09 Juillet 2008

De: Florence Roussel
secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Florence Roussel
secrétaire général adjoint
Objet:
les décisions
mentionnées à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier , ― les lettres mentionnées à l'article R.621-37 du code monétaire et financier
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Dominique Trevisan
adjoint au chef du service administratif et financier
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Benoît Plaut
chef du service administratif et financier
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Claire Castanet
chef du service des ressources humaines
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: François Ardonceau
directeur de la gestion interne et des ressources humaines
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des services de l'AMF, et notamment
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Kerita (Houria), épouse Behilil
née le
1er janvier 1958
à Bouira (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne
autorisation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jacques Péllissard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants des associations de donneurs de sang
Remplace:M. José Coll
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Monsellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentants des associations de donneurs de sang
Remplace:M. José Coll
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Barrault (Eric)
délégué pour l'éducation à la défense, au ministère de l'éducation nationale
Objet:
représentant du ministre de l'éducation nationale
conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:Mme Lévêque (Marie-Anne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Pinczon-du-Sel (Emmanuel)
adjudant
Objet:
régisseur de recettes auprès de la structure centrale d'achats et de mandatement de l'armée de l'air (023075)
Groupe:
date_debut="2008-06-02"
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Gicquel (Luc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Bretagne-Sud
Au terme de cette période
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Henri Léridon
directeur de recherche émérite à l'INED
Objet:
professeur associé à temps plein au Collège de France sur la chaire européenne (développement durable 2008-2009)
Groupe:
duree="douze mois"
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Mathias Fink
professeur des universités
Objet:
sur la chaire d'innovation technologique - Liliane Bettencourt du Collège de France pour l'année universitaire 2008-2009
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Paul Desneuf
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Sylvie Hel-Thelier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'action régionale, de la diffusion et des moyens à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Quinot (Ulrich)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Beaudemoulin, Jean-Jacques Basti et Chantal Dugain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Cesbron (Matthieu, Alain, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Charles, Paul Dereine et Pascal Morin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Dereine (Paul, Guy, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Charles, Paul Dereine et Pascal Morin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Avrillé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
09 Juillet 200809/07/2008
De: Dorval (Anne), épouse Cavezzan
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Salaun et Anne Dorval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moëlan-sur-Mer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
09 Juillet 200809/07/2008
De: Alain Saffar
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, du 6 avril au
2 juin 2008
inclus
Groupe:
détachement
09 Juillet 200809/07/2008
De: Schneiter (Bertrand)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
Groupe:
date_debut="2008-07-23"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juillet 200809/07/2008
De: Lubek (Pierre)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2008-07-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Marc Sénateur
administrateur territorial détaché
Objet:
dans son cadre d'emplois d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Marc Sénateur
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Oise
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
09 Juillet 200809/07/2008
De: Laurent Bigot
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
09 Juillet 200809/07/2008
De: Laurent Bigot
conseiller des affaires étrangères détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Juillet 200809/07/2008
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
09 Juillet 200809/07/2008
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Juillet 200809/07/2008
De: Catherine Lapoix
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
Groupe:
réintégration
09 Juillet 200809/07/2008
De: Catherine Lapoix
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-préfète
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
09 Juillet 200809/07/2008
De: Monique Alba
première conseillère de chambre régionale des comptes détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
09 Juillet 200809/07/2008
De: Monique Alba
première conseillère de chambre régionale des comptes détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
sous-préfète hors classe
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
09 Juillet 200809/07/2008
De: Josiane Chevalier
administratrice territoriale détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Nicolas Chantrenne
ingénieur du corps des mines
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Benoît Huber
attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Salima Eburdy
attachée principale d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aisne
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Khalida Sellali
agente contractuelle de la fonction publique
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Manche
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie Aubert
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Renaud Nury
attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Raymond Yeddou
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Christophe Merlin
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Christophe Parisot
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Lot
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Marc Picand
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Monneret
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Philippe Delvolve
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Richard Daniel Boisson
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Denis Gaudin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nyons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefecture_departement_code="26"
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Daniel Merignargues
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Guy Tardieu
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Cognac
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Forbach (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Sylvie Houspic
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Forbach (1re catégorie)
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forbach"
sous-prefecture_departement_code="57"
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Michel Quiard
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cognac
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Ospital (Philippe)
Objet:
directeur par intérim de l'Etablissement public du Parc national des Pyrénées occidentales
Groupe:
date_debut="2008-07-01"
