09 Juillet 2005

De: Bordarias (Pierre)
chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Objet:
conseiller pour les affaires administratives
en vue d'exercer les fonctions de sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2005-05-09"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bordarias (Pierre)
Objet:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
09 Juillet 200509/07/2005
De: René Fertier
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
09 Juillet 200509/07/2005
De: René Fertier
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Vichy
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
cessation de fonction
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Philippe Trogan
chargé de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Rocca
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Thierry Péan
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Ollivier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laurent Moquin
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Thierry Mahler
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Philippe Lesné
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patrick Lelarge
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patrick Lelarge
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Gély
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Ludovic Fouquet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Serge Boscher
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Serge Boscher
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Catherine Gras
chef de service
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Elisabeth Roure
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marie-Christine Roger
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patricia Renoul
à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Danièle Fagot-Vermeulen
attachées principales d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Françoise Dufresnoy
sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Françoise Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Brigitte Drure-Recoing
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dominique Lacroix
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dominique Lacroix
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Roland Debbasch
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
représentant titulaire de l'administration
Remplace:M. Patrick Gérard
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre-Laurent Simoni
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bernard Nemitz
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
professeur des universités-praticien hospitalier
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Emmanuel Roy
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Roger Chudeau
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dharman Sury
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Rolland Jouve
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
conseiller d'administration scolaire et universitaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: François Raymond
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bénédicte Durand
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
maître de conférences
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gwenaëlle Verpeaux
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Philippe Allouche
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
09 Juillet 200509/07/2005
De: Perpère (Paul)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction « B » à la direction de la législation fiscale de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2005-04-13"
duree="trois ans"
détachement
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-François Soumet
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Benoît Chevauchez
chef de mission de contrôle économique et financier, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Serge Pinson
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Christophe Alviset
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Moraillon
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Christophe Lecourtier
chef de service
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Hervé Ochsenbein
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Christophe Lecourtier
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Philippe Baudry
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe, Afrique et Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction Amériques et Asie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Marie Demange
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction Amériques et Asie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Hervé Ochsenbein
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Christophe Lecourtier
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marc Murcia
à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Olivier Lindenmeyer
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pascal Gondrand
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Marie Demange
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Thomas Courbe
conseillers économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Philippe Baudry
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Jacques Andrieu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Hervé Ochsenbein
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Christophe Lecourtier
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pascal Fourcaut
conseiller économique
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, et à Jean-Alexandre Egéa, attaché économique
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Colette Dejoie
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Claire Thirriot
conseillère économique, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Christel Péridon
conseillers économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Caroline Leboucher
ingénieure des télécommunications
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marjorie Jouen
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Moreau de Saint-Martin (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
Groupe:
duree="trois ans"
president
reconduction
09 Juillet 200509/07/2005
De: Rozen (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
Remplace:M. Laravoire (Jacques)
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: André-Michel Besse
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Simon Barry
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Castagnou
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nicole Germain
contrôleuse générale de 2e classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sylvie Moulet
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Philippe Chain
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Christiane Ceccaldi
contrôleuse générale de 2e classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Claude Drumez
contrôleur général de 2e classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: de Keghel (Alain)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2005-09-24"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
radiation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Tanguy Stehelin
Objet:
conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-François Pactet
Objet:
conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alexis Morel
Objet:
conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nicolas Kassianides
