09 Juillet 2016

De:
Charles
Yves Bosshardt, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement détaché depuis le
22 novembre 2012
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'Office national des forêts, affecté à l'Office national des forêts à Digne
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 201609/07/2016
De: Favre (Jacques, Raymond)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le
20 octobre 2014
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche des îles Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 201609/07/2016
De: RAOUL (Serge, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201609/07/2016
De: Régnier (Alain, Michel)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201609/07/2016
De: Hervieu (Bertrand, Robert, Emile)
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, détaché depuis le
13 août 2012
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2016-08-07"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
09 Juillet 201609/07/2016
De: Mésognon (Didier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, nommé au Conseil d'Etat dans des fonctions d'inspection des juridictions administratives
Objet:
président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
mutation
09 Juillet 201609/07/2016
De: BERTRAND (Dominique, Maxime, Paul)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BERTRAND, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 201609/07/2016
De: OFAICHE (Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: DUCRET (Jean-Etienne)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP DUCRET et Christine VERNIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: DUCRET (Jean-Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne DUCRET et Christine VERNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
09 Juillet 201609/07/2016
De: LEHMANN (Isabelle), épouse GAUTHIER
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: GERARD (Caroline, Monique), épouse PICCIONI
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: GERARD (Caroline, Monique), épouse PICCIONI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine TREIZE et Jean MAHLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
09 Juillet 201609/07/2016
De: LEHMANN (Isabelle), épouse GAUTHIER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Delme (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
09 Juillet 201609/07/2016
De: ETOURNEAU (Marc)
ayant pour nom d'usage ETOURNEAU-DELAGE
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bais (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: PIERRE (Jean-Claude, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude PIERRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bais (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
09 Juillet 201609/07/2016
De: DIAS (Sandrine, Madeleine)
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme TIMOUK (Christine, Lucienne, Paula)
huissier
huissier_residence="Longjumeau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: ROUDIE (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN, Mathieu MAURIN et Sébastien ALALOUF, notaires associés (Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: KATZ (Alain, Samy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle WARGNY KATZ & Associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Juillet 201609/07/2016
De: SOUSSAN (David, Benjamin)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL LOUVRE RIVOLI, SELARL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Charley Chetrit
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Anne-Marie Charvet
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-12-13"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Joël de Zorzi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Gérard Boivineau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Elise Launay-Rencki
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-09-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Hugues de Courtivron
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-28"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Pascal Fieschi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-08-12"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Jean Parmentier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-07-22"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: MALLEGOL (Alain, Michel, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Anne-Marie MALLEGOL et Jacques SALAÜN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plonéour-Lanvern (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: FRITZSCHE (Céline, Françoise)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Anne-Marie MALLEGOL et Jacques SALAÜN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plonéour-Lanvern (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: ANSQUER (Anne, Marie, Aline, Josèphe), épouse MALLEGOL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne-Marie MALLEGOL et Jacques SALAÜN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
09 Juillet 201609/07/2016
De: MALLEGOL (Alain, Michel, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel BELLANGER, Sihem LOCATE, Magali VIRAPOULLE-RAMASSAMY et David HOAREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
09 Juillet 201609/07/2016
De: de LABROUHE de LABORDERIE (Laurent, Marie, Stéphane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Roland AGI - Philippe JOURDAN - Audrey LORBAT-FAVIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: COLIN (Maryline, Joëlle, Gabrielle), épouse SIMONET
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-François RAJON - Maryline SIMONET, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Roanne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
09 Juillet 201609/07/2016
De: DESMIERS (Patrick, Marie, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Rive Droite - Iroise, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
09 Juillet 201609/07/2016
De: HERBRETEAU (Nadège, Christine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU, Anne-Hélène BIOTTEAU et Antoine BARANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: CAILTON (Mélanie, Florence), épouse TARIMY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU, Anne-Hélène BIOTTEAU et Antoine BARANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: LAGUË (Guillaume, Romuald, Jean, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT et Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: GUILLAUMET (Isabelle, Jacqueline, Marie), épouse DELCOIGNE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre VERSAVEL et Stéphane MENAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chesnay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: BARROS (Stéphanie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre VERSAVEL et Stéphane MENAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chesnay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Marienstras (Nadine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
réintégration
09 Juillet 201609/07/2016
De: Marienstras (Nadine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
09 Juillet 201609/07/2016
De: Margerit-Bonnecuelle (Diane)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
réintégration
09 Juillet 201609/07/2016
De: Margerit-Bonnecuelle (Diane)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
09 Juillet 201609/07/2016
De: Le Bris (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
réintégration
09 Juillet 201609/07/2016
De: Le Bris (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
09 Juillet 201609/07/2016
De: Anne Wyon
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Vice-présidente suppléante
Groupe:
date_debut="2016-07-09"
suppleant
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Alexis Contamine
conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président suppléant
Groupe:
date_debut="2016-07-09"
suppleant
president
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Michel Rispe
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
vice-présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Vice-président titulaire
Groupe:
date_debut="2016-07-09"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Delphine Chauchis
conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Présidente titulaire
Groupe:
date_debut="2016-07-09"
president
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Armand (Gilles)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
09 Juillet 201609/07/2016
De: Florian Roussel
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
09 Juillet 201609/07/2016
De: Laurent Domingo
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
09 Juillet 201609/07/2016
De: Florian Roussel
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Laurent Domingo
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Catherine Poncet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
09 Juillet 201609/07/2016
De: Jérôme Deroulez
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
09 Juillet 201609/07/2016
De: José THOREL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
décharge
09 Juillet 201609/07/2016
De: Hugues WEREMME
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
date_debut="2016-07-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
décharge
09 Juillet 201609/07/2016
De: François Mercier
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité » au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