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean Thiérrée
ingénieur des travaux publics de l'Etat honoraire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Pierre Séguin
contrôleur général, contrôle général des armées, groupe de contrôle des servives et industries d'armement, ministère de la défense
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Francis Pavé
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-René Brunetière
ingénieur général des ponts et chaussées, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Isabelle Gally
administratrice civile, chef du département qualité de service et certification, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Annie Chemla-Lafay
contractuelle de classe exceptionnelle, Institut de la gestion publique et du développement économique, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marielle Bréas
ingénieur en chef à la direction du développement des affaires économiques et tarifaires, Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Patrick Thull
directeur de l'Institut régional d'administration de Metz
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Cotten
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Casteigts
inspecteur général de l'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Dominique Blais
directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation de Basse-Normandie, ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Sylvie Trosa
administratrice civile, chargée de mission auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Philippe Sultan
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean Prot
préfet honoraire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Denis Priou
sous-directeur, direction générale du personnel et de l'administration, sous-direction recrutement, concours et formation, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Sylvain Merlen
administrateur civil hors classe, ministère de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Didier Hüe
contrôleur général, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Bruno Gastal
directeur, institut de formation de l'environnement, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Marc Frohard
administrateur civil hors classe, inspection générale des affaires sociales, ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Luc Frizol
directeur général adjoint, direction générale de l'administration, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Gilbert Elkaïm
directeur, institut régional d'administration de Lille
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Francis Alvado-Vinay
directeur général adjoint, centre de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marine Dorne-Corraze
conseillère du comité de direction, Caisse des dépôts et consignations
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Corinne Desforges
inspectrice générale de l'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: François Brun
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Jean-François Bénevise
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Denis Lefebvre
secrétaire national de la CFTC-FAE
Objet:
membre titulaire du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Remplace:M. Yves Missaire
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Ballet (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Direction des Journaux officiels, dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2008-06-17"
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Raoux-Cassin (Gilbert)
premier conseiller., Bretagne, Midi-Pyrénées, 1er septembre 2008
Objet:
dans les conditions
mutation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Bizeul (Gilles)
premier conseiller., Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ile-de-France, 1er septembre 2008
Objet:
dans les conditions
mutation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Baccati (Joël)
conseiller., Nord - Pas-de-Calais, Languedoc-Roussillon, 1er septembre 2008
Objet:
dans les conditions
mutation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Collardey (Catherine)
premier conseiller., Rhône-Alpes, Aquitaine, 1er septembre 2008
Objet:
dans les conditions
mutation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel
Objet:
en mon nom
tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Nadine Tantet
adjointe du chef du service établissements publics nationaux, contrôleur principal du Trésor public
Objet:
en mon nom
tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Isabelle Sarthou
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Louis Ranvier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Didier Pautard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux
dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Philippe Auzary
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Gilbert Thuillier
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Philippe Gonzalez
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Olivier Nicolardot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Rodolphe Jayet-Gendrot
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Louis Bonicel
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Bruno Vitel
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget et des opérateurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Christian Jacquot
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la fiscalité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Youmin Ho-Sing-Ming
attachés d'administration
dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Valois
directeur du travail
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Eric Tison
directeur du travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Yves Martin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Dominique Dufumier
directeur du travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Claude Delâtre
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Olivier Dague
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des organismes de protection sociale agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Gomez
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Claire Maurice
agente contractuelle
dans la limite des attributions du centre de service comptable et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Valérie Février
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Servane Gilliers-Van Reysel
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Estelle Sandré-Chardonnal
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Elisabeth Rignols
attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions du bureau de l'étude des concours publics à l'agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Dominique Mathon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Françoise Renaud
directrice du travail
dans la limite des attributions du bureau des prestations sociales agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michèle Quiqueré
agente contractuelle
dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Martine Dufour-Chatain
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Sheylla Heudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Fatima Azouz
secrétaires administratives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: François Darribehaude
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Samuel Crevel
administrateur civil hors classe
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Luc Bongrand
administrateurs civils hors classe
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Daphné Prévost
attachées principales d'administration
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie Monteiro
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Anne Aubert
agents contractuels