Objet:
conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Fabrice Dubreuil
Objet:
conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jay Dharmadhikari
Objet:
conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Cyril Blondel
Objet:
conseiller des affaires étrangères (cadre général) de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
conseiller_affaire_etrangeres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Wahl (Philippe, Marie, Joseph)
Objet:
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du cabinet du centre de doctrine et d'emploi des forces
au grade de colonel de réserve
Groupe:
cabinet="Centre de doctrine et d'emploi des forces"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Joly (Alexandre, Albert, Robert)
Objet:
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du cabinet du centre de doctrine et d'emploi des forces
au grade de chef de bataillon de réserve
Groupe:
cabinet="Centre de doctrine et d'emploi des forces"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Girodolle (Jean-Louis)
Objet:
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du cabinet du centre de doctrine et d'emploi des forces
au grade de chef de bataillon de réserve
Groupe:
cabinet="Centre de doctrine et d'emploi des forces"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Benoît Chevauchez
chef de mission de contrôle économique et financier, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Serge Pinson
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Christophe Alviset
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Martial Georget
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Prieur (Daniel)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre suppléant
Remplace:M. Barrau (Dominique)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Moinard (Philippe)
Objet:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Françoise Plan-Delhougne
secrétaire générale de l'académie de Lille
Objet:
de l'intérim des fonctions de recteur de l'académie de Lille
Groupe:
date_debut="2005-06-24"
charge
09 Juillet 200509/07/2005
De: Massignon (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur de la sous-direction B « financement et compétitivité des entreprises » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2005-04-22"
cessation de fonction
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gautier (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-04-13"
détachement
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patrice Deforges
contrôleur général de 2e classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Régine Judicis
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Simon
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marie-Claude Ledur
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marie-Christine Colomb d'Ecotay
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Claude Barrois
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marie-Christine van den Bogaert
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Paul Lagreca
contrôleur général de 2e classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sophie Sayanoff-Levy
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Denis Piet
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « financement de la recherche et de l'innovation »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Michel Lehalle
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Coster (Jean-Louis)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bourgogne
Remplace:Mme Moyne (Véronique)
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Henriet (Marie-Odile), épouse Roussellier
secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2005-12-10"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
radiation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Guyonvarch (Olivier)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe stagiaire
Objet:
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-12-20"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laurent Gloumeau
Objet:
conseiller technique auprès du conseiller pour les affaires industrielles au cabinet de la ministre
date_debut="2005-07-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Pierre Maurice
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
sous-préfet de Vichy
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argenteuil (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Christophe de Saint-Chamas
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Michel Yakovleff
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pascal Valentin
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Jacques Toutous
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laurent Tesseire
sous-directeur du droit international et du droit européen, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Philippe Ster
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-François Sornein
directeur du centre de Valduc, CEA
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Arnaud Sainte-Claire Deville
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Lionel Royer-Perreaut
directeur de cabinet d'un président de commission, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Renault
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Hervé Renaud
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patrick Ramael
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Thierry Pussieux
chef de la mission des très grandes infrastructures de recherche
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alois Waldburg-Zeil
directeur du contrôle de gestion, groupe Süd-Chemie (Autriche)
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Fernando Uzquiano Camino
attaché à l'ambassade d'Espagne à Paris (Espagne)
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Mauro Rosi
responsable de programme, UNESCO (Italie)
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Oberst Fritz Urbach
colonel de l'armée de terre (Allemagne)
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marco Ferrazzani
chef de bureau, Agence spatiale européenne (Italie)
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Toby Brown
colonel de l'armée de terre (Grande-Bretagne)
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Fadi Assaf
conseil en stratégie (Liban)
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre-Henri de Menthon
rédacteur en chef, Challenges
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: François de Lastic Saint-Jal
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean de Gaulle
député de Paris
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patrick de Fraguier
responsable de la gestion des caisses de retraites, Crédit agricole
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Géraud Poumarede
maître de conférences Paris-IV
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Philippe Ponties
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Christophe Ploquin
chef du service international, La Croix
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Renaud Piarroux
professeur de médecine
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Olivier Philippe
directeur défense, Bertin Technologies
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: François Pachet
directeur de recherche, Sony CSL
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Stéphane Ouvry
directeur de recherche au CNRS
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dominique Olivier
