09 Août 2020

De: Didier GUILLAUME
de son mandat de sénateur de la Drôme
Objet:
à minuit
date_debut="2020-08-07"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
09 Août 202009/08/2020
De: Mathieu MARCINKIEWICZ
désigné par le syndicat Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Christel LAMOUROUX
Groupe:
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: Cécile BOURLIER
désignée par le ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Véronique GRIS
Groupe:
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: Michèle BLIN
Objet:
présidente suppléante du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: Damien ERNEST
3 octobre 2019
à Paris 4e (75004)
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
09 Août 202009/08/2020
De: Christine LESTRADE
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: LABAT (Didier)
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2020-08-02"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Août 202009/08/2020
De: Perrine LAPORTE
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
09 Août 202009/08/2020
De: Dorian ROUCHER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'emploi et du marché du travail, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
duree="trois ans"
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: Laure PHILIPPON
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Christine DEHESDIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: Christine DEHESDIN
administratrice titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de l'Union française de l'électricité
Remplace:Mme Laure PHILIPPON
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: VIARD Georgette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 202009/08/2020
De: COT Pierre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 202009/08/2020
De: Vanessa GOURET
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2020-08-22"
duree="trois ans"
reconduction
09 Août 202009/08/2020
De: Anne-Sophie CANIHAC
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2020-09-02"
duree="deux ans"
renouvellement
09 Août 202009/08/2020
De: TEXIER (Guillaume)
directeur général adjoint du groupe Saint-Gobain
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
president
reconduction
09 Août 202009/08/2020
De: Sandrine AMBACH
directrice des services douaniers de 1re classe à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects
adjointe au directeur interrégional des douanes à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: Richard MARIE
administrateur des douanes, adjoint au directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes au Havre
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes
jusqu'à la désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
charge
09 Août 202009/08/2020
De: Yves LUCK
administrateur des douanes et droits indirects, receveur interrégional des douanes à Montpellier (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Montpellier (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)
directeur régional
Remplace:M. François BRIVET
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: Jean-Louis BOUVIER
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional des douanes à Reims
pour une durée maximale de quatre mois
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Reims (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
renouvellement
09 Août 202009/08/2020
De: Pierre PREZIOSI
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de chef du SNDFR
pour une durée maximale de six mois
administrateur des douanes et droits indirects, directeur du service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR) à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
renouvellement
09 Août 202009/08/2020
De: Christian LACOUME
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne Franche-Comté Centre Val de Loire)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Mayotte (direction régionale des douanes de Mayotte)
directeur régional des douanes
Remplace:M. Jacques BRABLE
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: Hélène Dantoine
inspectrice des finances
Objet:
cheffe de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directrice de la diplomatie économique au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
duree="trois ans"
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: Jeunes Handicapés (APAJH)
33, avenue du Maine, 75015 Paris : 1 siège
Objet:
à siéger à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, les organismes, institutions, groupements ou syndicats suivants
par les représentants qu'ils désignent
1° Au titre de l'article R. 312-178 (7°) du code de l'action sociale et des familles
a) Au titre des personnes handicapées
Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris : 1 siège
Groupe:
admission
09 Août 202009/08/2020
De: Yves Lugand
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Patrice Laroppe
administrateur civil, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Mael Yala
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Yannick Versol
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Henri Sène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Guillaume Southakakoumar
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Johan Louis
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Eric Loubaki
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Georges Lissitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: William Gallot-Lavallée
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Philippe Morent
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: David Gajewski
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Emmanuel Schoepflin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Hervé Maroux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Karim Hamedi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Gaylor Giraud
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Alexandre Gay
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Thierry Delfosse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Peroumal Baskara
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Vanessa Vérin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Aurore Ventura
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Audrey Timbalier
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Ghislaine Tembe-Saoua
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Delphine Tardieu
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Anabela Scappaticci
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre- mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sylvie Saletti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Fadila Rasmouki-Kasbi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Jelena Popovic
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Vilavanh Phansiri
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Isabelle Petit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Marie-Corinne Payet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Herine Mulongo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Johanna Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Paula Leitao
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Lobna Ladjimi
adjoint administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Justine Kobli
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Laetitia Jorite
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Nadia Inshuti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Nathalie Iglicki-Jacquet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Madeleine Hegba
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Jeanne-Laurraine Gapira
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Arhamatou Dosso
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Marie Domesor
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Angèle Croump
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Céline Cretté
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Julie Charlot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Coretha Casimirius
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Gina Cakin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Caroline Bernard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Agathe Bazard Saint Jean
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Fabienne Baudinat
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Naima Bahtiti
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Mélanie Bacoul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Samia Babou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Kalima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Tachirifa Achiraffi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Nathalie Theil
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Marie-Ange Morin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Nadine Mimifir
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Yaël Louzoun
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Katia Dollin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Dominique Dezert
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De:
M Didier Legrand
attachés principaux d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De:
, Mme Marie-Brigitte Cheviot
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Michella Voltigeur attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Zaklina Trajic
