09 Août 2002

De: Michel Ricard
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date de sa nomination
directeur de projet
Groupe:
date_debut="2002-01-18"
cessation de fonction
09 Août 200209/08/2002
De: Guillet-Valette (Chantal)
administratrice civile
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-Marie Gonot
directeur du travail, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
charge
09 Août 200209/08/2002
De: Pierrette Cassignol
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Midi-Pyrénées
date_debut="2002-06-15"
cessation de fonction
09 Août 200209/08/2002
De: Maryelle Flaissier
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Languedoc-Roussillon
date_debut="2002-08-31"
cessation de fonction
09 Août 200209/08/2002
De: Martin Adjari
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Manguin-Dufraisse (Chantal)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfète de 2e classe
date_debut="2002-07-09"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
titularisation
09 Août 200209/08/2002
De: Bonnier (Thierry)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
grade="Directeur"
cessation de fonction
09 Août 200209/08/2002
De: Garau (Jacques)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
sous-préfet de Largentière
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Lesecq (Jean-Baptiste)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Blondieau (Francis)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Corte
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefecture_departement_code="2B"
cabinet="Préfet de l'Allier"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Prieto (Gilles)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Loire"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Cosnard (Philippe)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-Jacques Debacq
préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Alain Waquet
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-François Carenco
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-Pierre Martin
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence de la ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
susvisé
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: Dominique Vian
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jacquemet (Jean-Pierre)
Comité français des industriels du pesage
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »
Au titre de représentants des organismes chargés du contrôle des instruments de mesure et des laboratoires d'essais
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Chauwin (Stéphan)
société CETEVIM-France Nord-Ouest
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »
Au titre de représentants des organismes chargés du contrôle des instruments de mesure et des laboratoires d'essais
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Odru (Robert)
Union nationale des professionnels du pesage
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »
Au titre de représentants des fabricants
réparateurs ou installateurs d'instruments de mesure
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Evesque (Georges)
Comité français des industriels du pesage
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »
Au titre de représentants des fabricants
réparateurs ou installateurs d'instruments de mesure
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Corso (Adrien)
société NS TESTUT
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »
Au titre de représentants des fabricants
réparateurs ou installateurs d'instruments de mesure
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Rivet (Gilles)
société NESTLÉ France
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »
Au titre de représentants des consommateurs
ou des utilisateurs d'instruments de mesure
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Josse (Claude)
société SOLLAC Méditerranée
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »
Au titre de représentants des consommateurs
ou des utilisateurs d'instruments de mesure
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Moro (Jean-François)
Comité français d'accréditation
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »
Au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Husse (Raymond)
Laboratoire national d'essais
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « mesurage des masses »
Au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Dumolard (Jacques)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre
Objet:
président de la commission technique spécialisée « mesurages des masses »
Groupe:
president
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Couturier (Eric)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
09 Août 200209/08/2002
De: Triquenaux (Bruno)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Nérac
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nérac"
sous-prefecture_departement_code="47"
cessation de fonction
09 Août 200209/08/2002
De: Encontre (Sabine)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Saint-Claude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Lucien-Brun (Stéphane)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Châteaudun
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Le Cam (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Neufchâteau
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Redon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Billant (Jacques)
Objet:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
détachement
09 Août 200209/08/2002
De: Billant (Jacques)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Neufchâteau
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
cessation de fonction
09 Août 200209/08/2002
De: Grauvogel (Stéphane)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Martinique
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Martinique"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Benet-Chambellan (Frédéric)
magistrat détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu, chargé en outre de la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Saut (Robert)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Carpentras
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Cointet-Hautier (Claude)
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Carpentras
Objet:
sous-préfète hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Christian Job
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne (1re catégorie)
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne "
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Pierre-André Wiltzer
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-06-17"
réintégration
09 Août 200209/08/2002
De: Pierre-André Wiltzer
Objet:
de longue durée
ministre délégué à la coopération et à la francophonie
Groupe:
détachement
09 Août 200209/08/2002
De: Vivien (Georges)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Seite (Mickaël)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Rouaud (Didier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Querard (Olivier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Maquair (Gilles)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Mahi (Abdel-Akim)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Madinier (Franck)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Lemoine (Philippe)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Legay (Christian)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Le Guennec (Michel)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Le Coz (Alain)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Lallement (Sylvain)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Grillet (Loïc)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Grandhay (Didier)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Gallic (Eric)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Duraffour (Eric)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Doudet (Franck)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Charles (Hervé)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Bresson (Jacques)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Belotte (Bernard)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Belhote (Christian)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Bazin (Eric)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Ridder (de) (Frédérique)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Vidal (Catherine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Vernet (Elisabeth)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Tormos (Joëlle)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Tomi (Nathalie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Tessaud (Catherine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Schaller (Nadine), épouse Litolff
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Roy (Régine), épouse Van Daele
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Rouzaud (Monique), épouse Mouton
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Picard (Nathalie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Parisot (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Nuyens (Béatrice), épouse Curvale
