09 Août 2001

De: André Demay
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques (CTTB)
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. René Bossard
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Bailly (Christelle)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Blois
Remplace:Mme Pasnon (Ginette), épouse Lelong
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
suppleant
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Ville (Gérard)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Moulins (Allier)
Objet:
pour faire fonction de chef de service régional à Poitiers (Vienne)
Groupe:
date_debut="2001-10-16"
mutation
09 Août 200109/08/2001
De: Quéré (Christian)
inspecteur principal de 2e classe, 5e échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
Objet:
pour faire fonction de chef de service départemental à Nevers (Nièvre)
Groupe:
date_debut="2001-10-16"
mutation
09 Août 200109/08/2001
De: Albéra (Christian)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nevers (Nièvre)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Moulins (Allier)
Groupe:
date_debut="2001-10-16"
mutation
09 Août 200109/08/2001
De: Claude Valadier
professeur de sport
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
au titre de l'année 2001
inscription
09 Août 200109/08/2001
De: Martine Charrier
conseillère d'éducation populaire et de jeunesse
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
au titre de l'année 2001
inscription
09 Août 200109/08/2001
De: Ferry-Deletang (Yvette)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Bailleul (André)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale
secrétaire général d'université
secrétaire général de l'université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Août 200109/08/2001
De: Truquet (Philippe)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-06-25"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
radiation
09 Août 200109/08/2001
De: Caudron de Coquereaumont (Marie-Jeanne)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2001-06-25"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
radiation
09 Août 200109/08/2001
De: Fuhrmann (Luc)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2001-06-25"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
radiation
09 Août 200109/08/2001
De: Renaudin (André)
délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Fath (Claude)
Groupe:
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Lamère (Jean-Marc)
délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances
Objet:
membres du Conseil national des assurances
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Moreau (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Renaudin (André)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Fath (Claude)
Groupe:
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Lamère (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Moreau (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Renaudin (André)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Fath (Claude)
Groupe:
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Lamère (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Moreau (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Montchavin (Savoie)
Objet:
à la concession de mines d'anthracite de
cessation de fonction
09 Août 200109/08/2001
De: Francis Boulanger
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil, tous actes, arrêtés ou décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi no 68-1250 du
31 décembre 1968
susvisée
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Pierre Audubert
Objet:
chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Patricia Vachet
Objet:
directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Gérard Bouriane
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Olivier Sivieude
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Jean-Pierre Lieb
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Baudier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Marc Cano
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Alain Daubelcour
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Marc Wolf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Jean-Pierre Viola
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Arnaud Strasser
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Pascal Schuster
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Jean-François Roche
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Christophe Pourreau
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Claude Lestavel
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Gilles Grapinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Alexandre Gardette
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Marc-Henri Desportes
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Blaise-Philippe Chaumont
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Marc Cano
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Didier Brochier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: André-Paul Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Philippe Baudier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Pierre Audubert
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: François Villeroy de Galhau
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Gérard Bouriane
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Véronique Bied-Charreton
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Marie-Christine Lepetit
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Jacqueline Raynaud de Brianson
directrice divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Patricia Vachet
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Evelyne Piccoli
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Marie-Christine Lepetit
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Annick Dumont
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Valérie Champagne
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Véronique Bied-Charreton
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Véronique Bied-Charreton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Claudine Baixas
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Flot (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-06-25"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
radiation
09 Août 200109/08/2001
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-06-25"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
radiation
09 Août 200109/08/2001
De: Lerais (Frédéric)
agent contractuel hors catégorie à l'administration centrale
Objet:
chef de la mission analyse économique à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Bruno Questel
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Août 200109/08/2001
De: Robert Tourniaire
