09 Juillet 2003

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De: Serge Paradowski
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Mosimann
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
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délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Paul Gillot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
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délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Didier Safar
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à Mlles Bernadette Marteau et Christelle Contaret, attachées d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Max Brunner
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Védrenne
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
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délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valérie Ferrand
ingénieure des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 EUR, ainsi que les certifications de service fait. »
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délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Laquieze
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine Gendry
attachées principales d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvaine Cornet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cédric Siben
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Erwan Le Ravallec
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guy Duplaquet
ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Riffaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphane Daguin
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Levesque
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Vierzon
sous-préfet, sous-préfet de Molsheim
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Blangy
préfet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Rilling
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean Perrault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Luc Meunier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marc Granier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Yves Farge
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Didier Deconinck
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Rémy Caurette
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Vincent Boussiquet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Savoye
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Morin
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: José Huici
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Francis Billaudeau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Siat
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Seve
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Pasquet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Mocaër
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Fournier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Falchi
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Ducerf
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Luc Charmasson
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Beynel
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Renaud Abord de Chatillon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement
Au titre de représentants des professions
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Robin (Daniel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rampon (Philippe)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Naudin (Yves)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Moreau (Michel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pesnel (Michel)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Garing (Willy)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Durin (Thierry)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dejardin (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delatronchette (François)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rocca (Jean-Yves)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marien (Gérard)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Baro (Hervé)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Andre (Robert)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Davesne (Micheline)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rampnoux (Marie-Agnès)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Kervella (Claudine)
Objet:
membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics
sur proposition de celles-ci
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Zappi (Laurent)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Drevon (Jean-Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nogues (Gérard)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hallinger (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martin (Patrick)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Poirot (Jean-Marie)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Djabian (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'UNSA-fonctionnaires
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gournac (Alain)
sénateur-maire du Pecq
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frantz (Jérôme)
président du MEDEF Hauts-de-Seine Nord
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delprat (Jean)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delarue (Jean-Claude)
président de l'Association de défense des usagers de l'administration (ADUA)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bourquin (Jean-Claude)
administrateur national de l'UFC-Que choisir
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Grégoire (Philippe)
préfet de la Manche
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Desneuf (Paul)
recteur de l'académie de Lille
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cargnelutti (Jean-Claude)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
b) Membres désignés
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gosselin (Hélène)
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
3
représentants des organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et sur leur proposition
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Seligmann (Nadine), épouse Lyon-Caen
parente d'élèves
Objet:
membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
personnalités choisies
en raison de leurs compétences particulières ou de leurs connaissances des attentes des usagers des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Bonacossa
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Françoise Guilhemsans
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: René Montagnon
chef de district forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Jeannot
chef de district forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Grandjean-Perrenoud
chef technicien forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Biston
attaché principal
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joël Jeannete
ouvrier forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Chiny
ouvrier forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Namy
maire de Pierrefitte-sur-Aire (Meuse)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Monin
maire de Saint-Jean-d'Arvey (Savoie)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Grandadam
maire de Plaine (Bas-Rhin)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Faivre
maire du Val-d'Ajol (Vosges)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean Barrouillet
ingénieur des travaux, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: René Mars
vice-président délégué du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Mesnard
président de la communauté de communes du Rouillacais
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sébastien Genest
administrateur responsable du réseau forêt à France Nature environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Denormandie
président de la Fédération nationale du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christelle Merdjimekian
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de la caisse de crédit municipal de Nice
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
détachement
09 Juillet 200309/07/2003
De: Viala (René-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Viala (René-Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du budget et du financement (5e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gautier (Bertrand)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gautier (Bertrand)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la modernisation et de la prospective à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martel (Stéphane, Gilles)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer, en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement, l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bonnet (Peggy, Corinne)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer, en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement, l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