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Caroline Moulin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Juliette Manioc
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Christelle Lujien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Priscillia Liska
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sophie Guglielmino
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Catherine Genouel-d'Ischia
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Edwige Duquesnois
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Fatou Diouf
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Chantal Coudoux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Christelle Contaret
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Vincent Prestat
administrateur civil, adjoint au chef de service parisien de soutien de l'administration centrale
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Nicolas Betsy
ingénieur cadre technico-commercial
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Ali Sajid
agent sur contrat
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Laurent Bonnin
attaché d'administration de l'Etat
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures, services et travaux dans les domaines des achats courants et des petits travaux
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Alexandra Déchamps
agente sur contrat, sous-directrice des achats par intérim
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
les marchés de fournitures, services et travaux au sens du code de la commande publique, sans limitation de montant
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Audrey Vionnet
attachée d'administration de l'Etat
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 de ce même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Emmanuelle Pion
attachée d'administration de l'Etat
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Marjorie Lehmann
ingénieure civile de la défense
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans les domaines de la communication et des formations
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Emma Bower
agente sur contrat
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans le domaine des prestations intellectuelles
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial
au sein de la sous-direction des achats, pour les actes relatifs à des marchés de fournitures et services dans les domaines de la communication et des formations
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Bruno Thévenin
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière de dépenses et de recettes et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Gilbert Thomas
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière de dépenses et de recettes et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Arnaud Pichon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses et recettes et de valider toute transaction dans Chorus, aux agents du bureau de la coordination budgétaire ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Philippe Tardy
ingénieur civil de la défense
au sein de la sous-direction du soutien général et des sites, pour les actes relatifs à ses attributions de directeur de site
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Thierry Soudet
capitaine de vaisseau (réserve), sous-directeur par intérim du pilotage opérationnel et sous-directeur par intérim des ressources internes
dans la limite des attributions des deux sous-directions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Charles Robert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage opérationnel, pour les actes relatifs au contrôle interne, pour la signature des attestations de service fait relatives aux marchés de certifications du service, pour les actes relatifs à l'archivage des données service
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Vincent Prestat
administrateur général, adjoint au chef de service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Jean-François Poisson
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Jean-Marc Morello
ingénieur en chef de 2ème classe des études et techniques de l'armement, adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Laurent Malingrey
ingénieur civil de la défense
au sein de la sous-direction du soutien général et des sites, pour les actes relatifs à l'administration du fort de Vanves
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Abdeslam Khattab
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage opérationnel, pour les actes relatifs au contrôle interne, pour la signature des attestations de service fait relatives aux marchés de certifications du service, pour l'exécution de ses missions d'officier de programme de SYStème de Management « SYSMAN »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Anthony Guigné
ingénieur civil de la défense, adjoint au sous-directeur des ressources internes, pour les actes relatifs à la défense-sécurité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sébastien Gans
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources internes, pour les actes relatifs aux ressources humaines relevant de l'employeur de proximité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Emmanuel Dutriaux
ingénieur civil de la défense, adjoint au sous-directeur du pilotage opérationnel, pour les actes relatifs au pilotage opérationnel et à la relation client
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Patrick Bezombes
ingénieur civil de la défense, adjoint au sous-directeur des ressources internes, pour les actes et décisions relatifs à la défense-sécurité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Eric Wenger
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Xavier Seguin
secrétaire administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Luck Rakotomalala
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Jean-Joseph Plas
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Huy-Phuc Mai
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Julien Letellier
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Cyril Lebris
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Jacques Janninelle
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Eric Dutrait
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Cyrille Dufrenot
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Abdelmalek Djabali
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Maximin Coquin
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Rémi Baratault
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Akim Arouf
adjoint administratif
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Emmanuel Boissau
secrétaire administratif
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
Objet:
au nom du ministre les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagements, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et actes administratifs et comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Henri Ajavon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
Objet:
au nom du ministre les actes relatifs à la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, pour valider dans Chorus les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux aux agents ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Muriel Pondaven
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière de dépenses et de recettes et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Murielle Meloute-Josy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière de dépenses et de recettes et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Magali Massa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière de dépenses et de recettes et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Marion Dymel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière de dépenses et de recettes et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière de dépenses et de recettes et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Bénédicte Caillaud
attachée d'administration de l'Etat cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière de dépenses et de recettes et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses aux agents du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Capucine Venat-Chossat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses et recettes et de valider toute transaction dans Chorus, aux agents du bureau de la coordination budgétaire ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sandrine Lerond
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses et recettes et de valider toute transaction dans Chorus, aux agents du bureau de la coordination budgétaire ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Katya Fromentin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses et recettes et de valider toute transaction dans Chorus, aux agents du bureau de la coordination budgétaire ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sophie Seillier
agente sur contrat
au sein de la sous-direction du soutien général et des sites, pour les actes relatifs à l'administration du fort de Montrouge et des sites extérieurs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Nathalie Piéplus
conseiller technique de la défense, cheffe de cabinet
