09 Juillet 2004

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(auto-pub)
De: Georges Lecoutour
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
suite à CPA
date_debut="2004-12-31"
depart_retraite
radiation
09 Juillet 200409/07/2004
De: Catherine Roycourt-Ebbecke
lauréate du concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé
au titre de l'année 2003
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Philippe Delafosse
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Errera (Flavien)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2000-10-16"
date_fin="2002-01-09"
détachement
09 Juillet 200409/07/2004
De: Françoise Busnel
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
Groupe:
date_debut="2004-07-05"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Louis-Julien Sourd
président
Objet:
membres du comité d'évaluation
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Claude Roulleau
Objet:
membres du comité d'évaluation
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Ewoud Pierhagen
Objet:
membres du comité d'évaluation
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Marcel Mazoyer
Objet:
membres du comité d'évaluation
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Jean Boiffin
Objet:
membres du comité d'évaluation
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Jacques Barel
Objet:
membres du comité d'évaluation
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Nicole Beaudlet
Objet:
membres du comité d'évaluation
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Loitière (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Rat (Marcel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-10-09"
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Olivier (Raymond)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sous-directeur
directeur de l'administration générale à l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
date_debut="2004-01-19"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
09 Juillet 200409/07/2004
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-06-18"
réintégration
09 Juillet 200409/07/2004
De: Louise (Patrick, Dominique, François)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Montargis (Loiret)
en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Pidou et Marie-Chantal Pirot, épouse Pidou, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Petolat (Claude, Marie, Pierre, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Arbois (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Brun (Pierre, Jean, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Arbois (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Petolat (Claude, Marie, Pierre, Michel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arbois (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
09 Juillet 200409/07/2004
De: Petitjean (Michel, Maurice, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thiron-Gardais (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Navet (Maryline, Marie, Octavie), épouse Dauteuil
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Thiron-Gardais (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Petitjean (Michel, Maurice, Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Thiron-Gardais (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
09 Juillet 200409/07/2004
De: Bancarel (Bernard, Henri, Raymond)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ETASSE, anciennement Rivoire et associés, notaires associés
date_debut="2004-05-28"
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Juillet 200409/07/2004
De: Patard (Karine, Marie-Jeanne, Dominique)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Armel Patard, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Patard (Armel, Marie, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Armel Patard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
09 Juillet 200409/07/2004
De: Michel Perdigues
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Aquitaine
Groupe:
date_debut="2004-06-07"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Perrod (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-11-09"
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Kavenoky (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-11-03"
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Conta (Jean-Marc, Louis, Guillaume)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Conta et Christophe Giuliani, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Château-Gontier (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
09 Juillet 200409/07/2004
De: Lopez (Stéphane, Eric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mas d'Azil (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Guitard (Michel, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Mas d'Azil (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Guitard (Michel, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mas d'Azil (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
09 Juillet 200409/07/2004
De: Printems (Françoise, Louise, Jeannette)
greffière du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre)
Objet:
greffière du tribunal de commerce d'Issoudun (Indre)
Remplace:M. Louise (Patrick, Dominique, François)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Issoudun"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Marc Brzegowy
Objet:
directeur départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Groupe:
date_debut="2004-06-14"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Annick Gorse
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
promotion
09 Juillet 200409/07/2004
De: Hubert Amat
directeur adjoint du travail à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
adjoint au directeur départemental
Groupe:
date_debut="2004-09-02"
promotion
09 Juillet 200409/07/2004
De: Céline Maquet
lauréate du concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé
au titre de l'année 2003
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Muriel Thoumelou
lauréate du concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé
au titre de l'année 2003
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Briguet (Danielle)
présidente de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
vice-présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Remplace:M. Rocca (Pierre)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Marie-Gabrielle Lacoste
secrétaire administrative de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
au grade d'attachée administrative des services déconcentrés, au 6e échelon
date_debut="2004-01-01"
promotion
09 Juillet 200409/07/2004
De: Michel Reffay
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait)
directeur
Groupe:
date_debut="2003-01-20"
date_fin="2008-01-19"
