09 Août 2019

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Yoann PIERRE
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean Marie LUCAS
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Éric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Brice CRETINON
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Florence ESCORNE JOLY
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Pascale ROBERT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Anne LAGUEYTE
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Olivia HACHANI
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Françoise RUFFIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres suppléants
suppleant
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Laurent PONCET
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Frantz CHOUT
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Antoine HERVE
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Guilhem MAGOUTIER
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Florian LINKE
Objet:
représentants du personnel
FEETS FO
membres titulaires
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Patrick CIPRIANI
directeur de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
président
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Estelle MASSIEUX
Objet:
représentants du personnel
USAC CGT
membres titulaires
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Hauteclaire SIMONET
Objet:
représentants du personnel
UNSA AVIATION CIVILE
membres titulaires
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Sandrine FERRIER
Objet:
représentants du personnel
SPAC-CDFT
membres titulaires
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Frédérique GELY
directrice « gestion des ressources » ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Fabrice DAMBRINE
membre désigné remplaçant
Objet:
au fournisseur
En outre, si la société GRDF a finalement transmis le
23 mars 2016
un projet d'avenant pour lequel, dans sa décision du
18 mai 2016
le comité de règlement des différends et des sanctions a décidé qu'il était conforme aux principes dégagés dans la décision du
19 septembre 2014
elle s'est toutefois exécutée à l'issue d'un retard de 296 jours ce qui est susceptible de constituer un manquement d'une particulière gravité
Par des courriers
en date du
23 mai 2019
adressés aux sociétés Direct Energie et GRDF
Groupe:
transfert
09 Août 201909/08/2019
De:
Grellier
Objet:
au fournisseur
5. Observations en réponse à la notification des griefs
Vu la réponse de la société GRDF à la notification des griefs, enregistrée le
13 juillet 2018
La société GRDF affirme que le membre désigné exerce, dans une même affaire, à la fois (i) des fonctions d'instruction s'agissant de la demande de sanction et (ii) des fonctions de jugement s'agissant de la décision du
18 juin 2018
En outre, la société GRDF considère que plusieurs éléments sont de nature à démontrer la partialité de l'instruction, laquelle n'a été menée qu'à charge. Tout d'abord, la société GRDF indique qu'elle n'a pas été entendue par le membre désigné avant l'envoi de la notification des griefs, l'empêchant de faire valoir sa position. Ensuite, il n'est jamais précisé dans la notification des griefs, ni qu'elle a déjà exécuté la décision du
19 septembre 2014
ni le désintérêt total des fournisseurs à voir les impayés pris en charge par GRDF. A cet égard, la société GRDF indique que seuls quinze fournisseurs sur une cinquantaine ont demandé à ce que GRDF prenne en charge les impayés. En outre, le membre désigné n'indique pas que l'avenant du
29 mai 2015
avait été signé par vingt-cinq fournisseurs. Enfin, le membre désigné reprend à son compte un des principaux arguments de la société Direct Energie selon lequel la société GRDF aurait refusé de transposer une solution acquise dans le secteur de l'électricité, alors que les solutions ne sont pas nécessairement transposables
D'autre part, la société GRDF estime qu'elle peut avoir des doutes raisonnables sur l'absence d'impartialité de deux membres du comité qui seront amenés à statuer sur la demande de sanction. Elle indique que
Groupe:
transfert
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Laure DENIS
le
15 mai 2018
à la société GRDF
Objet:
au fournisseur
En outre, si la société GRDF a finalement transmis le
23 mars 2016
un projet d'avenant pour lequel, dans sa décision du
18 mai 2016
le comité de règlement des différends et des sanctions a décidé qu'il était conforme aux principes dégagés dans la décision du
19 septembre 2014
elle s'est toutefois exécutée à l'issue d'un retard de 296 jours ce qui est susceptible de constituer un manquement d'une particulière gravité
Par des courriers
en date du
23 mai 2019
adressés aux sociétés Direct Energie et GRDF
Groupe:
transfert
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Laure DENIS
a confirmé à ces sociétés les termes de la notification des griefs adressée par
Objet:
au fournisseur
En outre, si la société GRDF a finalement transmis le
23 mars 2016
un projet d'avenant pour lequel, dans sa décision du
18 mai 2016
le comité de règlement des différends et des sanctions a décidé qu'il était conforme aux principes dégagés dans la décision du
19 septembre 2014
elle s'est toutefois exécutée à l'issue d'un retard de 296 jours ce qui est susceptible de constituer un manquement d'une particulière gravité
Par des courriers
en date du
23 mai 2019
adressés aux sociétés Direct Energie et GRDF
Groupe:
transfert
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Laure DENIS
dans le cadre de la présente procédure de sanction, dans la mesure où ce membre a également siégé dans le cadre du règlement de différend n° 11-38-13 opposant GRDF à Direct Energie et ENI Gas & Power qui a donné lieu à l'adoption de la décision du
18 juin 2018