directeur des ressources humaines, Fréquence Plus
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Arnaud Nicolazo de Barmon
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jacques Mirante-Pere
directeur, Banque de développement du Conseil de l'Europe
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bernard Metz
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Frédéric Mauro
administrateur du Sénat
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Masse
directeur général délégué stratégie et développement, Radio France
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Eric Margail
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Vincent Lidsky
inspecteur des finances
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Franck Lefevre
adjoint au maire du XVe arrondissement de Paris
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marc Lebeaupin
journaliste, grand reporter, RFI
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Eric Le Grand
directeur de la sureté du groupe La Poste
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Stanislas Le Grand de Mercey
contrôleur des armées
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Marc Laurent
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jérôme Lambert
député de la Charente
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Hinden
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Michel Heuze
sous-préfet
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Denis Guignot
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: André Golliard
secrétaire national, CFDT
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Guillaume Giscard d'Estaing
directeur adjoint des affaires internationales, SNECMA
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nicolas Girod
directeur des relations internationales et des affaires institutionnelles, Airbus
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bruno Giorgianni
conseiller pour les affaires politiques et institutionnelles, Dassault Aviation
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marin Gillier
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Guillaume Gelee
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nicolas Gautier
chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Stéphane Fort
journaliste, Radio France
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Faucoup
responsable des activités défense, EADS
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Eric Dupuis
directeur du développement défense et industrie, EADS
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Aîssa Dermouche
préfet
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bernard Delannoy
directeur de l'aumônerie protestante
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Thierry Dassault
président, Dassault Multimédia
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gilles Coutant
médecin en chef, service de santé des armées
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Edouard Courtial
député de l'Oise
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Philippe Coindreau
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Emmanuel Cocher
chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bruno Clermont
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean Casabianca
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: François-Henri Briard
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Michel Branche
avocat
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patrice Boubee de Gramont
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Frédéric Beth
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Philippe Belaval
président de la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patrick Beaudoin
député du Val-de-Marne
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gilles Bazir
directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Francis Autran
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Isabelle Valentini
chef du bureau des relations internationales, SGDN
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Christilla Segerand-Noiret
chef de projet stratégie et marketing, Barclays Bank
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Catherine Riviere
présidente-directrice générale, Tech'Advantage
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Mireille Riou-Canals
inspectrice générale, ministère de l'agriculture
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Florence Richard
avocate
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pascale Ribon-Liagre
directrice départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sabine Renault-Sabloniere
directrice de société de conseil
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Lillian Plfluke
chargée des mémoriaux privés (Etats-Unis)
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Yolaine de Linares
directrice de la prospective stratégique et de l'innovation, groupe L'Oréal
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Isabelle de Baillancourt
rédactrice en chef adjointe, TF1
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Claude Noyelle
responsable de zone, Comité international de la Croix-Rouge
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Corinne Magnino
cadre du ministère de la défense
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laurence Lasserre
consultante presse et communication
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Catherine Geslain-Laneelle
directrice régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Monique Chezalviel
directrice des ressources humaines, groupe AGF
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dounia Bouzar
chargée d'études, ministère de la justice
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Corinne Bouteille
chargée de mission auprès du haut fonctionnaire de défense, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Anne-Marie Bouche
ingénieure en chef de l'armement, DGA
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marie-Noëlle Antoune
commissaire lieutenante-colonelle
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Clémentine Hodeau
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De:
Clémentine Hodeau auprès du préfet de la région Bourgogne
au secrétariat général pour les affaires régionales
Objet:
chargée de mission à temps partiel
Groupe:
date_debut="2005-05-02"
cessation de fonction
09 Juillet 200509/07/2005
De: Clorindre Cianfarani
contrôleuse générale de 2e classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Prevosto (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Latapie Bayroo (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gastine (Franck)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Forest (Sébastien)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Fleury (Bertrand)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Discors (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Petter (Françoise)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Nuti (Isabelle)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Macombe (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Janex (Muriel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Delduc (Laurence)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Danvy (Sophie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Thierry Lahaye
direction des relations du travail
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé du travail
Remplace:M. Dominique Bergot
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Marc Péres
