09 Septembre 1994

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Goujon (François, Yves, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal et Michel Alaux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Chevalier (Jean-Luc, Claude, Antoine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bernard Vidal et Michel Alaux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Vidal (Bernard, Marcel, Léon, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bernard Vidal et Michel Alaux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
09 Septembre 199409/09/1994
De: Dominique Lassus
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, 3e échelon
Objet:
consul général de France à Hambourg
Remplace:M. Jean-Jacques Gaillarde
consul="Hambourg"
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Ghuysen (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile)
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Septembre 199409/09/1994
De: Gouffrant (Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Baigorry (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Gouffrant (Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Baigorry (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Gouffrant (Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Baigorry (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
09 Septembre 199409/09/1994
De: Martin (Frédéric, Paul, Patrick)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Kaufman (Micheline, Claire, Hélène)
divorcée Martin
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Kaufman (Micheline, Claire, Hélène)
Objet:
divorcée Martin, notaire
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
cessation de fonction
09 Septembre 199409/09/1994
De: Lamanda (Vincent)
premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
président de la commission de l'informatique du ministère de la justice
Groupe:
president
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Lallier (Daniel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gaillard (Yann)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Bernard Lodiot
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 2e échelon
Objet:
consul général de France à Francfort-sur-le-Main
Remplace:M. Bernard Pottier
consul="Francfort-sur-le-Main"
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Rebours (Jean-Pierre)
administrateur civil affecté au ministère de la justice
Objet:
au ministère de la défense
au titre de la mobilité
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
affectation
09 Septembre 199409/09/1994
De: Sautai (Daniel)
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
conservateur régional des monuments historiques de la région Lorraine
date_debut="1994-09-01"
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Reydellet (Charles)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-03-01"
depart_retraite
admission
09 Septembre 199409/09/1994
De: Alzon (Jack)
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Septembre 199409/09/1994
De: Vidal (Bernard, Marcel, Léon, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Domergue (Bernard, Marie, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Domergue (Bernard, Marie, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
09 Septembre 199409/09/1994
De: Blanchard (Gisèle)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Bertrand Delcros
sous-directeur de l'audiovisuel et de l'action extérieure au service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Soutou (Pierre)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic)
directeur
puis
directeur général
inclus (régularisation)
Groupe:
date_debut="1989-02-01"
date_fin="1994-01-09"
détachement
09 Septembre 199409/09/1994
De: Toledano (Jean-Daniel, Edouard)
Objet:
commissaires-priseurs associés
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Laurent (Anne, Danièle, Marie, Marthe), épouse Toledano
Objet:
commissaires-priseurs associés
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Toledano (Jean-Daniel, Edouard)
Objet:
commissaire-priseur
Bordeaux (Gironde)
cessation de fonction
09 Septembre 199409/09/1994
De: Guaino (Catherine)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
date_debut="1994-09-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Septembre 199409/09/1994
De: Bourdeau (Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Moquay, Pierre Moquay, Jean-François Bourdeau et Frédérique Gautriaud-Briat, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
09 Septembre 199409/09/1994
De: Schuster (Jean-Louis)
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Sudon (Franck)
Groupe:
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Cuny (Olivier)
ancien élève de l'Ecole polytechnique, classé dans le corps de contrôle des assurances
Objet:
commissaire contrôleur élève des assurances
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Devaivre
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et affecté sur un emploi de son grade à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="1994-07-15"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères et"
réintégration
09 Septembre 199409/09/1994
De: Devaivre (Jean-Bernard)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon
Objet:
au détachement auprès de la société nationale Air France
conseiller du président
Groupe:
date_debut="1994-07-15"
cessation de fonction
09 Septembre 199409/09/1994
De: Touzet (Georges, Auguste, Louis)
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, placé depuis le
9 novembre 1987
dans la position de service détaché auprès de l'Office national des forêts
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur général
Groupe:
date_debut="1994-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Septembre 199409/09/1994
De: Dubernet de Boscq (François, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François et Stéphane Dubernet de Boscq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
09 Septembre 199409/09/1994
De: Geoffroy Caude
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne-Marie Idrac
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Michel Tournadre
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des actions nationales et des centres de formation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
09 Septembre 199409/09/1994
De: Jean-Louis Devaux
chefs de service, et de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des actions nationales et des centres de formation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
09 Septembre 199409/09/1994
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des actions nationales et des centres de formation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
09 Septembre 199409/09/1994
De: Réjane Lantigner
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des actions nationales et des centres de formation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
09 Septembre 199409/09/1994
De: Roux (Jean-Philippe, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Ditisheim, François Goujon et Pierre Prax, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vauvert (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
09 Septembre 199409/09/1994
De: Goujon (François, Yves, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Ditisheim, François Goujon et Pierre Prax, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vauvert (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
09 Septembre 199409/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.