09 Juillet 2019

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Sylvie Banoun
administratrice générale
Objet:
membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
désignation
09 Juillet 201909/07/2019
De: Catherine LEBOUL-PROUST
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Remplace:Mme Laurence CONFORT
Groupe:
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Nathalie Lopes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Hélène Louis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Dominique Jean-Alexis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, adjointe au chef du pôle « achats et logistique » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Jacqueline Gambie
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Fleuriane D'Hayer
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Didier DOMEREGO
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Jean-Pascal FERDINAND
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Jean-Michel LUCHEL
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Jean-Marc HORTH
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Isabelle BREMONT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Lauriane PRIVAT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Jacqueline DANTIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Liliane BADEN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Chantal BOBI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Nicolas GUILLOT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Titulaire
Groupe:
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Arnaud DARRAS
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
SNCTA
Titulaire
Groupe:
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Florentin LAPLUME
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Titulaires
Groupe:
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Gerry GLONDU
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Titulaires
Groupe:
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Igor BORDELAIS
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CGT
Titulaires
Groupe:
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Éric BECHET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Titulaires
Groupe:
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Alexandre GALLAND
chef du département gestion des ressources de la Direction de la Sécurité de l'Aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Jérôme JOURNET
chef du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Groupe:
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Frédéric GUIGNIER
directeur de la Sécurité de l'Aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Coprésidents du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Groupe:
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Sandrine THIBAULT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Michelle COUMBA
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
FO
Titulaire
Groupe:
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Marie-Josée CRÉPIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
CFDT
Titulaires
Groupe:
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Catherine SEGAY
cheffe du service administratif du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane
LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
09 Juillet 201909/07/2019
De: Véronique PREVOST
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaune
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Gwenaëlle Poilon
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: Didier BOUNY
adjoint au sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Remplace:M. Jean-Pierre CAMBILLARD
Groupe:
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Philippe BERNHEIM
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement pharmacie de la Patience »
Remplace:M. Claude DOMINICI
Groupe:
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Marie-Caroline NOLLET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances par intérim
auprès du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
duree="6 mois"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
reconduction
09 Juillet 201909/07/2019
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
Groupe:
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Marie-Caroline NOLLET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances par intérim
auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
duree="6 mois"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
reconduction
09 Juillet 201909/07/2019
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Emmanuelle WALRAET
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
au sein de la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2019-07-09"
duree="deux ans"
reconduction
09 Juillet 201909/07/2019
De: Pascal BEGOUIN
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Juillet 201909/07/2019
De: Marie-Caroline NOLLET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances par intérim
auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
duree="6 mois"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
reconduction
09 Juillet 201909/07/2019
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Marie-Caroline NOLLET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances par intérim
auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
duree="6 mois"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
reconduction
09 Juillet 201909/07/2019
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Marie-Caroline NOLLET
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
régisseuse d'avances par intérim
auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
duree="6 mois"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
reconduction
09 Juillet 201909/07/2019
De: Roselyne KARAMUCKI
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: Josiane EDWIGE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: HERVELIN (Emilie, Marie-Charlotte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier CLERISSE, Xavier ROBIN-LATOUR et Florent LARRERE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: SEIGNEUR (Florian, Emeric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: SONNET (Virginie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CCT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: SAVE (Stéphanie, Frédérique, Danielle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CCT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: HAMELIN (Héloïse, Hélène, Solange)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CCT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: MAGNIN-FEYSOT (David, Stéphane, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CALLIER-COLLAS »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: CALLIER (Raphaël, Gérard, Daniel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: COLLAS (Alexia)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: CALLIER (Raphaël, Gérard, Daniel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: COLLAS (Alexia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: LEUTENEGGER (Antoine, Etienne)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe MATHIEU et Laure BRANCATI, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Frouzins (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: POLICAND (Bernadette, Stéphanie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MPR JURIS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: GOBERT (Romy, Maud)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Boos (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: MICHEL (Laure, Dany, Géraldine), épouse CHAVIGNIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « François FENIES et Bertrand CHAVIGNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mauriac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: LOICHEMOL (Sophie, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie LATOUR et Caroline PRISSÉ »
notaire
notaire_residence="Castelnau-de-Médoc (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: ORZECHOWSKI (Grégory, Jean, Denis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: SIMON (Aurore, Marie, Paule)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: ORZECHOWSKI (Grégory, Jean, Denis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: BEAUVALLET (Michel, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: SIMON (Aurore, Marie, Paule)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: LUCAS (Matthieu, Guy, Emile)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELASU Antoine PETIT Notaire »