09 Juillet 200309/07/2003
De: Traullé (Olivier, Pascal, Georges)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Teneur (Jean-Philippe, Michel, André)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ruer (Jérôme)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Roméo (Pascal, François)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Richard (Christophe, Jean, Thierry)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Redon (Patrice)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pépin (Christian, Jacques, René)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Painset (Eric, Pierre, Paul)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mérino (Jacques)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mutombo (Grégory, Edmond, Alfred)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mornet (Alban, Jean-Marie)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lhoutellier (Pascal, Joël, Raymond)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lebeau (Jean-Paul, Yannick)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jaillet (Jean-David, Louis, Michel)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Imbert (Nicolas)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guiet (Guillaume)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Crampé (Thierry)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cottier (Bruno, François, Denis)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chanudet (Guillaume)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Celle (Philippe)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caille (Stéphane, Jean)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bontemps (Stéphane, Olivier, Jean-Louis)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vaillant (Rose-Anne)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Scheurer (Maddy, Nadine)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cazorla (Amaya, Béatrice)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Roberton (Pascal)
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des techniques du génie sanitaire et du génie biomédical
date_debut="2003-07-01"
duree="deux ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Chiron, épouse Pavard
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Chiron, épouse Pavard
assistante de justice
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Gaboret-Guiselin
effecuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Gaboret-Guiselin
chargé de mission-expert au Crédit agricole
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Lagarde
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Michel Cailliau
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Franck Rastoul
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bertrand Nadau
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Drouet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Quincy
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Viviane Dubreuil
adjointe des cadres hospitaliers
Objet:
régisseuse d'avances de la régie d'avances auprès du secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lacaze (Arnaud)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: Angelo Calandra
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-préfet, sous-préfet de Vierzon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joël Michaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Lagauche
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Hugues Gay
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marjorie Obadia
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Kostomaroff
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe de Chazeaux
sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales à la direction générale de l'administration
Objet:
Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Le Gall
directeur adjoint à la direction des affaires financières
Objet:
Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Hubert
sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
Comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Marie Aurand
directeur général de l'administration
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mireille Riou-Canals
directrice des affaires financières
Objet:
représentants du ministre chargé des forêts comme membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christophe Baulinet
adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Amand (Francis)
sous-directeur, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur « Services et réseaux » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: André Bigou
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché sur un emploi de chef de mission, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 200309/07/2003
De: Coste (Philippe)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à la représentation permanente auprès de l'OMC à Genève (Suisse)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
affectation
09 Juillet 200309/07/2003
De: Coste (Philippe)
conseiller commercial hors classe placé en disponibilité
Objet:
dans le corps des conseillers commerciaux et affecté à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2003-06-10"
corps="Conseillers commerciaux et"
réintégration
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cerruti (Caroline)
conseillère commerciale de 2e classe
Objet:
à Londres pour être mise à la disposition de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
affectation
09 Juillet 200309/07/2003
De: Costard (Denise)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord, à Casablanca (Maroc)
Remplace:Mme Winckel (Nicole)
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lesage (Jérôme, Marcel, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de La Madeleine, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Neviaski (Bernard, Jean, Louis, Silvain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Neviaski, Claude Thelu, Raymond Renoult, Pierre Drouart et François Desjardins, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: Société Radio Monte-Carlo (RMC Info)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « E »
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SA CLT-UFA (RTL)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « E »
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SNC Performances (RFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SERC (Fun Radio)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SAS FG Concept (Radio FG)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SAS Chérie FM (Chérie FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SARL Espaces TSF
(TSF Jazz)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SARL Nova (Radio Nova)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SA Vortex (Skyrock)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SA Radio Classique (Radio Classique)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SA NRJ (NRJ)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SA Business FM (BFM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SE CD COM (Champagne FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SCS CFM Radios (Zi-One)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SAS Contact FM (Contact FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SARL G-Force Média (Outside)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SARL Ephata (Roc FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: SA Ado FM (Ado FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Radio Télédiffusion Triomphe (Radio Télédiffusion Triomphe)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Radio Calaisis (Radio TSF Calaisis)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Fréquence Horizon (Fréquence Horizon)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Amis de Galaxie Péronne (Galaxie)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « B »
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valenciennoise (Gospel FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Média France Afrique (GMFA)
(Radio Cosmopolite)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: France (CRAFF)
