09 Juillet 2015

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Philippe Santana
(4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Bernard Bétant
(3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Marie-Cécile Laguette
(2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Loïc Depecker
délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre du 2° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
personnalité choisie
en raison de sa compétence désignée par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Xavier North
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Lazare Paupert
suppléant, délégué académique aux relations européennes et internationales de l'académie de Versailles
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:Mme Héléna Perroud
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Eric Maurus
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat, président adjoint à la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission de déontologie
président
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
date_debut="2015-07-19"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
président du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON
Groupe:
president
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Sabine BAIETTO-BEYSSON
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Alain Duran
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Brice Blancard
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Daniel Thébault
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Guillaume Cognat
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Des Jeunes Agriculteurs
Remplace:M. Emilien Piroux
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Daniel Chomet
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la région Martinique
Remplace:Mme Manuela Mondesir
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Dominique Fayel
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:M. Dominique Prieur
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Daniel Prieur
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération française d'économie montagnarde
Remplace:M. Sylvain Marmier
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Jacques Chiron
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Fédération des entreprises publiques locales
Remplace:M. Jean-Marc Garnier
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: André Gilbert
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres
Remplace:M. Jean-Luc Haas
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Laurent Wauquiez
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale des élus de la montagne
Remplace:Mme Frédérique Massat
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Charles Ange Ginesy
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Association nationale des maires des stations de montagne
Remplace:M. Gilbert Blanc-Tailleur
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Dominique Chalumeaux
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Jean-Louis Cazaubon
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Hervé Gaymard
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
De l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Augustin Bonrepaux
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Agnès Simonpietri
représentante de la collectivité territoriale corse
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du comité du massif pour la Corse
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Annie David
Objet:
membres du Conseil national de la montagne
représentants
Du Sénat
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: MARTIN (Yves, Jacques, Pierre)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 201509/07/2015
De: Olivier Suter
ouvrier forestier
au titre de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Remplace:M. Christian Payet
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Alexis Masse
Objet:
membre des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du
19 juin 2014
portant nomination des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail, est ainsi rédigé
« 2° Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Anne-Juliette Lecourt
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Isabelle Debré
sénatrice. »
Objet:
membre des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
Les 3° et 4° de l'article 3 de l'arrêté du
19 juin 2014
susvisé sont ainsi rédigés
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Nicole Bricq
sénatrice
Objet:
membre des membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
Les 3° et 4° de l'article 3 de l'arrêté du
19 juin 2014
susvisé sont ainsi rédigés
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Alain PRUNIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Rodolphe HALAMA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Patrick DASSIER
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Marie HOUSSEL
représentant la Fédération Hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Coralie CUIF
représentant la Fédération des Etablissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Francine CAUMEL-DAUPHIN
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Dominique BOULÉ
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Laurent BLOCH
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Geneviève SCHAMPS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Marc MOREL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Hubert PARMENTIER
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Jean-Paul MICHELANGELI
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Michel LEVY
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Marie-Solange JULIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Fanny RICHARD
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Dominique-Chantal DOREL
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Olivier GUILLOD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Catherine CAILLÉ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: AL RAMMAH (Fourat)
né le
1er mars 1976
à Essaouira (Maroc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: TOUMERT (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: BOUMAZA (El Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: SAAD (Hamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: AGOSSOU (Komlan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: KHENTACHE (Mohamed Redha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: MAKHLOUF (Mohamed, Foued)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: AYOUB (Antoine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: BELAZZOUZ (Benali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: BENDERDOUR (Zaki)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: SOFIANE (Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: HENNI (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: MENDLI (Reda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: BENRAHOU (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: TOUMI (Abdelmajid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: SOADJEDE (Kokouvi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: NDIAYE (Seydou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: ABBAS (Nour Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: KEBAL (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: MENAA (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: PATALE (Tezere)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: NKUNZIMANA (Jean Marie Vianney)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: RANDRIANARIVELO (Hery Tiana Gervais Antoine Eugène)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: SOLOFOARIVELO (Paul Olivier)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: SALAH (Abdelmoumène)