détachement
09 Juillet 200409/07/2004
De: Isabelle Bac
lauréate du concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé
au titre de l'année 2003
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Pierre Cavin
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Catherine de Kersauson
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean-Michel Thornary
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Kean Dastot
Objet:
chargée de mission au cabinet de la ministre
Groupe:
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Noël Mathieu
Objet:
directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:M. Jean-Louis Beseme
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Colette Fillaud
secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle
Objet:
attachée d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, au 8e échelon
date_debut="2003-09-01"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Girardot (Marjorie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts
date_debut="2004-06-15"
corps="Ingénieurs des travaux des eaux et forêts"
titularisation
09 Juillet 200409/07/2004
De: Anne-Valérie Cornuault
Objet:
conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Anne-Charlotte Geoffroy
Objet:
chargée de mission au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Jeannet (Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Bonnet (Alain)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-12-18"
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Charpentier (Gérard)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Gérin (Roger)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Christine Tasse
Objet:
chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Dominique Vinciguerra
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Ribardière (Serge, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle René Latapie, Myriam Lafargue, Denis Ribeton, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Latapie (René, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle René Latapie, Myriam Lafargue, Denis Ribeton, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
huissier_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
09 Juillet 200409/07/2004
De: Pellegrin (Paul, Bernard, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Pellegrin et Jean-Denis Gerard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sully-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
09 Juillet 200409/07/2004
De: Maggioli (Marc, Marie, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, Philippe Gonon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Brun (Yves, Jules, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, Philippe Gonon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
09 Juillet 200409/07/2004
De: Lusseau (Franck, Albert, Dominique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Neel et Jacques Gesbert, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cormery (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Tari (Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud Millet et Jean-Marie Montazeaud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Claude Slodzian
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne
Groupe:
date_debut="2004-09-03"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Christian Belbeoch
Objet:
directeur régional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne - Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2004-06-01"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Gisèle Parillaud
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2004-06-07"
promotion
09 Juillet 200409/07/2004
De: Soetemont (Vincent)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-directeur des services administratifs du cabinet à la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2004-02-16"
date_fin="2007-02-09"
détachement
09 Juillet 200409/07/2004
De: Jeanne-Marie Cholet
lauréate du concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé
au titre de l'année 2003
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Philippe Nougayrede
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: François Muhr
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Aubernon (Jean-Charles)
administrateur civil hors classe, précédemment sous-directeur
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Féjoz (Michèle)
administratrice civile hors classe, directrice adjointe
Objet:
contrôleuse d'Etat de 1re classe
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Eric Deon
contrôleur de 2e classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Haute-Normandie de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2004-09-20"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Teissier (Olivier)
ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
Objet:
à l'administration centrale
affectation
09 Juillet 200409/07/2004
De: Moret (Jean-Louis)
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Papeete (direction régionale des douanes de Polynésie française)
Objet:
en la même qualité à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
affectation
09 Juillet 200409/07/2004
De: Prego (Nicolas)
ingénieur principal de l'armement, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
Objet:
à Madrid (Espagne)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
affectation
09 Juillet 200409/07/2004
De: Mireille Degoul (Stissi)
Objet:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2004-06-14"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Patricia Kuhn
lauréate du concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé
au titre de l'année 2003
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Paul Fourtune
lauréat du concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé
au titre de l'année 2003
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Hoener (Gilles)
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-02-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Errera (Flavien)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
sous-directeur à la sous-direction de l'organisation judiciaire et de la programmation de la direction des services judiciaires
Groupe:
date_debut="2002-01-10"
duree="trois ans"
détachement
09 Juillet 200409/07/2004
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue au dernier alinéa de
l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions d'adjoint au maire du Havre
date_debut="2004-07-08"
duree="un an"
disponibilité
09 Juillet 200409/07/2004
De: de Lavernhe (Géraud)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service
chef du service des moyens généraux au ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Brun (Pierre, Jean, Antoine)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Chappard Dominique et Brun Pierre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dole (Jura)"