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité
date_debut="2001-07-01"
admission
09 Août 200109/08/2001
De: Gomez (José)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-06-25"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
radiation
09 Août 200109/08/2001
De: Ducasse (André)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Ducasse (André)
Objet:
membre du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Remplace:M. d'Haenens (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: de La Moussaye (Eric)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration)
date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2001-06-25"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
radiation
09 Août 200109/08/2001
De: Guyot (Hervé)
(poste PAMG no 1330)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Tours
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Vidal (Marc)
(poste PAMG no 2170)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Toulouse-III (unité de formation et de recherche de médecine de Rangueil)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Bois (Christophe)
(poste PAMG no 0795)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Gavid (Bernard)
(poste PAMG no 1671)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Poitiers
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Coletti (Michel)
(poste PAMG no 1156)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Paris-XIII (unité de formation et de recherche de médecine de Bobigny)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Pouchain (Denis)
(poste PAMG no 1362)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Paris-XII (unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Druais (Pierre-Louis)
(poste PAMG no 2159)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine de Paris-Ouest)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Hofliger (Philippe)
(poste PAMG no 1408)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Nice
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Bourrel (Gérard)
(poste PAMG no 1023)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Montpellier-I (unité de formation et de recherche de médecine de Montpellier-Nîmes)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Léonard (Daniel)
(poste PAMG no 1059)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Lille-II (unité de formation et de recherche de médecine de Lille)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Jacquet (Jean-Pierre)
(poste PAMG no 1343)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Grenoble-I (unité de formation et de recherche de médecine de Grenoble)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Campagne (Claude)
(poste PAMG no 1261)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Clermont-Ferrand-I (unité de formation et de recherche de médecine de Clermont-Ferrand)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Paré (François)
(poste PAMG no 1206)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Angers
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Recorbet (Guy)
(poste PAMG no 1733)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Aix-Marseille-II (unité de formation et de recherche de médecine de Marseille)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Rault-Levasseur (Gwénola), épouse Lemonnier
(poste PAMG no 1645)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Rennes-I (unité de formation et de recherche de médecine de Rennes)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Becchio (Mireille)
(poste PAMG no 2143)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Paris-XI (unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Mounet (Liliane), épouse Marmié
(poste PAMG no 3292)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine de Saint-Antoine)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Hélène-Pelage (Jeannie)
(poste PAMG no 0454)
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des université
Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
date_fin="2004-08-31"
maitre_de_conference
nomination
09 Août 200109/08/2001
De: Simonnet (Jacques)
sous-préfet
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au Mali
conseiller du ministre de l'administration territoriale et des collectivités locales
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Août 200109/08/2001
De: Bardèche (Marie-Paule)
administratrice civile, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
sous-préfète, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Groupe:
sous-prefet
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Août 200109/08/2001
De:
Annie Barrere ou de Mme Sotharavy Tronchet
10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris, au plus tard le
14 septembre 2001
(le cachet de la poste faisant foi)
Objet:
Les épreuves orales auront lieu à Paris
inscription
09 Août 200109/08/2001
De: André (Jean-Pierre)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Au titre de l'article 23 du décret précité
promotion
09 Août 200109/08/2001
De: Menu (Pascal)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
09 Août 200109/08/2001
De: Madec (Pascal)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
09 Août 200109/08/2001
De: Laurier (Eric)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
09 Août 200109/08/2001
De: Achéritéguy (Danielle)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Au titre de l'article 23 du décret précité
promotion
09 Août 200109/08/2001
De: Soula (Claire)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
09 Août 200109/08/2001
De: Simon (Virginie)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
09 Août 200109/08/2001
De: Naoun (Fatiha)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
09 Août 200109/08/2001
De: Ludot (Brigitte)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
09 Août 200109/08/2001
De: Liger-Belair (Valérie)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
09 Août 200109/08/2001
De: Lagier (Hélène)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
09 Août 200109/08/2001
De: Delacroix (Isabelle)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
09 Août 200109/08/2001
De: Debordeaux (Annick)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
09 Août 200109/08/2001
De: Champeyrache (Sophie)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2001
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
09 Août 200109/08/2001
De: Combeaud (Sébastien)
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
auprès de la Commission européenne
fonctionnaire stagiaire (administrateur), pour exercer ses fonctions à l'Office européen de lutte antifraude
dont sept mois
au titre de la mobilité restant à accomplir
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="cinq ans"
détachement
09 Août 200109/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.