09 Juillet 2011

De: Jean-Pierre LEDRAPIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
sur proposition de la Fédération chimie énergie (CFDT)
Remplace:M. Frédéric TATTU
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Annie MENEUR
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
membres suppléants
sur proposition de la Fédération chimie énergie (CFDT)
Remplace:M. Vincent NIZART
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Erkki Maillard
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Olivier Faron
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet (enseignement supérieur)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Charline Avenel
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet (moyens, évaluation, recherche)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jacques Stern
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Christian Avazéri
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Mireille EMAER
chargée de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires., Changement du libellé des fonctions
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent décret
A N N E X E
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Economie, finances et industrie, Michèle FEJOZ, directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général
Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Coralie OUDOT, chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Jérôme BONHERBE, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget
Education nationale, jeunesse et vie associative, enseignement supérieur et recherche, Jean MARIMBERT, secrétaire général
Remplace:M. Jean-Louis ROUQUETTE
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Deschamps (Didier)
Objet:
directeur du Théâtre national de Chaillot
Remplace:Mme Dominique Hervieu
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sébastien Proto
Objet:
au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
directeur du cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Fabienne Chol
Objet:
au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
chef de cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Benoît Dechambre (département du Pas-de-Calais)
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Vendée
Remplace:M. Jean-Michel Floc'h
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Laurence Adeline (département du Val-d'Oise)
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Lot-et-Garonne
Remplace:Mme Sylvie Loiseau
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jacqueline Orlay (département des Hauts-de-Seine)
Objet:
inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Dordogne
Remplace:M. Patrick Guichard
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Catherine Benoît-Mervant (département de l'Aisne)
Objet:
en la même qualité, dans le département ci-dessous désigné
Loire-Atlantique
Remplace:M. Bernard Javaudin
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Véronique Thomas
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2011-08-01"
promotion
09 Juillet 201109/07/2011
De: PICARD (Hernan Javier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
09 Juillet 201109/07/2011
De: Duc Long DUONG
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jihad HIJAZI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
09 Juillet 201109/07/2011
De: Mahmoud AL MOUSSAWI
à Baalbeck, Liban
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
09 Juillet 201109/07/2011
De: Mona MATTA, épouse PUECH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
09 Juillet 201109/07/2011
De: Leclerc (Agnès)
déléguée aux affaires européennes et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France expertise international (FEI)
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean-François Benevise
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sylvie MOREAU
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
reconduction
09 Juillet 201109/07/2011
De: Hubert Derache
préfet de Mayotte
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Louis Le Franc
sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: VIFQUAIN (Frédéric, Jacques-Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric VIFQUAIN ― Jean-Louis TOURNIER ― Véronique ALBENQUE ― Muriel RAPHA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Juillet 201109/07/2011
De: VÉRÉ (Marie, Elodie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chantal BASIN et Valérie BASIN-GIGAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ménerbes (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: DESSOLES (Jacques, Marius)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques DESSOLES et Brigitte TARTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chatellerault (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
09 Juillet 201109/07/2011
De: VIMONT (Jacques, Henri, Valéry)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jacques VIMONT et Erwan VIMONT, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne)
Groupe:
cour_appel="Agen"
cessation de fonction
09 Juillet 201109/07/2011
De: Emmanuelle Gay
Objet:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sylvie Ravalet
Objet:
conseillère technique
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Emmanuelle Gay
Objet:
conseillère
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Juillet 201109/07/2011
De: Goldenberg (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Frédéric Hofmann
Objet:
membre du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentant des usagers
Producteurs d'électricité
Remplace:M. Michel Vogien
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean-Pierre Florentin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Vosges
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Maurice Villaume
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Olivier Jacquin
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Meurthe-et-Moselle
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean-Paul Wirth
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Bas-Rhin
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean-Laurent Vonau
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Bas-Rhin
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Rémi Bertrand
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Bas-Rhin
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Michel Sobanska
Objet:
membres du Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ardennes
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Gilbert Mathon
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Somme
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Dominique Camus
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Somme
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Michel Boulogne
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Somme
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Hervé Poher
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Bertrand Petit
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Pas-de-Calais
Remplace:M. Alain Fauquet
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Raymond Gaquère
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Pas-de-Calais
Remplace:M. Michel Vancaille
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean-Jacques Cottel
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Pas-de-Calais
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean Schepman
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Nord
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean-Marc Gosset
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Nord
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Gérard Boussemart
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Nord
Remplace:Mme Delphine Bataille