constatant la non-exécution par GRDF des injonctions de la cour d'appel de Paris du
2 août 2016
Or, selon la société GRDF, ces deux procédures constituent en réalité une seule et même affaire, dans la mesure où elles ont la même origine et les mêmes parties : la saisine de règlement de différend par Direct Energie contre GRDF enregistrée le
22 juillet 2013
sous le numéro 11-38-13. Les deux procédures viseraient ainsi à apprécier la même pratique : l'exécution ou la non-exécution par GRDF d'une injonction
Objet:
au fournisseur
5. Observations en réponse à la notification des griefs
Vu la réponse de la société GRDF à la notification des griefs, enregistrée le
13 juillet 2018
La société GRDF fait référence à la pratique décisionnelle de l'Autorité de la concurrence
dont le communiqué de procédure en matière de détermination des sanctions contient des informations précises sur la méthode suivie en pratique par le Collège pour déterminer le montant de la sanction et permet aux entreprises mises en cause d'apprécier leur risque pécuniaire
Enfin, la société GRDF affirme que la notification des griefs est rédigée de telle manière qu'elle n'est pas en mesure d'apprécier si certains éléments identifiés par le membre désigné sont des circonstances atténuantes ou aggravantes
En troisième lieu, la société GRDF estime que le principe d'impartialité qui découle de l'article 6 de la CESDH a été méconnu dans la présente procédure
Groupe:
transfert
09 Août 201909/08/2019
De:
Chaubon se sont prononcés sur le règlement de différend n° 11-38-13 s'agissant de l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Paris
du
2 juin 2016
ayant conduit à l'adoption de la décision du
18 juin 2018
Ces deux membres ne présenteraient alors pas les garanties d'impartialité dans la mesure où ils se sont prononcés sur une affaire qui présente des liens de connexité évidents avec la procédure de sanction
Objet:
au fournisseur
5. Observations en réponse à la notification des griefs
Vu la réponse de la société GRDF à la notification des griefs, enregistrée le
13 juillet 2018
La société GRDF affirme que le membre désigné exerce, dans une même affaire, à la fois (i) des fonctions d'instruction s'agissant de la demande de sanction et (ii) des fonctions de jugement s'agissant de la décision du
18 juin 2018
En outre, la société GRDF considère que plusieurs éléments sont de nature à démontrer la partialité de l'instruction, laquelle n'a été menée qu'à charge. Tout d'abord, la société GRDF indique qu'elle n'a pas été entendue par le membre désigné avant l'envoi de la notification des griefs, l'empêchant de faire valoir sa position. Ensuite, il n'est jamais précisé dans la notification des griefs, ni qu'elle a déjà exécuté la décision du
19 septembre 2014
ni le désintérêt total des fournisseurs à voir les impayés pris en charge par GRDF. A cet égard, la société GRDF indique que seuls quinze fournisseurs sur une cinquantaine ont demandé à ce que GRDF prenne en charge les impayés. En outre, le membre désigné n'indique pas que l'avenant du
29 mai 2015
avait été signé par vingt-cinq fournisseurs. Enfin, le membre désigné reprend à son compte un des principaux arguments de la société Direct Energie selon lequel la société GRDF aurait refusé de transposer une solution acquise dans le secteur de l'électricité, alors que les solutions ne sont pas nécessairement transposables
D'autre part, la société GRDF estime qu'elle peut avoir des doutes raisonnables sur l'absence d'impartialité de deux membres du comité qui seront amenés à statuer sur la demande de sanction. Elle indique que
Groupe:
transfert
09 Août 201909/08/2019
De: Denis Rapone
pour instruire la demande
Objet:
au fournisseur
5. Observations en réponse à la notification des griefs
Vu la réponse de la société GRDF à la notification des griefs, enregistrée le
13 juillet 2018
La société GRDF soutient tout d'abord que la procédure est entachée de nombreuses et graves irrégularités procédurales, tant au regard de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) que du règlement intérieur du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie portant sanction à l'encontre de la société GRDF
qui affectent irrémédiablement ses droits de la défense
En premier lieu, elle considère qu'en l'informant de l'existence de la procédure de sanction deux ans après la demande de sanction de Direct Energie et de la nomination de deux de ses membres pour instruire la demande, le comité a irrémédiablement compromis ses droits de la défense. En ce sens, la société GRDF indique qu'en l'absence de ces informations, la société GRDF s'est, le
2 novembre 2016
désistée de son recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de suivi d'exécution du
20 janvier 2016
n'a pas jugé utile d'introduire un recours contre la décision du
18 mai 2016
qui constatait que la décision du
19 septembre 2014
n'avait été exécutée que le
23 mars 2016
Elle estime ainsi ne pas avoir consenti en toute connaissance de cause à renoncer à la possibilité de contester le manquement aujourd'hui reproché
Groupe:
cour_appel="Paris Contre la Décision de Suivi D'exécution du"
transfert
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Louis GOUJU-PASQUIER
conseiller scientifique auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: François COURAUD
coordonnateur du collège des conseillers scientifiques auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Romain PAGES
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Salam HILAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Claude ONESTA
manager général de la haute performance de l'Agence nationale du sport
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Personnalité qualifiée
en raison de sa compétence en lien avec les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance désignée par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Simon QUÉTEL
