09 Juillet 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Nadjima ATTOUMANI
(MCOLO)
adjointe administrative
Objet:
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2020-07-02"
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Alain Milon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Alain Milon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Thomas Mesnier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Vincent Éblé
(SOCR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Albéric de Montgolfier
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jean-Claude Requier
(RDSE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jean-François Rapin
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Sébastien Meurant
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Roger Karoutchi
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Rémi Féraud
(SOCR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Didier Rambaud (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Vincent Delahaye
(UC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Thierry Carcenac
(SOCR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Vincent Capo-Canellas
(UC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Éric Bocquet
(CRCE)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jérôme Bascher
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Xavier Roseren (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Éric Woerth
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Laurent Saint-Martin (LaREM)
N. (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: M'jid El Guerrab
(AGIR-E)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Daniel Labaronne (LaREM)
N. (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Christine Lavarde
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Sénateurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Sabine Rubin
(FI)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Christine Pires Beaune
(SOC)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Véronique Louwagie
(LR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Sarah El Haïry
(MODEM)
N
(GDR)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jennifer De Temmerman
(EDS)
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 juillet 2020
par le Sénat dans sa séance du
8 juillet 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Députés
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Michel Vialay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Olivier Damaisin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Michel Vialay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Olivier Damaisin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Isabelle Valentin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Huguette BELLO
Objet:
GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE
(15 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Huguette Bello
députée de la 2e circonscription de La Réunion, une lettre l'informant qu'elle se démettait de son mandat de députée
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
Démission et remplacement d'une députée
Groupe:
date_debut="2020-07-07"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Olivier Hoarau
député de la 2e circonscription de La Réunion
Objet:
de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Catherine Gadaud
inspectrice de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de l'Isère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 202009/07/2020
De: BERNARD (Xavier, Jean, Michel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LETHU DEL VALLE LEZIER & ASSOCIES NOTAIRES »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bertrand MARTIN, Nathalie DEGAT-ASTCHGEN, Eric AUDOIRE et Gildas RASS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
09 Juillet 202009/07/2020
De: BONOTTO (Florence, Sylviane), épouse CAUJOLLE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Marc BACHALA, Anne GIROT »
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
reprise de fonctions
09 Juillet 202009/07/2020
De: GAUTREAU (Marie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier GAUTIER et Françoise PINSON-GAUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: MATEOS (Mathilde, Marguerite, Purificacion), épouse SILA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT, Edouard JOURDE, Laurence JOUVIN, Jean-Michel ROUVRAIS, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: GARDENAL (Maxime)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS LLAUZE ET ARBONA, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Lattes (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: BARON (Claudine, Simone, Andrée)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « OCÉAN NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: MAUSSION (Margaux, Florence, Marie), épouse CASSOU
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « Frédéric BARBIN et Marielle MONTFORT, greffiers de tribunal de commerce associés »
greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: MAUSSION (Margaux, Florence, Marie), épouse CASSOU
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric BARBIN et Marielle MONTFORT, greffiers de tribunal de commerce associés »
greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: BOLVIN (Charlotte, Pauline, Marie, Nadine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: ESPAGNO (Dominique, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPAGNO et Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: VIGNE (Isabelle, Lucienne, Marcelle), épouse GEORGET
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre BEN HAMOUR et Francis SADONE, huissiers de justice associés »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERRIER et Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
09 Juillet 202009/07/2020
De: COLAS (Gérard, Fernand, Sylvestre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: LACAN (Carlène, Claire, Marie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT », anciennement société civile professionnelle « Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: MALAU (Océane, Camille)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle « JEAN-JACQUES PINSON, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE », société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Vannes (Morbihan)"