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Danielle Gozard
sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Luc Bongrand
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: François Darribehaude
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Samuel Crevel
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Brigitte Florentin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Daphné Prévost
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie Monteiro
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Anne Aubert
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Stéphane Le Den
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Barnoud
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Frédéric Lambert
directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Eric Allain
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Eric Zunino
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Patrick Falcone
ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Ehrhart
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Julien Turenne
ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction des produits et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Eric Giry
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: François Champanhet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Philippe Mérillon
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Stéphane Le Moing
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service des relations internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Isabelle Cenzato
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives aux mouvements de crédits budgétaires relevant du domaine de compétence de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Nadine Eisenmann
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie-Laurence Madignier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie-Hélène Le Hénaff
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Catherine Rogy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Virginie Jorissen
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Ségolène Halley des Fontaines
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Patrick Theuré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Christian Layssac
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Christophe Landour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Pascale Le Corre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Anne Gentric
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Pierre Pouzargues
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Pascal Frayres
contrôleurs du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Gérard Coppet
adjoints administratifs principaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Hélèna Vitalis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Colette Thomazo
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Eliane Sermain
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Lucile Objois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Maryannick Marsault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Elisabeth Marais
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marianne Léger
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Danielle Gavériaux
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Annette Cousin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Laurent Marquier
Objet:
responsable du pôle politique RH
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Hervé Brière
Objet:
responsable des ressources humaines de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Sargeac
Objet:
responsable des ressources humaines de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Daniel Daguin
Objet:
responsable des ressources humaines de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Denis Maréchal
responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général
Objet:
pour la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, hormis les services propres de la direction des ressources humaines de l'établissement public
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Gérard Perfettini
directeur de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: René Allart
responsable de la direction des gestions mutualisées à la direction des retraites à Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Gilles Seigle
Objet:
directeur des retraites
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Guy Decourteix
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Florence Ferretti
Objet:
responsable du pôle pilotage et projets, de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Monique Sénac
Objet:
responsable du pôle gestion administrative
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Christine Adolphe
Objet:
responsable du pôle emploi et compétences
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Christine Lagrée
Objet:
responsable du pôle développement RH de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Elisabeth Viola
Objet:
responsable de l'université CDC
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Hélène Milliotte
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris-Ségur
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jérôme Nanty
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions, ainsi que les mandats de dépenses et de recettes y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Marc Maury
directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs et décisions relatifs aux marchés, tous actes, arrêtés et décisions, contrats de travail et avenants à ces contrats, conventions et avenants à ces conventions, mandats de dépenses et de recettes, et déclarations sociales et fiscales, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels, à la gestion du service médical de la Caisse des dépôts et consignations, et à la gestion de la direction des activités et protection sociales
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Laurent Meillaud
pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou du travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Pierre Ducret
responsable de la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: André Laurent Michelson
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Benjamin Dubertret
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Mickaël Cohen
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Franck Pillon
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Denis Debus
directeur des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Alain Liey
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
VI. ― Pour la direction des activités et protection sociale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Philippe Fernandez
directeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
VI. ― Pour la direction des activités et protection sociale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jacques Bachelard
juriste à la mission sociale groupe
dans la limite de leurs attributions, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents et également
avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
VI. ― Pour la direction des activités et protection sociale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Laurent Marquier
responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
V. ― Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean Lagriffol
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Emmanuel Granier
son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Patrick Viry
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Roland Guilloux
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jacqueline Poincelet
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Nadine Aguilar