duree="un an"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Capini (Franck)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur « appui à l'activité » à la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Fabienne Jonieaux
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201609/07/2016
De: MAGNIEN (Marie)
administratrice de l'INSEE
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
09 Juillet 201609/07/2016
De: Georges COUDERC
administrateur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement du Grand Est »
Remplace:M. Patrick JEHL
Groupe:
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Michel SANSON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du GIP « Centre de recherche du château de Versailles »
Remplace:M. Yves DAME
Groupe:
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: François Quintin
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 201609/07/2016
De: Michel LE CHEVILLER
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du grand port maritime de la Guyane
Remplace:M. Christian GUESDON
Groupe:
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Chantal LEMAIRE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national des invalides
Remplace:M. Philippe FAU
Groupe:
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Jacques BRABLE
directeur des services douaniers de 1re classe, à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Mayotte (direction régionale des douanes de Mayotte)
directeur régional
Remplace:M. Denis GILIGNY
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
détachement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Luc ROSSI
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Georges GUYONNET
Groupe:
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Yves GONZALES
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Victor BASTUCK
Groupe:
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Marc DOAT
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Bernard KURZAWA
Groupe:
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Nicolas HARDOUIN
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="2016-07-25"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Philippe CARROT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de l'Aisne
Objet:
directeur départemental des territoires de la Meuse
Groupe:
date_debut="2016-07-25"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Isabelle JEUDY
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Philippe Saulnier
Colonel
adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Alain Lascaze
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Eric Kraemer
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Xavier Dibon
Colonel
adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Patrice Filipozzi
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Idrissa Diop
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Nicolas Da Dalto
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Axelle Cara
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Lionel BICHOT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Seghir RAOUI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Pascal MONCHATRE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 2e classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence jusqu'à cinquante mille euros
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Christophe VIVIEN
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Lucien MORTIER
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Manuel LE BRAZIDEC
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Eric HALFON
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Franck DONATIEN
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Clément DOMINIQUE-MARLAND
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Fabien COLIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Francis BENANTI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Rémy RISSER
agent contractuel, chargé de mission auprès du sous-directeur du budget et des contrôles, pour les affaires relatives au contrôle interne budgétaire et à la maîtrise des risques financiers des ministères
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Jean-Michel LAMY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Bruno JACQUET
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Rémi AZAÏS
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du budget et des contrôles
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Cyril ALQUIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Alain ALIBERT
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable des ministères, aux contrôles de deuxième niveau, aux missions d'audit interne comptable et à la certification des comptes de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Anaïs VENEROSY
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Jocelyne PETREIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Annie PERDRIAT
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Magalie NERET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation concernant l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de remboursements de frais de mission et des frais de changement de résidence, d'un montant inférieur à cinq cent mille euros
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Priscilla MEZINO
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Nathalie KOSMALA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Stéphanie GRENIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Sylvie CHARLIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Béatrice BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Eloïse BASTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, sans limite de montant
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Claude TUAL
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Evelyne SOMMIER
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Sandrine SAVOYE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Catherine SAUMADE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Marie-Monique OTTO
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Ophélia NARCISO
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Astrid MONDESIR
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Djahida MEZARI
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Michèle LEGER
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Chantal LECLERC
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Valérie LACOR
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Louisa IFREK
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Elizabeth GOGUELIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Chantal GAILLER
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Henriette DOUROUGIE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Véronique DOS SANTOS
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Catherine PAMBRUN
inspectrice divisionnaire des finances publiques, son adjointe, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Flora MONTBRUN
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière et aux textes portant création des régies d'avance et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Anne-Marie LEMOGNE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Annick HARIZANOS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Joan BREULEUX
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Delphine ANGEE-FRANCOIS
agente contractuelle, chargée de mission comptabilité auprès du sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: GALLET (Samuel)
major de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; 11 ans de service. Décédé en intervention
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
9 mai 2016
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="11"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: GÉRARD (Vincent)
sapeur de lre classe, sapeur-pompier volontaire affecté au service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire ; 2 ans de services. Tué en intervention
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
17 mai 2016
legion_honneur
annees_service="2"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: VAUTRIN (Benoît)
lieutenant de police, affecté à la circonscription de sécurité publique de Decazeville ; 14 ans de service. Décédé dans l'accomplissement du service
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
9 avril 2016
legion_honneur
annees_service="14"
grade="Chevalier"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Violaine Roussel
Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Objet:
directrices adjointes de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2016-08-19"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Laure Pitt
Maître de conférence à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Objet:
directrices adjointes de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2016-08-19"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Carole Brugeilles
Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Objet:
directrices adjointes de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2016-08-19"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016
De: Delphine Mercier
chargé de recherche 1% classe au CNRS
Objet:
directrice adjointe
pour la durée fixée dans la décision DEC151309DGDS portant prorogation de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2016-08-01"
nomination
09 Juillet 201609/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.