greffier_residence_departement_code="56"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: MOREAU (Pascal, Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « ACTORIA NOTAIRES ASSOCIES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Couëron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: MOREAU (Pascal, Jean-François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Couëron (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: RIVIERE (Pierre, Marie, Christian, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: AMOUROUX (Guillaume, Lucien, Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: AMOUROUX (Bernard, René, Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: RIVIERE (Elisabeth, Marie, Bernadette), épouse LOUNIS
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: LYANNAS (Stéphanie, Jacqueline, Mauricette), épouse OTERO
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: RIVIERE (Pierre, Marie, Christian, Philippe)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: RIVIERE (Elisabeth, Marie, Bernadette), épouse LOUNIS
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: AMOUROUX (Bernard, René, Maurice)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Pierre RIVIERE, Elisabeth RIVIERE-JUNG et Bernard AMOUROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: LYANNAS (Stéphanie, Jacqueline, Mauricette), épouse OTERO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre RIVIERE, Elisabeth RIVIERE-JUNG et Bernard AMOUROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: RIVIERE (Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: GILLOT (Pascal)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: BARET (Nicolas, Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: BARET (Laurent, Olivier)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: BOST (Anne, Michelle), épouse BENCHÂA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU FRONT DE MER »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: RAMIN (Murielle, Marie, Mathilde)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: KIN-SIONG (Dorine, Marie, Pascale), épouse LAW-KOUN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: VALERY (Patrick, Paul, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: RIVIERE (Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: GILLOT (Pascal)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: BARET (Nicolas, Jérôme)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: BARET (Michel, François, Gérard, Gabriel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: RAMIN (Murielle, Marie, Mathilde)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: BOST (Anne, Michelle), épouse BENCHÂA
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: BARET (Laurent, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BARET, Patrick VALERY, Jacques RIVIERE, Anne BOST-BENCHÂA, Pascal GILLOT et Dorine KIN SIONG-LAW KOUN, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: KIN-SIONG (Dorine, Marie, Pascale), épouse LAW-KOUN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Michel BARET, Patrick VALERY, Jacques RIVIERE, Anne BOST-BENCHÂA, Pascal GILLOT et Dorine KIN SIONG-LAW KOUN, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: FRANIATTE (Aurélie-Anne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Office notarial Belin et Associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et associés notaires »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
09 Juillet 202009/07/2020
De: HALBERT (Marie, Maggy, Geneviève)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: LAURIAU (Maxime, Marie, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patricia HAZARD-AUVRAY et Maxime LAURIAU, notaires associés »
au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Terres-de-Caux (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: JAGER (Fabrice, Gabriel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: TROUVÉ (Philippe)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JÄGER & TROUVÉ »
huissier
huissier_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: JAGER (Fabrice, Gabriel)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: TROUVÉ (Philippe)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « TROUVE PHILIPPE », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: RIBAUTE (Mathieu)
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
suivant arrêté du
23 février 1996
Groupe:
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: BERENGUER (Yannick, Joseph)
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Toulouse (Haute-Garonne)
suivant arrêté du
23 février 1996
Groupe:
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: RIBAUTE (Mathieu)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: BERENGUER (Yannick, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER »
suivant arrêté du
25 janvier 2018
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: MARIAGE (Isabelle, Lydiane, Fernande, Suzanne)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: MARIAGE (Isabelle, Lydiane, Fernande, Suzanne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
09 Juillet 202009/07/2020
De: Bernard Boët
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Juillet 202009/07/2020
De: LAFORET (Jean-Marc)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Juillet 202009/07/2020
De: Jean-Luc NEVACHE
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Marc DANDELOT
Groupe:
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: Guillaume VALETTE-VALLA
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général adjoint à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
09 Juillet 202009/07/2020
De: Olivier Lindois
contractuel de catégorie A, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
09 Juillet 202009/07/2020
De: Danielle Marchetti
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la chancellerie et des distinctions honorifiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
09 Juillet 202009/07/2020
De: Marie-Louise Jeanville
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
09 Juillet 202009/07/2020
De: Claire VILLETTE
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
nomination
09 Juillet 202009/07/2020
De: isabelle BRIGAUD
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de
Groupe:
nomination
09 Juillet 202009/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.