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Weil (Laurent)
contrôleur de gestion ministériel au ministère de la culture
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Pénicaut (Emmanuel)
directeur adjoint de la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Poulliat (Eric)
député de la Gironde
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Poulain (Jérôme)
secrétaire général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Pomez (Christophe)
directeur des affaires culturelles de la Martinique
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Minot (Maxime)
député de l'Oise
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Mazurier (Laurent)
directeur de l'Association des petites cités de caractère
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Legouda (Toni)
directeur général des services de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Lavenne (Baptiste)
chef de la mission de communication de la direction générale de la création artistique au ministère de la culture
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Joseph (Frédéric)
archéologue et responsable d'opérations à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Gérard (Emmanuel)
directeur de la Cité internationale de la tapisserie
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Guepratte (Etienne)
préfet honoraire et président de EGC et associés
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Féau (Nicolas)
conseiller auprès du président directeur général du musée du Louvre
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Folliot (Philippe)
député du Tarn
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Desservy (Charles)
directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles Grand-Est
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Cremet (Jean-Frédéric)
secrétaire général du musée national de la Marine
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Challier (Loïc)
directeur général de la Société pour la perception de la rémunération équitable
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Benrubi (David-Jonathan)
directeur du Labo-Cambrai, direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et communauté d'agglomération de Cambrai
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Beffeyte (Pierre)
gérant de l'entreprise « Scène et Public » et président du Festival Off d'Avignon
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Wozniak (Marie)
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Travier (Valérie)
directrice adjointe déléguée des affaires culturelles d'Occitanie
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Toprak (Selma)
directrice du groupement d'intérêt public Normandie Impressionniste
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Szarzynski (Hélène)
magistrate de la Cour des comptes
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Samsoen (Delphine)
directrice des ressources humaines du Centre des monuments nationaux
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Plet-Servan (Françoise)
directrice de la communication de Sorbonne Université
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Payen (Emmanuèle)
cheffe du service du développement culturel à la Bibliothèque publique d'information du Centre Pompidou
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Martel (Marie-Claire)
membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Lucchini (Marie-France)
directrice de la culture et de la communication du groupe « La Poste Habitat »
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Horrein-Beffy (Adélaïde)
directrice culture, patrimoine et tourisme de la ville de Mantes-la-Jolie
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Dupraz (Catherine)
directrice de la culture de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud-Seine-Essonne-Sénart
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Desprez (Alice)
directrice culture, animation, patrimoine de la ville et métropole de Brest
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Denis-Blanchardon (Anne)
diplomate
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Declaveillere (Florence)
architecte des bâtiments de France de l'unité départementale de l'architecture de Normandie et vice-présidence de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Copel (Deborah)
présidente de la Fédération nationale des directeurs des affaires culturelles
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Claverie de Saint-Martin (Elisabeth)
diplomate et directrice générale déléguée recherche et stratégie du Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Béron (Chloé)
directrice générale du Centre international des arts en mouvement
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Boura (Frédérique)
directrice régionale adjointe des affaires culturelles des Hauts-de-France
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Bannet (Fanny)
associée et directrice des opérations de la société « Manifesto »
Objet:
à suivre la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture
admission
09 Août 201909/08/2019
De: François BOLARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des finances et des achats à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: DIALLO Baba
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2020-01-27"
depart_retraite
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Isabelle PEROZ
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion financière et des achats au sein du service des achats, des finances et de l'immobilier du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Françoise Bouvier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2020-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Brigitte Bancourt
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 201909/08/2019