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Charles Beauchamp
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Nord
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Thierry Thomas
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux
Aisne
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Hughes Robitaille
Objet:
membres du Comité de bassin Artois-Picardie
Représentant des usagers
Milieux socio-professionnels
Picardie
Remplace:M. Christophe Boizard
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Hubert Derache
préfet
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Arnaud (Daniel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au directeur des missions, chef du département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
date_debut="2011-01-01"
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Arnaud (Daniel)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
détachement
09 Juillet 201109/07/2011
De: Gérard Sambrana
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201109/07/2011
De: Patrick ALIMI
attaché principal d'administration
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Coralie OUDOT
chargée de la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Philippe LAFAY
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Michèle FEJOZ
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Jean Louis ROUQUETTE
Groupe:
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Erkki Maillard
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Christian Avazéri
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sébastien Proto
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Fabienne Chol
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Stéphane Juvigny
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Rodolphe Chevalier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Blaise-Philippe Chaumont
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Christophe Bonnard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Audrey Macaud
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale, y compris en matière contentieuse, ainsi que pour les questions relatives à la prévention du contentieux et à l'exécution des décisions de justice. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: José Zanni
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Patrick Vanhaecke
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Paul Sabiani
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jacques Romei
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Francis Marchegay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Michel Maccario
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean-Paul Claudepierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Antoine Cardi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jeanine Melgrani
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Pascale Gatineau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sylvie Descarrega
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Karine Coutard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sophie Claudepierre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Noëlle Battesti
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean Boyer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Benjamin Vialard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean Michel Hodoul
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Stéphane Dumont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Philippe Tourre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Robert Noë
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Claude Julia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: René Jouannelle
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Pierre Courty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Claude Sabonadière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Alex Merhy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sylvain Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Daniel Lambertin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Yann Frogé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Alain Di Crescenzo
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Gérard Verdin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Guy Monneur
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean-Luc Lopez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Gilles Darbos
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Gilles Chauviere
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Nicole Boucheron
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Myriam Balestracci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Marie-Joseph Brescia
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jocelyne Caillol
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Marie Claire Dissler
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Bruno Trégouët
inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de l'observation et des statistiques
Objet:
nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Bernard Nanot
chargé de mission de l'INSEE, chargé de la sous-direction des statistiques de l'énergie au service de l'observation et des statistiques
Objet:
nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Michel David
administrateur de l'INSEE, chargé de la sous-direction des méthodes et données pour le développement durable au service de l'observation et des statistiques
Objet:
nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Alexandra Bonnet
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, conseillère stratégique auprès du chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Philippe Rogier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Valéry Morard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale au service de l'observation et des statistiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Alain Jacquot
administrateur hors classe de l'INSEE, chargé de la sous-direction des statistiques du logement et de la construction au service de l'observation et des statistiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Adrien Friez
administrateur hors classe de l'INSEE, chargé de la sous-direction des statistiques des transports au service de l'observation et des statistiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Bernard Briend
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean-Jacques Becker
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Eric Corbel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la consommation et de la production responsables, pour les affaires relatives au développement de la responsabilité sociale et environnementale des acteurs publics et privés
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Michel Baudouin
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des secteurs professionnels, pour les affaires relatives au suivi des entreprises sous l'angle du développement durable et des éco-industries
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Frédéric Ouradou
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Maurice Girault
agent contractuel, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Olivier Teissier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des politiques de mobilité et d'aménagement durable, pour les affaires relatives aux études à caractère transversal sur les politiques de transports, de mobilité et d'aménagement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Olivier Ribon
administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la statistique d'entreprises et des prix du transport, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Florent Poitevin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Gilles Orzoni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'évaluation économique de l'aménagement et des territoires, pour les affaires relatives aux études sur les stratégies des acteurs dans les secteurs des transports, de l'habitat et de l'aménagement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Vincent Marcus
administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la fiscalité et des instruments économiques pour l'environnement, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments (notamment fiscalité environnementale) ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Thomas Le Jeannic
administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la statistique des transports et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Bernard Lancelot
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la statistique des entreprises et des prix de la construction, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Patrice Grégoire
agent contractuel, chef du bureau des pressions et impacts des activités, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Pierre Greffet
attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau de l'économie, des risques et des perceptions de l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des effets de l'environnement sur la société et son évolution
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Christian Feuillet
agent contractuel, chef du bureau de l'état des milieux, pour les affaires relatives au diagnostic de l'état des milieux et de leurs évolutions
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Karl Even
administrateur de l'INSEE, chef du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Eric Dretzen
attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau des méthodes et des applications statistiques, pour les affaires relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique, le développement de certaines applications informatiques, les traitements statistiques et géographiques, les méthodes statistiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Laurent Coudercy
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information et des bases de données, pour les affaires relatives à la coordination du contenu des systèmes d'information, l'administration des données
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Vincent Breteau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines des transports et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Martin Bortzmeyer
agent contractuel, chargé du bureau de l'agriculture, de l'industrie et des infrastructures énergétiques, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et dans les projets d'infrastructures énergétiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Eric Bonmati
attaché principal d'administration des finances, chef du bureau de la gestion délocalisée, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales, en particulier à Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Olivier Bommelaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'évaluation des politiques des risques, de l'eau et des déchets, pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, de l'eau et des déchets
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Christophe Boismoreau
attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau de la maîtrise d'ouvrage informatique, pour les affaires relatives à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques correspondant aux activités et aux métiers dans le domaine de compétences du commissariat
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Frédéric Boccara
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jean-Michel Arnoux
administrateur de l'INSEE, chef du bureau de la statistique déconcentrée de la construction, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Catherine Larrieu
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Christine Lagarenne
administratrice hors classe de l'INSEE, chargée de la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Agnès Desmarest-Parreil
sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, les marchés et les conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat
dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sarah Tesse
administratrice civile, chef du bureau des services publics responsables, pour les affaires relatives à l'exemplarité des services publics
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Maryvonne Grandin
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales, pour les affaires relatives aux actions de politique sociale et industrielle spécifique aux secteurs professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Françoise Nirascou
agente contractuelle, chef du bureau du développement durable et des territoires, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Elen Lemaître Curri
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biens publics globaux, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Nicole Jensen
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau de la stratégie nationale du développement durable, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi de la stratégie nationale de développement durable
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Annick Harizanos
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse et des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation des conventions et marchés des domaines de compétences du commissariat, à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat et au dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Françoise Guinobert
agente contractuelle, chef du bureau du personnel, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers, au bon fonctionnement du commissariat
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Joëlle Gagneau
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sandrine Fournis
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des territoires, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable par les collectivités territoriales, aux projets territoriaux de développement durable et à la promotion des modes doux de mobilité
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Marie-Françoise Facon
conseillère d'administration, chef du bureau de l'intégration environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires principale de 2e classe, chef du bureau de la documentation, pour les affaires relatives à la gestion des informations documentaires
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Laurent Barraco
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jacques de Lapasse
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Gilles Colliard
Colonel
adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Bruno Houssay
Général de brigade
sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du
7 mai 2007
susvisé
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Richard André
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2011-07-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Jérôme Levaux
Commissaire lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Ludovic Laboulbene
Commandant
chargé des fonctions de chef de bureau budget de la sous-direction administration et logistique
Objet:
dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Myriam Brevart
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section budget de la sous-direction administration et logistique
Objet:
dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Hubert Derache
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration, chef du centre de services partagés financiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Nicole Laguerre
receveuse-perceptrice du Trésor public, chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.