notaire
notaire_residence="Naours (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: LAOUTI (Nathalie)
Objet:
ayant pour nom d'usage SAVARIAUD, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE, Nathalie LAOUTI, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: HOËLLARD (Leslie, Juliette, Mauricette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent JACOB, Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cluny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: BLONDEL (Floriane, Sylvie, Stéphanie), épouse LAMMENS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent JACOB, Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cluny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: HOUZOT (Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actons simplifiée « ALPHA NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: DUBOIS (Floriane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Mireille LECONTE-SCART, notaire » titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Acy-en-Multien (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: CASANOVA (Carole, Simone, Claudine), épouse BAURÈS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc POUDOU, Caroline LHOTELLIER-LIBES, Julien BONHOMME, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: CASANOVA (Carole, Simone, Claudine), épouse BAURÈS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc POUDOU, Caroline LHOTELLIER-LIBES, Julien BONHOMME, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: LHOTELLIER (Caroline, Suzanne, Jeanne), épouse LIBES
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc POUDOU, Caroline LHOTELLIER-LIBES, Julien BONHOMME, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: ROGER (Mathilde, Sylvette, Jacqueline)
anciennement notaire salariée au sein de l'office dont était titulaire la société civile professionnelle « Sophie BOURLON et Vincent RENOULT, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Antoine DAILLIEZ, Sophie BOURLON, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT et Julien FLAMENT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
reprise de fonctions
09 Juillet 201909/07/2019
De: PETITJEAN (Elisabeth, Françoise, Aline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO »
notaire
notaire_residence="Aytré (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: LEMOINE (Ségolène, Marie, Dominique, Nicole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: DHONNEUR (Anne-Gaëlle, Paulette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck ELIARD, Anthony BUTROT, Emmanuel GRANGER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: MARTINEZ (Fanny, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier TOSTIVINT, Frédérick DUVERT, et Benoît-Philippe DEVILLE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Pornic (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: TORLASCO (Nathalie, Françoise, Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: TORLASCO (Nathalie, Françoise, Dominique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Arnaud Lasnier et Nathalie Torlasco, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: BAUDET (Carole, Blandine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Draveil (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: GAUTHIER (Marion, Julie, Andrée), épouse ARNALD
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019
De: GAUTHIER (Marion, Julie, Andrée), épouse ARNALD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « RASTRELLI et Associés » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
09 Juillet 201909/07/2019
De: Jean-Paul GARRAUD
magistrat hors hiérarchie
Objet:
de plein droit sur le fondement de
l'article 17 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
pour exercer son mandat de député au Parlement européen
date_debut="2019-07-02"
duree="cinq ans"
détachement
09 Juillet 201909/07/2019
De: Patricia SCHILLINGER
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre la précarité menstruelle
Groupe:
charge
09 Juillet 201909/07/2019
De: Jacques Déverchère
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Corinne Floc'hLaizet
Objet:
ingénieure d'études
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Frédéric Jean
directeur de l'unité UMS3113
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Catherine SOLDANO
Objet:
aux fins
mentionnées à l‘article 1er de la présente décision. _
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Gwenaelle Joffrey
Objet:
gestionnaire , du laboratoire
aux fins
mentionnées à l‘article ‘ler de la présente décision
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Christine Bail{lat
Objet:
gestionnaire du laboratoire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Erika Betis
Objet:
gestionnaire du laboratoire
aux fins
mentionnées à l‘article 1er de la présente décision
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Françoise Pons
Objet:
gestionnaire du laboratoire, aux fins
mentionnées à l‘article 1er de la présente décision
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De:
Pituello
Objet:
de
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De:
Jufiroy
Objet:
de
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De:
Juffroy
Objet:
de
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De:
Baillat
Objet:
de
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Rozier
Objet:
de
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Rozier
Objet:
de
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Christelle ABRAHAM
Objet:
aux _fins
mentionnées à l‘article 1er de la présente décision
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De:
Ballet
Objet:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Erika Belis
Objet:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Màrie- Gabrielle SURAUD
Objet:
directrice de l‘unité UMR5044, à l‘effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d' ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l' unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Céline Léandri
Objet:
directrice de l'unité GDR2059, à l‘effet de signer, au nom du délégué régiOnal, pris en sa qualité d' ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l 'unîté
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régiOnal"
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Philippe LEMlSTRE
Objet:
DirecteurAdioînt, à l‘effet de signer au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l‘article ZI de la décision
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Céline Rozier
Objet:
gestionnaire de laboratoire, à l‘effet de signer au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions,reievant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l‘article 2.l de la décision DEC153351DAJ susvisée“
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De:
Mme
Objet:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Nathalie HAY
Objet:
technicien catégorie B gestionnaire administrative –
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De:
TCN
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Annette Legrand
Objet:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: T CNRS
Objet:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Farha BENSAFIA
Objet:
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Etienne FARVAQUE
directeur par intérim de l'unité UMR9221
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Jean-Yves Marzin
directeur de l'INSIS
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association « Institut pour une culture de sécurité industrielle »
au titre de l'année 2019
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Magali Couffignal
directrice adjointe administrative
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
09 Juillet 201909/07/2019
De: Eric DEFRANCQ
Professeur des universités de classe exceptionnelle à l'université Grenoble Alpes
Objet:
directeur de la fédération de recherche intitulée Institut de Chimie Moléculaire de Grenoble n° 2607
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
09 Juillet 201909/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.