De: PORTOCARRERO SALAS (Renato Fernando)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
09 Août 201909/08/2019
De: STADNITSKY KOLENDO (Alexandre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
09 Août 201909/08/2019
De: RAMOS GARCIA (Iván)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
09 Août 201909/08/2019
De: PEREZ ALCANTARA (Génesis Julissa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
09 Août 201909/08/2019
De: COLORADO GARCIA (Léna Astrid) épouse ZETINO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
09 Août 201909/08/2019
De: DOMINGUEZ ALONSO (Jesús)
à Moratilla de los Meleros (Espagne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
09 Août 201909/08/2019
De: FRUNZA (Anca Daniela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
09 Août 201909/08/2019
De: PAUNESKU (Sultanika) épouse DJUKIC
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
09 Août 201909/08/2019
De: ALGHAFRA ASSAD (Muhmmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du jugement N° 1705274 du tribunal administratif de Lille (7e chambre)
en date du
6 mai 2019
la personne
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
autorisation
09 Août 201909/08/2019
De: Florian Weyer
Objet:
conseiller transports terrestres
Groupe:
date_debut="2019-08-19"
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marine Braud
Objet:
conseillère société civile et dialogue environnemental
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marc DAZIANO
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
09 Août 201909/08/2019
De: Marc DAZIANO
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Bertoncello (Alain, Pierre, Jean)
maître. 8 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 10 mai 2019
Cité. Promu premier maître à titre exceptionnel le 10 mai 2019
Objet:
de la Médaille militaire
Le présent décret prend effet
à compter des dates
MARINE NATIONALE
medaille_militaire
annees_service="8"
décoration
09 Août 201909/08/2019
De: Potier (Erwan, Hervé)
soldat de 1re classe. 3 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 12 février 2018
Décédé des suites de ses blessures le 21 mai 2019
Cité. Promu brigadier à titre exceptionnel le 21 mai 2019
Objet:
de la Médaille militaire
Le présent décret prend effet
à compter des dates
ARMÉE DE TERRE
medaille_militaire
annees_service="3"
décoration
09 Août 201909/08/2019
De: Pierrepont (de) (Cédric, Jean-Marie)
maître. 15 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 10 mai 2019
Cité. Promu premier maître à titre exceptionnel le 10 mai 2019
Objet:
de la Médaille militaire
Le présent décret prend effet
à compter des dates
MARINE NATIONALE
medaille_militaire
annees_service="15"
décoration
09 Août 201909/08/2019
De: Dibeu (Ibo, Martial)
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
date_debut="2019-08-01"
corps="Officiers des armes"
admission
09 Août 201909/08/2019
De: Patrick AUGIER
Contre-amiral
Objet:
commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, commandant de l'école des marins-pompiers et commandant de la marine à Marseille
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
ecole="École des marins-pompiers et commandant de la marine à Marseille"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Pierre REUTTER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Frédéric RENAUDEAU
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la transformation du commandement des armées
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Frédéric PLOBNER
Contre-amiral
Objet:
officier général adjoint à l'inspecteur des armées
date_debut="2019-09-01"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Philippe DEDOBBELEER
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air pour la préfiguration du commandement de l'espace
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Dominique COSTARGENT
Contre-amiral
Objet:
directeur adjoint du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Serge CHOLLEY
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Christophe BERTHIER
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « opérations » du commandement des forces alliées interarmées à Naples
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: François-Xavier BLIN
Contre-amiral
Objet:
président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
president
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: François DECOSTER
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: SCHLESSER (Maxime, Patrick)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Martine GIRARD et Patrice PROUVEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: ANCELIN (Anne-Claire, Marie, Nicole)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Martine GIRARD et Patrice PROUVEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: ANCELIN (Anne-Claire, Marie, Nicole)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine GIRARD et Patrice PROUVEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
09 Août 201909/08/2019
De: MARTAN (Martine, Blanche, Juliette, Marie) veuve GIRARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Martine GIRARD et Patrice PROUVEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
09 Août 201909/08/2019
De: MAUBERT-DELAMORINIÈRE (Dominique, Daniel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: DA SILVA (Philippe, Daniel, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: BENOIST (Jean-Philippe, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: DA SILVA (Philippe, Daniel, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Août 201909/08/2019
De: BENOIST (Jean-Philippe, Gérard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Août 201909/08/2019
De: MAUBERT-DELAMORINIÈRE (Dominique, Daniel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe DA SILVA, Jean-Philippe BENOIST et Dominique MAUBERT-DELAMORINIERE notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
