09 Juin 2021

De: Éric. HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieure à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Corinne LE GALL
Objet:
gestionnaire budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'État (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Siham ZEROUALI
cheffes de chambre par intérim
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Kinda RIFAI
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Pauline GRECO
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Ophélie DUPRAT-MAZARE
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Val.érie CLAUDON
adjointe à la cheffe du service de l'accueil des parties et des avocats et .à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Salomé CAILLOT
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Marion ASSELIN
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Florence BUYSE
Objet:
cheffe du service des affaires financières, de l'audit et de la prospective (SAFAP) de la Cour nationale du droit d'asile et à
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Olivier MASSIN
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de lajuridictiôn
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Patrick MASEREEL
chef du service des ordonnances
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Amaury FERNANDEZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: François DEPOULON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Guillaume CAMBREZY
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Régine VITRY
cheffe du service greffe
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs, le~ actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Catherine FRENOT
cheffe du service des ressources et des relations humaines (SRRH) de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christiane BOLOSIER
cheffe du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Elisabeth SCHMITZ
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Tiphaine REGNIER
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Camille PORTES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Claire PIACIBELLO
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Mathilde MACQUIGNEAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Linda KHODRI; . Elise LAFON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sophie GUTIERREZ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Mathilde GOURDON-LAMBERT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Yvane GOURDES
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Clotilde DEMISSY
cheffe du service central d'enrôlement et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sylvie DELCOURT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Claire DA SILVA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Camille CHIRAC
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Alice CAILLOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Michèle DESBUISSONS
(PALOMBA)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
date_debut="2021-07-23"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
suppleant
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Éric TAVERNIER
secrétaire général du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Jérôme GRÉVY
professeur d'histoire contemporaine à l'université de Poitiers
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Luc FERNANDEZ
administrateur principal à la Direction des systèmes d'information
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Étienne BOULENGER
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus, chef de publication du compte rendu intégral
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Lounès BELKAÏD
consultant en recrutement
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Hugo CONIEZ
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Hélène LAUNOIS-ROLLINAT
directrice des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Marion JOLIVET
directrice de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Cécile ISIDORO
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Agnès BIGOT
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus, chef de pôle des comptes rendus des commissions, des délégations et des autres instances du Sénat
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Claire LEVY-LELOUCH
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Rosalie DELPECH
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus, chef de publication du compte rendu analytique
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Judith BOUT
analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des comptes rendus
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du président et des questeurs du
Membres adjoints
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Rodolphe PAUVERT
maître de conférences à l'université de Poitiers, pour l'épreuve d'italien
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Florent MAZERON
analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Cyril MASSERON
analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Marc LEBIEZ
ancien conseiller hors classe des comptes rendus analytiques
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Marc de ALVIS
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Pierre-François COPPOLANI
conseiller à la Direction de la législation et du contrôle
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Philippe BRAULT
analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Luc ARASSE
conseiller des comptes rendus à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Béatrice PELLISSIER
maître de conférences à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'allemand
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Liliane GALLET-BLANCHARD
professeur émérite à l'université Paris-Sorbonne, pour l'épreuve d'anglais
Objet:
comme examinateurs spéciaux pour les épreuves de langue vivante du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Pauline PAILLART
analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des comptes rendus
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Coralie ALBUMAZARD
administratrice principale mise à disposition auprès du Conseil d'Etat
Objet:
comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe et du concours interne
parlement="Sénat"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Anne Grand d'Esnon
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Michèle Victory
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Nicole Trisse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Lamia El Aaraje
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Stella Dupont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202109/06/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Gabriel Serville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Yannick Favennec-Bécot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Michèle Victory
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Nicole Trisse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Manuéla Kéclard-Mondésir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Stella Dupont
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Jacques Schwartz
président de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Olivier Ortiz
conseillers maîtres honoraires
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Didier Guédon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
conseillère référendaire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Hélène Froment-Védrine
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
09 Juin 202109/06/2021
De: Stéphanie MOITY
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire Lille - Armentières
Remplace:M. Jean-Pierre LAMANDIN
Groupe:
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Thomas GODMEZ
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Remplace:Mme Elise ADEVAH-PŒUF
date_debut="2021-06-14"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Magali NAVINER
Objet:
représentante de l'Etat suppléante
sur proposition du ministre chargé de l'environnement au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:Mme Isabelle TERRIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: NGUYEN (Duc Loc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
09 Juin 202109/06/2021
De: ROBAINE (Nesrine) épouse AREZKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
09 Juin 202109/06/2021
De: CHAFAI EL ALAOUI (Meryem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
09 Juin 202109/06/2021
De: DE LIMA PRATA (Pedro, Henrique)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
Hématologie, option « maladies du sang »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