(La Voix de l'Afrique FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Radio Soleil (Radio Soleil)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Paris Notre-Dame (Radio Notre-Dame)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Oxygène Picardie (Oxygène)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Oxygène Nord (Oxygène)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Oxygène Meaux (Oxygène)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Oxygène Manche (Oxygène)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: ARA Radio Gazelle (Radio Gazelle)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De:
FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « D »
03 LID 001 SARL Production 31 (Capytol)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Association Mons-Afrique (AMA)
(Mons FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mars 2003
Catégorie « A »
03 LIA 001 Association TO (Témoins sur les ondes) (TO, témoins sur les ondes)
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Richard (Pierre-Yves)
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission consultative des marchés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
une fois
Groupe:
date_debut="2003-05-04"
duree="trois ans renouvelable"
cour_comptes
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lesel (Dominique)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent-chef, 9297210757, DPMAT, RTNE
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Journet (Thierry-Arnaud)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
second maître, 059723231, DPMM, RMM
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Teillaud (Yannick)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9687040340, DPMAT, RTNO
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Beaufils (Bruno)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9635040192, DPMAT, RTNO
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Roussel (François)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9568020181, DPMAT, RTNE
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Garnier (William)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9506020706, DPMAT, RTSO
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Heine (Jean-François)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9460020095, DPMAT, RTNE
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ogier (Emmanuel)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9417030681, DPMAT, RTIDF
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Croain (Norbert)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9228040688, DPMAT, RTIDF
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Quinanzoni, (Régis)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
second maître, 059621166, DPMM, RMM
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Leytier (Jérôme)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
maréchal des logis, 9704030123, DPMAT, RTNE
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gondouin (Michaël)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
maréchal des logis, 9614040857, DPMAT, RTNO
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rémy (Kévin)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
maréchal des logis, 9334040590, DPMAT, RTNO
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Billerey (Frédéric)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
agent technique, 9225040903, DCSEA, RTNO
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacob (Nicolas)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9678042183, DPMAT, RTNE
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nave (Joseph)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9513032602, DPMAT, RTNE
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Richard (Benoît)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9491041168, DPMAT, RTSE
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrice (Cyrille)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9489040062, DPMAT, RTNO
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Devesa (Laurent)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9440020319, DPMAT, RTSE
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lerique (Guillaume)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9301040236, DPMAT, RTNE
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Antonio (Michaël)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
maréchal des logis, 9464030772, DPMAT, RTSO
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Tourmente (Magali)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9676054006, DPMAT, RTIDF
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lejeune (Stéphanie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
sergent, 9576054020, DPMAT, RTIDF
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Purson (Delphine)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
maréchal des logis, 9758051005, DPMAT, RTSO
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guinard (Stéphanie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
maréchal des logis, 9411051009, DPMAT, RTNE
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Piednoir (Marie-Laure)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
B. - Concours sciences
Série n° 2
agent technique, 9294050014, DCSEA, RTNO
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vacher (Virginie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent-chef, 9338051003, DPMAT, RTNE
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel (Myriam)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent-chef, 9156050018, DPMAT, RTNE
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Croquet (Nathalie)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9878052004, DPMAT, RTIDF
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Oliveira (Marie-Pierre)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9781051005, DPMAT, RTSO
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pecquet (Nadège)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9627052001, DPMAT, RTIDF
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Tricoire (Séverine)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9449052001, DPMAT, RTNE
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hermann (Angélique)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9414054010, DPMAT, RTNO
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mosnier (Evelyne)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
sergent, 9363054013, DPMAT, RTSE
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Becerra (Fabienne)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
maréchal des logis, 9507052002, DPMAT, RTNO
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Arnoult (Karell)
Objet:
à la suite des épreuves écrites
classés par concours et par ordre alphabétique
A. - Concours lettres
Série n° 1
lieutenant, 9544052019, DPMAT, RTNE
concours
admissibilité
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thisse (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles, en cas de vacance éventuelle, d'intégrer l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
09 Juillet 200309/07/2003
De: Belmonte (Willy)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles, en cas de vacance éventuelle, d'intégrer l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stahl (Olivier, Jean)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Mazéas (Philippe, Jean-François)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Le Brestec (Jean-Marie)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacopin (Stéphane)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Foëzon (Christophe)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brice (Jérôme, Michel)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bouchez (Emmanuel, André, René)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bessière (Alexis, Yves, Jean)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bannwarth (Laurent, Philippe, Roland)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Millet (Géraldine, Monique, Julienne, Marie-Thérèse)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Latapie (Karine, Estelle, Jeanne)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale, concours 2003
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De:
Watteau, épouse Joudon (Anne
Valérie, Hyacinthe)
Objet:
au grade de médecin principal
officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2003-08-04"
duree="deux ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Le Roy (Frédéric, Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tyran, Joël Douville, Chantal Rault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Evreux (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Colet (Gilles)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nika (Catherine), épouse Dreyfuss