Objet:
représentant suppléant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:Mme Roselyne Améon
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Roselyne Améon
Objet:
représentant titulaire de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:Mme Marie-Christine Robé
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gauthier (Maxime)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice de la gestion de la fiscalité professionnelle (P) à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-03-31"
détachement
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Claude Huguet
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
conservateur des hypothèques
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="un an"
détachement
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Jacques
contrôleur général de 2e classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gérard Painchault
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Michèle Mouratille
contrôleuse générale de 2e classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patrick Averlant
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Philippe d'Ayrenx
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « La Poste »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Roger Goncalves
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Caroline Dufour
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de métiers et de l'artisanat »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Roland Stutzmann
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sébastien Boitreaud
administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Hervé de Villeroché
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Renaud Chapelle
Objet:
conseiller technique auprès du conseiller pour le patrimoine, l'environnement, la culture et les relations avec les élus au cabinet de la ministre
date_debut="2005-07-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Keros (Liliane)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, à titre complémentaire, pour l'année 2005
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Coulomb (Aurore)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, à titre complémentaire, pour l'année 2005
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Mills (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de directeur de projet chargé du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle auprès du directeur de la prévision et de l'analyse économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2005-04-22"
cessation de fonction
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bied-Charreton (Véronique)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur un emploi de sous-directrice de la gestion de la fiscalité professionnelle à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2005-04-12"
cessation de fonction
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marcel Lecaudey
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Electricité de France et de Gaz de France »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Amidey
contrôleur général de 2e classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Hélène Garnier
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Colette Chevallier
Objet:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Louise Daunys
Groupe:
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Colette Chevallier
contrôleuse de 1re classe du Trésor
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale du Rhône
date_debut="2005-06-01"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Vern (Françoise), épouse Magnac
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2005-12-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
radiation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Ahdab (Nada)
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe stagiaire
Objet:
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe
Groupe:
date_debut="2004-12-20"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Abed (Majdi)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe stagiaire
Objet:
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Arnaud Suquet
le
15 janvier 2005
Objet:
à compter des dates indiquées
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jérémie Robert
le
20 décembre 2004
Objet:
à compter des dates indiquées
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Olivier Richard
le
1er février 2005
Objet:
à compter des dates indiquées
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Raphaël Martin de Lagarde
le
1er juin 2005
Objet:
à compter des dates indiquées
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Benoît Guidee
le
1er février 2005
Objet:
à compter des dates indiquées
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Florian Escudie
le
5 janvier 2005
Objet:
à compter des dates indiquées
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bertrand Buchwalter
le
20 décembre 2004
Objet:
à compter des dates indiquées
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marie Dumoulin
le
15 janvier 2005
Objet:
à compter des dates indiquées
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Christile Drulhe
le
5 janvier 2005
Objet:
à compter des dates indiquées
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Olivia Christmann
le
1er juin 2005
Objet:
à compter des dates indiquées
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Olivia Christmann
le
1er juin 2005
Objet:
à compter des dates indiquées
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon
au titre du stage réglementaire
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
09 Juillet 200509/07/2005
De: Stéphanie Battet
Objet:
chargée de mission au cabinet de la ministre
date_debut="2005-07-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Oberto (Bernard, Jean-Lou)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Rousiers (Patrick)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gindre (Pierre, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Fargère (Norbert, Mario)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laboureyras (Jean-Luc, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marion (Jacques, Henri, Marcel)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-09-30"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marengo (Patrick, François, Auguste)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du corps de réaction rapide européen
Groupe:
date_debut="2005-09-19"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sénant (Jean-Jacques, René)
Général de brigade
Objet:
chef du bureau des officiers généraux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sandeau (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Royal (Dominique, Régis, Marie)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « systèmes d'information et de communication » à l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Robert (Gilles, Maurice, Paul)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Martel (Joël, Régis, Christian)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Mantel (Gilles, Jacques, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Lamon (Antoine, Jean-Marie, Gustave)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
directeur du commissariat de l'air en région aérienne Nord
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laborde (Richard, André, François)
Contre-amiral
Objet:
directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air de
Objet:
directeur adjoint du commissariat de l'air
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
conseiller du Gouvernement pour la défense
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Fernandez (Gilles, Jean, André)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du major général des armées et
nommé « adjoint renseignement et maîtrise des armements » de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dupont (François, Paul, Pierre, Marie)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dlubak (Yves)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
adjoint au commandant de la région aérienne Sud
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Desportes (Vincent, Joseph, Marie, Dominique)
Général de brigade
Objet:
commandant du centre de doctrine d'emploi des forces
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Damay (Christian, Marie, Guy)
Général de division
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 3
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Collart (Gilles, Alain)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des écoles de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bescond (Benoît, Frédéric, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bansard (Jean-Pierre)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major « organisation » à l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Mondoulet (Marc, Louis, Jean)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marvillet (Philippe, Marcel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Colin (Jean, René)
Colonel
nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Chomel de Jarnieu (Benoît)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de la division « organisation et ressources humaines » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Leroy (Gérard, Jean)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'école d'état-major
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'état-major"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Journot (Jean-Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense
Groupe:
date_debut="2005-08-26"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Zuchowicz (Xavier, André, Stanislas)
Général de corps d'armée de
Objet:
gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Grandchamp (Jacques, Yvan)
Colonel
nommé « chargé du retour à la vie civile des officiers généraux »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Lefort (Philippe, Alain, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division « capacités et équipements » et secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Tandonnet (Jean, Paul, Marie, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2005-07-15"
conseil_des_ministres
cabinet="Chef d'état-major des armées"
grade="Chef"
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Verhaeghe (Jean, Jacques)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chef de la division « soutien logistique interarmées » de l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Thomas (François, Gaston, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chef de la division « programmes interarmées » de l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sirdey (Christian, Bernard, Jules)
Contre-amiral
Objet:
officier général adjoint planification au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique)
Général de division
Objet:
adjoint au major général des armées et chef de la division « études, stratégie militaire générale et pilotage » à l'état-major des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Le Sellier de Chézelles (Nicolas, Marie, Antoine)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du major général des armées
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 200509/07/2005
De: Becker (Jean-Marie, Guy)
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2005-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
09 Juillet 200509/07/2005
De: Trividic (Alain, Joseph, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Roé (Henri, Alain, Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Meyran (Michel, Bernard, Elie)
Médecin général des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Merlin (Marcel)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Le Réveillé (Robert, Gabriel, Fernand, Albert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Meille (Robert, Georges, Gaston)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sintes (Jean-Gilles, François)
Colonel du train
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Oberto (Bernard, Jean-Lou)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er mars 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Legros (Christian, André, François, Marie)
Commissaire colonel
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Le Porquier de Vaux (Bertrand, Jean, François)
Colonel du cadre spécial
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Guennec (Patrick, Marcel, Dominique)
Colonel des transmissions
nommé chef de la division « systèmes d'information et de communication » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gindre (Pierre, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Dubourdieu (Louis, René, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Deltour (Gérard, Laurent, Raymond, Jean)
Commissaire général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Chinouilh (Jean-Loup)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2009
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bied-Charreton (Vincent, Ferdinand, Georges, Marie)
Commissaire colonel
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er mars 2007
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bidard (Alain, Claude, Jacques)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: René-Teddy Tanier
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions de la mission outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: René-Pierre Halter
inspecteur de l'éducation nationale
dans la limite des attributions de la mission de l'orientation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Pierre Deloche
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Pierre Deloche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean Daniel Roque
personnel de direction
dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laurent Bazin
professeur agrégé
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Debbasch
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Bernard Colonna d'Istria
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sylvie Toraille
conseillère référendaire de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sylvie Toraille
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Germaine Simoni
professeure agrégée
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Martine Le Guen
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Agnès Ferra-Desclaux
inspectrice de l'éducation nationale
dans la limite des attributions du bureau des lycées
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marie-Claude Courteix
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
dans la limite des attributions de la mission de l'adaptation et de l'intégration scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sabine Vansaingèle
ingénieure d'études, et à
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marie-José Cigan
directrice de préfecture
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Pierre Mirabaud
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.