à Hammam Bou Hadjar (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: BELKHEIR (Youcef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: MESKINE (Amar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: BAKHTI (Abdellatif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: AZOUNE (Samra Rose)
née le
1er novembre 1977
à Alger (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: AIT BELABAS (Hayet), épouse DJEFFAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: BEZAZ (Fatim Zohra El Kahina), épouse ABBAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: KHADHAR (Fatma), épouse MAKHLOUF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: BOUTALEB (Assia), épouse ARDJOUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: YAHYAOUI (Layla), épouse BOURJOUANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: ZAIR (Oumkaltoum)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: TASSAT (Hadila), épouse MILOUDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: TABBOUCHE (Nafissa), épouse MUIN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
09 Juillet 201509/07/2015
De: Benjamin Foissey
Objet:
conseiller chargé des questions mémorielles
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Juillet 201509/07/2015
De: Lambert (Louis-Hervé, Charles, Marie, Jérôme)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Caillé (Dominique, Marie)
de la frégate européenne multimissions Provence
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Tachon (Alexandre)
du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Landras (Bruce)
du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officiers de marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Guerry (Thomas, Jean-Paul)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officiers de marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Babigeon (Cyril, Alain, Philippe)
du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officiers de marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Taton (Emmanuel, Jacques)
du patrouilleur de 40 mètres Fulmar
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Moullec (Philippe, Jacques, Jean)
du remorqueur de haute mer Tenace
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Martinez (Ludovic)
du remorqueur de haute mer Malabar
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Martin (Nicolas, André, Ange)
du remorqueur côtier Voith-Schneider de 26 tonnes Bélier
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Joncquez (Frédéric, Martin, Marie)
du remorqueur côtier Voith-Schneider de 26 tonnes Buffle
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Collin (Antoine, Bertrand, Joseph)
du voilier Belle Poule
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Bert (Grégoire, Jean-Marie, Michel)
du voilier Etoile
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers spécialisés de la marine
L'enseigne de vaisseau de 1re classe
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Savary (Quentin, Chris, Roger)
du bâtiment école Lynx
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Musard (Romain)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Borda
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Mathieu (Sébastien, Michel, Marie)
du bâtiment école Tigre
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Mallet (Alexandre, Gilbert, Paul)
du bâtiment école Jaguar
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Leroy (Maxime, Jean-Yves, Philippe-Marie)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Laplace
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Leprince (Etienne, Pierre, Marie-Paule, Denis)
du bâtiment école Lion
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Hue (Pierre-Alain, Robert, René)
du bâtiment école Panthère
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Chaumeil (Patrick, Nicolas, Gwenaël)
du patrouilleur de service public Pluvier
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Chaperon (Gauthier, Marie, Emmanuel)
du bâtiment base de plongeurs démineurs Achéron
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Bizard (Guillaume, Aymeric, Henri, Marie)
du bâtiment remorqueur de sonar Antarès
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Aurili (Marco)
du patrouilleur Arago
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Thuilier (Samuel, Paul, Rémy)
du bâtiment base de plongeurs démineurs Pluton et du groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Mollard (Julien, Philippe)
du bâtiment d'expérimentation à la guerre des mines Thétis
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Borrien (Nicolas, Michel)
du patrouilleur de service public Flamant
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Bariller (Benoit, Edouard, Marie)
du bâtiment multimissions D'Entrecasteaux (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Sudrat (Laurent, Cyril, Frédéric)
du bâtiment de projection et de commandement Tonnerre
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Malbrunot (Eric)
du porte-avions Charles de Gaulle
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Lavault (Eric, André)
du bâtiment de projection et de commandement Dixmude
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Forbin. de Monteville (Rémi, Marie, Benoît)
du bâtiment d'essais et de mesures Monge
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Cluzel (Christophe, Jean, Marie)
de la frégate de défense aérienne
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Bied-Charreton (Yann, Jean-Baptiste)
de la frégate anti-sous-marine Latouche-Tréville
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Arnoux (Guillaume, Marie, Philippe, Claude)
de la frégate européenne multimissions Languedoc
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: de Sevin (Patrick, Gilles, Marie, Bernard)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Waroux (François-Xavier)
de la frégate de surveillance Floréal
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Tillier (Louis, Antoine, Bertrand)
du bâtiment de recherches électromagnétiques Dupuy De Lôme (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Sagorin (Emmanuel, Yves)
de la frégate européenne multimissions Aquitaine
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Moullart de Torcy (Aymeric, Pierre, Marie)
du bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré (équipage B)
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Lopez (Damien)
de la frégate de surveillance Vendémiaire
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Lalanne de Saint-Quentin (Julien, Jacques, Louis)
de la frégate de surveillance Nivôse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Huberdeau (Alexis, Jean-François, Jacques)
de la frégate de surveillance Prairial
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Guiraud (Nicolas, Marie)
du patrouilleur d'expérimentation L'Adroit
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Dubois (Benoit, Thomas, Thierry)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Drier de Laforte (Benoît, Yves, François)
du chasseur de mines tripartite Céphée
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Pons (Emmanuel, François, Emile)
du patrouilleur de haute mer Lieutenant de vaisseau Le Hénaff
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: El-Ahdab (Florian, Rémy)
du chasseur de mines tripartite Eridan
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Sithamma (Pierre, Satia)
du bâtiment hydrographique de 2e classe La Pérouse
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine sous contrat
Le lieutenant de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Briand (Hervé, Régis)