responsable de l'emploi de la mobilité et de la formation à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
II. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Emmanuelle Aubry
responsable des ressources humaines à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
I. ― Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Catherine Maugendre
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
IV. ― Pour le pôle des affaires générales des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Pascale Fardeau
responsable du secteur de la mobilité et du recrutement externe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle emploi et compétences, responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule handicap/insertion, chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Christine Biechy
responsable du secteur de la formation et du développement des compétences, chacune pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle emploi et compétences, responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule handicap/insertion, chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Christine Adolphe
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle emploi et compétences, responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule handicap/insertion, chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Monique Sénac
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle, ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Annie Pouet
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marylène Viala-Claude
responsable de la gestion des cadres génération 2020 et assistance à la gestion des cadres de direction
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Anne Guillaumat de Blignières
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Christiane Santini
responsable de la gestion administrative des ressources humaines à la direction bancaire, chacun dans le cadre des attributions qui lui
Objet:
Groupe:
conférés
09 Juillet 200809/07/2008
De: Alain Minczeles
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département de la gestion financière
Groupe:
habilitation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
habilitation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Eric Flamarion
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département de la gestion financière
Groupe:
habilitation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Eric Flamarion
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
habilitation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département participations et développement
Groupe:
habilitation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
habilitation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Alain Quinet
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
Groupe:
conseil_administration
habilitation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Alain Quinet
Objet:
directeur des finances et de la stratégie
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Alain Quinet
Objet:
de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières, pour les opérations référencées aux g, h et j du présent article
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Yvon-Michel Loreau
responsable du département comptabilité et pilotage financier
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département comptabilité et pilotage financier
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Alain Minczeles
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a, c, d, e, i et j) relatifs au service des actifs pour compte propre
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Pascal Coret
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, g et j) relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Bernard Icard
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, h et j) relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Yvon-Michel Loreau
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département comptabilité et pilotage financier
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er (I, e) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Eric Flamarion
Objet:
adjoint au directeur, responsable du département de la gestion financière
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean Bensaïd
Objet:
adjoint au directeur, chargé du développement des investissements, notamment dans le domaine des infrastructures
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Manuela Laudic
Objet:
responsable du service intermédiation pour intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, g, h et j) relatifs à l'intermédiation et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michèle Drain
Objet:
responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a, c, f et g) relatifs au service de la gestion de bilan et de la trésorerie
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie-Claude Gleize
Objet:
responsable de l'unité de la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er (I, c, d et e) relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, g) relatifs à la gestion de la trésorerie
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Catherine Ritz
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département comptabilité et pilotage financier
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie-Claude Gleize
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Agnès Pannier-Runacher
responsable du département participations et développement
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département participations et développement
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
adjointe au directeur, responsable du département participations et développement
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Delorme (Jean-Philippe)
Objet:
directeur adjoint de l'Etablissement public du parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Hoarau (Marylène)
Objet:
directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national de la Réunion
Groupe:
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Moëlan-sur-Mer (Finistère)
cadastré section BT no 199, d'une superficie totale de 141 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1) au présent arrêté
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de Beg-Morg », sis à
affectation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Plougastel-Daoulas (Finistère)
cadastré section E no 2181, d'une superficie de 11 260 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1) au présent arrêté
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial, dénommé « Projecteur de Traon Liors », sis à
affectation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Lanvéoc (Finistère)
cadastrés respectivement section AD no 62, d'une superficie de 12 075 mètres carrés, et section B nos 449 et 450, d'une superficie de 5 652 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé (1) au présent arrêté
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Ancien Projecteur de Pen ar Vir » et « Ancienne Batterie de Penzer Al Loc », sis à
affectation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Hyères (Var)
cadastré section J nos 391, 392 et 1241, d'une superficie totale de 576 783 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1) au présent arrêté
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Ile de Bagaud », sis à
affectation
09 Juillet 200809/07/2008
De: Plougastel-Daoulas (Finistère)
cadastré section I nos 1 et 2, d'une superficie totale de 66 930 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé (1) au présent arrêté
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort du Corbeau », sis à
affectation
09 Juillet 200809/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.