09 Septembre 1999

De: Pechoux (Henry)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-06-21"
détachement
09 Septembre 199909/09/1999
De: Dubois (Régis)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1999-06-21"
détachement
09 Septembre 199909/09/1999
De: Legrand (Raymond, Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à l'Office national des forêts, direction régionale de Compiègne
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Merouche (Zine-Labidine)
Algérie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Génie civil
Groupe:
ecole
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Kapsova (Slavka)
Slovaquie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Gestion
Groupe:
ecole
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Khoukhi (Mourad)
Algérie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Transport, planification, exploitation
Groupe:
ecole
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Messaoud Sadallah (Kamel)
Algérie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Génie civil
Groupe:
ecole
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Kertous (Farid)
Algérie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Génie civil
Groupe:
ecole
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Purchart (Patrick)
Slovaquie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Gestion
Groupe:
ecole
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Popescu (Nicolae)
Roumanie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Gestion
Groupe:
ecole
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Mahiddine (Mourad)
Algérie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Gestion
Groupe:
ecole
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Fediounine (Dmitri)
Russie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Aménagement et gestion urbaine
Groupe:
ecole
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Ganibardi (Nadia)
Algérie
Objet:
le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
sortis en 1999 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Gestion
Groupe:
ecole
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Lascar (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
promotion
09 Septembre 199909/09/1999
De: Fabretti (Yves)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
promotion
09 Septembre 199909/09/1999
De: Joubert (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
promotion
09 Septembre 199909/09/1999
De: Lehuérou-Kérisel (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
promotion
09 Septembre 199909/09/1999
De: Taze (Gilles)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-08-01"
promotion
09 Septembre 199909/09/1999
De: Peltier (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-02-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Mirmand (Christophe)
administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Florence Fanelli-Faure
Objet:
chargée de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Pierre Guelman
conseiller technique
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Seiller (Stéphane)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1998-02-09"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Septembre 199909/09/1999
De: Ravier (Stoll, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Delleur (Stoll, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jacques Torregrossa
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Paul Thuillier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Ravier (Stoll, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Christophe Lecourtier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Sylvain Lambert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Didier Janci
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Christophe Donnellier
conseiller commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Delleur (Stoll, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Laurent Catenos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Gérard Bornier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Claude Bernard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: David Appia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Eudes d'Achon
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Serge Jarraud
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jacques Bouton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Lucile Schmid
conseillère commerciale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Clara Gaymard
conseillère référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Clara Gaymard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Lucile Schmid
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Patrick Legrand
Objet:
conseiller de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Pierre Raffin
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Septembre 199909/09/1999
De: Stéphanie Lux
précédemment conseillère technique
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="1999-08-30"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Frédérique Tarride
Objet:
attachée de presse de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="1999-08-30"
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Gilles Cheyrouze
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Septembre 199909/09/1999
De: Tripier de Laubrière(Armand)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Verneau (Jérémy)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Thibaud (Didier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Rondeau (Alexandre)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Roger (Sébastien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Robert (Yannig)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Rabreau (Manuel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Podevin (Xavier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Perroux (Jean-Yves)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Perrocheau (Stéphane)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Pedelucq (Lilian)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paulin (Olivier)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Moreau (Jérôme)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Mantovani (Loïc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Machado (Antonio)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Lorieux-Daniel (Stéphane)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Lefevre Pontalis (Jean)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Le Saux (Lionel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Le Guennec (Jean-Marie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Lavoué (Stéphane)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Lavigne (Thomas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Haddad (Sophie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Guillet (Clovis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Guicquero (Ronan)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Gardan (Régis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Gallais (Gwénaël)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Gagnaire (Bertrand)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Fabre (Damien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Dupont (Julien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Douaud (Loïc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Di Gregorio (Franck)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Darous (Laurent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Courtois (Jean-René)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Coureau (Jean-Luc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Cosnefroy (Pascal)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Clement (Damien)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Chausse (Guillaume)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Bridaux (Vincent)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Boyer (Cyril)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Bouquet (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Boulegroun (Samir)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Blot (Etienne)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Bergeret (Patrick)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Adelis (Thomas)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Vinet (Anne-Solène)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Tual (Laëtitia), épouse Saul