du patrouilleur de service public Cormoran
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine sous contrat
Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Baroche (Nicolas)
du bâtiment école Guépard
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine sous contrat
L'enseigne de vaisseau de 1re classe
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Schotkosky (Clotilde, Isabelle, Gilberte, Anne-Marie)
du bâtiment école Chacal
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Peltier (Laurence, Marie-Paule)
du bâtiment école Léopard
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Boutteville (Audrey, Céline, Hélène)
du patrouilleur de haute mer Commandant L'Herminier
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Bertrand (Claire, Christine, Anne)
du bâtiment base de plongeurs démineurs Styx et du groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique
Objet:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine sous contrat
Le capitaine de corvette
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Sarah BENYAYER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Gironde »
Remplace:M. Nicolas CABRERA
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: François CLEMENT
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de Vichy »
Remplace:Mme Mélanie TOURNEMOULY
Groupe:
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: TESTE (Julie, Christelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CHAUCHE et Marie-Charlotte MASSEBEUF, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vals-les-Bains (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: CHAUCHE (Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul CHAUCHE et Marie-Charlotte MASSEBEUF, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vals-les-Bains (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
cessation de fonction
09 Juillet 201509/07/2015
De: Frédéric BONNOT
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du directeur des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Frédéric BONNOT
administrateur civil hors classe
Objet:
la structuration du dialogue de gestion entre l'administration centrale et les académies pour ce qui concerne l'enseignement scolaire privé sous contrat
charge
09 Juillet 201509/07/2015
De: Vincent Boullet
président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Yves-Marie RENAUD
administrateur civil hors classe, adjoint au secrétaire général pour les affaires de Corse
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la Guyane
Groupe:
date_debut="2015-08-01"
duree="trois ans"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Jean PEBAYLE
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201509/07/2015
De: Rebecca Peres
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère politique (relations avec les élus, les entreprises et la presse)
Groupe:
date_debut="2015-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: François Hamet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2015-07-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Thomas Rémond
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Pia de Mauléon
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
chef adjointe de cabinet, conseillère affaires réservées
Groupe:
date_debut="2015-06-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Pascal Otheguy
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Cédric Grail
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller territoires
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Laurent Fary
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller stratégie et communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Boris Jamet-Fournier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseiller numérique et participation
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Muriel Métivet
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère réforme de l'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Mireille Colas
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
conseillère performance et économies
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Perica SUCEVIC
conseiller juridique du chef du service projets de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Objet:
à la Commission d'accès aux documents administratifs
2
personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Bruno RICARD
conservateur général du patrimoine, sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives au service interministériel des archives de France
Objet:
à la Commission d'accès aux documents administratifs
1
personnalité qualifiée en matière d'archives
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2015-07-18"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Florent Sovignet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié. »
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Arnaud Devienne
attaché d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements (CE) 428/2009 et (CE) 423/2007 modifié. »
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Bruno Leboullenger
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du service des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Eric LE GUERN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Robert COURRET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Jean-Michel DESCAMPS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Thierry LARIVE
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Patrick TERRIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Xavier TEBOUL
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Ivan ROCHARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Guy ROBIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Richard NIGON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à la politique de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Dominique MOUNIER
attaché d'administration de l'Etat pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Gaspard LELEU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Eric KOLB
attaché principal de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Rémy GAUBE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des recrutements par concours, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Alain CERCLEY
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Philippe BOISBOURDIN
agent contractuel, chef du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Brigitte THORIN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Laurence NAVARRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Mireille MAESTRI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des carrières et de l'encadrement
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-directions des carrières et de l'encadrement
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Sylvie ANDRÉ
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Nathalie FARGANEL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, cheffe du pôle des moyens généraux au sein du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Anne HARLE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du département des relations sociales, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Nadège COURSEAUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social national, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Racheline GHARIANI
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Valérie BAUDERE-CLOMP
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Elodie VITRET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Elisabeth VENAULT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Fabienne TROMBERT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Charlotte TERRACOL-HERMEZ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Martine ROUBIN
