09 Juin 2019

De: Damien VIALLE
représentant du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a) Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Barbara GANDRIAUX
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Frédéric GASTON
représentant du ministre de la culture
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a) Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe GRANDVOINNET
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Philippe ROUSSEL
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a) Au titre du premier collège
architecte enseignant dans les écoles d'architecture
Remplace:M. Gilles GUEZO
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Jöelle NEVEU-MULLARD
représentant du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
a) Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Remplace:M. Damien VIALLE
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Jérôme GIURICI
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Fabrice LEVASSORT
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
au titre du logement
suppléant
Remplace:M. Eric LEGRIGEOIS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Bernard LARROUTUROU
chargé des fonctions de directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Alain BERETZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Hugues VALENTON
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Corse chargé du pôle « modernisation et moyens », du 13 juin au
31 août 2019
Groupe:
renouvellement
09 Juin 201909/06/2019
De: Jean-Christophe BERTRAND
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de commissaire général de police
réintégration
09 Juin 201909/06/2019
De: Jean-Christophe BERTRAND
directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nantes (44)
Objet:
au détachement
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2019-06-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Juin 201909/06/2019
De: Gérard LACROIX
administrateur général détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
09 Juin 201909/06/2019
De: Gérard LACROIX
administrateur général détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Loire
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
09 Juin 201909/06/2019
De: David BERRIGAUD
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Addictologie et comorbidités de la Martinique »
Remplace:Mme Sandra SEBASTIEN
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Martin (Vincent)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
D. - Au titre du syndicat Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Vincent (Cyrano)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
C. - Au titre du syndicat CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Youinou (Olivier)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
B. - Au titre du syndicat Sud Santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Defief (Maxime)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
B. - Au titre du syndicat Sud Santé
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Cammas (Olivier)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
A. - Au titre du syndicat USAP-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Simon (Eric)
chef du département des relations sociales à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Bocquillon (Bernard)
adjoint au chef du département de la gestion des personnels, responsable des services partagés à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Picard (Annick)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
A. - Au titre du syndicat USAP-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Bernard (Isabelle)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
A. - Au titre du syndicat USAP-CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Lepand (Sophie)
chef du département de contrôle de gestion et prévision à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Gilardi (Hélène)
directrice de l'hôpital Robert Debré
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Finkelstein (Pascale)
directrice de la qualité et de la gestion des risques au groupe hospitalier AP-HP.5
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Ferec (Marie-Pierre)
directrice des ressources humaines et attractivité et directrice du site de Tenon du groupe hospitalier AP-HP.6
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Choï (Christelle)
directrice du centre de gestion commune des ressources humaines PIC et Siège
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Vié (Jean-Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Cabo (Jean-Emmanuel)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
D. - Au titre du syndicat Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Février (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
C. - Au titre du syndicat CFDT
Titulaire
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Billecard (Philippe)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
B. - Au titre du syndicat Sud Santé
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Bonnet (Philippe)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
A. - Au titre du syndicat USAP-CGT
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Raison (Emmanuel)
adjoint au directeur des ressources humaines de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Jolivière (Christian)
directeur de l'inspection et de l'audit à la direction générale
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Ducroz (Sylvain)
directeur des ressources humaines de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Chollet (Eric)
chef du département de la gestion des personnels à la DRH de l'AP-HP
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Amselli (Alban)
adjoint au directeur des hôpitaux universitaires Paris - Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Le Gac (Cathy)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
B. - Au titre du syndicat Sud Santé
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Rousseau (Rose-May)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
A. - Au titre du syndicat USAP-CGT
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Désirée (Annick)
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant du personnel de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
A. - Au titre du syndicat USAP-CGT
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Parier (Eve)
directrice des hôpitaux universitaires St-Louis Lariboisière, Fernand Widal, adjointe du directeur préfigurateur du groupe hospitalier AP-HP.7
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Lux (Delphine)
directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation AP-HP Saclay
Objet:
membres du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
représentant de l'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Bonnet Galzy (Marie-Caroline)
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
president
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Marc SCHOLLER
Objet:
agent comptable, directeur comptable et financier de la caisse nationale de l'assurance maladie
Remplace:M. Joël DESSAINT
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Emmanuel LAPORTE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
secrétaire permanent aux investissements auprès de la ministre des armées
Groupe:
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Patrice JANVIER
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Frédéric HONORÉ
Médecin général, médecin-chef des services de classe normale
Objet:
chef de la division « performance, synthèse » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Vincent DUVERGER
Médecin général, médecin-chef des services hors classe
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Geneviève SOLA
Médecin générale inspectrice, médecin-cheffe des services hors classe
Objet:
chargée de mission auprès de la directrice centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Jean-Claude BRÉJOT
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la 3e division
Groupe:
date_debut="2019-06-25"
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Frédéric BOUCHER
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2019-06-25"
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Rémi MACAREZ
Médecin général inspecteur, médecin-chef des services hors classe
Objet:
médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy
Groupe:
date_debut="2019-06-24"
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: Marie-Noëlle ANTOUNE
Commissaire générale de 1re classe
Objet:
chargée de mission auprès du directeur central du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2019-06-19"
nomination
09 Juin 201909/06/2019
De: PADILLA (Cyril, Jean, René)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Martin (collectivité de Saint-Martin)"
cessation de fonction
09 Juin 201909/06/2019
De: Cotraud (Jonathan)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Garona (Eugénie)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: de Palmaert (Sébastien)
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Bailleul (Clotilde)
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Gottlieb (Romain)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Nobile (Céline)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Cabecas (Laëtitia)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Thébault (Philippe)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Tiennot (Sophie)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Salenne-Bellet (Julie)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Martha (Fabien)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Bollon (Lisa)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Lançon (Léa-Jeanne)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Gibelin (Fabrice)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Wavelet (François)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Duez-Gündel (Charles)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Blusseau (Arnaud)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Habonneau (Bénédicte)
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Fernandez (Damien)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Geismar (Maïta)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Dumez (Virginie)
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Thierry (Ségolène)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Hy (Gaétan)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Bénard (Rémi)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Pilidjian (Hélène)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Rives (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Thielleux (Delphine)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Michel (Christelle)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Mathé (Cheyenne)
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Maisonneuve (Laure)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Patard (Jeanne)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Maréchal (Maxence)
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Besson (Margaux)
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Halil (Hanafi)
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Marchal (Swann)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Boivin (Elizabeth)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Phulpin (Vincent)
Objet:
aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et Miquelon
date_debut="2019-07-01"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Connin (Nicolas)
Objet:
aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
date_debut="2019-07-01"
affectation
09 Juin 201909/06/2019
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
délégation de signature
09 Juin 201909/06/2019
De: Stéphane Davy
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
délégation de signature
09 Juin 201909/06/2019
De: Patricia Belluire
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
délégation de signature
09 Juin 201909/06/2019
De: Patricia Belluire
Objet:
chef du service du budget
délégation de signature
09 Juin 201909/06/2019
De: Christine GASTAUD
attachée d'administration hors classe, adjointe à la directrice de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
09 Juin 201909/06/2019
De: Mounir Ould-Ghouil
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
09 Juin 201909/06/2019
De: Boris Supiot
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
09 Juin 201909/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.