09 Août 1996

De: Jérôme Bouët
sous-directeur, et de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-Christophe Bonnissent
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Christine Julien
attaché des services déconcentrés.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-François Boittin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Gérard Ducarre
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
sur proposition du conseil régional Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Lacaïle (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
09 Août 199609/08/1996
De: Mathieu (Jacques)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
09 Août 199609/08/1996
De: Fitoussi (Bernard)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-04-15"
détachement
09 Août 199609/08/1996
De: Le Forestier Blanchet (Catherine)
directrice d'établissement social et médico-social public stagiaire, directeur de 2e classe au foyer à double tarification, à Ploeuc-sur-Lie (Côtes-d'Armor)
Objet:
dans son grade
date_debut="1996-02-23"
titularisation
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-Paul Métois
Objet:
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Fernand Egéa
Objet:
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-François Tronquart
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Philippe Riquer
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jacques Perreault
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Alain Bonel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean Bassères
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Alain Thébault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Eric Nouvel
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Camille Mangin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Fernand Egéa
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Claudine Offermans
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Nathalie Morin
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Françoise Chrysanthe
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jacqueline Boutin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Huguette Allard
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Tavera (Josette)
directrice d'établissement social et médico-social public stagiaire, directeur des services de 2e classe à l'institut départemental de jeunes sourds Les Gravouses, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
dans son grade
date_debut="1996-07-01"
titularisation
09 Août 199609/08/1996
De: Vareille (François)
administrateur civil au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Louis (François)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Choplin (Didier)
administrateur civil au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Baffray (Jean)
administrateur civil au ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Masurel (Hervé)
chef de service à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Hennetin (Jacques)
sous-directeur à la direction de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
président
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Le Noan (Anne-Chantal)
administrateur civil au ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
inspecteur général des établissements administratifs et scolaires, département de la mer
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Huon de Kermadec (Dorothée)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Cuvier (Yvonne)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur de 1996) :
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Munch (Bertrand)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-04-15"
détachement
09 Août 199609/08/1996
De: Pietriga (Jean-Marc)
directeur d'établissement social et médico-social public stagiaire, directeur de 2e classe à l'institut médico-éducatif, à La Charité-sur-Loire (Nièvre)
Objet:
dans son grade
date_debut="1996-09-04"
titularisation
09 Août 199609/08/1996
De: Murat, née Guinard (Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur civil hors classe, 6e échelon des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1996-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 199609/08/1996
De: Landrieu (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-05-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Bortolotti (Serge)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-05-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Renoult (Roland)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-04-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Keromen (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-04-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Jacquin (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-04-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Lautecaze (Pascale)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-03-15"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Royet (Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-03-11"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Deshayes (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-03-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Demolis (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-03-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Coulomb (Didier)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-03-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Commere (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-03-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Brouillet (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-03-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Metz (Rémy)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-02-15"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Chuzel (Gérard)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-02-15"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Caudwell (Robert)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-02-06"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Leviandier (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-02-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Jeannin (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-02-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Dassonville (Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-02-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Belon (Daniel)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-02-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Paulin (François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-02"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Decesse (Philippe)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-02"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Teyssier (François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Sauvage (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Galland (Henri)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Ernoult (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Berne (André)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Baschet (Jean-François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Righini (Danièle)
inspecteur des impôts
Objet:
auprès du ministère de la coopération pour être mise à la disposition de la République du Sénégal
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
date_fin="1997-08-31"
détachement
09 Août 199609/08/1996
De: Gaudry (Michel)
Objet:
aumônier protestant, placé auprès de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="1996-10-01"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Seguin (Laurence)
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Magri (Catherine)
attaché
Objet:
régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Bourgeois (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial hors classe
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 199609/08/1996
De: Rieu (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-04-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Lefebvre (Etienne)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-04-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Collet (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-04-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Lestoille (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-03-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Renault (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-02-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Guignard (Philippe)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-02-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Rey (Geneviève)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-02-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Correze-Lenee (Patricia)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-02-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Royer (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Massardier (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Jantzen (Jean-Marie)
(en service détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Fournier (Gilbert)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Forget (Francis)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Flesch (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Ferry (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Cossalter (Christian)
Objet:
au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts
à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
date_debut="1996-01-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Wattelier (Serge)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1996 a été dressé
inscription
09 Août 199609/08/1996
De: Simonin (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1996 a été dressé
inscription
09 Août 199609/08/1996
De: Richy (Roger)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1996 a été dressé
inscription
09 Août 199609/08/1996
De: Ribeil (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1996 a été dressé
inscription
09 Août 199609/08/1996
De: Pelligand (Christian)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1996 a été dressé
inscription
09 Août 199609/08/1996
De: Pelinski (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1996 a été dressé
inscription
09 Août 199609/08/1996
De: Miroir (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1996 a été dressé
inscription
09 Août 199609/08/1996
De: Leclerc (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1996 a été dressé
inscription
09 Août 199609/08/1996
De: Godin (François)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1996 a été dressé
inscription
09 Août 199609/08/1996
De: Dussaulx (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1996 a été dressé
inscription
09 Août 199609/08/1996
De: Durel (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1996 a été dressé
inscription
09 Août 199609/08/1996
De: Deladreue (Joël)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1996 a été dressé
inscription
09 Août 199609/08/1996
De: Barafort (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines) au titre de l'année 1996
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 1996 a été dressé
inscription
09 Août 199609/08/1996
De: Huchet (Bernard)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-04-15"
détachement
09 Août 199609/08/1996
De: Quastana (Jacques)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-04-15"
détachement
09 Août 199609/08/1996
De: Yves Michot
Objet:
président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Pierre Parayre
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Gustave Defrance
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Legeai (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Michel Gonnet
directeur de la comptabilité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jacques Perreault
chef de service, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-François Berthier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Isabelle Enjalbert
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jacques de Lajugie
directeur des relations économiques extérieures
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean Obry
Objet:
membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:
suppleant
reconduction
09 Août 199609/08/1996
De: Robert Le Goff
Objet:
membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:
suppleant
reconduction
09 Août 199609/08/1996
De: Mille (Patrick)
administrateur civil de 1re classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
administrateur civil hors classe, 1er échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1994).”