09 Août 201909/08/2019
De: BAUBE (Damien, Donat, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Savigné-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: FARRUGIA (Michèle, Suzanne), épouse MUNIGLIA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Bertrand SMAGGHE et Michèle MUNIGLIA, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
09 Août 201909/08/2019
De: FARRUGIA (Michèle, Suzanne), épouse MUNIGLIA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Agnès Van Goetsenhoven-Sinègre et Elodie Demongeot-Courty, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence Nogent-sur-Seine (Aube)
notaire
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: SAMAMA (Pierre-Armand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT François GERAUDIE Arnaud BLANC Simon CHAU, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: SLAMA (Sonia, Alexandra)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRAF Notaires Paris »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: VIDAL (Didier, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NARBO NOTARIUS »
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: MARTIN (Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NARBO NOTARIUS »
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: LE BOURSICOT (Jacques, Jean, Charles, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NARBO NOTARIUS »
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: VIDAL (Didier, Michel)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Août 201909/08/2019
De: LE BOURSICOT (Jacques, Jean, Charles, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
09 Août 201909/08/2019
De: MARTIN (Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jacques LE BOURSICOT, Didier VIDAL et Philippe MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
09 Août 201909/08/2019
De: LEBE (Emilie, Camille)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: AMAT (Claire, Sophie, Emilie), épouse CATALDO
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Dagneux (Ain)
Groupe:
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: AMAT (Claire, Sophie, Emilie), épouse CATALDO
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS »
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Août 201909/08/2019
De: DA SILVA (Natalie)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANQUETIL-LELIEVRE ET ASSOCIES »
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Coutances (Manche)Annecy (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: MOULIS (Mathieu, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie COMBES et Alain MONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: ANDREOLI (Stéphanie, Hélène, Michelle), épouse GAYET
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: HERNANDEZ (Marjorie, Edwige, Gabrielle), épouse LAUTARD
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Mougins (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: DARMON (Rebecca, Alice), épouse ATLANI
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: POUJADE (Octavie)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Stenay (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Olivier CHRISTEN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
inspecteur général de la justice
inspecteur_general="Justice"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Didier PEYRAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise
substitut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Philippe Louis CLODY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pontoise
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean THIBAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Chartres
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Olivier LARMANJAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Paul LESCAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix
substitut
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Philippe COLSON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montauban
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Françoise LARBAUD
GIROT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Philippe HOAREAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Pierre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Isabelle POIDEVIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rouen
substitute
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Séverine COURAYE du PARC
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rouen
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rouen
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Catherine JUST
BILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nantes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Richard PINEAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tarbes
substitut
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Evry
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Hélène CHAUMET
ATHARI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Gilles CLAVER
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Caroline CELEYRON
BOUILLOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Odile BOUVENOT
JACQUOT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Catherine DELORME
TEHEIURA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Papeete
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Laure-Aimée GRUA
SIBAN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Geneviève PERRIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Marie HUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Claude OLIVIER
VALLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nancy
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Denis MONDON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