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Françoise RESTOIN
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Geneviève REGNER
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Laure PLOMION
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Nathalie PESSON
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Josiane PEBREL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Vanessa MINARD
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Brigitte MAZOYER
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Cécile LERAY
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Edith LE CAPITAINE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Brigitte LARIVIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission du pilotage de la paye, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Marion JOUNIAUX
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Sabine HOUBRON
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, et à son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Sylvie HOROVITZ
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Simone HAYOT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps des catégories B et C, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Anne-Laure GENTY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Anne-Lise GAILLOT-BECHARA
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Evelyne FERET
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Delphine FAUSSURIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Dorothée DEMAILLY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Virginie COLUMELLI
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Céline CHARRIER-YANKOV
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Chrystelle CARRERE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux parcours professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Valentine BRAIVE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Muriel BOULDOUYRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Nadine BONHOTAL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Cécile BASSERY
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Isabelle AURICOSTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Nathalie AUDINET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Corinne ARNOUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Cathel AMSTUTZ
administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Ludovic Delage
ingénieur d'études de 1ère classe
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8227 intitulée laboratoire de Biologie intégrative des modèles marins
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
09 Juillet 201509/07/2015
De: Stéphanie Benoit
Objet:
assistante ingénieure
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Anne Philippe
Objet:
professeure des universités de 1e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
professeur
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Gilles Carron
directeur de l'unité mixte de recherche n°6629
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Gilles Carron
Objet:
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Stéphanie Benoit
Objet:
assistante ingénieure
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Anne Philippe
Objet:
professeure des universités de 1° classe
aux fins
mentionnées à l'article 1®
professeur
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Gilles Carron
directeur de l'unité mixte de recherche n°6629
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De:
Cindy
Objet:
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Rafael Encinas de Munagorri
directeur de l'unité mixte de recherche n°6297
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De:
Stéphane
Objet:
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Sandrine Ruchaud
directrice de l'unité de service et de recherche n°3151
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Joël Bertrand
conseiller spécial auprès du président du CNRS
Objet:
au nom du président du CNRS, la lettre d'intention relative à la mission spatiale SVOM et la lettre d'intention relative à la mise en place d'une UMI au terme du LIA LAISLA, conclues entre le CNRS et les organismes susvisés
autorite_delegation="Président du CNRS, la lettre d'intention relative à la mission spatiale SVOM et la lettre d'intention relative à la mise en place d'une UMI au terme du LIA LAISLA, conclues entre le CNRS et les organismes susvisés"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Joël Bertrand
conseiller spécial auprès du président du CNRS
Objet:
au nom du président du CNRS, la lettre d'intention relative à la mission spatiale SVOM et la lettre d'intention relative à la mise en place d'une UMI au terme du LIA LAISLA, conclues entre le CNRS et les organismes susvisés
autorite_delegation="Président du CNRS, la lettre d'intention relative à la mission spatiale SVOM et la lettre d'intention relative à la mise en place d'une UMI au terme du LIA LAISLA, conclues entre le CNRS et les organismes susvisés"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Pierre Bertrand-Mapataud
ingénieur d'études, responsable du service des ressources humaines
au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC153351DA] susvisée
Objet:
pour la période du 1®' juillet au 10 août
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Pierre Bertrand-Mapataud
responsable du service des ressources humaines
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d''ordonnateur secondaire pour la période du 1°" juillet au
10 août 2015
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015
De: Shinichi HONIDEN
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte internationale susvisée
à compter du fer septembre 2015
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 201509/07/2015
De: Philippe CODOGNET
Objet:
directeur de l'unité mixte internationale susvisée
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cessation de fonction
09 Juillet 201509/07/2015
De: Estelle INGRAND-VARENNE
Objet:
membre du conseil de laboratoire du CESCM
Remplace:
M. Blaise
Groupe:
élection
09 Juillet 201509/07/2015
De: David PINEAU
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'UMR7372
Membres élus
O OOO
Groupe:
composition
09 Juillet 201509/07/2015
De: Arnaud PHILIPPE
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'UMR7372
Membres élus
O OOO
Groupe:
composition
09 Juillet 201509/07/2015
De: Patrice DENIS
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'UMR7372
Membres élus
O OOO
Groupe:
composition
09 Juillet 201509/07/2015
De: Yves CHEREL
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'UMR7372
Membres élus
Groupe:
composition
09 Juillet 201509/07/2015
De: Christophe GUINET
Directeur-adjoint
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'UMR7372
Membres de droit
Groupe:
composition
09 Juillet 201509/07/2015
De: Xavier BONNET
Directeur
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'UMR7372
Membres de droit
Groupe:
composition
09 Juillet 201509/07/2015
De: Charline PARENTEAU
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'UMR7372
Membres élus
O OOO
Groupe:
composition
09 Juillet 201509/07/2015
De: Karine DELORD
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'UMR7372
Membres élus
O OOO
Groupe:
composition
09 Juillet 201509/07/2015
De: Isabelle BADENHAUSSER
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'UMR7372
Membres élus
Collège B o Gaëétane LE PROVOST
Groupe:
composition
09 Juillet 201509/07/2015
De: Eric FRAISSE
technicien de la recherche de classe supérieure
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
09 Juillet 201509/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.