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
09 Août 199609/08/1996
De: Eric Vinassac
Objet:
chargé de mission
date_debut="1996-08-01"
cabinet="Ministre du logement"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
09 Août 199609/08/1996
De: Scheibert (Catherine)
directeur de préfecture de classe normale
Objet:
directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Vallourec (Casuval)
autorisée à fonctionner dans les conditions prévues
au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale
dont le siège social
Objet:
au 51, rue de Paris
transfert
09 Août 199609/08/1996
De: Bernard Liduena
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Danièle Refuveille
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des droits des femmes et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Godard
Objet:
dans la limite des attributions du service des droits des femmes et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Godard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-Eudes d'Achon
Objet:
à
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Bruno Caron
Objet:
conseiller commercial, à
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Patrice Laussucq
Objet:
attachés principaux d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Serge Jarraud
Objet:
administrateur civil, ainsi qu'à
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-Eudes d'Achon
Objet:
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Hervé Pottier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Hervé Piquet
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Christophe Nicoli
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Pierre Mourlevat
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-François Boittin
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jacques Bouton
Objet:
attachés principaux d'administration centrale
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Marie-Christine Armaignac
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Françoise Saliou
à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Serge Jarraud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Bruno Caron
conseiller commercial, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, relatifs aux personnels de la direction des relations économiques extérieures titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur ou égal à l'indice 1015
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Redon (Georges)
attaché principal d'administration centrale au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Rault (Jean-Pierre)
directeur d'établissement social et médico-social public stagiaire, directeur des services de 2e classe au centre de l'enfance, à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Objet:
dans son grade
date_debut="1996-07-01"
titularisation
09 Août 199609/08/1996
De: S.C. (B/15)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française la spécialité pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12103 a 12109
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant en annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THERAPEUTIQUE
Médicament d'exception
inscription
09 Août 199609/08/1996
De:
UI/1
ml
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française la spécialité pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 09/08/96 Page 12103 a 12109
Cette spécialité est prescrite conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant en annexe II
A N N E X E I I
FICHE D'INFORMATION THERAPEUTIQUE
Médicament d'exception
inscription
09 Août 199609/08/1996
De: Ruellan (Pierre)
suppléants
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Proust (Jean-Paul)
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Proriol (Jean)
maire de Beauzac
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Peltier (Claude)
Lieutenant-colonel
de l'Institut national de la sécurité civile
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Paumier (Dominique)
conseiller général des Yvelines
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Meyer (André)
de l'association technique de l'industrie du gaz de France
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Maufras (Didier)
du Conseil national de l'ordre des architectes, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Martin (Christian)
maire de Draguignan
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Marck (Alain)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Longchambon (François)
conseiller général du Val-d'Oise
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Lemoine (Jacques)
du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Kruppa (Joël)
du centre technique industriel de la construction métallique, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Hognon (Bernard)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Fontenaist (Bruno)
préfet du Val-de-Marne
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Commissaire (Michel)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Buchin (Thierry)
de l'union technique de l'électricité, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Braine-Bonnaire (Thierry)
du centre scientifique et technique du bâtiment, ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Labe (Jean)
président de la Fédération nationale des cinémas
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Hullot (Jérôme)
président du syndicat des directeurs des théâtres privés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Huchard (Gilles)
de la Fédération nationale des grands magasins et magasins populaires
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Denis (Alain)
du Groupement national des hypermarchés
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter les exploitants des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Le Gac (Jacques)
de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Hellec (Michel)
président du Syndicat national des professionnels des spectacles et des activités culturelles
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Blumental (François)
de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Perron (Claudine)
ou
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Bansse (Marie-Christine)
suppléant
Objet:
à titre personnel, et
membres de la Commission centrale de sécurité
membres permanents
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996
De: Parisis (Patricia)
secrétaire général du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
appelés à siéger pour les affaires de leur compétence
le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant
Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 199609/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.