09 Juillet 1994

De: Jehl (Jean-Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:M. Pax (Bernard, Denis)
notaire
notaire_residence="Ribeauvillé (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Lanvers (Claude)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
aux fonctions
Groupe:
date_debut="1994-05-16"
cessation de fonction
09 Juillet 199409/07/1994
De: Gentelet (Claude)
directeur du travail
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
cessation de fonction
09 Juillet 199409/07/1994
De: Nguyen (Pascal)
inspecteur principal
Objet:
auprès de la direction des relations économiques extérieures sur un emploi d'agent contractuel du service de l'expansion économique à l'étranger
chef du secteur administratif et budgétaire à Washington
Groupe:
date_debut="1993-08-13"
duree="trois ans"
détachement
09 Juillet 199409/07/1994
De: Gutmann (Francis)
ambassadeur de France
Objet:
auprès de l'Institut français du pétrole
président du conseil d'administration
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1993-09-23"
conseil_administration
détachement
09 Juillet 199409/07/1994
De: Le Gall (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Postes et télécommunications affecté à France Télécom"
depart_retraite
admission
09 Juillet 199409/07/1994
De: Erard (Luc)
ingénieur
Objet:
secrétaire général du Bureau national de la métrologie
Remplace:M. Blouet (Jean)
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Tupinier (Marie-Renée)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Broyot et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valdahon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Broyot (Claude, Henri, Etienne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Broyot et Jean-Luc Eberle, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valdahon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
09 Juillet 199409/07/1994
De: Dupont (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, classe exceptionnelle
date_debut="1994-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 199409/07/1994
De: Pêcheur (Isabelle, Colette), épouse Berruyer
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Pelloux et Louis-Claude Revol, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hauterives (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Pelloux (Georges, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Georges Pelloux et Louis-Claude Revol, notaires associés
notaire
notaire_residence="Hauterives (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
09 Juillet 199409/07/1994
De: Gallibour (Michèle)
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la coopération"
intégration
09 Juillet 199409/07/1994
De: Ces (Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juillet 1994
réintégration
09 Juillet 199409/07/1994
De: Ces (Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
09 Juillet 199409/07/1994
De: Pradie (Jean, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Lafargue (Albert, Pierre, Marie, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Lafargue (Albert, Pierre, Marie, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Soustons (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
09 Juillet 199409/07/1994
De: Souquière (Laurent)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la coopération"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Lockert (Daniel, Marcel, Victor, Philippe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Sitt (Raymond)
huissier
huissier_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Puig (Jean-Pierre)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Marchetti (Jean-Paul)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Malhomme (Claude)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Garagnon (Jacques)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Faure (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:
inspecteur_general="" corps="
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Mazodier (Pascal)
administrateur hors classe, 6e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de 2e échelon
Groupe:
date_debut="1994-10-23"
inspecteur_general="" corps="
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Beaux (Christophe)
Objet:
adjoint au chef de bureau E 1 à la direction du Trésor
Remplace:M. Fernandez (Ramon)
Groupe:
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Massard (Christine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Roll, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Cheuzeville (Max)
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Georges Benitah et Max Cheuzeville, société d'huissiers de justice
Objet:
s à Replonges (Ain)
huissier
huissier_residence="Pont-de-Veyle (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
transfert
09 Juillet 199409/07/1994
De: Benitah (Georges, Salomon)
Objet:
s à Replonges (Ain)
huissier
huissier_residence="Pont-de-Veyle (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
transfert
09 Juillet 199409/07/1994
De: Hugon (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1994-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 199409/07/1994
De: Maillet (Robert)
chef de mission auprès du directeur exécutif du groupement de centres Est
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant conjointement les directions générales d'Electricité de France et de Gaz de France
Remplace:M. Delamarre (Pierre)
Groupe:
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Apaty (Philippe)
Objet:
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
09 Juillet 199409/07/1994
De: Trouillet (Dominique)
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques
Remplace:M. Leblanc (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Nigretto (Christine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
sur un emploi de sous-directeur (services du Premier ministre, direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="1993-11-05"
duree="cinq ans"
détachement
09 Juillet 199409/07/1994
De: Volatron (Béatrice)
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
attaché d'administration centrale, 3e échelon
date_debut="1994-01-25"
titularisation
09 Juillet 199409/07/1994
De: Eric Chaboureau
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la défense (Mer)
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
09 Juillet 199409/07/1994
De: Jacques Plouchart
haut fonctionnaire de défense (Mer)
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de défense relative au domaine de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
09 Juillet 199409/07/1994
De: Nizery (André)
ingénieur en chef des télécommunications
2e échelon (He B)
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
date_debut="1993-03-07"
promotion
09 Juillet 199409/07/1994
De: Bourgeat (Lucien)
ingénieur en chef des télécommunications
2e échelon (He B)
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications
date_debut="1993-02-01"
promotion
09 Juillet 199409/07/1994
De: Lacan (Marc)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès de la société nationale industrielle Aérospatiale
adjoint au directeur juridique
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-02-15"
duree="deux ans"
détachement
09 Juillet 199409/07/1994
De: Briscadieu (Alain, Paul, Hervé)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Henri Vergne, Christian Jean, dit Cazaux, et Monique Dubern, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Bordeaux (Gironde)
Groupe:
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Vergne (Henri, Marie, Ludovic)
Objet:
membre de la société Henri Vergne, Christian Jean, dit Cazaux, et Monique Dubern, commissaires-priseurs associés
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 199409/07/1994
De: Benchikh (Meddi)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-06-20"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Beauchamp (Dominique)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-06-20"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Morosini (Laurence)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-06-20"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Lechevalier (Catherine)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-06-20"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Digonnet (Françoise)
Objet:
assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1994-06-20"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Lepez (Frédéric)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la coopération"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Margoux (Michel)
sous-brigadier de la police nationale; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
avec effet du
2 mars 1994
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Morel (Bruno)
sous-brigadier de la police nationale; 15 ans de services civils et militaires
Objet:
avec effet du
2 mars 1994
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Rigodanzo (Evelyne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
10 juillet 1994
réintégration
09 Juillet 199409/07/1994
De: Rigodanzo (Evelyne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
09 Juillet 199409/07/1994
De: Branchon (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1994-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 199409/07/1994
De: Barbot (Laurent)
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la coopération
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la coopération"
nomination
09 Juillet 199409/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.