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Emilie Lecomte
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des ressources humaines, adjointe au sous-directeur des ressources internes, pour les actes relatifs aux ressources humaines relevant de l'employeur de proximité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Christine Goncalves
agente sur contrat, adjointe au sous-directeur des ressources internes, pour les actes relatifs aux ressources humaines relevant de l'employeur de proximité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Virginie Franchineau
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur du soutien général et des sites
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Alexandra Déchamps
agente sur contrat, sous-directrice des achats par intérim
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Marie Cromer
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources internes, pour les actes relatifs à l'environnement, à la prévention, aux domaines relatifs à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Valérie Commin
administratrice civile, chargée de mission auprès du sous-directeur des transports, de l'impression et de la reprographie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Carima Boubetra
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission interne de restructuration et chef de l'antenne mobilité-reclassement du service, pour les actes relatifs à l'accompagnement des agents
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Kélydiane Vert-Pre
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Pompisa Suos
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Julia Seguin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Dominique Pelletier
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Joséphine Nennot
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sarah Monlouis-Bonnaire
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Marylise Millet
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Fabienne Marechaux
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Myriam Lembert
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sandrine Lebris
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Hamida Kadi-Turki
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sabine Jalet
secrétaire administrative au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Marie-Claire Guyot
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Dominique Etienne
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sylviane Dufeal
agente technique
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Irina Dratsenko
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Isabelle Debbou
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Mireille Danglades
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Carmina D'Souza
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Catherine Cormier
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sandrine Cataldi
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Gladys Capitolin
agente technique
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Mounira Boudarene
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Christine Basset
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Serena Baratault
agente sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Gwendeline Baarir
agent sur contrat
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Theresia Augustin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Josiane Argot
secrétaire administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Laure Alagapin
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Ahlam Afkir
adjointe administrative
au sein du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
Objet:
au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sophie Stevanoski
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
Objet:
au nom du ministre les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagements, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et actes administratifs et comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Alexandra Perodeau
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
Objet:
au nom du ministre les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagements, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et actes administratifs et comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Delphine Kister
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des engagements, des recettes et des régies
Objet:
au nom du ministre les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagements, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et actes administratifs et comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Martine Estèves
agent sur contrat
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
Objet:
au nom du ministre les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagements, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et actes administratifs et comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
Objet:
au nom du ministre les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagements, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et actes administratifs et comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
Objet:
au nom du ministre les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagements, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et actes administratifs et comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Catherine Chapel-David
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des engagements, des recettes et des régies
Objet:
au nom du ministre les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagements, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et actes administratifs et comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Karine Bourreau
secrétaire administrative
au sein du bureau des engagements, des recettes et des régies
Objet:
au nom du ministre les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagements, de recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives et actes administratifs et comptables, aux agents du bureau des engagements, des recettes et des régies ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sarah Ibrahim
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la coordination budgétaire
Objet:
au nom du ministre les actes relatifs à la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, pour valider dans Chorus les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux aux agents ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sandra Hajjar
ingénieure civile de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
Objet:
au nom du ministre les actes relatifs à la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, pour valider dans Chorus les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux aux agents ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Marguerite Galaya
secrétaire administrative
au sein du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
Objet:
au nom du ministre les actes relatifs à la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, pour valider dans Chorus les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux aux agents ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Clélia Delbarre
secrétaire administrative
au sein du bureau de la coordination budgétaire
Objet:
au nom du ministre les actes relatifs à la gestion comptable des immobilisations dans Chorus, pour valider dans Chorus les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux aux agents ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Eric Grellety
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sarah de Mazencourt
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Antonio Di-Palo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Jérôme Meyer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Patrick Roux
administrateur civil, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Marc Tenembaum
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Philippe Barnola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Alain Bourgin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Stéphane Deharvengt
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Olivier Rouquet
Commandant
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Pierre Lenguin
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Philippe Versi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Loic Robin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Philippe Pusset
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Stéphane Le Foll
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Antoine Grelet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: François Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Philippe Bassot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Gwenaël Laurain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Christian Badoche
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Alan Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Edouard Gauci
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Gabrielle Parize
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Isabelle Couderc
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: François Bedel
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.