huissier_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
09 Juillet 200409/07/2004
De: Jauvert (Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Jauvert, Xavier Titton et Frédéric Arlaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
09 Juillet 200409/07/2004
De: Moreau-Lespinard (Alexandre, Patrick)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais et Jean-Jacques Pourquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Pazzaglia (Corinne, Valérie), épouse Villemin
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nouzonville (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Dutertre (Michel, Jacques, Jean-Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Rousseau (Gérard, Gilbert, René)
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Bernard Senecal
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Picardie
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Picardie et directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme
Remplace:M. Philippe Caron
Groupe:
date_debut="2004-06-15"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Renuit (Daniel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-01-01"
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Labarthe (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-07-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 200409/07/2004
De: Laurence Troccaz
lauréate du concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé
au titre de l'année 2003
Objet:
attachée d'administration centrale stagiaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Tony Cordette
lauréat du concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé
au titre de l'année 2003
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Eric Franceschini
lauréat du concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des attachés d'administration centrale organisé
au titre de l'année 2003
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire
date_debut="2004-01-01"
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Roy (Emmanuel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, précédemment détaché
Objet:
dans son corps d'origine
inspecteur de l'éducation nationale
date_debut="2003-12-19"
réintégration
09 Juillet 200409/07/2004
De: Roy (Emmanuel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégré inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
à effet de la même date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-12-19"
radiation
09 Juillet 200409/07/2004
De: Noguera (Michel)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz
Secrétaire
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Flandrin (Roger)
ingénieur en chef des instruments de mesure
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz
Rapporteur
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Lecointe (Yves)
ingénieur général des mines
Objet:
pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz
Président
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Bienvenu (Pierre)
délégué à l'union parisienne de la FFB
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
9. Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Gout (Jean-Marie)
président du SPEGNN
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
7. Au titre du Syndicat professionnel des entreprises gazières
municipales et assimilées (SPEGNN)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Pedessac (Joël)
directeur général
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
6. Au titre du Comité français du butane et du propane
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Onfroy (Yannick)
délégué général adjoint
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'Association française du gaz
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Flamand (Pierre-Jean)
président de la commission de distribution
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
4. Au titre de l'Association française du gaz
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Descazeaux (Michel)
délégué à la prévention et aux risques industriels
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3. Au titre de Gaz de France
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Baillard (Jean-Max)
chef de mission
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
3. Au titre de Gaz de France
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Querol (Charles)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Darmian (Joël)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Boesch (Jean)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Marx (Pierre)
vice-président de l'Organisation générale des consommateurs
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
14. Au titre de représentant d'une association de consommateurs
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Jost (Jean-Marie)
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
13. Au titre des personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Bouvier (Daniel)
consultant
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
13. Au titre des personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Alary (René)
chef du département air du laboratoire central de la préfecture de police de Paris
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
13. Au titre des personnalités
désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Laborde (Jean-Michel)
directeur général de Qualigaz
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
12. Au titre des organismes de contrôle agréés
au titre de l'article 26 de l'arrêté du
2 août 1977
modifié
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Asfaux (Bernard)
directeur technique
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
11. Au titre du Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Carton (Jean-Marie)
président de l'UNA couverture, plomberie, chauffage
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
10. Au titre de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Lecointe (Yves)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
1. Au titre de représentant du Conseil général des mines
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Mahé (Christiane)
chargée des questions relatives à la réglementation gaz
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
8. Au titre du Groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Ramirez (Fabienne)
ingénieure au service normalisation
Objet:
membres du comité technique de la distribution du gaz
5. Au titre de l'Association française de normalisation
Groupe:
nomination
09 Juillet 200409/07/2004
De: Clochard (Thomas)
ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2004-09-01"
affectation
09 Juillet 200409/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.