substitut général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Georges GUTIERREZ
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
substitut général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Hervé OLIVIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rodez
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Bernard COURAZIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Christine DESPLAT-DIDIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Yves MARILLER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Sylviane REUTER
WALLRAF
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Agnès GRINEVALD
MIRGUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Patricia BENGUIGUI
MONLEON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Mireille POUZIN
QUENTIN de GROMARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Limoges
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tulle
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Elisabeth DUCHOSAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Françoise MONIN-ROUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Dijon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Dijon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Guy DESAINT-DENIS
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bonneville
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Alain OSMONT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Christian JAILLET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Francis BEUCHON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bourges
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bourges
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Christiane DURAND-DUPLOUYE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux
substitute
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean BAYARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Amiens
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Yves GRANGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
substitut général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Bénédicte SCELLE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Yves-Pierre DROGUET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Grasse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Marie WALAZYC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Août 201909/08/2019
De: Emmanuelle DUCOS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'agence Expertise France
juge d'instruction au sein de la Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
date_fin="2019-12-31"
magistrat="Juge"
détachement
09 Août 201909/08/2019
De: Brigitte ERNOULT-CABOT
inspectrice générale de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire
au sein de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-06-25"
duree="un an"
détachement
09 Août 201909/08/2019
De: Fabienne BOUSSIN
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, secrétaire générale de la direction de l'information légale et administrative (DILA), dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="ux ans"
renouvellement
09 Août 201909/08/2019
De: Marie-Madeleine GUERRINI
ingénieure de recherche hors-classe, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Charlotte ORGEBIN
chef de cabinet au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:
l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Denis Mistral
Général de brigade
commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Pascal Letestu
Lieutenant-colonel
commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Nicolas Dufour
Colonel
chef d'état-major du commandement de la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Emmanuel Collot
Colonel
commandant les musiques de l'armée de terre dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Sarah LECOMTE
attachée d'administration
Objet:
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
Groupe:
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Anne-Françoise FOURNIE
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à
Objet:
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus
Groupe:
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Malika CHARAFAINI
Objet:
adjointe administrative, à
Groupe:
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Céline CHAVRIER
Objet:
adjointe administrative, à l'effet de certifier dans le progiciel Chorus
dans la limite de leurs attributions, les services faits
Groupe:
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Sokona TRAORE
Objet:
adjointe administrative, et à
Groupe:
délégation de signature
09 Août 201909/08/2019
De: Pierrepont (de) (Cédric, Jean-Marie)
maître. 15 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le
10 mai 2019
Cité. Promu premier maître à titre exceptionnel le
10 mai 2019
Objet:
dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Le présent décret prend effet
à compter des dates
MARINE NATIONALE
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Bertoncello (Alain, Pierre, Jean)
maître. 8 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le
10 mai 2019
Cité. Promu premier maître à titre exceptionnel le
10 mai 2019
Objet:
dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Le présent décret prend effet
à compter des dates
MARINE NATIONALE
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Laycuras (Marc, Philippe, Jean)
médecin. 12 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le
2 avril 2019
Cité. Promu médecin principal à titre exceptionnel le
2 avril 2019
Objet:
dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Le présent décret prend effet
à compter des dates
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
5 avril 2019
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
nomination
09 Août 201909/08/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.