09 Juin 202109/06/2021
De: ALSULIMAN (Tamim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
Hématologie, option « maladies du sang »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
09 Juin 202109/06/2021
De: MONTES DE OCA MIZRAJI (Mariela, Catalina), épouse BARABINO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
Hématologie, option « onco-hématologie »
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
09 Juin 202109/06/2021
De: BENGA (Wagane Joseph Antoine)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juin 202109/06/2021
De: HAMACHE ép. ATTALI (Meriem)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juin 202109/06/2021
De: Monasse (Hélène)
représentante du ministre chargé de la santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Deffrasnes (Véronique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Thomas Janicot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Beatrix PILLET D'AMERVAL-LIEGEOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
magistrate du 1er grade
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Marie-Claude CALOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Florence VIGIER-CHRYSSICOPOULOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean TABOUREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Françoise CHANDELON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Cécile FAZI-ROUY
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2021
admise à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia, atteinte par la limite d'âge le
25 février 2021
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bastia, Atteinte Par la Limite D'âge le"
depart_retraite
radiation
09 Juin 202109/06/2021
De: Vrignon-Villalba (Cécile)
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mise à disposition
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2021-09-01"
réintégration
09 Juin 202109/06/2021
De: Vrignon-Villalba (Cécile)
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
09 Juin 202109/06/2021
De: CONAN (Gaëlle), épouse GICQUEL
Objet:
commissaires-priseuses judiciaires salariées au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: BOUYER (Constance, Elisabeth, Diane)
Objet:
commissaires-priseuses judiciaires salariées au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: GHESTEM (Antoine, Pierre-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIÉS - TOURAINE SOLOGNE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: GHESTEM (Antoine, Pierre-Marie)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: CRÉPIN (Maxime, Olivier, Jacques, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « ACTENSEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Roche-Guyon (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: DUMON (Vincent, Olivier, Stéphane)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ACTENSEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: MATHIEU (Marie-Jeanne), épouse GALANDON
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ACTENSEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: BLONDEL (Florence, Gisèle), épouse LE DORVEN
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « ACTENSEINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: MATHIEU (Marie-Jeanne), épouse GALANDON
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: BLONDEL (Florence, Gisèle), épouse LE DORVEN
Objet:
de
notaire
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: CRÉPIN (Maxime, Olivier, Jacques, Hubert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Florence BLONDEL et Maxime CRÉPIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Roche-Guyon (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: DUMON (Vincent, Olivier, Stéphane)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre GALANDON, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: GALANDON (Jean-Pierre, Adam, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre GALANDON, notaire associé », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonnières-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: ORLANDI (Cécile, Henriette, Françoise) épouse RODRIGUES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Office notarial d'Héricourt »
notaire
notaire_residence="Héricourt (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: GONTIER (Marie-Laure)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lormont (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: GONTIER (Marie-Laure)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marie-Laure GONTIER et Michelle ZEFEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: TURPIN (Céline, Cécile, Denise), épouse FLAGEUL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Quintin (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: BRASILES (Marine, Andrée, Paulette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin CAMPS et Noël CHARRAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: MANNENC (Arthur, Clément, Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « André VOROBIEF - Serge VOROBIEF, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: PROLONGEAU (Caroline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier FRITSCH - Evelyne FRITSCH, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: KELLER (Marion, Claude), épouse TOFFOLO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Élise Adevah-Poeuf
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: N° (Rousselot, Florent)
de candidature :, 1142336
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
09 Juin 202109/06/2021
De: N° (Es-safi, Nora)
de candidature :, 1142523
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
09 Juin 202109/06/2021
De: N° (Cruard, Ludivine)
de candidature :, 1142569
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
09 Juin 202109/06/2021
De: N° (Cadoret, Adèle)
de candidature :, 1142265
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
09 Juin 202109/06/2021
De: N° (Messayeh, Eric)
de candidature :, 1140221
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: N° (Kupratsevitch, Vadim)
de candidature :, 1134260
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: N° (Corbet, Pierre-Emmanuel)
de candidature :, 1142010
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Le Masson
Thomas, N° de candidature :, 1141548
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: N° (Serra, Camille)
de candidature :, 1141434
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: N° (Panoryia, Ariane)
de candidature :, 1141555
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: N° (Molina, Mathilde)
de candidature :, 1142542
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: N° (Delbart, Elodie)
de candidature :, 1136394
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: N° (Delahaye, Louise)
de candidature :, 1141743
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Domingues Haccart
Joey, N° de candidature :, 1142776
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Kevin POVEDA
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Malory CHÉRY
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Lunéville
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lunéville"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Catherine HALLER
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Brioude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Serge BOUFFANGE
conservateur général des bibliothèques détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
09 Juin 202109/06/2021
De: Serge BOUFFANGE
conservateur général des bibliothèques détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Annette CASTETS
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
09 Juin 202109/06/2021
De: Annette CASTETS
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Armelle DEGENEVE
administratrice générale
Objet:
cheffe de service, directrice de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), service à compétence nationale rattaché au ministre chargé du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-21"
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Joëlle Saunier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Dominique Kail
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Catherine Hagège
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2021-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Monique Martineau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juin 202109/06/2021
De: Raynald Vallée
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Igor Kisseleff
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Françoise Armanville
Objet:
membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