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Mulsant (Dominique), épouse Marcilhacy
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Mollaret (Laurence)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Martin (Claudine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Marais (Martine), épouse Delepierre
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Luzuy (Caroline), épouse Houssay
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Lorenzi (Stéphane)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Lauer (Nathalie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Klughertz (Martine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Kelkel (Béatrice), épouse Rivail
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Joubert (Françoise), épouse Mathey
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Houzet (Brigitte)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Herry (Anne-Christine), épouse Vernimont
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Hautbois (Brigitte)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Goerens (Nicole)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Fleury (Isabelle), épouse Chabal
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Faure (Danielle)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Etchegoinberry (Brigitte)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Dijoux (Katherine), épouse Gonthier
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Deshayes (Béatrice)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Deprade (Cécile)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Delumeau (Sylvie), épouse Vaillant
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Dell'Ominut (Nathalie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Deletang (Agnès), épouse Dumaine
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Danguillaume (Josiane), épouse Soule
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Chouvin (Florence), épouse Elie
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Cherfi (Djamela)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Cayot (Nelly)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Carreau (Anne-Marie), épouse Thibault
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Carrasco (Valérie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Cantisano (Solange), épouse Genevois
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Bujacoux (Nathalie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Bolnet (Marie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Berge (Françoise), épouse Dornier
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Bellet (Marie-Michèle)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Baillieu (Marie-Paule), épouse Vreese (de
)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Amiel (Marie-José)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Abbassi (Sabrina), épouse Barteau
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
ecole
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-François Kraft
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet de l'Ardèche
directeur de la police générale à la préfecture de police
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Armand (Loïc)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfet de 2e classe
date_debut="2002-07-16"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
titularisation
09 Août 200209/08/2002
De: Normand (Jérôme)
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Lefranc (Catherine)
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète de 1re classe
sous-prefet
réintégration
09 Août 200209/08/2002
De: Lefranc (Catherine)
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Loches
sous-préfète de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
cessation de fonction
09 Août 200209/08/2002
De: Stock (Etienne)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Corrèze
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"
grade="Directeur"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Bieuville (François-Xavier)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Biancarelli (Olivier)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie"
grade="Directeur"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Savy (Jean-François)
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
secrétaire général pour les affaires régionales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Michel Fuzeau
préfet de la Nièvre
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-René Garnier
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Christian Penillard
Contre-amiral
détaché, depuis le
1er septembre 2001
auprès des services du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale
Objet:
conseiller pour le secrétariat des conseils de défense
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Carrouche (Philippe)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine, à Agen (Lot-et-Garonne)
Remplace:Mme Gimbert (Gilberte)
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Savanier (Benoît)
Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »
Au titre de représentants des organismes chargés du contrôle des instruments de mesure et des laboratoires d'essais
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Martin (Bruno)
société EMITECH
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »
Au titre de représentants des organismes chargés du contrôle des instruments de mesure et des laboratoires d'essais
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Préti (Jean-Claude)
société SAGEM
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »
Au titre de représentants des fabricants, réparateurs ou installateurs d'instruments de mesure
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Leclerc (Gilles)
société AVL Ditest France
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »
Au titre de représentants des fabricants, réparateurs ou installateurs d'instruments de mesure
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Chocoloff (Valéry)
Association des stations agréées pour le chronotachygraphe
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »
Au titre de représentants des fabricants, réparateurs ou installateurs d'instruments de mesure
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Dumas (Jean-Paul)
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »
Au titre de représentants des consommateurs
ou des utilisateurs d'instruments de mesure
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Husse (Raymond)
Laboratoire national d'essais
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »
Au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Blanc (Isabelle)
Laboratoire central des industries électriques
Objet:
membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement »
Au titre de personnalités compétentes
Groupe:
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Dumolard (Jacques)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre
Objet:
président de la commission technique spécialisée « transport, environnement »
Groupe:
president
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Pouzoulet (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
09 Août 200209/08/2002
De: Gosselin (Olivier)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
09 Août 200209/08/2002
De: Christien (Robert)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
09 Août 200209/08/2002
De: Thorette (Bernard, Jacques, Jules)
général de corps d'armée. Officier du 11 juillet 1996
Cité
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Au grade de commandeur
Groupe:
legion_honneur
grade="Commandeur"
citation
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-07-11"
armee_grade="Commandeur"
promotion
09 Août 200209/08/2002
De: Ghébali (Olivier)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
09 Août 200209/08/2002
De: Perrot (Pierre)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Côtes-d'Armor"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Espagnol (Patrick)
commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Patrick Pierrard
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la Nièvre
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Jean-Paul Geoffroy
préfet de la Haute-Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: Pierre Breuil
préfet de la Haute-Savoie
Objet:
préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
09 Août 200209/08/2002
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: Olivier Moulin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: Bernard Morel
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: Bernard Morel
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: Bernard Morel
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: Eric Le Clercq de Lannoy
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: Eric Le Clercq de Lannoy
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: Thomas Krejbich
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002
De: Bernard Morel
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
09 Août 200209/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.