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Colet (Gilles)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: Capet (Philippe, Emile, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hucqueliers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bordzakian (Serge, Albert, Miran)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hucqueliers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bordzakian (Serge, Albert, Miran)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hucqueliers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Douysset
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2003-08-29"
date_fin="2006-08-28"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Galli
administrateur civil, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur général des collectivités locales
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Bur
préfet, directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant du ministre chargé de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur chargé de la sous-direction des personnels et des activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Piveteau
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, conseiller à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Dreyfus
directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Leguern
chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés, adjoint à la directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Barthod
sous-directeur des espaces naturels à la direction de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guy Fradin
directeur de la nature et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Jacquot
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Leigné
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Producteur d'électricité
Suppléant
Remplace:M. Joël Brogat
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: René Durel
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Michel Bredeau
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Bredeau
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Léopold Sarteau
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Flipo
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries agricoles et alimentaires
Titulaire
Remplace:M. Jean-Yves Leroy
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Léopold Sarteau
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Remplace:M. Gérard Ancelin
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Fortuné
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les
Représentants des communes
Commune de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Remplace:Mme Florence Mobuchon
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Roger Bouvier
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Suppléant
Remplace:M. René Barras
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Eymard
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des régions
Languedoc-Roussillon
Suppléant
Remplace:M. Max Roustan
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Mouzon
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries diverses
Suppléant
Remplace:M. Pierre Miquel
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Miquel
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries chimiques
Suppléant
Remplace:M. Bernard Gleize
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Juge
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Suppléant
Remplace:M. Pierre Granjon
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Gleize
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries PME-PMI
Titulaire
Remplace:M. Jean-Paul Mouzon
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Bolognesi
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Remplace:M. Maurice Nuninger
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Victor Bastuck
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Représentants des différentes catégories d'usagers
Associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Remplace:M. Jacques Nicoud
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Monnier
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Roland Brejon
secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général du conseil supérieur des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Bossière
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre-Yves Couchoud
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Claude Marin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guillaume Didier
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Le Guern
chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Le Guern
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Lacarrière
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thibault
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valery Morard
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Guizien
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référes de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Guizien
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référes de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Monique Vrain
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référes de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Laroussinie
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Barthod
ingénieur en chef du génié rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Barthod
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Odile Robinet-Lemetter
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent de Jekhowsky
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Frank Mordacq
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joël Jacopin
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2003-08-02"
depart_retraite
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Lorriot
directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Remplace:M. François Lenoel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Castany
directrice déléguée fret de la région SNCF de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Mulhouse-Ottmarsheim
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Lorriot
directeur départemental de l'équipement du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Remplace:M. François Lenoel
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivier Laurens-Bernard
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Soulie
administrateur civil hors classe à la direction générale de la comptabilité publique
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Mathieu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Eyssartier
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du budget
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Armaignac (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des politiques sociales et des conditions de travail à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Armaignac (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'action sociale (3e sous-direction) à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 200309/07/2003
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la gestion (sous-direction G) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ségelle (Claudine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hubert Doubre
professeur à l'université Paris-Sud
Objet:
membres du conseil de direction de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Guillemaud-Mueller
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil de direction de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
personnalités nommées par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Secret (Arnaud, Jean-Marie)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe (Bruno, Jean, Yves)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
09 Juillet 200309/07/2003
De: Berteloot (Vincent, Albert, Yves)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles d'intégrer en cas de vacance et dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
09 Juillet 200309/07/2003