membre associée
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juin 202109/06/2021
De: Eric Vindimian
Objet:
membre permanent de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Philippe Gaucher
Objet:
membre associé de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Guyane
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Juin 202109/06/2021
De: Yannick KERLOGOT
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'enseignement des langues régionales
Groupe:
charge
09 Juin 202109/06/2021
De: Christophe EUZET
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'enseignement des langues régionales
Groupe:
charge
09 Juin 202109/06/2021
De: Antony LAROSE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Philippe GASPAIS
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Louis OKEMBA
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Max ANDALON
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sébastien TOURY
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Xavier MARTIN
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Virgile HEITZLER
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Laurent PARÉ
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Louis OKEMBA
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Noël TAMBIA
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Cédric NEVEJANS
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sendil MOURTY
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Maximin MAILLOT
adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Martin GARCIA
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Fabrice DAGRON
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Max ANDALON
adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sébastien HAMON
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sonia PONCHEL
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les états de frais de mission des agents de la direction des finances, des achats et des services dans Chorus-DT
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christine LELIÈVRE
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants
12° Mission « Travail et emploi » : programmes « Accès et retour à l'emploi » (programme n° 102), « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (n° 103), « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (n° 111), « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (n° 155), aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Florence LEBETTRE
inspectrice des finances publiques, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants
12° Mission « Travail et emploi » : programmes « Accès et retour à l'emploi » (programme n° 102), « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (n° 103), « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (n° 111), « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (n° 155), aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sarah DAMARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat » et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance », aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christella TÉLÈPHE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Patricia ROUYER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Maria RODRIGUES
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christelle REYNAUD
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Valérie MASCLAUX
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Colette HARDY-DESSOURCES
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Lilia HANI
agente contractuelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Karine GERMAIN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Nadia FALL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Bénédicte DAUSSY
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Corinne BLOYARD
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Maria RODRIGUES
agente contractuelle de niveau 4
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christelle REYNAUD
attachée d'administration de l'Etat, chef de section
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Karine GERMAIN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Muriel MAINGOUTAUD
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sylvaine JACCON
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Nathalie RAMBAUD
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Évelyne LOUISE PIED
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Karine LELAURE
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Dorothée LE NEPVOU DE CARFORT
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Gladys GAMBOU-GUERCY
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Muriel EMIEL
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sabine CYRILLE
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Agnès CORDIER
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Lydia CHAPON
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Geneviève CANONNE
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Rachida ADJAL
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Marie ROSS
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Marie-Ténare LOUBACHE
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Faustine DEKKAKI-FRÉMEAUX
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Marie BADINA
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien, aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Murielle MONROSE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Faustine DEKKAKI-FRÉMEAUX
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Bernard VILLANCE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Philippe SAMBUSSY
conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Antoine PHILIPPS
inspecteur hors-classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Alain OKERMAN
agent contractuel de niveau 2, adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: François-Charles MEYRUEIX
conseiller d'administration, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Philippe MAROT
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Philippe LOUVEL
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Patrice LORIOT
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Antony LAROSE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Stéphane L'HOMEL
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Hassan IGUIDAR
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Laurent GRAU
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Bruno GIQUEAUX
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Philippe GASPAIS
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Pascal DURET
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Samuel DEBUYS
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Pierre BRIÈRE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Arnaud BEUCHER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Gildas BERTHELOT
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Gilles ABOULIN
conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Alban GARILLON
agent contractuel de niveau 1, adjoint au chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Philippe BENOIST
ingénieur territorial hors classe, chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, et notamment
les actes de certification du service fait
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Xavier REGORD
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Claude LAWSON
agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Thomas BRAUN
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Olivier ASSOGBA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Fanny VERMOREL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Patricia ROUYER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « suivi budgétaire »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christelle REYNAUD
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « politique de déplacements »
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Murielle MONROSE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christine LELIÈVRE
agente contractuelle de niveau 1, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Florence LEBETTRE
inspectrice des finances publiques, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Anne LAMBERT
conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Brigitte JURGA-HOFFMANN
administratrice générale, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sylvie GRANGEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Claire GASANÇON-BOUSSELIN
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Virginie DUPRE
