09 Septembre 2004

De: Pouillon (Agnès, Josèphe, Michèle)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2004-10-16"
radiation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Didier Guidoni
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre, le
30 septembre 2004
a_sa_demande
cabinet="Ministre, le"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Septembre 200409/09/2004
De: Vanessa Cailly
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Jean-Pierre Poulet
Groupe:
suppleant
désignation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Minette de Saint-Martin (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des systèmes de forces et de la prospective, service de la recherche et des études amont, à Paris
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Minette de Saint-Martin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des systèmes de forces et de la prospective, service de la recherche et des études amont, à Paris
Groupe:
date_debut="2004-11-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 200409/09/2004
De: Denis (Brice, Jean, François)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, à temps partiel 80 % depuis le
1er septembre 2003
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
09 Septembre 200409/09/2004
De: de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-surveillance
Catégorie D
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: de Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-opérations commerciales
Catégorie D
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Sicaud (Christian)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Adjoint administratif de chancellerie
« administration générale et dactylographie »
Catégorie D
1
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Paugam (Patrice)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Adjoint administratif de chancellerie
« administration générale et dactylographie »
Catégorie D
1
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Leblanc (Stéphane)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Adjoint administratif de chancellerie
« administration générale et dactylographie »
Catégorie D
1
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Wyckhuyse (Gaël)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Yvelines
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Bourgeois (Johan)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Yvelines
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Wyckhuyse (Gaël)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Val-d'Oise
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Bourgeois (Johan)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des impôts
Agent de constatation ou d'assiette des impôts
Catégorie D
Val-d'Oise
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Thomas (Pierre)
4
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-surveillance
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Mousseux (Eric)
10
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-surveillance
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Marchand (Nicolas)
7
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-surveillance
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Le Mignant (Amaury)
8
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-surveillance
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Ehrburger (Christophe)
11
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-surveillance
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Delavelle (Henri)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-surveillance
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Cazenave (François)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-surveillance
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Bride (Martial)
9
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-surveillance
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Bierber (David)
6
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-surveillance
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Bergeron (Jean-Yves)
5
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-surveillance
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Louis (Régis)
6
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-opérations commerciales
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Fouque (Wilfrid)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-opérations commerciales
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Favroul (Stéphane)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-opérations commerciales
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Bieber (David)
5
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-opérations commerciales
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Audigier (Gilles)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-opérations commerciales
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Boldin (Noëlle)
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-surveillance
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Jutel Kubler (Delphine)
4
Objet:
candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) (additif)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes-opérations commerciales
1
Groupe:
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Catherine Brechignac
Objet:
présidente du conseil d'administration du palais de la Découverte
Groupe:
date_debut="2004-09-18"
president
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Prugue (Michel)
Objet:
président du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:
duree="six ans"
president
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Poulard (Roland)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des systèmes d'armes, service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, à Issy-les-Moulineaux
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Poulard (Roland)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des systèmes d'armes, service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, à Issy-les-Moulineaux
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 200409/09/2004
De: Abadie (Edmond)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des systèmes d'armes, service des programmes d'armement terrestres, à Bourges
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Abadie (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des systèmes d'armes, service des programmes d'armement terrestres, à Bourges
Groupe:
date_debut="2004-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 200409/09/2004
De: Laurent Borella
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre, le
5 septembre 2004
a_sa_demande
cabinet="Ministre, le"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Septembre 200409/09/2004
De: Salahun (Daniel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des systèmes d'armes, service des programmes navals, à Paris
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Salahun (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des systèmes d'armes, service des programmes navals, à Paris
Groupe:
date_debut="2004-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 200409/09/2004
De: Hadziioannou (Georges)
Objet:
directeur de l'Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Testaniere (Cédric)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Stoltz (Marc)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Monnier (Vincent)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Goletto (Jérôme)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Cornillaux (Guy)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Aujollet (Yvan)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Artico (Serge)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Mach (Hélène)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Levelut (Marie-Noëlle)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Berne (Marianne)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
désignation
09 Septembre 200409/09/2004
De: André Aurengo
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Jean-François Stoll
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Pierre-Mathieu Duhamel
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Bruno Bézard
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Alain Bugat
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Jean-Michel Charpin
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
Sur proposition du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Louis Schweitzer
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Henri Proglio
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Yvon Montané
représentant les collectivités locales
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Jean Gaubert
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Pierre Gadonneix
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Daniel Foundoulis
représentant les consommateurs d'électricité
Objet:
au conseil d'administration d'Electricité de France
représentants de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Alladio (Hugues-Henri)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Marcel Dumas
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Septembre 200409/09/2004
De: Raffray (François)
agent contractuel de catégorie A de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à Wellington (Nouvelle-Zélande) et nommé chef de la mission économique dans ce pays
Groupe:
affectation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Alladio (Hugues-Henri)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
affectation
09 Septembre 200409/09/2004
De: Valais (Albéric)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Tronc (Didier)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Teulade (Christian)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Sepet (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Rzdkiewa (Pascal)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Roux (Olivier)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Reynard (René)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Pont (Michel)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Nasles (Olivier)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Martinon (Philippe)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Lombrage (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Laval (Bernard)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Goarin (Maurice)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Fra (Lionel)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Chouvier (Robert)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Cachard (Jean-Jacques)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Brullon (Gilles)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Camate (Françoise)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Groupe:
duree="six ans"
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Sylvander (Bertyl)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Orsoni-Buisset (Philippe)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Lachaize (Emmanuel)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Dubourg (Régis)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Charrier (André)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Champon (Emmanuel)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Blohorn (Bruno)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Beranger (Claude)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Avril (Paul)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Ragache (Michelle)
Objet:
membres du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200409/09/2004
De: Rabibisaon (Dominique)
23
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Watermolen (Jérémy)
4
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Trébuchet (Clément)
8
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Savigny (Félix)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Rouze (Christophe)
13
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Rousseau (Lionel)
7
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Pruvost (Cédric)
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Meterfi (Mehdi)
21
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Mehaule (Laurent)
24
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Marques Esteves (José)
11
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Lengèle (Ludovic)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Lecointre (Olivier)
16
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Le Romancer (Pierre)
10
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Laine (Cyril)
27
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Jean (Eric)
22
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Ivanisevic (Lionel)
18
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Husson (Frédéric)
17
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Hocepied (Laurent)
12
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Guegen (Erwan)
28
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Favre (Franck)
25
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Esteve (Olivier)
26
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Dechanet (David)
20
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Courchel (Pascal)
19
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Chevalier (André)
6 Lamy au
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Chelli (Rachid)
15
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Chardat (Patrice)
5
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Alègre (Marc)
9
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (année 2003)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE, ET DES LIBERTÉS LOCALES
Direction générale de la police nationale
Gardien de la paix
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
09 Septembre 200409/09/2004
De: Zinger (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
09 Septembre 200409/09/2004
De: François Gauthier
Objet:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Septembre 200409/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.