa-Martine Ledent
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Isabelle Josse
conseillère d'administration des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Line Guillaume
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Cécile Garnier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Cécile Garnier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Elodie Chevreul
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Valérie Arnaud
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Etienne Fischer
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Isabelle Josse
conseillère d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Alexandre Sanz
sous-préfet, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Eric Ferri
inspecteur de l'administration de 1re classe, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Anne Magnaval
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Marie-Josée Miranda
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Stéphanie Le Blanc
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Pierre Larrey
administrateur civil hors classe, chef du bureau du contrôle interne financier, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Régis de Feydeau de Saint-Christophe
colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-François Bouton
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 13 de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Julie Delaidde
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du système d'information financière, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Franceline Forterre-Chapard
administratrice civile, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Nadège Bernard
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contrôle interne financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Romuald Boné
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale d'ingénieurs de Brest
deux fois
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Jean-Michel Reneaume
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure en génie des technologies industrielles de l'université de Pau
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
duree="cinq ans"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Vincent Heyer
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7104 intitulée Institut de
Groupe:
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Damien Cianfarani
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7504 intitulée Institut de Physique et Chimie des Matériaux de Strasbourg (IPCMS)
Groupe:
date_debut="2017-06-09"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Alexandra Sutter
assistante ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR7515 intitulée Institut de Chimie et Procédés pour l'Energie, l'Environnement et la Santé (ICPEES)
Groupe:
date_debut="2017-06-09"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Sylvia Georg
assistante ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR7178 Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien
Groupe:
date_debut="2017-06-09"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Mathilde Arrive
assistante ingénieure
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité propre UPR2357 intitulée Institut de Biologie Moléculaire des Plantes
Groupe:
date_debut="2017-06-09"
nomination
09 Juin 201709/06/2017
De: Richard Wagner
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité propre UPR2357 intitulée Institut de Biologie Moléculaire des Plantes
Groupe:
date_debut="2017-06-09"
nomination
09 Juin 201709/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.