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sarah DAMARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Aurore CAPLIER
conseillère d'administration, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Isabelle BONNARDOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Laurence BERNHEIM
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Marie-Elodie BENOIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Florence BARDET
ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Cendrine AMBROISE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Éva RYCKELYNCK
ingénieure d'études, adjointe à la chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Marie-Noëlle LAROUR
agente contractuelle de niveau 2, chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Guylaine BOURDAIS-NAIMI
ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christian HIRSOIL
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Benoit BRUNEEL
commissaire de police, adjoint à la cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication à la section de la prospective et du soutien informatique et technologique à la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Thibaut DELAUNAY
commissaire de police, chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Marc REBOUILLAT
commissaire général, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Richard MOLINA SEGARRA
secrétaire administratif, à la section du conseil budgétaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Willy DEMONT
secrétaire administratif de classe supérieure, chef de la section du conseil budgétaire et juridique à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Laurent MERCIER
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Aymeric SAUDUBRAY
contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: François-Xavier LESUEUR
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Julien LE GUEN
contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Marc KECHICHIAN
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Jérôme DELAGE
commissaire divisionnaire, secrétaire général du SCRT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Julien DEFER
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Alexandre BONNEVILLE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Elisabeth FOUILLOUX
commissaire divisionnaire, cheffe de la division de la stratégie numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Diana ETIK
adjointe administrative, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe au chef de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables relatives à la gestion des frais d'investigation, de renseignements, de protection et d'intervention (FIRPI) et des frais de rémunération des informateurs judiciaires (FRIJ)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Pénélope KUSTOSZ
attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Emmanuelle HEZARD
contrôleuse générale, sous-directrice des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique chargée du renseignement, cheffe du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Marjorie GHIZOLI
contrôleuse générale, sous-directrice des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Laure-Anne CHESNEAU
commissaire de police, adjointe au chef de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Dominique Monguillon
Colonel
commandant en second des réserves de la gendarmerie et délégué adjoint aux réserves de la gendarmerie
dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Antoine Lerch
Colonel
chef du bureau des opérations courantes et de la réactivité
dans la limite des attributions du bureau des opérations courantes et de la réactivité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Didier Fortin
Général de division
commandant des réserves de la gendarmerie et délégué aux réserves de la gendarmerie
dans la limite des attributions du commandement des réserves de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Stéphane Cousin
Lieutenant-colonel
chef du bureau concept et doctrine de la réserve
dans la limite des attributions du bureau concept et doctrine de la réserve
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Cédric Caillon
Chef d'escadron
chef du bureau protection prospective et contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau prospective et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Marjorie Gorlin
Lieutenante-colonelle
chargée de mission
dans la limite des attributions de chargé de mission du commandement des réserves de la gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des éudes économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Karine Boyard
contractuelle, gestionnaire, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Caroline Geindre
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à Valérie Michard contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Céline Carton
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Véronique Jacquet
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur - adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Patrice Coffre
attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Nicolas Carnot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Michel Tamic
attaché des administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Patrick Pétour
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Gaël de Peretti
chef de la division « Mobilité et carrières », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Gérard Bouvier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Bruno Gomez
chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Marchés et immobilier »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule « Pilotage et administration des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Grands comptes »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Nadine Eisenmann
cheffe de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Nathalie Magit
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au cheffe de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Support et services aux agents et au management », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Christelle Minodier
cheffe de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire - expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de l'unité de gestion des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sylvia PORTUT
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Sandrine BLEY
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Caroline DULOUS
Objet:
attaché hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom de la secrétaire générale des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale des affaires européennes"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Pascal REDON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « soutien et développements informatiques » et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Stéphane DUPUIS
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Clara AUGEREAU
agent contractuel de niveau A+, cheffe du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence »
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Caroline VINOT
secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Margot RENAULT
conseiller référendaire de la Cour des comptes, conseillère « négociations avec le Royaume-Uni », à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Caroline DULOUS
attaché hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Chabassier Maéva
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021
De: Goumard Anthony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021
De: Querrioux Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021
De: Quinten Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021
De: Moreau Jean-Noël
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021
De: Dagon Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021
De: Ondella Laure
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021
De: Brizon Hervé
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021
De: Guillet Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021
De: Brard Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021
De: Charlet Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021
De: Bonnet Rémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021
De: Michel Mathilde
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021
De: Rodriguez Alain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021
De: Moussa Abdou
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021
De: Gervais Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
promotion
09 Juin 202109/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.