é
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Molleda (Virginie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:
ecole="École supérieure du bois"
diplome
09 Septembre 199909/09/1999
De: Laurence Franceschini
sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Remplace:Mme Sophie Moati
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Robin (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Rousseau (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Henry (Chantal)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Remplace:Mme Isabey (Mijo)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Meynadier (Bernard)
administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
duree="cinq ans"
détachement
09 Septembre 199909/09/1999
De: Broudic (Patrick)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
directeur
Groupe:
date_debut="1999-02-25"
duree="trois ans"
détachement
09 Septembre 199909/09/1999
De: Boube (Bernard)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
membre titulaire du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Georges Consolo
Objet:
secrétaire général, et de
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Michel Jacod
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Michel Jacod
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: André De Los Santos
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Georges Consolo
secrétaire général, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Nicole Planade
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Mace (Rémi)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Valay (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Mure (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Durouchoux (Gilles)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Douaire (Georges)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Cuxac (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: de La Morsanglière (Guy)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la coopération agricole
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Ledermann (Eric)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la coopération agricole
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Bonnet (Christian)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la coopération agricole
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Walther (René)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Spinetti (Maurizio)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Roclore (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Delamort (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Bracquart (Daniel)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Andrieu (Jacques)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de l'industrie de transformation
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Nesme (Thérèse)
Objet:
membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants de la production agricole
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Gouraud (Luc)
Objet:
attachés des services déconcentrés
date_debut="1999-09-01"
titularisation
09 Septembre 199909/09/1999
De: Gasperment (Claude)
Objet:
attachés des services déconcentrés
date_debut="1999-09-01"
titularisation
09 Septembre 199909/09/1999
De: Berger (Marie-Pierre)
Objet:
attachés des services déconcentrés
date_debut="1999-09-01"
titularisation
09 Septembre 199909/09/1999
De: Joubert (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-08-20"
depart_retraite
admission
09 Septembre 199909/09/1999
De: Viroulaud (Philippe)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter de la date
promotion
09 Septembre 199909/09/1999
De: Humbert (Jean-Louis)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter de la date
promotion
09 Septembre 199909/09/1999
De: Hahusseau (Christian)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter de la date
promotion
09 Septembre 199909/09/1999
De: Chartier (Michel)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter de la date
promotion
09 Septembre 199909/09/1999
De: Calcagno (Robert)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter de la date
promotion
09 Septembre 199909/09/1999
De: Grancher (Madeleine)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter de la date
promotion
09 Septembre 199909/09/1999
De: Parra (Jean-Pierre)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Deux-Sèvres (gr. II)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion (gr. II)
Groupe:
date_debut="1999-09-20"
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Mengual (Emmanuèle)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1997-10-28"
duree="trois ans"
détachement
09 Septembre 199909/09/1999
De: Menneteau (Odile)
Objet:
pour la période restant à courir
membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
représentant du Mouvement des entreprises de France
Remplace:Mme Martin (Catherine)
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Claude Brevan
inspectrice générale de la construction, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion des chapitres 37-60, 37-82, 46-60, 57-71 et 67-10 de la section ville et, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour le compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Raymond Cointe
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Patrick Fragman
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Septembre 199909/09/1999
De: Laurent Guillot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique, chargé du secteur portuaire, maritime et fluvial
Remplace:M. Patrice Carollo
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Letellier (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-09-01"
promotion
09 Septembre 199909/09/1999
De: Haget (Paul)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:
attaché principal de 1re classe le
1er janvier 1999
promotion
09 Septembre 199909/09/1999
De: Haget (Paul)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense (anciens combattants) est fixé
au titre de l'année 1999
inscription
09 Septembre 199909/09/1999
De: Lévy (Delphine)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Septembre 199909/09/1999
De: Ravier (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Gilles Dabezies
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Colombani
conseiller commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Delleur (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jacques Torregrossa
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Paul Thuillier
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Ravier (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Christophe Lecourtier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Sylvain Lambert
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Didier Janci
conseiller commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Emmanuel Glimet
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Christophe Donnellier
conseiller commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Delleur (Stoll, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Laurent Catenos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Gérard Bornier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Claude Bernard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Marc Auberger
inspecteur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: David Appia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jean-Eudes d'Achon
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Serge Jarraud
administrateur civil, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Gilles Dabezies
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Jacques Bouton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Philippe Delleur
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Lucile Schmid
conseillère commerciale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Clara Gaymard
conseillère référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Clara Gaymard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Lucile Schmid
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Septembre 199909/09/1999
De: Bonnement (Michel)
attaché principal de préfecture de 2e classe
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Larmoire (Véronique)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
09 Septembre 199909/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.