De: Wibaut (Michaël, Christophe, Reggy)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Weber (Emmanuel, Paul)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Règne (Philippe, Bernard, Gabriel)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ritter (Denis, Martin, René)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rigaud (Jean-Philippe, Joseph, Michel)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Reul (Gildas)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Renaudin (Thierry)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pichon (Philippe, Louis)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Novo (Christophe, Félice)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maurat (Jean-Christophe)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marchand (Fabrice, René)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lopes d'Oliveira (Yannick, Louis, José)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lafond (Gilles)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Heyraud (Jean-Laurent, Lucien)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guyot (Stéphane, Michel, Raymond, Marcel)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Grenèche (Christophe, Jean-Louis)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Grandin (Fabrice, Didier, Thierry)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gomez (Henri)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gillard (Frédéric, Marie-Claude, Jacques)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gautier (Patrick, Michel, Jean-Albert)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fautrat (Emmanuel, Louis, Henri)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dumas (Eric, Jean, Maurice)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Devoucoux (François, Pierre)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Denys (Pascal)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Deniset (Jean-Christophe)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Deloffre (Didier)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cazalet (Olivier, Daniel, Michel)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Camus (Jean-Marc, Raymond, Barthélemy)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brieda (Olivier)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bresset (Lionel)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aubert (Jean-François, Marie)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Albanèse (Guy)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Debray (Sylvie, Yvette, Séverine)
Objet:
à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admission
09 Juillet 200309/07/2003
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice et adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Mion (Frédéric)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Mallassagne
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
Substituts
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Huet, épouse Mallet
juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
Substituts
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claudine Beaufret, épouse Croze
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidente de chambre
Groupe:
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuel Vion
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: René Grouman
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
date_debut="2003-11-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédéric Desportes
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel Velly
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Stoll
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Rossignol
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Serge Roques
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascal Prache
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Michel Permingeat
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cyril Paquaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bernard Leca
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Lassale
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Jamin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ronan Guerlot
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Xavier Goux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Blanc
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel Barlow
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: David Aumonier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Veillard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vanessa Perree
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Léa Parienti
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Marland
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Monique Malandain, épouse Lees
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rachel Le Cotty
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annick Hazard, épouse Feltz
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Gargoullaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elisabeth Gabella, épouse Wanner
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Carole Frazier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Dazzan, épouse Barel
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Rachida Dati
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Muriel Crebassa
juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Brelurut
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Bignalet
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Bellouard, épouse Zand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aude Abderhalden
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Provins
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christiane Rostand, épouse Jones
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicolas Heitz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Vallee
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Boiffin
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Gatta, épouse Lepissier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jeanne-Marie Vermeulin, épouse Warein
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marion Brylinski
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Annette Petreaux, épouse Vulliez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacqueline Amato, épouse Lafaye
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Rouaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Bellancourt
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michèle Marzouk, épouse Seurin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Besztimt-Zimmermann
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Pichon, épouse Combrexelle
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Rechter, épouse Henry
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Peybernes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Caroline Davroux
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Montmorency"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Wursten
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joëlle Matho
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anny Guizouarn, épouse Sacuto
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Luc Paulet
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Combot
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Colombes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Hugues Gay
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Prevost, épouse Desprez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Kheris, épouse Vandigenen
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Régine Grenappin, épouse Capra
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Besson, épouse Simon
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patricia Rumeau-Berger
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Jarno, épouse Salem
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Agnel, épouse Novella
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Max Plantier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Marc Cathelin
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Boillot, épouse Guillou
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Menant
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Amélie Aubron, épouse Cladiere
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marjorie Obadia
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Maud Morel, épouse Coujard
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Dejardin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacqueline Janssens, épouse Amara
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Vanrell
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Etienne Lesaux
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Van Geyte, épouse Maclot
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Vincent Reynaud
juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Guerin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabien Ganivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Tilmont
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Grosset, épouse Zola Place
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel Pical
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Charles Lonne
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Karine Lacombe
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Florence Sauve
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Estevenet
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Thierry Silhol
juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chloé Tanguy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Lieberherr
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Myriam Chapeaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Schaller
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Chantal Krief
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gwénaël Cougard, épouse Lesaux
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicolas Houx
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Solenne Dubois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne-Sophie Boix
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elsa Bensaid
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Duval
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Martine Valdes, épouse Boulouque
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sabine Truffier, épouse Leclerc d'Orleac
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Joëlle Boyer, épouse Campourcy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Hylaire
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Desbureaux, épouse Pelay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Marc Baissus
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Corinne Balian
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Pettoello
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Alix Cabot
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Françoise Benezech, épouse Baissus
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Fievet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François Basset
avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Colette Oper
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Lallement
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Gasteau
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Paquita Bernard, épouse Robitaille
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Balayn
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphane Brossard
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sophie Terentjew, épouse Turounet
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascale Chaline, épouse Bellamy
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alexis Contamine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Hélène Masseron
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Aurélie Gueroult
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Cybèle Razimowsky, épouse Vannier
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ludovic Leclerc
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Géraldine Gueho
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Cadignan, épouse Soubeyran
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Anne Kerisit
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Céline Haller
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valérie de Saint-Felix, épouse Simon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Danielle Pedehum, épouse Pouchard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Garrigues
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Virginie Herment
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: David Macouin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Doutressoulle, épouse Cornille
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Séverine Couaillier
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvia Le Fischer
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Aude Talhouarn
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eva Giudicelli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alice Lefebvre, épouse Bornic
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Coline Craighero
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elise Torabi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Guillaume Bailhache
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laëtitia Guerrini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elise Guedon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Amélie Coudray
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Royet
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: François de Nayer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Marsili
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laure Lehugueur
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Stéphanie Gaumet, épouse Riandiere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marianne Bertheas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Edouard de Leiris
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Cousturian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Gannat"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Peckle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Gérard Peckle
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Charles Charollois
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Loïc Malbrancke
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Lesvigne, épouse McKee
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Faugere
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Foucher-Gros
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Béatrice Mauvais, épouse Lefeuvre
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pascal Chaslons
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Leon, épouse Embser
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Olivia Jeorger, épouse Le Gac
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Isabelle Guyon, épouse Renard
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Véronique Marmorat
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anny Marc, épouse Ramsamy
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Cassan
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Roux
vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Kerguen
juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierrette Codina, épouse Handel
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Raymond Andre
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean Cherbonnel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Boulineau, épouse Le Crom
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hervé Ansquer
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Catherine Sery
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laurent Fichot
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Philippe Coindeau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Kerboeuf
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Katherine Le Port, épouse Kermanet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Chevret
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Pierre Ollivaux
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Hélène Bauza
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Luc Belan
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Brigitte Ernoult-Cabot
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Bailhache
président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Yves Goueffon
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Mattei
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Benoît Lhuisset
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Bruno Guinet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Elisabeth Gautier-Queinnec
juge au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Loudéac"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claire Poulain
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Emmanuelle Fortin, épouse Gosselin
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Delphine Despit
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Muriel Le Strat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Agnès Al-Takarli, épouse Lebeguec
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dominique Ferali, épouse Gourvennec
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Claude Vicard
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Pontivy"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Odile Nguyen
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Lecaron
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie Brolly, épouse Verdure
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Alain Fouquet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christine Souciet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Anne Deguercy, épouse Lefevre
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-François Devalloir
juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe: